LA NOTION DE RESPONSABILITÉ APPLIQUÉE À LA GESTION DE L'EAU AU QUEBEC

L’eau au Québec

Au Québec, la situation diffère en bonne partie du portrait mondial: la province détient 3 % des réserves mondiales d’eau douce22, la croissance démographique est faible et presque tous les habitants ont accès à l’eau potable et à des services d’assainissement des eaux usées. La présence de nombreux cours d’eau sur tout le territoire rappelle sans cesse l’abondance de l’eau; par conséquent, nous sommes habitués à l’utiliser sans restriction et presque gratuitement.
Avant la décennie 1990, considérer l’eau comme une ressource à gérer était anachronique: pourquoi gérer ce qui est abondant, sain, accessible et renouvelable? Par «gestion de l’eau », nous entendons la gestion de plusieurs éléments: l’eau (qualité, quantité, disponibilité), les infrastructures (captage, traitement, distribution, assainissement des rejets) et les divers usages (résidentiels, récréatifs, commerciaux, industriels, agricoles, symboliques). C’est dans cette situation d’abondance et de gratuité qu’a surgi, au milieu des années 1990, un débat sur la privatisation de l’eau. Il était alors question de la privatisation de l’eau comme ressource (captage privé et exportation massive) et comme infrastructure (de distribution et de traitement), même si le gouvernement du Québec avait nationalisé les grands aqueducs privés au cours du 20e siècle. Après quelques consultations, le gouvernement du Québec a décrété un moratoire sur cette question et mandaté le Sureau des audiences publiques sur l’environnement (SAPE) pour analyser la question en 1998.

Les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau douce

Les principaux acteurs impliqués dans la gestion de l’eau proviennent des milieux politiques et économiques. Au niveau politique, nous nous intéresserons aux événements survenus sur la scène provinciale, car selon la Constitution canadienne, les provinces sont les propriétaires de l’eau. Quant au secteur privé, à l’exception du monde agricole, il est généralement absent des débats publics. Tous ces acteurs agissent à l’intérieur d’un cadre légal assez développé, mais aussi très complexe et flou. Non seulement les compétences fédérales, provinciales, régionales et municipales sont impliquées dans la gestion de l’eau, mais le statut juridique de l’eau varie selon qu’elle est de surface ou souterraine. Un enchevêtrement de ministères, lois, règlements et ententes résulte du cadre légal et complique la gestion de l’eau et l’imputation des responsabilités respectives à chacun.

Les menaces entourant l’accessibilité et la disponibilité de l’eau douce

L’eau est abondante et de bonne qualité au Québec. Elle n’est cependant pas en quantité infinie: on ne peut créer de l’eau. Toute utilisation la remet dans une phase du cycle hydrique – possiblement non disponible pour la consommation – ou diminue sa qualité. Nous avons regroupé sous six thèmes certains usages qui restreignent l’accès ou la disponibilité de l’eau: les pollutions agricoles et industrielles, les changements climatiques anticipés, la marchandisation de l’eau, les besoins en eau des États-Unis, les consommations agricoles et des ICI et l’absence de connaissances sur les nappes phréatiques. Les usages résidentiels et individuels sont également des sources de gaspillage. Par exemple, au Canada, les bains et douches et la chasse d’eau sont responsables respectivement de 35 % et de 30 % de l’utilisation résidentielle. Notons aussi l’arrosage régulier des pelouses, le nettoyage des trottoirs et des stationnements, les piscines résidentielles, les fuites des robinets qui représentent souvent plus d’eau que celle que l’on boit ou que l’on utilise pour la cuisson.

L’absence de connaissances sur les nappes phréatiques

Les eaux de surface sont un domaine relativement connu et cartographié au Québec. Quant aux réserves souterraines, leur estimation est très ardue à effectuer: la circulation de l’eau à travers les roches et la boue (où se retrouve la majorité de l’eau souterraine) est quasi inconnue car elle est lente et pratiquement invisible. La vitesse de recharge des nappes est variable et dépend, entre autres, des précipitations à la surface, de la topographie et du type de sol70. De surcroît, les sources de pollution sont difficiles à évaluer, étant de provenance diffuse et recouvrant de multiples formes (métaux, nutriments, parasites ou bactéries, etc.). Quand on sait le nombre de gens qui s’approvisionnent à partir des aquifères, et lorsqu’on connaît leur rôle primordial lors des périodes de sécheresse – l’eau du sous-sol devient l’unique source des plantes et des eaux de surface -, la qualité et l’abondance des eaux souterraines prennent une importance accrue. De plus, comme elles sont moins polluées que les eaux de surface et qu’elles peuvent être extraites à peu de frais, elles intéressent les embouteilleurs et les municipalités à proximité.

L’eau privatisée

Appliquée à la gestion de l’eau, la théorie classique impose l’idée de rareté de l’eau, la nécessité d’un prix – afin de refléter la valeur de ce bien – et l’efficacité des règles de gestion du secteur privé. La gratuité et l’absence d’appropriation privée entraînent nécessairement un gaspillage et une mauvaise utilisation de la ressource. L’imposition d’un prix associé à la consommation de l’eau devrait permettre de refléter sa vraie valeur et de rendre les individus responsables de leurs comportements en diminuant la portion inutile et coûteuse des divers usages de l’eau.
Selon les tenants du libéralisme, les finances publiques ne permettent plus à l’État providence de fournir les services d’entretien et de réfection des infrastructures reliées à l’eau. En intégrant le secteur privé dans le domaine de la gestion de l’eau, l’État peut ainsi dégager une marge de manœuvre financière afin de se recentrer sur ses finalités (sécurité, santé publique, etc.). Le retrait de l’État permet d’augmenter ses recettes fiscales grâce aux taxes perçues lors du captage à la source, lors la vente de l’eau embouteillée ou en vrac, lors des contrats de services de traitement-distribution-épuration de l’eau. Il y a aussi redistribution de la richesse dans la société via les impôts corporatifs et les dividendes versés aux actionnaires des compagnies, compagnies dont plusieurs caisses de retraite privées et publiques détiennent des actions. Par le biais de ces caisses, les citoyens sont donc propriétaires en partie des compagnies, et donc de la ressource.

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Table des matières

INTRODUCTION
Quelques données
L’eau au Québec
Trois définitions
Problématique et objectifs
CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE L’EAU DOUCE AU QUEBEC
1.1 Les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau douce
1.1.1 La scène politique
1.1.2 Les acteurs corporatifs
1.1.3 Le cadre légal
1.2 Les menaces entourant l’accessibilité et la disponibilité de l’eau douce
1.2.1 Les pollutions agricoles et industrielles
1.2.2 Les changements climatiques anticipés
1.2.3 La marchandisation de l’eau
1.2.4 Les besoins en eau des États-Unis
1.2.5 Les consommations agricoles et des ICI (industries, commerces et institutions)
1.2.6 L’absence de connaissances sur les nappes phréatiques
Conclusion
CHAPITRE 2. LA MARCHANDISATION ET LA GESTION DE L’EAU
2.1 Les pro-marchandisation
2.1.1 La théorie économique libérale
2.1.2 L ‘eau privatisée
2.2 Les anti-marchandisation
2.2.1 Les arguments économiques
2.2.2 Les arguments éthiques
L’équité
La solidarité intergénérationnelle
La justice sociale
2.3 Exemples québécois et internationaux
2.3.1 Au Québec
Franklin (Montrérégie)
Roxton Pond (Estrie)
Côte-Saint-Luc et Westmount
2.3.2 Exemples internationaux
Angleterre et Pays de Galles
France
Autres exemples internationaux
Conclusion
CHAPITRE 3. LES FIGURES DE LA RESPONSABILITÉ
3.1 La conception classique
3.2 Le siècle des Lumières (18e siècle): la responsabilité
3.3 Le 19e siècle jusqu’à la fin du 20e siècle: la solidarité
3.4 La fin du 20e siècle: la précaution
Conclusion
CHAPITRE 4. LA RESPONSABILITÉ DE HANS JONAS
4.1 Un contexte pour une nouvelle éthique
4.2 L’essence humaine et l’impératif catégorique
4.3 La responsabilité
4.4 Deux modèles de la responsabilité
4.5 L’heuristique de la peur
4.6 La responsabilité jonassienne et la démocratie
Conclusion
CHAPITRE 5. LA NOTION DE RESPONSABILITÉ APPLIQUÉE À LA GESTION DE L’EAU AU QUEBEC
5.1 La responsabilité à l’égard du vulnérable
5.2 La nécessité de se procurer une idée des effets lointains
5.3 Le principe de précaution
5.4 La responsabilité politique
5.4.1 La voie de la délibération éthique
5.4.2 La responsabilité individuelle
Conclusion
CONCLUSION GENERALE