La gouvernance locale dans le secteur de l’Education

Les dépenses d’éducation des ménages

   Dans tout système d’éducation, les familles contribuent financièrement pour assurer la scolarisation de leurs enfants. « Dans le système public, les familles et les associations de parents d’élèves (APE) contribuent pour l’acquisition de manuels scolaires et de petits matériels ou de cours privés en dehors du temps scolaire. Par ailleurs, plus importants sont les effectifs scolarisés dans les établissements privés (s’ils ne sont pas en totalité subventionnés par l’État) plus sont importantes les contributions familiales pour la scolarisation. Autrement dit, les frais scolaires et les autres dépenses associées à l’éducation des enfants deviennent des postes de dépenses de plus en plus importants dans le budget des ménages et des APE dans le système privé. Enfin, l’existence d’écoles communautaires dans lesquelles tout ou partie des enseignants sont financés directement par les familles, ne peut qu’alourdir le volume des contributions privées au financement des services éducatifs ». En effet, les ménages contribuent relativement plus au financement de l’enseignement primaire qu’à celui de l’enseignement supérieur. Au Mali, les données budgétaires sont disponibles sur une base régulière et au moins annuelle, les informations sur la contribution financière des ménages ne sont souvent connues que de façon approximative et discontinue ; on doit généralement se contenter des informations issues des enquêtes de ménages (exclusivement celles qui incorporent un budget de dépensesconsommation) telles que : l’enquête permanente auprès des ménages (EPAM); enquête légère intégrée auprès des ménages (ELIM); enquête malienne sur l’évaluation de la pauvreté (EMEP) (inspiré du CDMT de l’éducation de 2006-2008). Pour notre analyse, les résultats de l’ELIM de 2006 constituent une base de données intéressante. L’analyse de ces données montre une structure croissante avec le niveau d’études et la dépense moyenne des familles pour la scolarisation de leurs enfants, de 5 365 FCFA (soit 8,18 euros) par an au niveau de l’enseignement fondamental EF1 à 30 869 F CFA (soit 47 euros) par an au niveau du supérieur. Une exception à cette relation concerne l’enseignement préscolaire pour lequel la contribution familiale moyenne est plus élevée (53 592 FCFA soit 81,70 euros). Cette exception de l’enseignement préscolaire s’explique par le fait que les structures d’accueil à ce niveau de l’enseignement sont privées (inspiré du CDMT éducation de 2006-2008). En actualisant ces montants pour les exprimer en FCFA de l’année 2008 et en les multipliant par les effectifs scolarisés au cours de cette année, on obtient une estimation de la dépense agrégée des familles pour la scolarisation au niveau national et pour chacun des niveaux d’études considérés. Cette dépense agrégée de nature privée peut alors être consolidée avec les dépenses publiques courantes d’éducation pour obtenir une dépense courante nationale globale (publique + ménages) par niveau d’études, ou, de façon plus agrégée encore sur l’ensemble du système éducatif malien (Inspiré de CDMT éducation 2006-2008). On obtient ainsi, une estimation globale de 24,694 milliards de Fcfa soit 37,64 millions d’euros pour le montant des dépenses familiales d’éducation de l’année 2008, qui représente 16% des dépenses publiques d’éducation du Mali. Lorsqu’on analyse les dépenses familiales d’éducation par niveau d’études, on constate que la part des dépenses familiales dans les dépenses nationales d’éducation est d’autant plus élevée que le niveau scolaire est bas. En 2008, les familles contribuent en moyenne pour 74% des dépenses totales d’éducation dans l’enseignement préscolaire; 19% dans l’enseignement fondamental1; 14% dans l’EF2, et pour seulement 10% dans le supérieur (voir tableau1.4).

