Soutenance mémoire
DEFINITION DES CONCEPTS
Délit : désigne tout comportement (acte ou omission ) punissable par la loi en vertu du système judiciaire considéré. Emile DURKHEIM définissait l’acte déviant comme « une blessure de la conscience collective » Le Dictionnaire Universel présente le délit comme « un acte illicite qui cause à autrui un dommage de par la faute ou sous la responsabilité de son auteur( droit civil ). » Toujours selon le Dictionnaire Universel « c’est une infraction punie d’une peine correctionnelle ( droit pénal ) et différent du crime et de la contravention. » Certes dans ce domaine, il existe un grand écart entre les trois infractions, mais nous percevons à travers bon nombre d’écrits, l’atténuation, si nous pouvons l’exprimer ainsi, du crime en tant qu’infraction . Il est vrai qu’en matière de justice des mineurs, la pénologie ( science qui régit la détermination des peines )le crime est classé au même rang que certains délits comme le vol , le trafic ou l’usage de stupéfiants, les agressions … dans une perspective de prendre moins en compte la culpabilité du mineur. En d’autres termes le JAP ( Juge chargé de l’Application des Peines ) considère qu’ils ne sont pas conscients de leurs actes. D’ailleurs DURKHEIM dans son ouvrage « Les Règles de la Méthode Sociologique »6 conçoit le crime comme étant « tout acte qui mérite d être puni ». A ce moment, on peut dire que tout dépend de la sanction prononcée et déjà on peut voir celle de la contravention qui est réglée par le tribunal de simple police sous forme d’amende.
Mineur : est un enfant ou un jeune qui, au regard du système judiciaire considéré, peut avoir à répondre d’un délit selon des modalités différentes de celles qui sont appliquées dans le cas d’un adulte. Les règles minima des Nations-Unies ( Règles de BEIJING ) définissent le mineur en tenant compte de la nature de la sanction, plutôt que du délinquant. Les Règles pour la protection des mineurs privés de liberté, ont modifié cette définition du mineur en précisant qu’il s’agit de toute personne de moins de dix huit (18) ans. Ce qui correspond à la définition donnée à l’article premier de la Convention sur les droits de l’enfant.
Peine : définie d’après le Dictionnaire Universel comme « un châtiment, une punition infligée par le pouvoir public en l’occurrence le juge de l’application des peines à un individu reconnu judiciairement coupable d’avoir commis un crime » . Jean Larguier nous dit que la principale mesure pénale est la peine c’est à dire la sanction pénale infligée à l’auteur de l’infraction. A cela nous pouvons ajouter que la peine constitue non seulement un moyen de protection pour la société mais également de protéger les jeunes contre les sanctions arbitraires et de permettre son redressement pendant le séjour carcéral .De là nous pouvons dire que la peine est une thérapie.
Intervention: elle renvoie à l’ensemble des actions mises en œuvre pour aider le délinquant à changer de comportement et à réussir sa réinsertion sociale. C’est, en quelque sorte , la prise en charge à la fois individuelle et collective des mineurs qui sont détenus à la Maison d’Arrêt et de Correction de Hann (Ex Fort B),un établissement habilité à recevoir des jeunes (garçons ) âgés de 13 (treize) à 18 (dix huit) ans. Jacquard (1986) définissait l’intervention comme un moyen qui permet à l’éducateur de faire découvrir des valeurs qui sous-tendent son action permettant ainsi à la personne en difficulté de prendre un certain recul par rapport à son action quotidienne. Tout de même, il précise que le sens de l’intervention pourrait aussi faire ressortir le rôle de l’Educateur dans l’action éducative et que la signification donnée par l’éducateur à son action a un impact direct sur ses interventions auprès des sujets et autres intervenants.
