La prépondérance des sources internationales du droit maritime

LA PREPONDERANCE DES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT MARITIME

« La mer, la mer toujours recommencée  ». Le Doyen Rodière, en citant – sans le nommer- le Cimetière marin de Paul Valéry dès l’avant-propos d’un ouvrage connu, s’applique à prendre en compte un lot de réalités qui ne se figent pas : la mer et conjointement, précise-t-il, le droit maritime en mouvement comme le flot, comme le flot perpétuellement recréé. L’image retient aussi l’idée d’immensité. L’immense, à s’en remettre à l’étymologie, c’est ce qui n’aurait pas de mensurations, qui se soustrairait à la mesure, à la domestication pleine, à la possession – fût-elle une possession par l’esprit – peut-être même à certains commandements classiques du droit. La mer est toujours un défi. « Ce toit tranquille, où marchent des colombes, / Entre les pins palpite entre les tombes  ». Elle est rivage et possible paix, grand large et tutoiement de la mort. Elle est résistante au désir de régner qui se rencontre dans les hommes. Il lui appartient de se jouer de la Loi comme un cheval qu’on croyait capturé mais qui refuse le mors. Des expressions comme « droit maritime » ou, bien entendu, comme « droit de la mer », ont, elles aussi leur contenu de défis. La mer sépare et la mer unit. La mer oppose et rassemble à la fois : ses ports, depuis la nuit des temps sont des lieux de rencontres et de parole échangée. Des lieux de convoitise aussi dont la guerre a parfois pratiqué le blocus. Et puis des havres de l’accueil, de l’hospitalité, le lieu de paix que l’on gagne en traversant, s’il le faut, sa peur. Ainsi la mer, « inter-nationale » en éternité, c’est ce royaume entre les royaumes des hommes : entre les nations humaines. International, le droit maritime aussi l’est de toujours et par conséquence obligée.

Moins que le droit de la mer ? En apparence. « Edicté par un Etat souverain, la France, la Grande-Bretagne, le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes. Le droit de la mer, dont les règles trouvent leur source dans les procédures normatives du droit international public (conventions internationales, coutume et jurisprudence internationales) définit les compétences respectives des Etats et de la communauté internationale sur les espaces maritimes  », écrivent Pierre Bonassies et Christian Scapel. Mais ceci, tout au plus, est différence de berceaux. Les mêmes auteurs s’empressent de souligner que « Le droit maritime ne peut ignorer le droit de la mer, aujourd’hui moins encore qu’hier ». Ils ajoutent que (…) nombre de règles du droit maritime ont aujourd’hui leur source dans des conventions internationales (…) la différence entre droit maritime et droit de la mer s’atténuant ainsi » D’ailleurs, précisent-ils, (…) la vie maritime est par essence internationale ».

Les fondements factuels de la prépondérance : la réalité de toujours

Une vocation internationale inscrite dans l’objet particulier du droit maritime

L’objet du droit maritime est de règlementer la navigation maritime pratiquée à des fins privées , comme aussi bien les activités humaines qui lui sont liées. Ceci permet de situer le droit maritime en l’opposant au droit terrestre d’une part et, d’autre part, au droit de la mer qui est d’obédience publique. Par activités humaines, nous entendons ici toutes les activités privées liées à la navigation maritime, même à titre accessoire, et donc à la mer.

L’approche ci-dessus nous semble réunir, d’une façon somme toute assez classique, les éléments essentiels : la réglementation de la navigation maritime et l’attache privée, les autres activités maritimes. En faisant apparaître d’abord la notion de navigation cette approche est également respectueuse d’une hiérarchie car si le droit maritime est aujourd’hui loin d’être un droit de la seule navigation en mer, il est assuré que la navigation constitue toujours son « noyau dur ». Bien d’autres activités liées à la mer et notamment d’autres activités en mer sont à prendre en compte cependant qui sembleraient promises à de vastes développements. Nous pensons particulièrement à des activités au large (off shore) et qui concernent notamment l’exploitation pétrolière, la prospection des fonds marins ; peut-être bientôt, d’une façon significative une exploitation des ressources minéralogiques du plateau continental. La définition suivante, large et synthétique et que nous avons déjà citée, pourrait être mise de l’avant : « Le droit maritime peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques spécifiques directement applicables aux activités que la mer détermine ».

