Soutenance mémoire
La mission du ministère de la Santé et des Services ‘sociaux (2002)
Le système hospitalier tel que développé par les Augustines
La base des œuvres de miséricorde réfère aux valeurs émergentes du christianisme décrites par Rousseau: «Le message du Christ, en effet, accorde une importance inédite à la compassion, à la charité, à la miséricorde envers les êtres faibles, les êtres souffrants. »
Ainsi, la charité a occupé une place primordiale à l’origine des hôpitaux en offrant le gîte aux démunis. Mais il fallait aller au-delà d’offrir à boire et à manger même si «la souffrance et la maladie n’étant pas conçues comme produites par la société, les hôpitaux n’ont pas encore pour mission de lutter contre la pauvreté et la maladie» 8.
En relatant le développement du système hospitalier par les Augustines, l’influence chrétienne tisse un fil conducteur. Durand, Duplantie, Laroche, Laudy notent « [ … ] la pratique des soins reçoit du christianisme naissant un élan considérable »9. Ceci se traduit par
l’engagement du chrétien pour les malades qui «se font un devoir de les soigner, de les nourrir, de les désaltérer» 10. Basées sur l’amour du prochain, gravitent autour de la pratique chrétienne sept œuvres de miséricorde corporelle et spirituelle identifiées par ces auteurs : « [ … ] sept œuvres de miséricorde corporelle: nourrir, abreuver, accueillir, vêtir, soigner, visiter, ensevelir les morts. [ … ] sept œuvres de miséricorde spirituelle: conseiller, corriger, enseIgner, conso er, par onner, supporter, pner ».D’une part, si à cette époque «Soigner relève du don de soi et requiert une générosité qui peut être sans limite» et, d’autre part, Rousseau cite: «Lors de surcroît de travail [ … ] le premier devoir des Augustines demeure les soins des malades », l’auteur précise que c’est « frappant de constater à quel point les constitutions et les règlements insistent sur la santé du corps » . Ceci nous interpelle à savoir si les valeurs à l’origine du système hospitalier ont traversé le temps.
Le programme universel d’assurance hospitalisation
Dans l’article Hôpital universitaire, Bernatchez constate que:
Les hospitalières exercent la même mission à l’égard de tous les patients. [ … ] Pour leur part, les familles assistées, [ … ] les chômeurs, les servantes et toute personne possédant un certificat de son médecin attestant sa situation financière précaire bénéficient gratuitement des services médicaux.De plus en plus, la problématique du paiement des serVIces se pose. Plusieurs spécialistes se succèdent au fil des ans, offrant aux malades de nouvelles opportunités de soins et de services. Bernatchez traduit ainsi cette évolution: «À la fin des années 1950, l’accroissement de la population, la complexité des soins offerts et les profonds changements idéologiques forceront l’intervention du gouvernement dans le domaine de la santé. »Ainsi le gouvernement fédéral, en 1958, a créé le programme universel d’assurance hospitalisation dont la responsabilité du paiement est partagé avec les provinces. Premier jalon de l’accessibilité des soins et des services, le programme d’assurance hospitalisation entre en vigueur en 1961, et influencera l’organisation et l’administration des services de santé et des services sociaux vers l’adoption d’un régime universel d’assurance maladie.Selon Bouchard, un bref survol du contexte social québécois nous indique (1989).Vers la fin des années 1950, le Québec remet en question ses valeurs traditionnelles. Le nationalisme économique des années 1960 se traduit par une reprise en main de l’économie québécoise [ … ]. L’équipe libérale concrétise des changements sociaux amorcés depuis quelques années [ … ].Pour sa part, Bernatchez relate que: «Il faudra cependant attendre jusqu’en 1970, avant d’en arriver à la gratuité complète et universelle des soins. »
Le régime d’assurance maladie
Inspiré par les recommandations du rapport d’enquête sur la santé et le bien-être social appelé Commission Castonguay-Nepveu, le gouvernement du Québec en fait la pierre angulaire du système de services de santé et de services sociaux:
La caractéristique fondamentale instaurée au cours des années 70 est son caractère universel et gratuit. La Loi est on ne peut plus explicite: «Toute personne a droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée, compte tenu de l’organisation et des ressources des établissements qui dispensent ces services .».Du «Bilan et perspectives » de ce Rapport de la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux se dégagent les impacts suivants:[ … ] les services sont accessibles à tous, sans distinction de revenu, d’âge, de race ou de lieu de résidence: 100 % des résidents québécois sont couverts par Christine Veilleux, « L’Hôtel-Dieu de Québec aujourd’hui », dans Histoire du Québec, Cap-auxDiamants, hors série 1989, p. 73. Ginette Bernatchez, « Hôpital universitaire », dans Histoire du Québec, Cap-aux-Diamants, hors série 1989, p. 74. Gouvernement du Québec, dans Rapport de la commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux, Bibliothèque nationale du Québec, 1988, article 4, pp. 398-399.le régime public. Il est maintenant illégal qu’une médecine se développe pour les riches et une autre pour les pauvres.