Rôle : En effet ,dès qu’on parle de rôle , on pense à la fonction, l’emploi, la place qu’un individu occupe dans un système. Dans notre conception, le mot rôle correspond à l’exercice d’une partie dans un tout autrement dit le concours d’un individu dans une organisation sociale, une structure. C’est le statut occupé par la personne dans un mécanisme. D’autres diront que c’est un maillon de la chaîne. Dans le cadre de notre étude, on pourra aussi favoriser l’idée de Jean Pierre BONENANDI qui lie la notion de rôle à l’ensemble des fonctions exercées grâce à l’action individuelle auprès de l’enfant, de la famille, du milieu des camarades, au niveau scolaire et professionnel. Il doit être construit dans son sens le plus utile possible. La notion de rôle social est un concept sociologique de base qui permet d’expliquer la relative uniformisation des actions à partir d’une situation sociale donnée. Pour les fonctionnalistes à l’instar de Merton, les rôles s’imposent donc aux individus alors que pour les ethnométhodologies comme Goffman, l’individu construit les rôles sociaux au cours d’un processus d’interaction. Cela renvoie à deux conceptions différentes de la Sociologie.
Réinsertion sociale : elle constitue le centre des préoccupations de l’administration pénitentiaire dans son objectif de protéger la société. Le mineur qui a été déclaré coupable d’un délit doit répondre de ses actes dans la mesure où il a excédé les normes qui régissent la société. Et, c’est en l’absence de toute autre mesure, qu’il est décidé son emprisonnement, en tant que peine correctionnelle. Ce qui sera un moyen pour l’équipe mise en place de pouvoir suivre et rendre compte de l’évolution du comportement du jeune détenu à travers un certain nombre de supports pédagogiques. Afin de promouvoir le bien être du mineur et de réduire le besoin d’intervention de la loi, il est prévu la mobilisation complète de toutes les ressources existantes notamment la famille, les bénévoles et autres groupements communautaires de même que les écoles et autres institutions communautaires . La réinsertion sociale passe par le redressement du mineur qui constitue l’objet du séjour carcéral. C’est un moyen de contourner la récidive qui est le résultat d’un traitement inachevé.
L’enfant en danger : La combinaison des articles 293 du Code de la famille et 594 du Code de Procédure Pénale permet de définir l’enfant en danger comme le mineur de vingt et un (21) ans dont la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation sont compromises ou insuffisamment sauvegardées, ou le mineur victime d’un crime ou d’un délit. En fait le danger traduit un état dans lequel il est avéré que l’évolution de l’enfant , son équilibre ou son développement sont profondément mis en péril. Il s’agit de situations en amont de la délinquance.
La déviance : On ne se lassera pas de chercher des qualifications du mot « déviance ». Apparue au cours des années 50 dans la Sociologie américaine, cette notion a l’avantage d’être plus extensive que celle de la délinquance ou de la criminalité que l’on employait auparavant. Les fonctionnalistes la définissent comme une transgression des règles sociales et l’expliquent par les dysfonctionnements de la société alors que pour les interactionnistes, la déviance est le résultat d’interactions sociales conduisant à une stigmatisation de certains individus.
Le rôle de l’éducateur spécialisé
Le contact est le moyen qui permet à l’Educateur spécialisé ainsi qu’aux autres intervenants de cerner l’environnement du mineur dans une perspective d’assistance à son endroit. Il passe tout d’abord par l’accueil qui est considéré comme la phase la plus déterminante pour une bonne prise en charge du jeune, ensuite l’élaboration du projet éducatif devrait permettre d’envisager munitieusement une enquête sociale. L’observation et les divers entretiens que nous avons réalisés nous ont servi à y voir plus clair.