Les inégalités au sein du système éducatif malien

   Selon de nombreux chercheurs (Trabelsi et al, 2011) , les inégalités en matière d’éducation sont préjudiciables pour les acteurs eux-mêmes mais aussi pour la société toute entière qui, faute d’un niveau de formation supérieure et plus généralisée, se prive d’un rythme de croissance plus régulière et plus soutenu. Depuis la théorie du capital humain suite aux travaux de Schultz (1963), Becker (1964) et Mincer (1974), à l’économie de la connaissance (Foray, 2000) en passant par les théories de la croissance endogène (Romer, 1986; 1990), l’investissement dans l’éducation initiale, dans la formation continue, dans la recherche-développement constitue sous certaines conditions un facteur de croissance économique. Car, l’hypothèse selon laquelle l’éducation initiale a un effet positif sur la productivité des agents voire la croissance économique à court terme n’est pas évidente selon les théoriciens du signal (Spence)34, mais elle constitue un élément important dans la sélection des agents sur le marché du travail, donc elle est source d’inégalité au sein d’une population lorsque l’accès n’est pas généralisé à la population scolarisable à long terme. Autrement dit, un agent ayant bénéficié d’une éducation initiale aura plus de chance à entrer dansla vie active qu’un agent n’ayant réussi aucune éducation initiale. Ainsi, « toute personne a droit à l’éducation, elle doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental ». L’accès doit être ouvert à tous les enfants. Aujourd’hui tel n’est pas le cas, car, un nombre important d’enfants n’ont pas accès à l’éducation, même, s’ils ont accès rare sont ceux qui restent jusqu’à la fin du primaire pour des raisons diverses que nous développerons par la suite. Au Mali, les problèmes d’accès à l’éducation sont flagrants, avec de grande différence entre zones rurales et urbaines, entre garçons et filles, enfants issus de ménages pauvres et riches, ce qui montre que tous les enfants n’ont pas accès à l’école, très peu de ceux qui ont accès, achèventleurs études fondamentales (EF1; EF2), soit moins d’un tiers pour des raisons diverses, mais l’une d’entre elles tient au fait que la situation socio-économique de la famille (le revenu du ménage, le niveau d’instruction du chef de ménage…) influence beaucoup la fréquentation scolaire des enfants au Mali (INSTAT/EDS35 2006 Mali). Selon les différents rapports de la Banque Mondiale, cette situation d’inégalités entre les enfants en matière de fréquentation scolaire au Mali constitue l’une des caractéristiques principales du système éducatif et cela augmente avec le niveau d’étude.
a- Les inégalités de genres : Il y a plusieurs façons d’analyser les écarts d’accès à l’école entre les filles et les garçons. La démarche la plus utilisée est d’analyser les écarts entre les taux de fréquentation scolaire (taux brut d’admission, taux brut de scolarisation, taux brut d’achèvement…) par niveau d’étude. Au Mali lorsqu’on considère ces indicateurs, nous notons un écart significatif en matière d’accès à l’école entre les garçons et les filles (cf tableau1.5 et tableau1.6). À travers les tableaux ci-dessus, on constate que les disparités de genres sont élevées en matière d’admission, de fréquentation scolaire au Mali. Car avec une moyenne d’admission nationale de 74,70% en 2009-2010, on constate un écart de 11,20 points entre garçons et filles au niveau de l’EF1 malgré les progrès réalisés au cours de ces dernières années en matière de scolarisation au Mali. Cette différence entre filles et garçons se manifeste aussi au niveau du taux d’achèvement, en 2010 avec seulement 49% des filles qui achèvent le cycle primaire contre 64,10% des garçons soit un écart absolu de 15,10 points de pourcentage. Les inégalités de genres déjà importantes dans l’EF1 augmentent au niveau de l’EF2. Ainsi en 2009/2010, l’accès en 7ème année est de 40,30% chez les filles contre 55,50% chez les garçons soit un écart de 15,20 points de pourcentage contre un écart de 11,20 points dans l’accès en première année de l’EF1. Par contre, il faut retenir aussi que l’écart de scolarisation entre garçons et filles a augmenté entre l’année scolaire 2003/2004 et 2007/2008 au niveau de l’EF2. Comparativement aux autres pays africains, ces chiffres classent le Mali parmi les pays où les inégalités liées au sexe sont les plus prononcées. Alors que des pays comme la Namibie et îleMaurice ont atteint la parité au primaire et sont proches au secondaire contrairement au Mali dont l’indice de parité entre filles et garçons est toujours inférieur à 1 (0,735).
