Soutenance mémoire
Evolution du marché des changes
Le marché des changes est un marché « de gros » ou n’interviennent que des intermédiaires financiers, parfois des trésoriers d’entreprise: pour le client final (entreprises, particuliers), l’unicité du taux de change et les relations d’arbitrage ne sont en général pas vérifiées du fait des commissions perçues. Le marché des changes a connu un développement considérable au cours des années 1990 du fait de trois facteurs: (i) le développement du commerce international; (ii) la libéralisation des mouvements de capitaux (une opération de change n’est plus nécessairement justifiée par une transaction « réelle »); (iii) la sophistication des techniques financières de gestion des risques, qui se traduit par des transferts successifs du risque de change (mécanisme dit de la « patate chaude » décrit par Davanne, 1998) et par le développement des marchés dérivés (marchés à terme et des options). Le marché des changes a longtemps fonctionné de manière complètement décentralisée, la négociation était menée par téléphone entre les deux parties sur la base des derniers prix offreur (bid) et demandeur (ask) affichés sur les écrans. A la différence du marché boursier, il n’y a donc aucune transparence sur les transactions non réalisées (carnets d’ordre), c’est à dire sur les formes des courbes d’offre et de demande. Ceci contribue à expliquer que le marché des changes soit un des plus volatils à très court terme (on peut observer des variations de prix brutales en un temps très court après une nouvelle macroéconomique ou quand une transaction « révèle » de l’information précédemment cachée). Le développement des transactions électroniques pourrait apporter plus de transparence au fonctionnement du marché.
Les régimes de change fixe
Deux grandes options sont possibles :
i. la banque centrale s’engage à assurer la conversion en devise de manière illimitée au taux fixé. La crédibilité de cet engagement dépend essentiellement du niveau des réserves en devises de la banque centrale. Mais en principe, l’engagement est parfaitement crédible dès lors que la banque centrale n’a pas le droit d’émettre la monnaie nationale au delà du niveau des réserves en devises: on parle alors de « caisse d’émission »;
ii. la monnaie nationale est supprimée. On distingue alors l’adoption de la monnaie d’un autre pays (dollarisation, euroisation, cf. Monaco, Andorre, Panama ou l’Équateur) ou la fusion des monnaies en une monnaie unique (zone euro).
La différence principale entre ces deux cas est le mode de décision de la politique monétaire commune
L’effet Balassa-Samuelson
Une des raisons pour lesquelles la PPA n’est pas vérifiée est l’existence d’hétérogénéités sectorielles: les prix ne sont pas égaux au sein même d’une économie. Une source importante d’écarts de prix est l’existence d’écarts de productivité entre secteurs. On montre que les pays où la productivité est plus forte ont des niveaux de prix plus élevés mesurés en monnaie commune : à l’inverse, ceci signifie que les pays en rattrapage, dont la productivité croît plus rapidement (penser aux pays émergents, ou aux pays d’Europe du Sud comparés à la France et à l’Allemagne) ont un taux de change réel qui s’apprécie au cours du temps. C’est l’effet Balassa-Samuelson.
Entre le micro et le macro: les incitations perverses des régimes de change
Après les crises de 1997/98 en Asie, les explications des crises ont mis l’accent sur les incitations négatives fournies par les régimes de taux de change fixes contre le dollar. Les pays émergents avaient d’importants besoins de financement liés au rattrapage du stock de capital par rapport aux pays développés. La stabilité du change et le faible développement des marchés financiers locaux ont en effet incité les agents économiques à s’endetter en dollars alors même que leurs flux de revenus étaient libellés en monnaie locale. Les banques et les entreprises ont ainsi accumulé des bilans déséquilibrés à la fois en termes de devises (actif en monnaie locale, passif en dollar) et en termes de maturité (actif à long terme, passif à court terme), donc particulièrement fragiles en cas de retrait des capitaux étrangers et/ou de baisse du taux de change. Une littérature théorique récente, de nature plutôt microéconomique, examine :
i. d’une part, l’interaction entre anticipations de taux de change, structure de financement de l’économie, préférence pour la liquidité des investisseurs, et les raisons pour lesquelles certains pays, même s’ils ont adopté en principe des changes flottants, souhaitent maintenir la stabilité de leur monnaie face au dollar;
ii. d’autre part, la possibilité que les mouvements de taux de change ne « précipitent » l’économie d’un équilibre à un autre, par exemple d’un équilibre avec change stable, investissement soutenu et forte croissance vers un équilibre avec change instable, investissement et croissance plus faible, et les conditions dans lesquelles ces changements d’équilibres peuvent-être autoréalisateurs.
