La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides 

L’objectif de ce Projet de Fin d’Etudes est d’arriver à capitaliser des données de suivi de mesures compensatoires afin de pouvoir en extraire, si possible, les grandes tendances, les trajectoires écologiques. Savoir quelles mesures compensatoires sont efficaces ou pas et les raisons de cette efficacité. Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre connaissance de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides pour mieux comprendre cette démarche de dimensionnement de la compensation dans le cadre de ces milieux. Afin de pouvoir proposer une démarche similaire pour qu’il y ait une continuité, homogénéité dans les méthodes. (ONEMA , 2016).

Capitalisation de suivis de mesures compensatoires 

Dans un second temps, il a fallu trouver des suivis de mesures compensatoires. Ces suivis peuvent être consultables en quantité moindre sur internet, ou bien par le biais des administrations (les services instructeurs et les autorités environnementales, les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) Ile de France et les Directions Départementale des Territoires (DDT). Ces suivis de mesures compensatoires peuvent également être consultable par d’autres acteurs tels que les associations de protection de la nature, les bureaux d’études, etc.

Le choix a été fait dans le cas présent, de contacter principalement les administrations afin de s’assurer une meilleure compilation et centralisation de données. En effet, ce sont les DREAL qui assurent l’instruction des dossiers de demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées, et les DDT sont un interlocuteur important des subdivisions départementales des DREAL.

Après avoir réalisé des recherches bibliographiques, il a été nécessaire de prendre contact avec les DREAL principalement dans un premier temps, et de contacter quelques DDT par la suite. Les organigrammes présents sur les sites respectifs des DREAL et DDT, et mis à jour pour l’année 2020, permettent de trouver les services les plus adaptés à la recherche de suivi de mesures compensatoires. Les prises de contacts ont eu lieu par mail tout d’abord, et ont pu conduire pour certaines, à des échanges téléphoniques, lorsque les échanges se sont avérés positifs.

Analyse de l’efficacité des suivis de mesures compensatoires, prédictions des trajectoires écologiques 

Afin d’être sûr que les mesures proposées dans le cadre de mesures compensatoires vont permettre d’atteindre l’objectif principal, qui est l’absence de perte nette de biodiversité, il est nécessaire que l’on puisse être certain des résultats, de l’efficacité des mesures proposées lors des suivis écologiques. En effet, les suivis écologiques, doivent permettre d’évaluer, de comparer et d’analyser les résultats écologiques au cours du temps. L’évaluation qui y est faite, consiste à identifier dans un premier temps, les objectifs pour lesquels ces mesures compensatoires doivent répondre. Par la suite, les indicateurs pertinents, choisis et définis au préalable seront indispensables afin de pouvoir évaluer et suivre les résultats écologiques de ces mesures (Regnery, 2017). Cette analyse de l’efficacité des suivis de mesures compensatoires, consistera, si le nombre de suivis est assez significatif, à prédire les trajectoires écologiques des différents milieux impactés. Cela permet de savoir que pour un certain type d’écosystème, il y a des travaux de génie écologique qui fonctionnent plus ou moins bien. Suite à ces observations, des coefficients de sécurité pourront alors être attribué dans le dimensionnement des mesures compensatoires, dans l’évaluation de l’équivalence, en fonction de l’efficacité prouvée de la mesure. Ainsi, si la mesure proposée fonctionne bien, un coefficient de sécurité plus faible sera attribué. A l’inverse, un coefficient plus élevé sera attribué aux mesures qui fonctionnent moins, où le volume de mesure sera plus élevé afin d’augmenter l’équivalence écologique.

