Soutenance mémoire
L’urbanisme
Le domaine de l’urbanisme peut être abordé de bien des manières différentes : décrire des réalisations, critiquer les pratiques courantes en suggérant des réformes politiques ou administratives, voire même inventer, comme le faisaient les utopistes du XIXème siècle, des sociétés parfaites habitant dans des villes idéales. Son champ d’action se révèle complexe. Contrairement à d’autres démarches, l’urbanisme ne se laisse pas enfermer aisément dans une logique scientifique ou professionnelle interne, dont la connaissance pourrait être transmise par un enseignement de type universitaire, et qui suffirait à justifier le bien-fondé d’une proposition d’aménagement.
Le Dictionnaire de l’urbanisme de Françoise Choay et Pierre Merlin propose une double définition du mot « urbanisme » : L’urbanisme comme l’aménagement sont interventions volontaires, donc praxis (c’est-à-dire action). Ils sont aussi une pratique, c’est-àdire exercice d’application, d’exécution, manière de faire, usage, confrontation aux réalités, hésitation, d’où naît l’expérience plus que connaissance. L’urbanisme est donc à la fois un champ disciplinaire en étroite filiation avec les sciences humaines (géographie, économie, écologie, sociologie, etc.) et un champ professionnel où pratiques et techniques découlent de la mise en œuvre des politiques urbaines. Cette deuxième dimension recoupe la planification urbaine et la gestion de la cité (au sens antique du terme). Praxis et pratique de l’urbanisme sont plurielles : elles sont celles du technicien qui étudie et propose, celles de l’élu qui décide, celles de l’administrateur qui contrôle, celles du constructeur qui réalise .
La planification urbaine, un des champs d’action de l’urbanisme
Ackoff pense que la planification consiste à concevoir un futur désiré ainsi que les moyens réels d’y parvenir . Ackoff a construit cette définition de la planification pour le monde des entreprises, mais finalement elle s’applique aussi au monde des collectivités. « Concevoir un futur désiré », c’est imaginer et construire une image de la ville de demain. Cela peut se rattacher à la vision politique de leur ville ou territoire que les élus essaient d’exprimer avant d’élaborer un nouveau document de planification. « Les moyens réels d’y parvenir » peuvent correspondre à la traduction règlementaire et la mise en action de la vision politique des élus par les techniciens.
La planification est par conséquent un processus d’études et de prospective qui débouche sur la fixation des objectifs à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation et les méthodes de suivi. Ces objectifs sont accompagnés le plus souvent d’un échéancier. Merlin et Choay distingue pour un état ou une collectivité territoriale :
• la planification économique (ou sociale) qui s’exprime à travers des plans de modernisation (appellation initiale des plans français) ou des plans de développement économique et social, et traitant d’agrégats économiques, financiers et humains.
• la planification spatiale qui se préoccupe de la répartition dans l’espace des agrégats précédents, et en particulier, des populations et des activités, et prévoit l’échéancier de réalisation et l’implantation des équipements et des infrastructures nécessaires au bien-être de ces populations et à l’efficience de ces activités.
Dans le cadre de la planification urbaine, c’est la démarche de la planification spatiale qui a dominé. Elle est apparue après la seconde guerre mondiale. Mais c’est la Loi d’Orientation foncière (LOF) de 1967 qui essaie de lui donner un cadre. Depuis 1983 et les lois de décentralisation, la planification en matière d’aménagement et d’urbanisme relève de la compétence des collectivités territoriales. Merlin et Choay définissent la planification urbaine comme l’ensemble des études, des démarches, voire des procédures juridiques ou financières, qui permettent aux collectivités publiques de connaître l’évolution des milieux urbains, de définir des hypothèses d’aménagement concernant à la fois l’ampleur, la nature et la localisation des développements urbains et des espaces à protéger, puis d’intervenir dans la mise en œuvre des options retenues. Les documents d’urbanisme font partie, à cet égard, de la planification urbaine .
A la fin des années 1990, on dispose d’une panoplie des plus élaborées de procédures, outils, documents de planification de la ville et des transports. Du SDAU général (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, créé par la LOF en 1967), on passe à des déclinaisons plus « sectorielles » tels que les schémas directeurs vélo, piétons, d’urbanisme commercial, etc. Du POS communal (Plan d’Occupation des Sols, créé également en 1967), on tend vers un POS d’agglomération (exemple de l’agglomération lyonnaise). Des schémas départementaux et régionaux des transports font aussi leur apparition ; le plan de circulation laisse la place au plan de déplacements urbains, qui luimême commence à se décliner localement dans des versions plus ciblées (vélo, piéton, par secteurs…). D’autres « plans » se développent tels que le plan local de l’habitat, le plan « vert », « bleu », « lumière », etc. … En même temps, de nouvelles démarches de planification semblent se développer : la contractualisation, la négociation. De nouvelles pratiques émergent alors.
Parallèlement à ces phénomènes, des problèmes nouveaux apparaissent, tels que le manque de cohérence entre les actions des pouvoirs publics nationaux et locaux, de concertation avec la population ou d’équilibre et de solidarité. Un contexte nouveau est également apparu, celui du ralentissement démographique et le souci d’économiser l’espace (renouvellement de la ville sur elle-même). La loi Solidarité et Renouvellement Urbains a été l’une des réponses à ce phénomène, en inscrivant le développement durable comme la finalité des documents de planification.
La loi SRU : de la planification règlementaire à la planification de projets
Il paraissait apparu nécessaire à la fin des années 1990 de revoir le dispositif de la planification urbaine mis en place par la LOF en 1967. L’objet de la réforme, qui s’est traduite par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) le 13 décembre 2000, est de donner un caractère beaucoup plus global et plus dynamique à la planification. Les nouveaux outils promulgués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), reformulent spécifiquement la planification urbaine. Ils impliquent en effet de dépasser le seul aspect de la planification des sols en intégrant d’autres composantes déterminantes pour le développement urbain : l’habitat, le développement économique, le développement durable, les transports et les déplacements, le renouvellement urbain, le développement social, la participation des citoyens pour ne citer que celles-là.
La mise en oeuvre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains constitue par conséquent un apport important pour la reformulation de la planification urbaine, d’autant qu’elle coïncide avec la mise en place de structures de gouvernement intercommunal prévues par la loi Chevènement (2000) et de certains dispositifs contenus dans la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (1999). Ces trois dispositifs législatifs reformulent et renouvellent les approches territoriales de l’action publique en plaçant la planification urbaine au centre des enjeux de gouvernement local.
Les collectivités locales se voient ainsi confrontées dans le même temps à de nouvelles finalités de planification urbaine, qui prônent essentiellement les valeurs de cohérence, d’équilibre et de solidarité, en mobilisant les acteurs privés et publics locaux autour d’un projet de territoire partagé, et à de nouvelles exigences de structuration organisationnelle.
Huit ans après le sommet de Rio, la loi SRU place le développement durable au cœur de la démarche de planification. Elle devient l’expression des principes fondamentaux du développement durable : équilibre, diversité des fonctions urbaines et mixité sociale, respect de l’environnement et des ressources naturelles, maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, préservation de la qualité de l’eau, de l’air et des écosystèmes. La référence précise au développement durable est faite dès l’article L.121-1 du code de l’urbanisme qui impose aux nouveaux documents d’urbanisme (SCoT, PLU et carte communale) trois principes qui fondent le développement durable : l’équilibre, la diversité et le respect. Ainsi, la loi SRU a fait de ces nouveaux documents de planification les éléments de base de l’aménagement et du développement spatial, et a du même coup donné un cadre à toute intervention territoriale en France : la pratique de l’urbanisme doit désormais s’exercer sous la caution du développement durable.
La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme – FNAU – faisait le constat en 1999 que les derniers documents et outils de planification mis en oeuvre faisait déjà appel – plus ou moins clairement – aux concepts de « ville durable » tant au niveau de la ville elle-même, qu’au niveau de l’agglomération voire des aires métropolitaines. Cet objectif de ville durable est alors présenté de manière différente selon les territoires et les compétences de planification : maîtrise de l’étalement urbain, densification des villes constituées, densité, mixité, proximité… sont les enjeux des stratégies urbaines des villes et des agglomérations tandis que la mise en cohérence des réseaux, la gestion des espaces multipolaires, la gestion de la ville éclatée se posent au niveau des aires urbaines métropolitaines.
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Table des matières
Introduction
CHAPITRE 1 : CADRE THÉORIQUE ET CONCEPTUEL. SPÉCIFIER LA PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE
A. Définir les termes du sujet de recherche
• L’urbanisme
• La planification urbaine, un des champs d’action de l’urbanisme
• La loi SRU : de la planification règlementaire à la planification de projets
• L’urbanisme durable, objet de la loi SRU
B. Le PLU, document d’urbanisme créé par la loi SRU pour l’échelle locale
• Un outil de débat démocratique pour structurer l’espace à long terme
• Un document de planification locale, stratégique et opérationnel
• Le PLU remplace le POS : distinctions et apports de la loi SRU
• Le métier d’urbaniste au fil de l’histoire de la planification urbaine
C. Spécifier la problématique et la méthodologie de recherche
• Formulation de la problématique et des hypothèses de recherche
• Méthodologie de recherche
CHAPITRE 2 : IDENTIFIER LES MÉTHODES THÉORIQUES ET APPLIQUÉES POUR ÉLABORER UN DOCUMENT D’URBANISME
A. Identification d’une ou plusieurs méthode(s) théoriques
La FNAU et les Agences d’urbanisme
Le CERTU
L’ADEME et l’Approche Environnementale de l’Urbanisme
Analyse et synthèse
B. Études des pratiques professionnelles dans le cadre de l’élaboration d’un PLU
L’exemple d’une commune encadrée par une Agence d’urbanisme pour l’élaboration de son PLU : la Ville de Strasbourg
L’exemple d’une commune « Site Témoin PLU » : La Teste de Buch
L’exemple d’une commune en cours d’élaboration de son PLU avec l’outil AEU : Chécy
Analyse des trois exemples
Conclusion
Bibliographie
Sigles
Personnes ressources
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