L’inefficacité d’une incitation par la sanction financière
Les sanctions financières à l’encontre des institutions financières qui ne signaleraient pas leurs clients douteux aux autorités sont faiblement incitatives. En effet, le coût économique des amendes n’est pas dissuasif au regard des bénéfices potentiels liés à la participation à des opérations de blanchiment de grande échelle. On pourrait penser qu’il suffit dans ce cas d’alourdir les sanctions de manière à ce qu’elles deviennent dissuasives. Or, si le non-signalement d’une opération de blanchiment peut résulter d’une collusion entre les institutions financières et le criminel, il peut également être le fruit d’une négligence involontaire ou d’une incapacité à l’identifier. Des sanctions trop fortes contre des banques seulement négligentes risqueraient alors de transformer la coopération souhaitée par l’Etat en une guerre juridique à l’issue incertaine. L’efficacité d’un mécanisme incitatif fondé sur la sanction pourrait également être accrue en renforçant la surveillance des établissements financiers. Mais une telle politique ne peut que se révéler très coûteuse pour l’Etat. Pour économiser les deniers publics, il est préférable d’amener les assujettis à coopérer dans la lutte contre le blanchiment en favorisant l’autorégulation des activités. L’intériorisation de normes éthiques fortes conduit les assujettis à respecter les lois à un coût (de surveillance ou de répression) quasi-nul pour l’État. Les autorités publiques ont donc tout intérêt à jouer sur la menace de perte de réputation pour implémenter à faible coût le dispositif antiblanchiment.
|
Table des matières
Introduction générale
Partie1 : Etude théorique de change et de criminalité économique et financière
Introduction
1-1 Etude théorique de change
1-1-1 Le fonctionnement du marché des changes
1-1-1-1 Evolution du marché des changes
1-1-1-2 Régime de change et convertibilité
1-1-1-3 Typologie des régimes de change
1-1-1-4 Les interventions sur le taux de change
1-1-1-5 La mesure du taux de change
1-1-2 La détermination du taux de change
1-1-2-1 Les modèles fondés sur les flux de biens et services : La PPA
1-1-2-2 Les modèles de portefeuille
1-1-2-3 La dimension inter temporelle
1-1-2-4 La performance des modèles de change
1-1-2-5 Les modèles micro-structurels
1-1-3 Le choix d’un régime de change
1-1-3-1 Considérations micro-économiques
1-1-3-2 Considérations macro-économiques
1-1-3-3 Entre le micro et le macro : les incitations perverses des régimes de change
1-1-3-4 Approche par la crédibilité
1-2 Etude théorique de la criminalité économique et financière
1-2-1 La notion de crime économique et financier
1-2-1-1 Définition
1-2-1-2 La problématique de la criminalité dans la littérature économique
1-2-2 Les crimes transnationaux, paradis fiscaux et centres offshores
1-2-2-1 Historique
1-2-2-2 Définitions
1-2-2-3 Enjeux
1-2-2-4 Poids économique
1-2-3 Revue de la littérature sur la criminalité économique et financière
1-2-3-1 Survol sur la littérature économique du crime
1-2-3-2 Approche macroéconomique de l’analyse de crime économique et financière transnational
1-2-3-3 Approche microéconomique de l’analyse de la criminalité financière et Economique
1-2-4 Approche théorique pour dissuader les crimes économiques et financiers
1-2-4-1 Modèle simplifié de dissuasion du crime
1-2-4-2 Sanction et probabilité de détection
1-2-4-3 Dissuasion, équilibre et marché du crime
1-2-4-4 Sanction et détection optimales
1-2-4-5 Le niveau optimal de criminalité
1-3 Efficacité de la politique contre le blanchiment de capitaux
