Soutenance mémoire
Les créations de métropole et leurs impacts sur le territoire
Qu’est-ce qu’une métropole ?
D’après le Larousse (2014) une métropole est la ville principale d’une région géographique ou d’un pays, qui, à la tête d’une aire urbaine importante, par sa grande population et par ses activités économiques et culturelles, permet d’exercer des fonctions organisationnelles sur l’ensemble de la région qu’elle domine.
Un transfert de compétences a lieu entre les collectivités territoriales et la future métropole
Lors de la création d’une métropole des compétences appartenant auparavant à la région, au département et aux communes lui sont transférées et avec les moyens (financiers, immobiliers, mobiliers), les services et le personnel nécessaire pour remplir ces nouvelles fonctions. Le personnel et les moyens nécessaires sont déterminés par une instance de dialogue et de concertation composée exclusivement d’élus représentant les métropoles et les trois catégories de collectivités territoriales et présidée par un magistrat financier. Et aux termes du processus d’évaluation l’arrêté fixant le montant des charges transférées à la métropole par chaque collectivité sera pris par le représentant de l’Etat dans le département dans le but d’assurer aussi la neutralité budgétaire lors de la création de la métropole. Il y a tout de même une marge de liberté qui est prévu pour s’adapter à chaque future métropole : ainsi le transfert de certaines compétences est facultatif et est laissé aux choix des élus. Par ailleurs, le département et la région devront verser à la métropole une compensation financière d’un montant équivalent au montant des charges transférées afin de respecter la neutralité budgétaire. Cette somme constituera pour ces deux collectivités une dépense obligatoire. En échange, la région et le département conserveront les compensations qu’ils reçoivent actuellement de la part de l’Etat.
Impacts sur les différentes collectivités : une nécessité de redéfinir leurs compétences
La formation d’une métropole entraîne un transfert de compétences ce qui a l’heure actuelle ne simplifie pas la situation administrative mais crée un partenaire supplémentaire qui participe aussi au jeu des financements croisés. Face à ce constat, un projet de loi pour la réforme du code des collectivités locales propose de permettre le regroupement de départements afin de simplifier leurs fonctionnements, comme cela est déjà le cas pour les régions et communes, en leur attribuant des compétences qu’ils rempliront seuls. Il n’y aura donc plus, dans l’idéal de partage de compétences entre les différentes institutions. Par exemple les financements croisés ne seront plus réservés qu’à de grands projets.
Les enjeux de la Métropole Aix Marseille Provence
La future métropole Aix Marseille Provence : un projet vivement contesté
Une volonté ancienne de créer un regroupement dans les Bouches du Rhône
Les tentatives de regroupement entre les communes des Bouches-duRhône sont anciennes. Mais les initiatives venant du « local » ont été plutôt limitées. En 1966, la ville de Marseille, dont le maire était Gaston Deferre a refusé, pour des raisons politiques, la proposition du Général De Gaulle de créer des agglomérations urbaines dans les grandes villes de province. Marseille a ainsi été la seule à refuser de s’inscrire dans la loi du 31 décembre 1966 créant les communautés urbaines. A la fin des années 60 l’État mettait en place politique d’aménagement du territoire s’appuyant sur une dizaine de « métropoles d’équilibre ».Pour l’occasion un Schéma d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Marseillaise (SDAAM) est créé. Ce schéma d’aménagement était destiné à 59 communes (le département en compte 119) et indiquait un passage à la métropole et a une gouvernance unique. Mais, cela n’aura eu que très peu de résultat positif, car les communes ont une forte tradition d’autonomie et une opposition historique à l’intercommunalité. Dès 1975, le schéma était révisé. L’application de la loi sur l’Administration Territoriale de la République en 1992 a permis sur une base de volontariat, la formation de quelques intercommunalité dans le département. Ces regroupements ont parfois débouché sur des situations surprenantes : par exemple l’intercommunalité du pays d’Aix en Provence comprenait, enclavée en son sein, une autre communauté de communes de deux municipalités. En 1999, l’application de la loi Chevènement a permis la transformation de la communauté de communes de Marseille Provence Métropole (MPM) en une communauté urbaine (CU) ce qui a entrainé un transfert de compétences au niveau intercommunal (habitat, transports etc.). Mais la MPM ne comprend à l’époque que 18 communes (un peu moins de 15 % de l’aire urbaine AixMarseille) car les autres communes ne voulaient pas la rejoindre. De leur côté, les autres groupements intercommunaux se sont aussi élargis et ont organisé des transferts de compétence. En 2004, la DATAR a lancé l’Appel à projets pour une Coopération métropolitaine (ACM) auquel ont répondu les collectivités locales de l’aire métropolitaine Aix-Marseille mais les résultats ont été décevants car ils n’ont pas débouchés sur des projets concrets. En 2010, l’État a lancé une démarche inter SCOT afin de développer le dialogue et la coopération entre les intercommunalités dans le but d’augmenter la cohérence des différents documents d’urbanisme.