a- L’accueil : L’éducateur spécialisé présent dans l’établissement les mardis et les jeudis reçoit le mineur accusé d’un délit. En réalité à la Maison d’Arrêt et de Correction de Hann, les éducateurs sont au nombre de deux. Cependant rares sont les fois où ils se retrouvent là-bas et travaillent de concert car les situations nécessitant la présence de tous les deux sont peu fréquentes et chaque éducateur, sauf en cas de congés, se charge de cas. Pour en revenir à l’accueil, nous avons pu nous apercevoir de la valeur qu’en accordent les éducateurs qui le définissent comme une étape décisive et qui affirment que « c’est de cette phase que tout part et par conséquent l’accueil constitue le support indispensable pour la réussite de l’intégration du jeune ».Il consiste en une identification plus ou moins complète de l’individu. Le caractère crucial de l’accueil va plus loin en ce sens qu’il permet, à partir des premières informations recueillies sur la personne du détenu, d’attirer l’attention des agents avec qui il va entamer le travail à savoir le régisseur, son adjoint, le chef de cour, le greffier en chef et l’infirmier major dans un but d’apprécier un certain nombre de situations. En effet, dés son arrivée au bureau de l’éducateur équipé de deux chaises, ce dernier procède avant tout à la présentation du règlement intérieur de l’établissement et par des conseils, il explique le comportement à tenir. C’est au cours d’un entretien qu’il arrive à l’identification du détenu en ne laissant rien au hasard. Durant ce premier entretien, il va chercher à savoir si le ou les parents sont informés de la situation autrement, il prend les coordonnées(adresse des parents, numéros de téléphone…) afin de contacter la famille. La présence d’une tutelle pour le mineur s’impose pour la suite de la procédure. Ce rendez-vous avec le mineur va pour autant permettre de le sécuriser, le rassurer et de le préparer pour son séjour en maison d’Arrêt et de Correction. Une sorte de communion où l’accrochage affectif entre le professionnel et le détenu conditionnera tout le suivi. C’est ainsi qu’après s’être informé auprès de l’individu en question en considérant ses filiations, discutant des causes de l’inculpation, revenant sur le déroulement de la scène bref tous les éléments pouvant faciliter son identification, l’éducateur pourra élaborer une fiche d’accueil. A l’issue de cette interview, le mineur repart en cellule quelque part conscientisé et ayant fourni les informations qui le concerne ; ce qui va permettre à l’éducateur de poursuivre les investigations au niveau du milieu naturel, une phase appelée enquête sociale.
b- L’enquête sociale : Ce compte rendu de l’éducateur spécialisé oriente l’intervention de toute l’équipe éducative. C’est à ce niveau que pour la première fois, la tâche des gardiens va dépasser celle de surveillants. Avec leur adhésion, les éducateurs vont se lancer sur le terrain, se rendre à l’environnement du mineur après évidemment communication par ce dernier, afin de trouver sa famille car c’est d’elle que tout part mais c’est également à elle que tout revient. En fait, l’équipe éducative ne pourra guère jouer pleinement son rôle et réussir sa mission de stabilisation du comportement et de réinsertion sociale si la famille ne collabore pas. Ce qui demande des visites répétées pour arriver à approcher le ou les parents ou tuteurs. A ce stade, l’équipe est confrontée à de véritables difficultés dues aux moyens limités dont elle dispose pour la mobilité. Le principal souci de cette visite va être l’appréhension du milieu. L’équipe cherche à apprendre le vécu personnel du détenu, son histoire même prénatale, sa prime enfance, ses conditions socio-familiales. L’enquête sociale trouve son utilité dans le fait qu’elle permet tout d’abord à l’Educateur d’infirmer ou de confirmer tous les éléments apportés par le mineur au moment de l’entretien. Elle aide en même temps à comprendre dans une certaine mesure l’histoire du mineur, ses fréquentations, ses activités. Bref elle est le moyen d’atteindre la personnalité mais aussi les conditions socio-économiques de l’individu dans le circuit familial. Aussi, elle sert de complément d’informations pour l’élargissement de la fiche d’accueil par l’infiltration du milieu familial, le côtoiement de toute personne ayant d’une façon ou d’une autre influé sur la vie pré-carcérale du jeune. Tout cela pour arriver à une prise en charge plus efficace ou parmi les décisions diverses que peut prendre le JAP(Juge de l’Application des Peines), obtenir purement et simplement la remise aux parents ou encore le placement dans un établissement pour le régime de la liberté surveillée. En définitive, cette démarche est effectuée avec le rôle essentiel de l’Educateur spécialisé qui doit parvenir à attirer l’attention des magistrats sur quelques situations techniques au plan de la procédure et mettre à leur disposition la situation socio-familiale du détenu. Cette démarche, comme nous l’appelons constitue l’assistance judiciaire et a pour objectif de précipiter le jugement du détenu avec le maximum de sécurité. C’est seulement à ce moment que l’Educateur spécialisé, après avoir réussi à renouer le contact avec la famille, va convaincre le tuteur et par une convocation, il le fera venir à l’établissement pour une confrontation.