1-3-1 Déclaration d’opérations suspectes par les institutions financières
1-3-1-1 La délégation de surveillance
1-3-1-2 la relation Etat – institutions financières
1-3-1-3 la relation institutions financières –clients
1-4 Relation entre change, criminalité économique et financière et la croissance économique
1-4-1 Le Change et le blanchiment d’argent
1-4-1-1 Les changes, un secteur clé pour le blanchiment de capitaux
1-4-1-2 Les bureaux de changes et paradis fiscaux
1-4-2 La criminalité financière en matière de change et les effets sur l’économie
1-4-3 Les cadres mondiaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité transnationale organisée
Conclusion partielle
Partie 2 Criminalité en matière de change, une réalité cachée de l’économie malgache
Introduction
2-1 Généralité sur Madagascar
2-1-1 : Situation économique et financière à Madagascar 2004-2011
2-1-1-1 Les performances économiques et financières
2-1-1-2 Le marche interbancaire de devises et le taux de change
2-1-1-3 Le secteur bancaire et financier
2-1-2 Régime de change, politique de change, et politique monétaire de Madagascar
2-1-2-1 Principe de base
2-1-2-2 Politique monétaire
2-1-2-3 Politique de change
2-1-1-4 Règlementations en matière de change à Madagascar
2-1-3 Contexte de la lutte contre la criminalité économique et financière à Madagascar
2-1-3-1 Cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la criminalité économique et financière à Madagascar
2-1-3-2 Tendance de la criminalité économique et financière à Madagascar
2-2 Analyse qualitative et empirique du mécanisme de la criminalité économique et financière en matière de change à Madagascar
2-2-1 Approche méthodologique
2-2-1-1 Intelligence économique et financière
2-2-1-2 Enquête
2-2-1-3 Modélisation économétrique
2-2-1-4 Analyse de la tendance de la criminalité économique et financière par la Chaîne de Markov
2-2-2 Les changes, un secteur à risque de blanchissement de capitaux à Madagascar
2-2-2-1 Les opérations de transfert de fonds et de capitaux, privilégiés par les criminels
2-2-2-2 Change informel, passage privilégié par les criminels transnationaux
2-2-3 Le change informel, une forme courante de crimes financiers et économique à Madagascar
2-2-3-1 Genèse
2-2-3-2 Fonctionnement
2-2-3-3Estimation de la tendance de l’évolution de change informel, par la chaîne de Markov
2-2-3-4 Les facteurs qui expliquent la prolifération du marché des changes informels
2-2-4 Les différentes pratiques, en matière de criminalités financières et économiques, liées aux changes informels
2-2-4-1 Transfert d’argent informel (Hawala)
2-2-4-2 Transport de devises en valise ou par voie de pèlerin
2-2-5 Les criminalités en matière de change et les balances de paiement à Madagascar
2-2-5-1 les transactions courantes
2-2-5-2 Les importations de biens
2-2-5-3 Exportation de biens et de services
2-3 Efficacité de la lutte contre la criminalité économique et financière en matière de change à Madagascar
2-3-1 Efficacité des dispositifs incitatifs dans la détection de la criminalité économique et financière
2-3-2 Limite de l’application de sanction optimale dans la lutte contre la criminalité économique et financière
2-3-2-1 Limite de l’application de sanctions pour les juges
2-3-2-2 Limite de l’application de la sanction optimale selon le type du secteur d’activité
2-3-3 Dilemme de la libéralisation de change et la lutte contre le blanchiment de capitaux à Madagascar
Conclusion partielle
Conclusion générale
Bibliographies
Télécharger le rapport complet