Dans le domaine social, l’universalité d’accès aux services a permis d’élargir la couverture des services offerts et d’éviter l’approche sélective basée sur la capacité de payer. ..
L’existence d’un régime universel et gratuit a aussi permis de mettre en place des méthodes impartiales et équitables d’évaluation des besoins lorsque les ressources sont restreintes.
Les conseils régionaux de la santé et des services sociaux
Selon la version finale du projet de loi sur les services de santé et les services sociaux, adoptée le 24 décembre 1971 et, du Rapport de la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux :
Les conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) ont du pouvoir relativement faibles et des fonctions relativement limitées. Ce sont des organismes consultatifs [ … ], leurs pouvoirs administratifs sont pour ainsi dire inexistants [ … ]. En mai 1975, le Ministère délègue pour la première fois une certaine responsabilité aux CRSSS : l’étude, l’autorisation et le remboursement des demandes de réparations et de rénovations mineures …
Puis, entre 1977 et 1981 :
Le législateur et le gouvernement confient aux CRSSS [ … ] des mandats dont l’importance va en augmentant jusqu’en 1980 [ … ]. Le rôle d’organisme consultatif, [ … ] tend à s’estomper au profit de celui d’administrateur se situant entre le Ministère, d’une part, les établissements et la population, d’autre part.
La loi de 1971 : sa raison d’être, son contenu, son impact
La révision de la législation en 1970 amène l’adoption de plusieurs lois dont «La loi sur les services de santé et les services sociaux [ … ]. Les principaux changements furent les suivants: l’accessibilité universelle aux services sociaux comme le stipule l’article 4 »L’application de cette Loi est guidée par trois principes qui traversent le temps, à savoir: l’accessibilité, l’universalité et la continuité. Il en découle une obligation pour tous les centres hospitaliers de soins de courte durée, mais disposant d’au moins 200 lits, d’instaurer des lits de bénéficiaires de soins prolongés équivalant à 10 % des lits totaux.
La Commission d’enquête sur les serVIces de santé et les services SOCIaux (Commission Rochon) (1985)
En juin 1985, le gouvernement du Québec crée la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux. «Le mandat de la Commission Rochon était d’examiner le fonctionnement et le financement du système de santé et de services sociaux, vu l’écart évident entre les besoins de la population, les demandes d’ajouts de ressources des établissements et la capacité de payer de l’État. »
D’autre part, Une image chiffrée,document du gouvernement du Québec, mentionne que:
La Commission proposera plusieurs mesures qui devront prendre appui sur trois grandes orientations: l’adoption d’une politique gouvernementale de la santé et du bien-être, la régionalisation du système de serVIces et l’adoption
Gouvernement du Québec, op. cit., pp. 166-167. Gouvernement du Québec, op. cit., pp. 166-167.
d’une « approche population », en particulier pour l’allocation des ressources et la prestation de services. Ces recommandations conduiront à la réforme du début des années 1990, basée sur une plus grande décentralisation administrative.48
……….