c- L’entretien tripartite : on peut déjà constater qu’il y a véritable rupture au moment où le jeune est interpellé par la police sur information ou surpris en flagrant délit. Ce décalage se confirme lorsqu’il se trouve placé, en attente de jugement, dans cette maison d’arrêt et de correction : ce qu’on appelle la détention provisoire. La cible potentielle dans ce cas de figure reste la famille et ce milieu familial aussi nécessaire qu’il soit, doit être représentatif, déterminant dans la vie du mineur dans la mesure où au sortir des premières enquêtes réalisées avec lui et celles-ci dès son arrivée (comme nous l’avons expliqué plus haut), les intentions de l’équipe éducative dépassent le milieu criminogène autrement dit on ne cherche plus seulement en matière de délit mais on va s’intéresser au réseau de famille. Le recueil d’information auprès du détenu permet comme nous l’avons déjà montré de connaître ses filiations d’où l’approche de son domicile, une démarche entamée dans un but bien défini : celui de retrouver les parents ou tuteurs. Une ou plusieurs visites permettent donc de découvrir l’environnement du mineur et d’envisager les stratégies. Le parent ou tuteur, afin de permettre au mineur de comparaître devant le tribunal pour enfants, doit être une personne majeure par conséquent responsable. A l’issue de plusieurs rencontres l’Educateur a fini de s’insérer dans ce noyau familial où il parvient à convaincre le tuteur à venir à la MAC de Hann sous forme de convocation qui va leur permettre de s’organiser autour d’un débat. C’est dans cette logique que l’entretien tripartite comme nous intitulons cette partie va réunir l’Educateur( ou les éducateurs dans des cas exceptionnels nécessitant la présence des deux fonctionnaires) c’est à dire le professionnel qui joue le rôle de médiateur qui anime la discussion, le mineur accusé de délit et enfin la famille à savoir les deux parents, ou bien le père ou la mère ou encore l’oncle, la tante bref le quelconque tuteur responsable du mineur. De cet entretien sensible d’intérêt, va découler ce qu’on pourrait appeler une sorte de communion tracée sur l’itinéraire du détenu, les capacités réelles de la famille à pouvoir assurer la prise en charge de ce dernier. Il a, dans la plupart pour ne pas dire dans tous les cas, lieu le mardi, une séance qui permet à l’Educateur spécialisé de préparer tous les jeudis le dossier pour l’audience du vendredi en période régulière car précisons-le il y a transfert du dossier au parquet tous les vendredis en dehors des vacances judiciaires où suite à la décision de la Cour des magistrats, la plaidoirie est organisée tous les quinze jours et toujours en huis clos. C’est ainsi que certains mineurs vont être purement et simplement libérés et remis à leurs parents, d’autres vont être confiés à l’AEMO, confiés au CPD(Centre Polyvalent de Dakar) qui se chargera de retrouver la famille ceux qui sont malades vont être internés à l’hôpital le Dantec par contre les autres seront reconduits à la MAC de Hann où ils seront suivis par le personnel carcéral durant toute la durée de leur séjour d’où là une autre étape de prise en charge.
L’AEMO
En réalité, le mineur qui fait l’objet d’une mesure éducative ou d’une condamnation pénale peut en outre, être placé jusqu’à un âge qui ne pourra excéder vingt et un (21) ans sous le régime de la liberté surveillée. L’AEMO est représentée à toutes les audiences. Ayant vu le jour à la fin des années 70, elle est un des services qui dépendent de la DESPS (Direction de l’Education Surveillée et de la Protection Sociale). C’est, en effet, elle qui se charge de l’enquête sociale. Suite à l’audience du vendredi, le jeune doit se rendre dés le lundi au siège. Constituant en France le mode principal d’intervention et d’aide à la famille dans ses tâches éducatives, elle se charge ici de la protection et de la rééducation La protection concerne l’enquête de garde d’enfants, l’enquête de personnalité ; quant à la liberté surveillée il s’agit là d’une branche qui travaille à huis clos en amont et en aval à la MAC sur les délits : vol, crime, vagabondage… Elle est instituée sur trois bureaux :
– celui de la protection sociale : qui concerne l’enquête d’adoption, de garde d’enfants et l’enquête de personnalité.