La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides 

Le dimensionnement de la compensation, permet d’évaluer de manière précise, les impacts résiduels des projets sur les milieux naturels. Aujourd’hui il existe bel et bien une méthodologie standardisée au niveau national du dimensionnement de la compensation pour les zones humides qui s’appelle la méthode nationale des zones humides (ONEMA , 2016). En revanche, il n’existe pas encore de méthode standardisée à l’échelle nationale pour les autres écosystèmes, terrestres. La méthode nationale des zones humides a été mise en place à la suite d’un constat. Les fonctions des zones humides étaient rarement évaluées, du fait de l’absence de méthode d’évaluation applicable sur l’ensemble du territoire. Mais ces données sont considérées comme indispensables pour évaluer les impacts des aménagements sur les zones humides et définir les mesures ERC à mettre en place. L’intégration de l’évaluation de ces fonctions est nécessaire en amont des projets afin de proposer des méthodes de dimensionnement ou des sites de compensation adaptés. (ONEMA , 2016). L’évolution des fonctions des zones humides est effectuée avant/après l’impact d’un projet, d’activités, de travaux, ou bien avant/après la réalisation de l’action écologique. Cela permet la comparaison entre les pertes écologiques (dûs par le projet) et les gains écologiques (apportés par les mesures de compensation).

Pour réaliser une méthode standardisée, comme la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, il est nécessaire d’attribuer des indicateurs, des métriques pour évaluer l’état initial d’un site sur lequel des mesures compensatoires vont être mises en place. Ensuite, il faut voir la fonctionnalité, l’efficacité de ces mesures compensatoires, prédire les trajectoires, en fonction des différents indicateurs choisis. Concernant la partie sur les indicateurs, c’est Julien Mazière, étudiant en 5ème année à l’Université Polytechnique de Tours, en option ADAGE qui tentera de le traiter dans son Projet de Fin d’Etude 2021.

Capitalisation de suivis de mesures compensatoires 

Etat de l’art bibliographique 

Lors des recherches bibliographiques, les données de suivi de mesures compensatoires qui reviennent le plus, sont les suivis concernant les milieux zones humides. Or, comme il a été précisé, ces milieux sont bien représentés dans la bibliographie française comme étrangère, ainsi que pour l’évaluation de l’équivalence, contrairement aux milieux terrestres. De plus, la plupart de données sont trop récentes, ce qui ne permet pas d’avoir assez de recul sur l’efficacité des mesures. Certaines sont également focalisées sur une seule espèce et non sur un groupe d’espèce (par exemple : le Lézard des murailles, au lieu « des reptiles »).

Prise de contact auprès des administrations 

Les demandes de suivis de mesures compensatoires auprès des administrations françaises, les DREAL et DDT n’ont pas été très concluantes. En effet, sur 13 DREAL contactées, seulement deux ont répondu favorablement à la transmission de données, soit 15% favorables. Ainsi, ce sont en tout 10 suivis qui ont été transmis par la DRIEE Ile de France et 9 suivis par la DREAL Nouvelle Aquitaine. En ce qui concerne les suivis transmis par la DREAL Nouvelle Aquitaine, rares sont ceux qui peuvent attester du bon dimensionnement de la compensation, de l’efficacité des mesures et de l’absence de perte nette de biodiversité, puisqu’ils ont été actés avant la loi de reconquête de la biodiversité de 2016. De plus certains dossiers n’ont pas pu être transmis puisqu’ils ont été mis en œuvre depuis trop peu de temps. Par ailleurs, les réponses des DDT renvoyaient principalement aux DREAL dans leurs réponses, car pour la plupart, ces dossiers sont instruits dans les DREAL dans les services de biodiversité. Pour la DDT Drôme, les mesures compensatoires environnementales pour un projet donné, sont une mesure encore trop récente sur ce département, qui n’a pas fait l’objet de mise en œuvre opérationnelle, ce qui rend, in fine leur évaluation impossible. En outre, des rapports de suivi de mesures compensatoires n’ont pas pu être transmis du fait de leur caractère privé par exemple, ce qui complexifie la compilation des données de suivis.

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Table des matières

Introduction
Matériels et méthodes
La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides
Capitalisation de suivis de mesures compensatoires
Analyse de l’efficacité des suivis de mesures compensatoires, prédictions des trajectoires
écologiques
Résultats
La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides
Capitalisation de suivis de mesures compensatoires
Etat de l’art bibliographique
Prise de contact auprès des administrations
Types de mesures compensatoires obtenues
Analyse de l’efficacité des suivis de mesures compensatoires, prédiction des trajectoires
écologiques
Discussion
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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