b- Les inégalités liées au niveau de vie des ménages : Il est évident que le niveau de vie des ménages (le revenu des ménages) influence fortement la scolarisation des enfants surtout dans un contexte où on considère l’éducation comme un investissement. Cette approche théorique de l’éducation qui s’est développée à la suite des travaux de Schultz (1963), Becker (1964) et Mincer (1974) montrent tous que l’éducation en tant qu’investissement en capital humain présente des coûts (directs et d’opportunités) pour les ménages. Ces coûts influencent la décision de scolarisation des enfants d’un ménage et constituent des sources de disparités en matière de fréquentation scolaire dans les pays en développement. Car, la décision de scolariser un enfant, de veiller à son assiduité et/ou de le maintenir dans le cycle est fonction des résultats économiques et sociaux attendus par les parents. S’ils sont supérieurs aux coûts (directs et d’opportunités), il y a de fortes chances que les enfants soient scolarisés. Pour les parents pauvres, les coûts directs de la scolarisation sont souvent un obstacle majeur à la poursuite des études de leurs enfants37. Au Mali, le coût de l’éducation pour les ménages est un facteur discriminant dans la scolarisation des enfants. Selon les résultats de l’enquête démographique et de santé (INSTAT/ESD 2006 Mali), publiés dans le rapport de la Banque Mondiale/RESEN (2009), les inégalités liées au niveau de vie des ménages apparaissent dès la première année de l’enseignement fondamental. Les enfants des ménages appartenant au quintile le plus riche ont deux fois plus de chances d’aller à l’école que ceux vivant dans les ménages les plus pauvres. Ces inégalités augmentent fortement avec le niveau d’étude pour atteindre des proportions encore plus élevées dans les niveaux supérieurs du système éducatif. Ainsi, les enfants vivants dans les ménages les plus riches dont le revenu est trois fois le seuil de pauvreté monétaire au Mali (157 920 FCFA soit 240,75 euros/an) en 2006, ont 20 fois plus de chances d’achever le second cycle du fondamental que ceux appartenant aux 20% des ménages les plus pauvres (cf figure1.9). Par contre, la différence entre les enfants des ménages les plus pauvres et les ménages à revenu intermédiaire n’est pas significative, cela peut s’explique par le fait que les deux groupes de ménages rencontrent les mêmes difficultés pour lascolarisation de leurs enfants à cause de leur niveau de revenu et de la taille du ménage. Au-delà du niveau de vie des ménages, les résultats de l’EDS 2006 montrent que d’autres facteurs influencent la scolarisation des enfants au Mali tels-que le lieu de résidence (la distance entre l’école et la résidence des parents).
c- Les inégalités selon le milieu de résidence De fortes disparités dans la scolarisation des enfants selon le lieu de résidence sont à constater selon les résultats de l’EDS 2006. Les enfants vivants en milieu rural ont moins de chances que ceux vivant en milieu urbain d’accéder à l’école et d’y rester jusqu’au niveau scolaire le plus élevé. Par exemple, un enfant vivant en milieu rural a 43% de chance d’aller à l’école soit 1,7 fois moins que celui qui vit en milieu urbain (cf figure 1.10). Ces inégalités s’accentuent avec le niveau d’étude, en milieu rural, un enfant a uniquement une chance sur 10 d’achever le premier cycle du fondamental et seulement trois chances sur 100 d’achever le second cycle du fondamental alors qu’en milieu urbain ces chiffres sont respectivement de quatre sur 10 et de 33 sur 100. Ainsi pour conclure, on peut dire que le lieu de résidence est un facteur qui influence la scolarisation des enfants (plus la distance entre l’école et le lieu de résidence est importante voire supérieur à 30 mn, les chances de scolarisation de l’enfant sont faibles surtout dans les zones rurales).
d- Les inégalités inter régionales : Sur le plan administratif, le Mali compte huit régions (Gao, Kayes, Kidal, Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et Tombouctou) plus le district de Bamako (voir carte 0.1). L’analyse des disparités en matière de fréquentation scolaire au Mali s’étend également à celles qui existent entre les régions. En matière de disparités régionales, les régions du Mali peuvent être regroupées en trois zones. Une première zone qui fait référence aux régions ayant les taux d’accès les plus faibles à l’enseignement (Mopti, Sikasso et Kidal) ; une seconde zone relative aux régions ayant un taux d’accès proche à la moyenne nationale (Kayes, Koulikoro, Ségou, Tombouctou) et une troisième zone qui concerne les régions ayant les taux d’accès les plus élevés en première année de l’EF1 (Bamako et Gao). Le taux d’achèvement dans l’ensemble varie de 24,7% dans la région de Kidal à 103,5% dans le district de Bamako. Cependant, il faut noter que les régions du nord sont celles qui représentent le taux d’achèvement les plus faibles. Les zones de faibles accès en première année ne sont pas forcément celles où l’achèvement du cycle est le plus faible. La région de Gao par exemple qui possède le taux d’accès en première année le plus élevé après Bamako (94%) n’a qu’un taux d’achèvement de 37% qui le place parmi les zones de faible taux d’achèvement. Ce résultat dénote de forts taux d’abandon en cours de cycle dans les régions du nord. Au-delà de ces disparités, nous notons aussi une forte inégalité en matière d’allocation de ressources entre les régions et le district de Bamako (voir Annexe1.2 tableau 3) Pour mieux élucider les disparités régionales en matière de fréquentation scolaire, nous nous sommes intéressé à la mesure des inégalités éducatives à travers l’indice de Gini ou indice de concentration.

Les opposants à la gouvernance locale de l’éducation

   Les opposants de la décentralisation de l’éducation combattent tout d’abord les prétendues qualités d’une telle politique pour faute d’économie d’échelle et que la multiplication des instances de décision dans un processus de gouvernance éducative ne conduit pas forcément à une meilleure utilisation et allocation des ressources (inspiré de Mons 2004). « De même, si la gouvernance locale peut permettre un contrôle plus vigilant des décisionnaires locaux, elle pourrait également conduire à la capture du pouvoir local par certains groupes d’intérêts dont le pouvoir est accru localement » Bardhan et Mookherjee (1998, cité par Mons 2004). Pour les opposants la gouvernance locale de l’éducation, la délégation voire le transfert de pouvoirs et de compétences en matière de prestation de services éducatifs présente un risque énorme pour le développement de l’éducation au niveau local. La gouvernance locale de l’éducation peut entrainer une dégradation de la qualité du service éducatif voire compromettre l’offre scolaire (d’où le risque de ne plus être assuré), à partir du moment qu’ont demandé aux communautés (villages, villes, régions…) de financer l’éducation sur fonds propres. Toutes les communautés notamment ceux situent en zones rurales ne disposent pas de ressources nécessaires pour assurer une telle mission. Ainsi, la gouvernance locale au lieu de réduire les inégalités entre zones rurales et urbaines en matière d’éducation ne fait que les accentuées davantage. De cette analyse, on peut retenir que la gouvernance locale de l’éducation n’est pas une chose aisée et que les résultats tant attendus sur le plan pédagogique d’une telle politique font débats entre partisants et opposant à l’implication des acteurs locaux dans la prestation de services scolaires. Cependant, il faut retenir des défenseurs de cette nouvelle politique de gestion scolaire, que sur le plan administratif, financier et organisationnel, elle apparaît comme l’une des solutions aux problèmes structurels que peut connaitre le système éducatif d’un pays.

