La justification de l’intervention de l’administration publique

La justification économique

l’administration productrice de biens collectifs De la justification traditionnelle de l’intervention régalienne des administrations publiques à la justification économique qui confie ainsi à l’Etat certaines missions. Mais celle-ci diffère d’un économiste à un autre, certains appellent à un rôle minimal de l’Etat tandis que d’autres légitiment un domaine très vaste de son intervention. D’après les économistes néoclassiques notamment Marshall, Walras et Pareto, le marché est le meilleur mécanisme d’allocation des ressources et l’Etat n’a qu’un rôle limité. Mais, notons dans ce cadre, que même Adam Smith qui est considéré comme l’un des fondateurs de la conception de « l’Etat minimal », voit que la satisfaction de certains besoins ne peut être laissée à l’initiative individuelle et que l’Etat doit intervenir pour satisfaire ces besoins. Il vise essentiellement la construction d’infrastructures et d’ouvrages publics, donc, selon Adam Smith, l’Etat a un rôle, minimal, certes, mais indispensable10. Suite à ce raisonnement, les économistes du bien-être vont approfondir cette analyse et préciser les cas dans lesquels un marché de concurrence pure et parfaite ne permet pas une allocation optimale des ressources.

Arthur Pigou, auteur d’un ouvrage fondamental intitulé « the Economics of walfare » (l’économie du bien être) en 192011, analyse les imperfections du marché et légitime l’intervention publique dans l’économie. Notre point de départ est alors l’économie publique qui justifie une intervention publique dès la présence de ce que les économistes appellent les défaillances de marché (market failures), qui nécessitent une action correctrice de la part de l’Etat. En effet, laisser faire uniquement, dans certains cas, l’économie de marché qui est régie par « une main invisible », ne produit pas nécessairement une allocation optimale des ressources, car elle présente des défaillances : biens collectifs, externalités, présence d’économie d’échelle, concurrence imparfaite, asymétrie d’information, qui sont des arguments centrales mises en avant par l’économie du bien-être pour justifier l’intervention de l’Etat. En comblant ces lacunes, l’Etat utilise différents moyens, par exemple, il recourt à la réglementation, à la fiscalité ou au marché des droits à polluer pour internaliser les externalités, il confie aussi, dans certains cas, la production à une seule entreprise en la subventionnant, c’est ce qu’on appelle « le monopole naturel », mais avec l’existence de certains biens dits collectifs, l’Etat met en place des administrations publiques qui prennent en charge la production de ces biens à l’ensemble des citoyens tout en constituant un service public non marchand indispensable à la société. Pour bien comprendre cette situation dite imperfection du marché, nous allons tout d’abord définir les biens collectifs puis présenter les motifs qui justifient l’intervention de L’Etat, ensuite nous examinons la possibilité d’offrir ces biens par le secteur privé. Enfin nous exposons la réglementation des biens collectifs en services publics.

Problème d’incitation à produire et le comportement du passager clandestin :

La définition abordée antérieurement du critère de non exclusion, qui désigne l’impossibilité d’écarter quelconque de l’utilisation d’un bien même ceux qui ne contribuent pas à son financement, pose un problème de l’absence d’incitation des entrepreneurs à le produire. Par leur comportement rationnel, les agents économiques ne trouveraient aucun intérêt à produire des biens dont la société a besoin, car ils n’ont aucun moyen ni pour obliger les consommateurs à les dédommager ni pour empêcher ceux qui ne contribuent pas au financement du bien de l’utiliser, cela veut dire que le recourt au marché pour produire ces biens collectifs va conduire soit à une non production soit à une production en quantité insuffisante.

D’ailleurs Adam Smith lui-même évoque ce problème : « c’est de devoir d’ériger et d’entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l’intérêt d’un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à ériger ou à entretenir, parce que jamais le profit n’en rembourserait la dépense à un particulier »26. La cause de cette imperfection du marché réside dans le comportement de passager clandestin ou de free rider dans la terminologie de Mancur Olson ; cherchant à maximiser leur bien être, les agents économiques, producteurs et consommateurs, vont adopter ce comportement de passager clandestin. Pour les producteurs, dés que la production n’est plus rentable et profitable, ils vont attendre que d’autres prennent l’initiative de la production du bien, pour pouvoir ensuite en bénéficier, sans supporter aucun coût. Pour les consommateurs, dés qu’il est possible de tirer des bénéfices d’un bien donné en contribuant à son financement ou non, chaque consommateur se comporte en passager clandestin en choisissant bien sûr de ne pas participer à son financement comme il est représenté dans le tableau suivant :

De l’approche Samuelsienne à la perspective Coasienne :

