Conception traditionnelle de gestion des terres

Le foncier : une sensibilité mondiale

La question foncière est en débat partout dans le monde du Nord au Sud, d’Est en Ouest. C’est parce que la terre sous-tend presque toutes les activités humaines que son occupation, son exploitation, sa distribution…intéresse tout le monde. Cet intérêt est plus marqué dans les pays en développement où soixante-quinze pour cent de leur population, soit quelques 900 millions d’habitants, vivent en milieu rural1. La majorité d’entre eux tirent leur subsistance de la terre. Les grands sommets mondiaux depuis les années 70 se sont appropriés de cette question en réclamant un meilleur accès à la terre pour les démunis. Les chercheurs à travers la planète se sont penchés sur ce phénomène à multiples facettes. Au niveau du Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris dirigé par Étienne Le Roy on parle de « retour au foncier », Le Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA) a lancé en 2004 le thème : La terre dans les luttes pour la citoyenneté, la démocratie et le développement en Afrique. Les mouvements de la société civile ne sont pas en reste. La Coalition internationale pour l’accès à la terre a été constituée après la Conférence sur la faim et la pauvreté, patronnée par le Fonds international de développement agricole qui s’est tenue à Bruxelles en novembre 1995. Elle est née pour faire face aux difficultés et à la complexité des questions d’accès à la terre. Elle est devenue l’un des principaux dispositifs du monde qui s’occupent des questions foncières.

Conception traditionnelle de gestion des terres1

Le foncier est généralement considéré comme une entité vivante et habitée de divinités, pour d’autres une chose naturelle, créée par Dieu d’après ALLOKE et ISOKO (1991) dans leur ouvrage « Le rapport entre le terme financier et le terme de l’arbre ». Cette vision peut être assimilée à la conception traditionnelle sénégalaise, qui accorde au foncier un caractère sacré. Dans ce même ordre d’idées, TRINCAZ (1980) identifie un ensemble d’interdits qui étaient mis en place et transmis de génération en génération pour maintenir l’équilibre de l’écosystème. Ainsi, les animistes interdisaient la coupe de certaines plantes qui étaient considérées comme les réceptacles de génies, et, protégeaient les lieux qui les abritaient. Généralement, les premiers habitants d’un espace entretiennent une alliance avec les divinités. Si bien que, pour vivre dans ce terroir, il faut se soumettre aux règles établies et éviter de le souiller par des actes répréhensibles, pouvant provoquer leur courroux. Cet aspect n’est pas le seul fait des animistes, car, selon OULD KHTOUR (2000) la « charria » énonce certains principes « dont le premier est fondé sur le caractère collectif et l’usage commun des ressources….». S’agissant des modes traditionnels d’accès à la terre d’un groupe, les travaux effectués en Afrique noire par Etienne Le Roy font apparaître trois niveaux : la découverte ou première occupation, l’annexion ou la conquête et la cession.

Selon Le Roy (1991), la première occupation est déterminante et constitue l’un des éléments structurels du système de répartition du sol. L’alliance contractée par le premier occupant de la terre avec les divinités se renouvelle de génération en génération, en la personne du descendant du fondateur. Le lignage, en vertu de cette primauté d’occupation, a des droits particuliers sur la terre. SAUTTER et MONDJANNAGNI (1995) confirment cela en affirmant que les premiers occupants partagent les terres de culture, les terres résidentielles avec les arrivants, procédant ainsi, selon une stratégie propre à la société traditionnelle à l’expansion du groupe. La détention du droit d’usage d’une terre par un individu dépend de l’appartenance au groupe.

Les droits individuels expriment les droits de la collectivité. Il en résulte une superposition des droits sur la terre (droit de gestion, droit d’usage et droit de culture) qui conduit Le Roy à identifier un droit externe commandant la répartition des terres entre les différents groupes et un droit interne organisant l’exploitation du sol entre les individus d’un même groupe. Le premier est défini comme « l’ensemble des actes de partage de l’espace, mis en oeuvre par les représentants du groupe constitués en communauté, actes coordonnés et socialement contrôlés permettant de promouvoir l’utilisation de ces espaces entre les groupes en vue d’assurer la sécurité des droits de la terre » (Le Roy, 1991). Le second est « l’ensemble des règles qui sont destinées à permettre l’utilisation d’espaces (modes de jouissance des espaces) puis à assurer un faire valoir des sols (mode de production) à l’intérieur du groupement détenteur » (Le Roy 1973).

La Loi sur le Domaine National S’inspirant de la conception traditionnelle de la gestion du domaine foncier, l’Etat du Sénégal indépendant a créé la loi sur le domaine national. SIDIBE (1997) reconnaît que la loi 64-46 du 17 juin 1964, portant domaine national est « un droit de synthèse original poursuivant deux objectifs essentiels : la socialisation de la propriété foncière plus conforme à la tradition négro-africaine et le développement économique du pays.» CAVERIVIERE et DEBENE (1988) voient en cette loi un caractère audacieux et original en ce sens que le choix sénégalais se fondait sur le refus d’une part du modèle foncier traditionnel (propriété privée de la terre par les « Lamanes ») et d’autre part des politiques foncières coloniales et occidentales. L’importance du secteur primaire en général et de l’agriculture en particulier dans la politique coloniale a incité très vite l’administration coloniale à tenter d’instaurer des politiques foncières permettant une meilleure exploitation des colonies. C’est ainsi qu’on peut citer les réformes foncières de 1902, de 1906, de 1925, et les décrets du 20 mai 1955 et du 10 juillet 1956 portant réorganisation foncière.