Les principales contestations
Depuis toujours les villes d’Aix en Provence et Marseille sont opposées en termes de choix politiques, de type de population et de revenu. Leur opposition divise les communes des alentours car chacune se reconnaît plus dans une des deux villes et tend par ses choix à avoir la même politique. Cela se voit par exemple dans le choix des noms des intercommunalités (communauté d’agglomération du pays d’Aix en Provence ou communauté urbaine Marseille métropole). La création de la métropole ne fait pas exception : le maire de Marseille est ainsi un fervent défenseur de ce projet alors que la maire d’Aix en Provence est une des leaders de l’opposition avec le maire des Pennes Mirabeau (commune plus proche géographiquement de Marseille mais idéologiquement d’Aix en Provence). Plus de 90% des élus des communes concernées (109 maires sur 119) se sont opposés au projet et ont ainsi boycottés les invitations des partenaires. Les opposants critiquent la métropole comme étant une « vision technocratique et monolithique d’une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse », préférant un « établissement public opérationnel de coopération ». La métropole serait ainsi une « structure unique qui prendrait toutes les décisions » et ils refusent une fiscalité unique entre les différents territoires, qui favoriserait Marseille au détriment des communes environnantes plus aisées comme le résume le maire de Fos, René Raimondi dans un entretien pour Les Echos. En effet si les élus craignent autant une suprématie marseillaise, c’est que la ville disposera de 106 élus sur 238, soit 44,5 % des voix.
Le projet actuel modifié suite aux oppositions des élus
Le 7 février 2013, le premier ministre Jean Marc Ayrault crée une mission « afin de réunir les moyens de l’État, de ses établissements publics, ainsi que ceux des collectivités territoriales, de leurs groupements et des autres partenaires locaux qui ont décidé d’appuyer les progrès du projet métropolitain. ». Devant les oppositions la création de la métropole est repoussée de mars 2014, à 2015 et finalement début 2016 suite à un vote du parlement en décembre 2013. De plus le projet intègre finalement la création de subdivisions à la métropole, nommés les territoires et qui reprennent le tracé des intercommunalités existantes.
Par ailleurs le gouvernement prévoyait que seules 69 communes sur 92 bénéficieraient de l’un des 130 sièges du conseil métropolitain. À la suite d’un amendement de Jean-Claude Gaudin, adopté par le Sénat, chaque commune aura au moins un siège, et la représentation se fera la plus proche possible du poids démographique des communes membres.
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Table des matières
Introduction
Section 1 : La métropole d’Aix Marseille Provence recouvre un territoire hétérogène sans identité commune
I. Les créations de métropole et leurs impacts sur le territoire
A. Qu’est-ce qu’une métropole ?
B. Un transfert de compétences a lieu entre les collectivités territoriales et la
future métropole
C. Impacts sur les différentes collectivités : une nécessité de redéfinir leurs
compétences
II. Les enjeux de la Métropole Aix Marseille Provence
A. La future métropole Aix Marseille Provence : un projet vivement
contesté
1. Une volonté ancienne de créer un regroupement dans les Bouches du
Rhône
2. La future métropole en chiffre
3. Les principales contestations
4. Le projet actuel modifié suite aux oppositions des élus
B. Compétences de la future métropole dès 2016
C. Cette métropole recouvre un territoire très hétérogène et rencontre ainsi
plusieurs difficultés
III. Comment s’intégrer dans une métropole lorsque l’on est une petite
commune telle les Pennes Mirabeau ? Exemple de l’accessibilité à la culture
A. Présentation des Pennes Mirabeau, une commune au nord de Marseille
1. Population de la commune en regard de celle de Marseille
2. Préjugés et rupture sociale entre ces deux territoires
3. Lien entre les habitants au sein des deux communes
B. Mise en évidence de fracture spatiale au sein de la métropole : exemple
des transports entre Marseille, Aix en Provence et les Pennes Mirabeau
1. Réseaux routiers et ferrés
2. Transports en commun entre les Pennes Mirabeau et les deux villes
majeures de la future métropole
C. Peut-on utiliser la culture pour créer du lien social sur ce territoire ?
1. Qu’est-ce que le lien social ?
2. La culture peut-elle créer du lien au sein de ce territoire ?
IV. La politique culturelle française
A. Origine de la mise en place d’une politique culturelle
1. Qu’est-ce qu’une politique culturelle ?
2. Mise en place de la politique culturelle française
3. La décentralisation
B. Les compétences culturelles des collectivités territoriales suite à la
décentralisation
1. Rôle de la région
2. Rôle du département
3. Rôle de la commune
4. Rôle de la métropole
C. Financements et dépenses culturelles
1. Le financement croisé
2. Les dépenses culturelles des collectivités
Section 2 : Le paysage culturel des Pennes Mirabeau : une offre riche mais peu exploitée
I. Méthode d’étude
A. Elaboration d’un questionnaire sur les pratiques culturelle des habitants
B. Concertations avant la rédaction des propositions
II. Etat des lieux : des offres variées mais dispersées sur le territoire
A. Marseille Provence capitale européenne de la culture
B. Offres culturelles aux alentours des Pennes Mirabeau
1. Le patrimoine
2. Les arts vivants
3. Les arts visuels
4. Autres infrastructures
5. Limites de ces offres
C. Offres culturelles sur la commune
1. Equipements culturels
2. Communication à but culturel
3. Offres, programmation
4. Associations
5. Limites de ces offres
III. Interactions existantes entre les différents acteurs culturels au sein des
Pennes Mirabeau
A. Moyens et objectif de la collectivité
1. Offres actuelles et moyens mis en œuvre
2. Partenariats
3. Objectifs municipaux
B. Initiatives et pratiques culturelles des habitants
1. Pratique des habitants
2. Difficultés rencontrées par les habitants
3. Publics oubliés et nouveau public
IV. Synthèse
A. Les problématiques récurrentes
B. Les enjeux pour le territoire
Section 3: Repenser la vie culturelle des Pennes Mirabeau
I. Valoriser l’existant en s’inspirant de pratique d’autres territoire
A. Fiches actions possibles
B. Réalisations de quelques fiches actions
II. Proposition d’aménagement pour les bibliothèques/médiathèques des
Pennes Mirabeau
A. Choix de la stratégie à adopter
1. Problématique
2. Objectif
3. Terrains possibles
4. Etat des lieux
B. Proposition d’aménagement
1. Aménagement du bâtiment
2. Aménagement du parc
3. Aménagement des aires de stationnement.
4. Présentation finale du projet
5. Propositions pour les deux bâtiments servants actuellement de
bibliothèque
III. Bilan sur les opportunités des Pennes Mirabeau
Conclusion
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