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Table des matières

Introduction générale
Chapitre 1 : Analyse du système éducatif malien à travers l’offre et la demande d’éducation
1-1-Les caractéristiques du système éducatif malien
1-1-1-Présentation du système éducatif malien
1-1-1-1-Les ordres d’enseignements
1-1-1-2-Les types d’enseignements
1-1-1-3-Les indicateurs de base du système éducatif
1-1-2- Le secteur de l’éducation par rapport à l’économie malienne
1-1-2-1-La part de l’éducation dans le budget national
1-1-2-2-L’éducation malienne en termes de dépenses
1-1-2-3-Les dépenses d’éducation des ménages
1-1-3-Analyse des caractéristiques de l’éducation malienne
1-1-3-1-Les inégalités au sein du système éducatif malien
a- Les inégalités de genres
b- Les inégalités liées au niveau de vie des ménages
c- Les inégalités selon le milieu de résidence
d- Les inégalités inter régionales
1-1-3-2-Mesure des inégalités inter régionale
e- Données et Méthodologie
1-1-3-3-Les nouveaux fléaux du système éducatif malien
f- L’insécurité au sein des établissements
g- La corruption dans l’éducation malienne
1-2-Le système éducatif malien en termes d’offre et de demande d’éducation
1-2-1-Analyse économique de l’offre éducative
1-2-1-1-Cadre conceptuel de l’offre éducative
1-2-1-2-Analyse quantitative de l’offre éducative
1-2-1-3-Analyse qualitative de l’offre éducative
a- La qualité du système éducatif malien
1-2-2-Analyse de la demande d’éducation
1-2-2-1-Approche économique de la demande d’éducation
1-2-2-2-Les déterminants de la faible demande d’éducation au Mali
1-2-3-Analyse économétrique de la faible scolarisation des enfants au Mali
Conclusion chapitre 1
Annexes chapitre 1
Chapitre 2 : La gouvernance locale de l’éducation et les logiques d’approbation par les acteurs
2-1-La gouvernance locale concept et évolution
2-1-1-Qu’est-ce que la gouvernance ?
2-1-1-1-La gouvernance locale et les notions connexes
2-1-1-2-Les fondements territoriaux de la gouvernance locale
2-1-2-Les théories de la gouvernance
2-1-2-1-Théorie des coûts de transaction (CT)
2-1-2-2-Théorie de la dépendance
2-1-2-3-Théorie institutionnelle
2-1-3-Les approches de la gouvernance locale
2-1-3-1-Approche économique de la gouvernance locale
2-1-3-2-Approche politique de la gouvernance locale
2-1-3-3-Approche des institutions internationales de la gouvernance
2-1-4-La gouvernance locale dans le secteur de l’éducation
2-1-4-1-Les défenseurs de la gouvernance locale de l’éducation
2-1-4-2-Les opposants à la gouvernance locale de l’éducation
2-2-La gestion de l’éducation au Mali entre réforme et transfert de compétences aux acteurs locaux
2-2-1-Le secteur de l’éducation et ses réformes
2-2-2-Les arguments de la décentralisation éducative au Mali
2-2-2-1-La défaillance de l’État malien en matière d’éducation
2-2-3-La gouvernance locale de l’éducation : compétences, rôles et responsabilités des acteurs locaux
2-2-3-1-Compétences, rôles et responsabilités attribués aux collectivités territoriales
2-2-3-2-Rôles et responsabilités des acteurs locaux dans la gestion décentralisée de l’éducation au Mali
2-2-3-3-Le nouveau rôle des services étatique décentralisés
2-3-L’approbation et l’implication des acteurs locaux dans la gouvernance locale de l’éducation au Mali
2-3-1-Etude de terrain auprès des acteurs locaux de l’éducation
2-3-2-L’approbation de la gouvernance locale de l’éducation par les acteurs locaux
2-3-3-L’implication des acteurs locaux dans la gouvernance locale de l’éducation
Conclusion chapitre 2
Annexes chapitre 2
Chapitre 3 : La gouvernance locale et le développement éducatif au Mali
3-1-Enjeux et défis de la gouvernance locale de l’éducation
3-1-1-Enjeux et défis politico-institutionnels de la gouvernance locale de l’éducation
3-1-2-Enjeux et défis pédagogiques, économique de la gouvernance locale de l’éducation
3-1-2-1-Enjeux et défis pédagogiques
3-1-2-2-Enjeux et défis économiques
a- La mobilisation des ressources
b- La maîtrise des coûts de l’éducation
c- Le financement de l’école publique en mode décentralisé
3-2-Acteurs locaux et développement éducatif au Mali
3-2-1-Acteurs locaux et amélioration de l’offre éducative
3-2-1-1-La contribution des acteurs locaux à l’offre éducative
3-2-1-2-Analyser spatiale de la contribution des acteurs locaux à l’offre éducative
3-2-2-La contribution des acteurs locaux à la scolarisation des enfants
3-2-3-Les déterminants de l’évolution des effectifs dans l’enseignement fondamental (EF1 et EF2)
3-3-Etude économétrique à propos de l’évolution des effectifs scolaires
3-3-1-Approche théorique
3-3-2-Description du modèle
3-3-3-Données et méthodologie
3-3-3-1-Données et statistiques descriptives
3-3-3-2-Méthodes d’estimations
3-3-4-Résultats et interprétation
3-3-5-Evaluation du développement de l’éducatif au niveau local
Conclusion chapitre 3
Annexes chapitre 3
Conclusion générale

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