La politique foncière proposée par le colonisateur tentait de supplanter la gestion traditionnelle par une conception purement occidentale qui visait, entre autres, à sortir la terre de son enclavement traditionnel, en l’intégrant dans la liberté de commerce juridique avec toutes les garanties modernes afférentes. Ce qui a encouragé les maîtres de terre traditionnels à s’approprier des droits de propriété sur le foncier. La course vers la propriété privée a été freinée par la loi sur le domaine national. L’objectif de la Loi n’était pas de déposséder les occupants effectifs de la terre, sauf dans des cas exceptionnels, par exemple dans l’hypothèse d’une mauvaise gestion. Ainsi, l’article 15 de la Loi de 1964 déclare que « les personnes occupant et exploitant personnellement des terres dépendant du domaine national à la date d’entrée en vigueur de la présente loi continueront à les occuper et à les exploiter ». Alioune Badara MBENGUE, alors Ministre de la Justice disait qu’«il était nécessaire d’éliminer les survivances féodales sans troubler la vie des cultivateurs et éleveurs, mais en se servant au contraire des habitudes ancestrales pour amener les intéressés à grouper leurs efforts». La Loi de 1964 dans le cadre de son objectif « théorique et déclaré » devait garantir aux masses rurales l’accès à la terre. Le domaine national a été donc pensé pour rattacher les hommes à la terre et ralentir l’exode rural, facteur déstabilisant de l’économie nationale. Par ailleurs, 99 % environ du territoire sénégalais est déclaré « domaine national » : la terre devient un bien commun que personne ne peut s’approprier.

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela rapport gratuit propose le téléchargement des modèles gratuits de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

REMERCIEMENTS
DEDICACES
SIGLES ET ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES PHOTOGRAPHIES
LISTE DES CARTES
RESUME
TABLE DE MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE DE REFERENCE
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL
1.1- Revue de littérature
1.1.1- Le foncier : une sensibilité mondiale
1.1.2- Conception traditionnelle de gestion des terres
1.1.3- La Loi sur le domaine national
1.1.4- La loi d’orientation agro-sylvo-pastorale
1.1.5- Gestion du foncier pastoral, agricole et forestier
1.1.6- La décentralisation
1.2- Définition de concepts
1.3- Problématique
CHAPITRE II : METHODOLOGIE DE L’ETUDE
2.1- Recherche documentaire
2.2- La visite exploratoire
2.3- La problématisation de la question de recherche
2.4- L’élaboration des outils de collecte de données
2.5- La phase de terrain
2.6- L’analyse et l’exploitation des données
2.7- Les difficultés rencontrées
DEUXIEME PARTIE : RESULTATS DE L’ETUDE
CHAPITRE I : CADRE DE L’ETUDE
1.1- Caractéristiques naturelles
1.1.1- Le relief
1.1.2- Le climat
1.1.3- Les ressources en eau
1.1.4- La végétation
1.1.5- La faune
1.2- Caractéristiques démographiques
1.2.1- Mouvements de la population
1.2.2- L’organisation sociale villageoise
1.3- Caractéristiques socio-économiques
1.3.1- L’agriculture pluviale
1.3.2- L’agriculture de décrue
1.3.3- L’agriculture irriguée
1.3.4- L’élevage
1.3.5- La pêche
1.3.6- L’arboriculture fruitière
1.3.7- L’aviculture
1.3.8- Le commerce
1.3.9- L’artisanat
1.4- Caractéristiques environnementales et Foresterie
1.4.1- Environnement
1.4.2- Foresterie : Situation
1.5- Les équipements et infrastructures
1.5.1- Les infrastructures sanitaires
1.5.2- Les infrastructures éducatives
1.5.3- Les équipements et infrastructures hydrauliques
1.6- Les structures administratives et techniques
1.6.1- La sous-préfecture
1.6.2- Le CADL ex-CERP
1.6.3- Le centre de pêche
1.7- Les structures locales de développement
1.8- Les structures d’encadrement et d’appui conseil
1.9- Le Conseil Rural
CHAPITRE II : RESULTATS ET DISCUSSIONS
2.1- Modalités d’accès à la terre
2.1.1- Accès au foncier pour l’habitat
2.1.2- Accès au foncier agraire
2.1.3- Accès au foncier pastoral
2.1.4- Accès aux ressources halieutiques
2.1.5- Accès au foncier forestier
2.2- Les acteurs de la gestion foncière
2.2.1- L’exploitant du foncier
2.2.2- Le chef de village
2.2.3- Les notables
2.2.4- Les élus locaux
2.2.5- Les organisations de développement local
2.2.6- Les leaders d’opinion locaux
2.2.7- Les intervenants extérieurs
2.3- Les enjeux de l’accès à la terre
2.3.1- Les enjeux économiques
2.3.2- Les enjeux sociaux
2.3.3- Les enjeux politiques
2.3.4- Les enjeux environnementaux
TROISIEME PARTIE : ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : RECOMMANDATIONS GENERALES
1.1- La gestion participative du foncier
1.2- L’accès à l’information et aux moyens d’exploitation
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES
2.1- Mise en place de commission domaniale villageoise
2.2- Aménagement de bassins de rétention, de canaux d’irrigation publics et d’aires protégées
CHAPITRE III : LIMITES DES STRATEGIES DEGAGEES
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES