LA PERFORMANCE DU SYSTÈME FISCAL MALGACHE

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Les critères socio-économiques

La fiscalité est l’instrument par lequel l’État se procure des moyens financiers pour couvrir ses dépenses de fonctionnement et justifier ainsi ses agissements. C’est dans ce but que le fait fiscal s’accompli en effectuant des prélèvements monétaires sur les flux de productiondes biens ou des prestations de services. C’est cette nature économique du fait fiscal qui fait que les systèmes fiscaux se modèlent sur la structure socio-économique et évoluent selon le degré du développement des sociétés.

L’influence des structures

Le stade d’économie fermée étant déjà dépassé, ltrameBe Pierre divise une économie d’échange en une économie de marché pitalisteca ou économie décentralisée et une économie de plan collectivisteou économie centralisée. Le prélèvement fiscal est nécessaire pour une écon mie de marché car même si les rôles de l’État se limitent au maintien de l’ordre et de la défense, la couverture des dépenses liées à ses activités devrait être assurée par des prélèvements sur les ressources privées.
Contrairement à une économie de marché, l’impôt n’a plus de raison d’être dans une économie collectiviste où la totalité des richesses produites est monopolisée par l’État qui les affecte par la suite à l’investissement collectif et à la consommation individuelle préétablie. Dans ce cas, le rôle de l’impôt se limite à une centralisation du produit social et à sa répartition selon les directives du plan.
Dans la pratique, de tels types d’économies n’ont jamais existé à l’état pur. C’est pourquoi dans la réalité les caractéristiques de chaque système fiscal sont fixées par un certain nombre d’éléments structurels comme : le régime de la propriété des moyens de production, la nature des organes responsables des décisions d’investissement, le mode de fixation du niveau des salaires et du volume de la production des biens de consommation.
Une réforme fiscale visant à mettre en place un système fiscal compatible avec les principes de l’économie de marché est encore nécessaire si une économie de plan collectiviste veut décentraliser leur prise de décision économique et introduire des éléments d’une économie de marché.
Un cas assez particulier est le cas des ex-pays socialistes qu’on désigne sous le nom d’ « économie en transition » . En effet, les systèmes fiscaux de ces pays sont très spécifiques car ils s’inspirent fortement de techniques fiscales en vigueur dans les pays industrialisés tout en les adaptant à l’état de libération de leurs structures politiques et économiques et au niveau développement de leur économie de marché. Ceci donne alors une originalité assez particulière à leurs systèmes fiscaux.

L’influence du développement

Le développement économique se caractérise par une croissance de la productivité et une conversion des activités productives.
Impôt et productivité
Il existe un lien étroit entre la fiscalité et la matière imposable11. C’est ainsi qu’une augmentation du revenu national fait accroît re le nombre des contribuables pouvant être assujettis à l’impôt qui entraine alors une augmentation des ressources provenant des impôts su r le revenu.
Systèmes fiscaux et mode de production
Le développement économique s’est traduit jusqu’à présent par le passage d’une économie agricole vers une économie industrielle.
Le rendement de l’impôt dans une économie agricole est très faible comparé à celui des économies industrielles. Ceci s’explique par le fait que non seulement l’impôt est difficile à établir et à prél ever mais aussi que l’impôt est difficilement accepté par les contribuables dans ces types d’économie. De plus, la faible productivité et le faible degré de monétisation de ce genre d’économie ainsi que l’importance de l’autoconsommation famili ale chez les agriculteurs même dans les économies d’échange fait que l’impôt,payable en numéraire, est relativement lourd et que la matière imposable se rétrécit jusqu’à un niveau difficilement évaluable. Enfin l’infériorité de l’agriculteur sur le marché fait que la répercussion de l’impôt sur les prix de vente de ses produits soit difficile.
De son côté, l’industrialisation entraine l’augme ntation de la productivité, la multiplication des échanges, la concentration des entreprises et la généralisation du salariat et favorise ainsi lafiscalité.
Sur le fondement de considérations de cette nature, plusieurs auteurs ont mis en place des schémas illustrant l’évolutiondes systèmes fiscaux. Malgré la diversité de ces schémas, tous s’accordent à dire que le développement influence considérablement la fiscalité. Cependant, passé un certain seuil, le déterminisme économique n’influe plus sur les systèmes fiscaux. Les législateurs retrouvent alors leur autonomie dans l’élaboration des combinaisons fiscales qu’ils jugent bonnes. En effet, le développement de l’économie fait accroître la matière fiscale et que par la suite les modalités d’imposition deviennent plus variées. Ceci permet alors aux législateurs de « procéder à différentes manipulations fiscales dans des buts économiques, sociaux et politiques »12.
C’est bien entendu fondé sur ces deux critères que Beltrame Pierre13 propose une classification couramment utilisée quidistingue :
– Les systèmes fiscaux des pays industrialisés ;
– Les systèmes fiscaux des pays en voie de développement ;
– Les systèmes fiscaux des pays d’économie en transition.

Les caractéristiques des systèmes fiscaux

Les systèmes fiscaux des pays industrialiséssont caractérisés par un haut rendement de la fiscalité, leur structure équil brée et leur administration « sophistiquée » ;
Les systèmes fiscaux des pays en voie de développement sont par contre caractérisés par leur faible rendement (leurtaux de pression fiscal sont relativement faible comparé à ceux des pays industrialisés), le mauvais équilibrage de leur structure fiscale (forte prépondérance des impôts indirects et la part excessive de la fiscali té extérieure) et la sous-administration de leur système (un personnel peu nombreux et sous-qualifié, des services inorganisés et des textes fiscaux inadaptés).
Les systèmes fiscaux des pays d’économie en transition sont quant à eux caractérisés par des prélèvements fiscaux lourds mais indolores et la simplicité de la gestion.
Après avoir abordé la typologie des systèmes fiscaux, rappelons maintenant les concepts théoriques sur le système nformatique de gestion étant donné que l’un des plus grands enjeux des réformesfiscales visant à augmenter l’efficacité du système fiscale est la mise en place du SIGFP ou le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques.

Système informatique de gestion

Définitions

L’analyse systémique est vue comme étant l’analyse relative à la reconnaissance des faits (économiques en général) ommec étant trop complexe, d’une façon globale et en tant que partie intégrante d’un ensemble ayant des différents composants en relation de dépendance réciproque. On entend par système l’ensemble des éléments en interaction dynamique, dont les éléments sont organisés et coordonnés en vue d’atteindre un objectif évoluant dans un environnement15.
Le système d’information est défini comme étant l’ensemble des moyens humains et matériels et des méthodes se rapportant au traitement d’une organisation.
L’informatique concerne le traitement automatique et rationnel de l’information.
L’informatique de gestion quant à lui est donc l’informatisation des systèmes d’information.

L’information

Nécessité d’une information

L’information est indispensable dans la prise de décision dans une organisation. Elle permet de diminuer l’incertitude, donne plus de liberté aux décideurs dans les choix à prendre, renforce la cohésion au sein de l’organisation et permet à l’organisation d’évoluer par rapport à l’environnement.

Les qualités requises pour une information

Pour être utilisable, une information se doit d’être :
Pertinente : la pertinence de l’information mesure la qualité de l’information. Pour cela, l’information doit être précise, sécuriser afin de pouvoir reconstituer l’information en cas d’acci dent, intègre, confidentielle afin de la protéger contre des tentatives d’accès, non redondante (un seul exemplaire de chaque information), conviviale (qualité de représentation sur support externe et acilef d’accès aux utilisateurs),
Cohérenteavec les unités ou encore le temps,…;
Rentable : les coûts d’obtention de l’information doivent être inférieurs aux gains générés par l’utilisation de celui-ci.

Les types d’information

L’information est classée selon le niveau d’agrégation (brute ou élaborées), selon le flux (logistique, monétaire, edpersonnel ou de l’actif), selon son utilisation (planification stratégique, gestion administrative, régulation opérationnelle), la nature du support (oral, documentaire ou informatique).

Système organisationnel

Un système peut être divisé en plusieurs sous-systèmes. Pour le système organisationnel, il se décompose en trois sous-systèmes : le Système de Décision (ou pilotage, management,…) ; le Système d ’Information et le Système Opérant (ou logistique, technologique, physique, de production,…).
La figure suivante illustre cette décomposition du système organisationnel :
Figure 1 : Le système organisationnel.
Le Système de Décision guide l’organisation vers se objectifs. Il gère, coordonne, imagine, finalise, élabore les objectifs.
Le Système d’Information, puisque toute l’information circule dans ce système (mémorisation de l’information pour des besoins ultérieurs, traitement de l’information, circulation de l’infor mation), joue le rôle d’intermédiaire entre le Système de Décision et le Système Opérationnel.
Le Système Opérant reçoit, traite et envoie l’information.
On remarque cependant qu’un employé peut être unacteur de chacun des trois sous-systèmes précédents.

Le système d’information

Définition

Un Système d’Information est un ensemble organisé de ressources : matériels, logiciels, personnels, données, procédures… permettant d’acquérir, de traiter, de stocker et diffuser des informations (sous formes de données, de textes, d’images, de sons,…) à l’intérieur des orga nisations et entre eux.
Tout système d’information comporte quatre typesde composantes:
– les inputs ou intrants ou tous les produits nécessaires au fonctionnement d’un ensemble ;
– les traitements ou opérations, procédés de transformation d’une substance ;
– les dépôts de données(paramètres ou données constantes) ;
– les outputs ou élément sortantdans la production d’un bien.
En un mot, le système d’information représente l’ensemble des
éléments participant à la gestion, au traitement, au transport et à la diffusion de l’information au sein de l’organisation.

Les informations formelles et informelles

Le système d’information peut être distingué eneuxd sous-systèmes qui sont l’information informelle et l’information form alisée.
Les informations informelles sont les informations dont l’organisation n’a défini la forme ni le fond (par exemple, les informations échangées entre les collaborateurs lors de pause-café) tandis que les informations formalisées sont celles dont l’organisation a défini la forme voire le fond et dont elle a besoin pour garantir un fonctionnement correct de ses activités opérationnelles et de pilotage. Après la mise en place d’un systèmede qualité, ces informations correspondent à la maîtrise des documents et des do nnées.

Les rôles du système d’information

Le système d’information joue un rôle très important dans une organisation. En effet, le système d’information produit les informations légales que l’environnement dans lequel évolue l’organisation réclame. Il déclenche aussi les décisions programmées, fournitdes informations aux décideurs pour les aider dans la prise de décisionset enfin, coordonne les tâches en assurant les communications au sein du sy stème organisationnel.

Le système informatique

Les rôles du système informatique

Le système informatique est la partie informatisée du système d’information automatisable. Il joue de grands rôle s dans les domaines de la communication, de traitement et de mémorisation.
Il communique directement avec son environnement mais aussi entre les composants d’une application (ex. : fichier de mouvement) ;
Il effectue aussi des demandes de traitements issues de l’échange entre le système informatique et son environnement, pilote les traitements proposés par le système informatique en gérant lesappels aux processus permettant de les réaliser ;

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : LES THÉORIES DU SYSTÈME FISCAL
CHAPITRE 1 : APPROCHE THÉORIQUE DE LA FISCALITÉ
1.1 Généralités sur les systèmes fiscaux
1.1.1 Classification des impôts
1.1.1.1 La classification administrative
1.1.1.2 La classification économique
1.1.1.2.1 L’impôt sur le capital
1.1.1.2.2 L’imposition du revenu
1.1.1.2.3 Les impôts sur la dépense ou sur la consommation
1.1.1.3 La classification juridique
1.1.1.3.1 Les impôts directs
1.1.1.3.2 Les impôts indirects
1.1.1.4 Les autres classifications
1.1.1.4.1 Impôt unique, impôt multiple
1.1.1.4.2 Impôt de répartition, impôt de quotité
1.1.1.4.3 Impôts réels, impôts personnels
1.1.1.4.4 Impôts proportionnels, impôts progressifs
1.1.1.4.5 Impôts spécifiques, impôts ad valorem
1.1.1.4.5 Impôt analytique, impôt synthétique
1.1.2 Typologie des systèmes fiscaux
1.1.2.1 Les critères de classification des systèmes fiscaux
1.1.2.1.1 Les critères sociopolitiques
1.1.2.1.2 Les critères socio-économiques
1.1.2.1.2.1 L’influence des structures
1.1.2.1.2.2 L’influence du développement
1.1.3 Les caractéristiques des systèmes fiscaux
1.1.4 Système informatique de gestion
1.1.4.1 Définitions
1.1.4.2 L’information
1.1.4.2.1 Nécessité d’une information
1.1.4.2.2 Les qualités requises pour une information
1.1.4.2.3 Les types d’information
1.1.4.3 Système organisationnel
1.1.4.4 Le système d’information
1.1.4.4.1 Définition
1.1.4.4.2 Les informations formelles et informelles
1.1.4.4.3 Les rôles du système d’information
1.1.4.5 Le système informatique
1.1.4.5.1 Les rôles du système informatique
1.1.4.5.2 La modélisation des problèmes de gestion pour leur traitement informatique
1.1.4.5.3 Les phases du cycle de développement et du cycle de vie du logiciel
1.1.4.5.4 Les enjeux de l’informatisation pour l’organisation
1.1.4.5.5 Les facteurs de la complexité de l’informatisation
1.1.4.5.6 Les critères d’un bon système informatique
1.1.4.6 Le SIGFP
1.1.4.6.1 Les rôles du SIGFP
1.1.4.6.2 Les acteurs du SIGFP
1.1.4.6.3 Les principales fonctionnalités du SIGFP
1.2 Les critères d’un bon système fiscal
1..2.1 Le critère d’équité fiscale
1.2.1.1 Le principe d’équivalence
1.2.1.2 Le principe de la capacité contributive
1.2.1.2.1 Le principe d’équité horizontale
1.2.1.2.2 Le principe d’équité verticale
1.2.2 Le critère de neutralité fiscale
1.2.3 Autres critères d’un bon système fiscal
1.2.3.1 Acceptabilité
1.2.3.2 Flexibilité
1.2.3.3 Compatibilité sur le plan international
1.2.3.4 Le conflit entre équité et efficacité
1.2.3.4.1 La courbe de LAFFER
1.2.3.4.2 Interprétation de la courbe de LAFFER
1.2.3.5 Le but de l’utilisation d’un impôt neutre
CHAPITRE 2 : LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE L’IMPÔT
2.1 La translation de l’impôt
2.1.1 Le processus de translation
2.1.2 Les déterminants de la translation
2.1.2.1 Incidence fiscale et équilibre du marché
2.1.2.1.1 Analyse en équilibre partiel
2.1.2.1.1.1 Hypothèse de concurrence pure et parfaite
2.1.2.1.1.1.1 Courte période
2.1.2.1.1.1.2 Longue période
2.1.2.1.1.2 Hypothèse des marchés imparfaits : cas du monopole
2.1.2.1.1.3 Hypothèse des marchés imparfaits : cas de l’oligopole
2.1.2.1.1.4 Conditions nécessaires à l’équilibre partiel
2.1.2.1.1.4.1 Élasticité de la demande
2.1.2.1.1.4.2 Élasticité de l’offre des facteurs de production
2.1.2.1.1.4.3 Allure des coûts de production
2.1.2.1.2 Analyse en équilibre général
2.1.2.1.2.1 Analyse de l’incidence réelle de la fiscalité
2.1.2.1.2.1.1 Analyse de l’incidence fiscale au niveau de l’offre et de la demande
2.1.2.1.2.1.2 Mise en cause de la neutralité
2.1.2.1.2.2 L’incidence de l’impôt sur les ventes : le modèle de P. Wells
2.1.2.2 Incidence fiscal et offre de travail
2.1.2.2.1 Relation entre l’offre de travail et les variations de salaire
2.1.2.2.1.1 Le cadre analytique
2.1.2.2.1.2 Effet de revenu et effet de substitution
2.1.2.3 Incidence fiscal et épargne
2.1.2.4 Incidence fiscal et entreprise
2.2 Les résistances à l’impôt
2.2.1 La résistance collective
2.2.2 La résistance individuelle : évasion et fraude fiscale