La navigation maritime a pour vocation, quant à elle, de « […] transcender les frontières, […] d’être internationale », elle relie les terres entre elles et donc les hommes entre eux. Elle peut se définir comme « […] celle qui se pratique généralement en mer.

Elle peut avoir pour objet le commerce, la pêche ou la plaisance ». Ainsi définie, la navigation maritime est une entreprise où l’on s’expose, à longueur du parcours ou pour une partie du voyage, aux risques de la mer. Elle est caractérisée par un lieu mais aussi, si l’on exclut le cabotage de secteur à petit rayon, par une vocation non discutable au dépassement des frontières d’Etats. La mer est espace international par essence (I). Cet espace international appelle un statut juridique particulier (II).

La mer espace international 

Il s’agit, nous l’avons aperçu, d’une internationalité reçue de la géographie : tout au plus est-il envisageable ici de regarder séparément ce qui appartient à la géographie physique, humaine et politique et qui, peu ou prou, relèverait de la permanence (A) et ce qui a varié, déjà, dans le temps que nous traversons, qui relèverait de la géographie économique (B) .

Le caractère international de l’espace maritime une donnée de géographie physique, humaine et politique

Comprise comme l’ensemble des océans et des mers adjacentes que compte notre planète, la mer couvre 361 millions de km2, soit 71% de la surface de la Terre. La mer entoure donc physiquement tous les continents – toutes les terres sont des îles – et son volume représente plus de 97% de la totalité de l’eau présente sur Terre . Ainsi notre planète est, pour les trois-quarts ou presque, une planète d’eau : sa part internationale est sa part marine d’abord. Nous aurons à préciser ci-après, tant soit peu, ce que fut l’histoire agitée de l’Homme et de la mer, apercevant des combats, des conquêtes et d’inqualifiables violences – et distinguant dans ces tumultes un des vecteurs essentiels de la réalisation de l’homme en tant qu’homme et, notamment, bien au-delà des espaces marins, par des progrès du droit. Convenons d’ores et déjà du caractère essentiel de la mer en tant que moteur de l’histoire humaine. La mer, espace inter-national, fut pendant longtemps le seul moyen de relier les peuples entres eux. Elle fut aussi et demeure le principal moyen de subsistance de certains peuples. Les premiers empires furent d’ailleurs ceux qui s’érigèrent près de la mer. Elle fut un facteur d’enrichissement, de civilisation, de puissance aussi, pour les hommes qui en possédèrent la maîtrise. La connivence avec le milieu marin fut de cette façon le facteur qui déterminait un classement hiérarchique des nations. « Le droit maritime est né et s’est développé sous le double signe de la différence acceptée et entretenue des Etats et de la différence non moins voulue et entretenue entre les hommes. Les pays d’armateurs, plus riches ou mieux organisés que les autres, imposaient leur loi et leur supériorité ne leur donnait pas mauvaise conscience ».

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE DROIT MARITIME, UN DROIT PARTICULIER DE SOURCES LOINTAINES
Titre 1 : La prépondérance des sources internationales du droit maritime
Chapitre 1 : Les fondements factuels de la prépondérance : la réalité de toujours
Chapitre 2 : L’internationalité des sources du droit maritime : la réalité d’aujourd’hui
Titre 2 : L’Européanisation les sources du droit maritime
Chapitre 1 : Au départ, une Communauté timide à l’endroit du droit maritime
Chapitre 2 : La mise en œuvre d’une politique maritime
SECONDE PARTIE : LES SOURCES TROUBLEES DU DROIT MARITIME
Titre 1 : Le diagnostic clinique
Chapitre 1 : La forte rivalité des sources
Chapitre 2 : Du désordre des sources aux situations de conflit
Titre 2 : Vers une démarche thérapeutique
Chapitre 1 : Au plan supranational, l’Europe : une thérapie de choc unilatérale et risquée
Chapitre 2 : Un traitement thérapeutique au niveau national
CONCLUSION
BIBILOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES

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