D’après les analyses précédentes, nous allons essayer et d’une manière synthétique, de présenter le principe de chaque approche économique à propos de la production de biens collectifs. La première approche qui a souvent légitimé l’intervention systématique de la « main visible de l’Etat », c’est l’approche Samuelsienne, qualifiée de l’approche néoclassique ou encore l’approche de l’économie du bien-être. Les économistes de cette approche ont retenu la définition de biens collectifs telle qu’elle est proposée par Samuelson et qui renvoie aux deux critères de non-excluabilité et de non-rivalité dans la consommation, c’est à dire le caractère collectif d’un bien, selon cette vision, relève d’une caractéristique intrinsèque des biens. Cette définition retenue a une grande influence sur les recommandations proposées en termes de politique économique, « les critères de définition retenus déterminant en grande partie les préconisations théoriques en terme de légitimation de l’intervention publique »

Suite à l’acception de ce raisonnement, ces économistes voient que la présence de telle ou telle défaillance du marché requerrait l’intervention systématique de l’Etat, d’ailleurs Peltzman a bien décrit cette vision lorsqu’il avance qu’un économiste n’a besoin que d’une dizaine de minutes pour justifier une intervention de l’Etat en construisant une forme de défaillance du marché38. En effet ce courant considère, selon Sébastien Rouillon39, que le marché est toujours efficace et préférable tant que les conditions de validité des deux théorèmes de l’économie du bien-être sont réunies, et qu’il est inefficace dés la présence de certains cas dits défauts de marché, dans ce sens et en analysant ce résultat théorique, Sébastien Rouillon voit qu’on peut affirmer que l’économie du bien-être propose, en information imparfaite, une coordination bien définie : les transactions classées par type sont confiées à des acteurs précis ( l’Etat et le marché ), comme il décrit ce raisonnement : « (il suffit d’observer les caractéristiques du bien, c’est-à-dire privé ou public, effet externe ou non), des acteurs rationnels pourront se régler les uns sur les autres… ». Mais, cette approche est largement contestée notamment par les économistes néoinstitutionnels qui proposent d’autres arrangements institutionnels pour la fourniture non publique de biens collectifs. L’idée centrale de cette approche néo-institutionnelle est liée au concept de « coûts de transaction » qui permet de déterminer l’organisation (Etat/marché) la plus efficiente pour prendre en charge la production de biens collectifs.

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Table des matières

Introduction générale
Chapitre 1: La justification de l’intervention de l’administration publique
1.La justification traditionnelle : l’administration régalienne
1.1 Définition des missions régaliennes
1.2 Missions exclusives de l’Etat
2.La justification économique : l’administration productrice de biens collectifs
2.1 biens collectifs et administration publique
2.1.1 une analyse théorique
2.1.2 L’échec de la main invisible et la nécessité d’une intervention publique
2.2 Les biens collectifs entre l’offre publique et l’offre privée :
2.2.1 Les catégories de biens et services
2.2.2 De l’approche Samuelsienne à la perspective Coasienne
2.3 La réglementation des services collectifs en services publics :
2.3.1 Un service public administratif
2.3.2 La classification économique des services publics
3.La justification juridique: l’administration garante de l’intérêt général
3.1 Le contexte algérien : entre l’héritage colonial et les réformes entamées
3.2 La définition du service public : un service public au service de L’intérêt général
3.3 Service public et intérêt général : quel rapport?
Chapitre 2 : administration publique et performance
1.L’approche des choix publics : des défaillances du marché à celles de L’administration publique
1.1 Le mythe de la poursuite de l’intérêt général : de la main « Bienfaisante » de l’Etat à la main « rapace » de l’Etat
1.2 L’existence d’un marché politique : un marché imparfait
1.3 Les dysfonctionnements publics : une nouvelle interprétation
2.L’approche institutionnelle : l’administration entre les contraintes Informationnelles et les coûts engendrés
2.1 La théorie de l’agence
2 La théorie des coûts de transactions
2.3 Le renouveau du contrôle des bureaucraties
2.4 La théorie des droits de propriété
Chapitre 3: la singularité de la performance de l’administration publique
1.La supériorité de l’entreprise privée sur l’administration publique
1.1Eléments explicatifs
1.2 L’efficacité du système de contraintes
2.L’administration publique s’inspire de l’entreprise privée
2.1 Le contexte de l’émergence de la nouvelle gestion publique
2.2 La nouvelle gestion publique
3. la performance de l’action administrative
3.1 Définition de la notion de la performance
3.2 Définition de la performance publique
Chapitre 4: la performance appliquée au cas de l’administration algérienne
1.La structure de l’administration publique en Algérie
1.1 L’administration centrale
1.2 L’administration locale
2.Les dysfonctionnements de l’administration algérienne
2.1 La gestion des ressources humaines dans la fonction publique algérienne
2.2 Le climat des affaires en Algérie
2.3 L’impératif de réforme : les réformes en Algérie
Conclusion générale