2.2.2.1 La notion de fraude fiscale
2.2.2.2 L’évaluation de la fraude
2.2.2.2.1 La fraude en matière d’impôts sur les profits
2.2.2.2.2 La fraude à la TVA
2.2.2.2.3 Les causes de la fraude fiscale
PARTIE II : LA PERFORMANCE DU SYSTÈME FISCAL MALGACHE
CHAPITRE 3 : LA STRUCTURE DU SYSTÈME FISCAL MALGACHE
3.1Historique de la fiscalité malgache avant et pendant la colonisation
3.1.1 La période précoloniale
3.1.1.1 Les impôts directs non permanents
3.1.1.2 Les impôts directs permanents
3.1.2 La période coloniale
3.2 La structure fiscale malgache en 2014
3.2.1 Les impôts sur le revenu et assimilés
3.2.1.1 L’IR
3.2.1.2 L’IS
3.2.1.3 L’IRSA
3.2.1.4 L’IRCM
3.2.1.5 L’IPVI
3.2.2 Les impôt indirects
3.2.2.1 La TVA
3.2.2.2 Le DA
3.2.2.3 Les droits et taxes divers
3.2.2.3.1 La taxe spéciale sur les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les jeux de hasard
3.2.2.3.1 Le prélèvement sur les boissons alcooliques et alcoolisées
3.2.3 Les droits d’enregistrement des actes et mutations
3.2.3.1 Les DAMTO
3.2.3.2 Les DAMTG
3.2.3.3 Les droits de timbre et assimilés
3.2.3.3.1 Le timbre de passeport
3.2.3.3.2 L’impôt sur les armes à feu
3.2.3.3.3 La taxe sur les contrats d’assurance
3.2.4 Les impôts locaux
3.2.4.1 Les impôts fonciers
3.2.4.1.1 L’IFT
3.2.4.1.2 L’IFPB
3.2.4.2 L’impôt de licence sur les alcools et les produits alcoolisés
3.2.4.3 La taxe annuelle sur les appareils automatiques
CHAPITRE 4 : ANALYSE DE LA PERFORMANCE FISCALE MALGACHE
4.1 Les réformes fiscales
4.1.1 Les réformes législatives
4.1.1.1 Les réformes fiscales dans les années 80-90
4.1.1.1.1 Réformes des IBS
4.1.1.1.2 Réformes de l’imposition des revenus
4.1.1.1.3 Réformes de la fiscalité directe intérieure
4.1.1.1.4 Les autres réformes
4.1.1.2 La grande réforme de 2007-2008
4.1.1.2.1 Réforme des impôts sur les revenus et assimilés
4.1.1.2.1.1 Réforme de l’IR
4.1.1.2.1.2 Réforme de l’IS
4.1.1.2.1.3 Réforme de l’IRSA
4.1.1.2.1.4 Réforme de l’IRCM
4.1.1.2.1.5 Réforme de l’IPVI
4.1.1.2.2 Réforme des droits d’enregistrement
4.1.1.2.2.1 Réforme du DA
4.1.1.2.2.2 Réforme des droits et taxes divers
4.1.1.2.2.3 Réformes des taxes sur les CA
4.1.1.2.2.3.1 Pour la TVA
4.1.1.2.2.3.2 Pour la TST
4.1.1.2.3 Réforme des impôts locaux
4.1.1.3 Les diverses modifications fiscales de 2009 à 2014
4.1.2 Les réformes administratives
4.1.2.1 La situation de l’administration avant les réformes
4.1.2.2 La réforme de l’administration fiscale
4.1.2.3 Stratégies d’informatisation
4.1.2.4 Autres mesures de renforcement des procédures
4.1.2.4.1 Immatriculation des entreprises et création d’un fichier des contribuables
4.1.2.4.2 Actions de recouvrement
4.2 Analyse de la performance de la fiscalité malgache
4.2.1 Les critères de performance du système fiscal
4.2.2 Les indicateurs de performance du système fiscal
4.2.2.1 Analyse de la recette fiscale
4.2.2.1.1 Évolution des recettes fiscales
4.2.2.1.2 La composition des recettes fiscales
4.2.2.1.3 La composition des recettes publiques
4.2.2.1.4 Évolution de la recette fiscale par type d’impôts
4.2.2.1.5 Structure fiscale de la DGI
4.2.2.1.5.1 Structure fiscale de la DGI par type d’impôts
4.2.2.1.5.2 Élasticités des recettes fiscales
4.2.2.1.5.2.1 Évolution du PIB
4.2.2.1.5.2.2 Évolution des élasticités fiscales
4.2.2.1.5.3 Évolution des recettes de la DGI par région de perception
4.2.2.2 Analyse du taux de pression fiscale
4.2.2.2.1 Évolution du taux de pression fiscale
4.2.2.2.2 Taux de réalisation du taux de pression fiscale
4.2.2.2.3 Comparaison du taux de pression fiscale de Madagascar avec ceux des autres pays africains
4.2.2.2.4 Les causes de la faiblesse du taux de pression fiscale malgache
4.2.2.4.1 Le poids relativement élevé du secteur informel
4.2.2.4.2 L’évasion fiscale
4.2.2.4.3 La structure de l’économie malgache
4.2.2.4.4 La collecte inégale des impôts
4.2.2.4.5 Estimation des pertes engendrées au niveau du taux de pression fiscale
4.2.2.2.5 Quelques suggestions pour améliorer les recettes fiscales malgaches
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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