Soutenance mémoire
la politique d’accession à la propriété
Revue de la littérature
À Montréal, raccession à la propriété est problématique depuis les années 1980. Comme cet enjeu touche à différentes facettes de la vie courante, la littérature l’expose sous divers angles. En fait, celle-ci traite davantage de la signification pratique de raccession à la propriété et de son usage plutôt que de son origine et des courants de pensée la concernant.
Ainsi, il est possible de considérer la problématique de l’accession à la propriété sous trois principaux aspects : L’aspect économique, l’aspect politique et l’aspect social.
indice économique
Pour le monde de la finance et de l’économie, raccession à la propriété est abordée comme un indice permettant de connaître le rythme de la vente résidentielle sur un territoire donné, par trimestre. Cindice d’accessibilité à la propriété4 représente donc une formule qui tient compte de certains facteurs, notamment: l’offre et la demande, la croissance des revenus des ménages, l’appréciation des maisons, l’économie de marché et l’économie nationale, ainsi que la variation des taux hypothécaires. Cet indice permet d’établir des statistiques dans le but de donner un portrait économique juste du marché immobilier.
Cette vision de marché offre en outre aux économistes la possibilité de se prononcer sur l’évolution de cet indice dans le but d’offrir des conseils en matière immobilière. Ils
s’adressent au monde des affaires, aux grandes institutions bancaires, aux nombreuses associations du milieu de l’habitation et de la construction, ainsi qu’aux gouvernements.
Dans un document produit par la recherche des services financier de la banque RBC6, Derek Holt, économiste et chef adjoint à cette institution, explique comment l’indice d’accessibilité à la propriété devrait influencer le marché canadien pour décembre 2008. Qui plus est, ces études économiques lui permettent de tracer un portrait des conditions du logement dans chacune des grandes villes du pays. En ce qui a trait à Montréal, il semble que l’indice d’accessibilité à la propriété confirme la tendance nationale. En effet, les chances d’accéder à la propriété semblent plus faibles.
Le marché de la région de Montréal a généralement avancé tant bien que mal depuis la recrudescence d’activité en 2003-2004, avec une hausse progressive des ventes et des prix et une érosion graduelle de l’accessibilité. [ … ] Les activités de revente ont ralenti par rapport à l’an dernier (niveau record) mais les prix se maintiennent en général.
L’accession à la propriété serait-elle une problématique simplement influencée par la question de l’économie? Il semble que tous les effets causés par cet enjeu soient provoqués par ces facteurs économiques. Selon le journal Les Affaires de décembre 20088, la situation économique de 2009 risque d’affecter grandement les locataires enclins à accéder à la propriété, mais également ceux qui viennent tout juste d’acquérir leur première maison.
Selon François Saillant du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Plusieurs ont effectué des efforts considérables et leur nouveau statut pourrait ne tenir qu’à un fil dans une période financière caractérisée par des pertes d’emplois9•
Finalement, une étude publiée par la Presse canadienne de l’immeuble révèle que pour chaque maison vendue au Canada, une dépense de 32 200$ s’en suit à titre d’achat de consommation dite accessoire, «Grâce à ses retombées avantageuses, il se crée chaque année 94 700 emplois directs à temps plein..»
Une création du gouvernement fédéral : le RAP
L’Accession à la propriété est souvent reconnue comme un outil efficace pour parvenir à l’achat d’une propriété. Cela dit, pour accéder à la propriété, la plupart des gens devront avoir recourt à un prêt hypothécaires et aux stratégies des banques, afin de passer du rêve à la réalité.
Pour une grande majorité de citoyens, un moyen d’accéder à la propriété consiste à se prévaloir du programme RAP mis sur pied par le gouvernement fédéral. Instauré en 1992, le Régime d’Accession à la Propriété permet à chacun des membres du ménage de retirer jusqu’à 20 000$ par année de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour bénéficier d’une mise de fond initiale à l’achat d’une propriété. En respectant certains critères, le programme libère la retenue d’impôt afin de permettre aux citoyens de rembourser leur REER dans un délai de 15 ans.
La formule du gouvernement du Canada est très populaire. Dans un document de recherche publié par la série socio-économique de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, on y indique qu’entre 1992 et 1998, le RAP a permis à plus de 777 000 personnes à retirer 7,5 milliards de dollars de leur REER afin de financer l’achat d’une première résidence.
Ce même document fait aussi état de deux principales conclusions par rapport à ce, programme fédéral. Premièrement, le RAP «procure un gain financier net au ménage». Le fait de transférer, sans retenue d’impôt, la liquidité de ses REER dans la mise de fonds d’une maison est équivalent pour le gouvernement, à faire un prêt sans intérêt aux citoyens.
Deuxièmement, ce document explique qu’il devient avantageux pour les ménages moins fortunés de bénéficier de cette aide afin de profiter d’une augmentation de leur richesse.
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Table des matières
1. Cadre théorique: La problématique de l’accession à la propriété à Montréal
1.1 Mise en contexte
1.2 Mandat du stagiaire
1.2.1 Déroulement du travail
1.3 Revue de la littérature
1.3.1 Un indice économique
1.3.2 Une création du gouvernement fédéral :le RAP
1.3.3 Une politique sociale de rétention
1.4 Méthodologie
1.5 La problématique
1.5.1 L’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie
1.6 Question de recherche
1.7 Hypothèses de départ
2 Analyse principale
2.1 Présentation des grandes orientations de la Direction de l’Habitation de la ville de Montréal.16
2.2 Présentation de la politique d’accession à la propriété
2.1.1 Population cible et propriété cible
2.1.2 Les objectifs de la politique
2.1.3 Les exigences du programme
2.2 Le principe de la cohésion des politiques publiques
2.3 Analyse des forces et des faiblesses de la politique d’accession à la propriété
2.3.1 Les réussites de la politique
2.3.2 Les faille de la politiques publique
3. Recommandations
3.1 Donner plus d’information sur le programme
3.2 Identifier le créneau principal de la politique
3.3 Élargir l’accessibilité à la politique publique
3 Conclusion
Bibliographie
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