– celui de l’action éducative avec la mise en place de programme de réinsertion scolaire, professionnelle.
– enfin celui de la réinsertion : guide, les placements dans des écoles publiques ou privées.
Pour mener à bien sa campagne, l’AEMO compte sur les partenaires sociaux parmi lesquels on peut déjà citer les centres de Sauvegarde de Pikine et de Cambéréne où il existe toujours divers ateliers de menuiserie, de mécanique, de tapisserie et de décoration, le GIE « Booloo Ligey » dirigé par M. Sarr, le CEPPE(Centre d’Entraide Professionnel pour la Promotion de l’Enfance » à Castor Clinique Croix Bleue pour la formation supérieure en Electricitébâtiment et où sont une trentaine de gosses, Le Groupe Scolaire « Le Minaret » où se trouvent quarante mineurs répartis entre le CE1 et la 3e collège, le Centre d’Adoption Sociale de Nianing où il y a la menuiserie mais également le froid et l’électricité, le CPD(Centre Polyvalent de Dakar) où il y a aussi une école. Parmi les autres activités proposées par l’AEMO, on mentionne l’organisation de colonies de vacances et les journées du mineur qui se font tous les ans. Cependant, malgré toute l’aide apportée par ces organismes et groupements, l’A.E.M.O déplore le défaut de collaboration des familles qui, selon les agents entraîne la récidive. Parmi les problèmes rencontrés par cette institution , on note aussi l’enclavement des zones, le changement d’identité avec dans la plupart des cas, les multirécidivistes et pour couronner le tout il y a l’insuffisance des outils pédagogiques ajoutée au fait que les centres d’accueil sont saturés et qu’il faut trouver des solutions.
B/ Les partenaires sociaux : Outre les partenaires déjà cités pour la MAC de Hann et qui sont rattachés à l’A.E.M.O, il y a la présence organisée de partenaires qui interviennent directement et dont le premier souci est l’amélioration des conditions de vie en milieu carcéral. En effet, jusqu’en 1992, l’établissement ne recevait que quelques rares intervenants sociaux. C’est effectivement en 1992, avec le détachement d’un éducateur spécialisé de l’Administration pénitentiaire, qu’il a été décidé une assistance et une défense pour les détenus. Il faut dire que depuis déjà quatre ans( l’année 2000), plusieurs partenaires ont apporté leur concours et appuyé le programme de prise en charge des détenus même si leur présence n’a pas été durable. En effet, leurs actions ont compté pour l’amélioration des conditions d’existence des détenus. Parmi ces partenaires, nous pouvons citer le BICE(Bureau International Catholique pour l’Enfance) à qui on doit le carrelage des cinq chambres qui constituent les cellules pour les mineurs mais également leur peinture ; le foyer Joseph Gérard OMI des Parcelles Assainies y envoyait aussi des éléments afin de soutenir et de participer aux activités avec les conseils, les jeux… dans un objectif de donner goût à la vie des mineurs. Aujourd’hui les partenaires actuels de la MAC de Hann sont le groupe des jeunes Martyrs de l’Ouganda, l’Eglise adventiste qui viennent tous les mardis et parfois les mercredis et dont les actions sont largement saluées par les autres intervenants partenaires. Ces partenaires les initient à la teinture et à la fabrication de lampes veilleuses à base de calebasse, il y a aussi le Mouvement « Hibadou Rahman » sans oublier le rôle au combien important de l’Eglise méthodiste dont l’action mérite d’être saluée.. En effet, présente à la MAC de Hann depuis 1997, l’église méthodiste trouve en ses activités au sein de l’établissement un devoir. C ‘est ce qu’expliquent Joseph Bleck, Awa Mané et Ndéye Fatou Diouf aujourd’hui présents dans l’enceinte après plusieurs générations, Ce sont eux qui prennent la relève et qui saluent tout d’abord l’accueil réservé par le personnel en particulier le responsable M. Saliou Thioune qui se souciant de la vie des mineurs, ne leur exige pas tout le temps l’autorisation qui en principe doit permettre la médiation. Faisant le tour des prisons avec sur la liste la Maison d’arrêt des femmes de Liberté VI, la MAC