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Table des matières
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
RÉsU1vfÉ
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : D’hier à aujourd’hui
1.1 Le système hospitalier tel que développé par les Augustines
1.1.1 La naissance de l’hôpital en Amérique du Nord
1.1.1.1 L’Hôtel-Dieu de Québec
1.1.1.2 L’Hôpital Général de Québec
1.1.1.3 L’Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur.
1.1.1.4 Les autres hôpitaux
1.2 Soigner
1.2.1 Accueil des laïcs pour soigner
1.2.2 La médecine et son évolution
1.2.3 Le programme universel d’assurance hospitalisation
1.2.4 Le régime d’assurance maladie
1.2.5 Les conseils régionaux de la santé et des services sociaux
1.2.6 La loi de 1971 : sa raison d’être, son contenu, son impact..
1.2.6.1 Raison d’être
1.2.7 La Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux – Commission Rochon (1985)
1.2.8 Pistes d’avenues issues du Rapport
1.2.9 La Commission d’étude su la main d’œuvre infirmière CEMOSI (1986)
1.2.10 La transformation du réseau – milieu (1990)
1.2.11 Une réforme axée sur le citoyen (1990)
1.2.12 L’institution de la Régie régionale (1991)
1.2.13 Politique de la santé et du bien-être (1992)
1.3 Les réformes récentes: leur étendue, leur impact
1.3.1 Le virage ambulatoire (1996)
1.3.2 Commission d’étude sur la santé et les services sociaux (2000)
1.3.3 Adoption de mesures législatives (2001)
1.3.4 Comité sur l’organisation des services médicaux de la région de Québec – Rapport Gabrièle (2002)
1.3.5 Les ententes de gestion (2003)
1.4 La mission du ministère de la Santé et des Services ‘sociaux (2002)
1.4.1 Lamission
1.4.2 Piste d’avenir reliée au système de santé et de services sociaux
1.4.3 Plan stratégique 2001-2004 du MSSS
1.4.4 Projets de réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux
1.5 La réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux : projet de loi nO 25
1.5.1 Les deux grands principes
1.5.2 Les cinq conditions de réussite
1.6 Perspectives d’avenir
CHAPITRE 2 : Au-delà des siècles, le jeu des valeurs
2.1 Valeurs d’ autrefoi s
2.2 Notion de valeur
2.3 Valeurs des Augustines de la Miséricorde de Jésus
2.4 Valeurs d’aujourd’hui
2.4.1 Les valeurs issues de la Loi sur les services de santé et de services sociaux
2.4.2 Les valeurs en cause dans un contexte de restructuration de services
2.4.3 Les valeurs d’hier et d’aujourd’hui en rétrospective
CHAPITRE 3 : Les enjeux éthiques et la reconnaissance de la valeur « ressources humaines»
3.1 Définition d’un enjeu éthique
3.2 Notion d’enjeu éthique
3.3 Les enjeux de la réforme de la santé au Québec
3.4 Les enjeux éthiques de la réforme des services de santé et des services sociaux par une équipe de recherche
3.5 Le sens du travail
3.6 La valeur « ressources humaines »
3.7 L’éthique « démarche réflexive »
CHAPITRE 4: Stratégies d’action
4.1 Le concept de gestion des ressources humaines
4.2 Les défis de la gestion des ressources humaines
4.3 Contexte de la pénurie d’infirmières
4.4 Principes susceptibles d’orienter les gestionnaires
4.4.1 Les douze principes susceptibles d’orienter les gestionnaires face à l’implantation de l’outil informatique dans le domaine des soins infirmiers
4.4.2 Les quinze principes susceptibles d’orienter les gestionnaires face à la restructuration du réseau de la santé et des services sociaux dans le domaine des soins infirmiers
CONCLUSION
BIBLIOGRAPIllE
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