de Rufisque, de Thiès, de Saint-Louis, ils affirment que les jeunes sont plus faciles à gérer et que là ils agissent avec plus de motivation en considérant et en ayant à l’idée que la jeunesse est le Sénégal de Demain. Ils sont dans l’établissement tous les mardis et c’est à cette occasion qu’ils participent à l’alphabétisation avec les cours dispensés en Wolof et en français pour les instruits et avant, il y avait aussi des cours en Anglais. Aussi le dernier mardi de chaque mois, M. Bleck regroupe tous les mineurs pour des causeries sur les thèmes divers comme la drogue, la propreté, la délinquance etc et enfin des leçons de morale, des conseils sont donnés à leur intention à la fin de chaque séance. Outre les causeries, il y a les visites auprès des parents mais disent-ils c’est à ce niveau où ils rencontrent le plus de difficultés car certains des mineurs donnent de fausses adresses et parfois même ils font recours à un huissier pour pouvoir retrouver le domicile. De même, après avoir retrouvé le ou les tuteurs, ce dernier refuse de coopérer, reniant parfois l’existence de leurs enfants. Or, les informations sont d’un tel intérêt que Mme Diouf qui travaille au 4e cabinet destiné au jugement des mineurs, s’arrache pour obtenir la collaboration des parents, car pour préparer l’audience du vendredi, elle doit préparer le jeudi même un rapport en mettant en exergue la situation financière des parents. C’est elle qui va parler au juge dans le cadre du suivi de dossier. Après, elle remet aux parents la convocation du juge d’application des peines. Autre action accomplie par l’Eglise Méthodiste reste la distribution de certains produits comme le lait, le sucre, le thé, de pâtes dentifrice mais également d’habits ainsi que des détergents et d’autres dons en vue de satisfaire un certain nombre de besoins des pensionnaires. Par ailleurs, elle décrie le fait que pendant toutes ces années de collaboration, jamais elle n’a reçu de la part des autorités une lettre où même un signe de reconnaissance encore moins d’encouragements. Une mauvaise politique de gestion des partenaires d’établissements pénitentiaires qui n’empêche en rien à l’Eglise d’afficher clairement ses bonnes intentions. Dans le registre des partenaires sociaux, il y a enfin ceux qu’on appelle les « bonnes volontés » comme le maître d’arabe ou encore toute autre personne décidée à soutenir l’action de l’établissement. Ces bonnes volontés apportent beaucoup en mettant en évidence leur quelconque effort au profit des mineurs dans les activités de prise en charge individuelle et collective. Toutefois nous ne pouvons pas parler du monde extérieur dans la prise en charge des détenus sans introduire les familles qui constituent le pilier incontournable et par conséquent l’essentiel des personnes visiteuses à la MAC. Cependant, leur rôle ne se résume pas en ces simples termes, il faudrait y voir plus clair.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL
A/ Problématique
B/ Hypothèses
C/ Modèle théorique
D/ Définition des concepts
E/ Revue de la littérature
DEUXIEME PARTIE : CADRE METHODOLOGIQUE
CHAPITRE I : Le champ d’analyse et les unités d’observation
A/ Le champ de l’étude
B/ Les unités d’observation
1°) Les agents administratifs
2°) Les gardiens
3°) Les personnes visiteuses
4°) Les partenaires
5°) Les mineurs
CHAPITRE II :Les méthodes et techniques d’observation
A/ L’échantillonnage
B/ Méthodes et techniques de collecte des données
TROISIEME PARTIE :PRESENTATION , ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES
CHAPITRE I : La mission pénitentiaire à la maison d’arrêt et de correction de Hann
A/ Stratégie d’intervention
B/ La prise en charge proprement dite
1°) Le rôle de l’éducateur spécialisé
a- L’accueil
b- L’enquête sociale
c- L’entretien tripartite
2°) L’action éducative
3°) L’assistance sanitaire et alimentaire
CHAPITRE II : Le monde extérieur dans l’assistance
A/ L’AEMO
B/ Les partenaires sociaux
C/ L’apport des personnes visiteuses
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
Télécharger le rapport complet
