La gouvernance locale dans la commune de sicap-liberte

Les hommes n’ont jamais cessé d’aménager leur espace afin d’y s’épanouir. L’histoire nous en témoigne par les différentes politiques qui se sont passés. Parmi ces politiques on peut citer la Décentralisation ; le Développement local et la Gouvernance territoriale. Qu’est-ce que la gouvernance ? Etymologiquement, le mot gouvernance provient des mots grecs « kyberman » et « kybernetes » qui signifient respectivement « naviguer » et « piloter ». Il implique donc la conduite ou l’utilisation d’un mécanisme quelconque afin d’assurer à la société une direction cohérente.

Ainsi la gouvernance désigne l’ensemble des règles ; procédures et organes de décision qui conditionnent le bon fonctionnement d’un Etat, d’une institution publique ou d’une structure privée. Elle fait donc appel à de nouveaux modes de gestion en réseaux fondés sur le partenariat et la concertation entre une pluralité d’acteurs. Appelée également gouvernance territoriale, la gouvernance locale marque une nouvelle vision du « territoire » dans le développement économique, social et écologique. Elle réfère à une gestion participative des programmes et projets locaux de développement, dont l’objectif est l’accès aux services essentiels pour tous (santé, eau, éducation…). En effet, le développement local et la gouvernance territoriale reposent sur une bonne décentralisation. Depuis 1990, la démocratie et la décentralisation sont au cœur des préoccupations des Etats ouest africains. Ces politiques ont été imposées par les institutions internationales telles que la BM et le FMI. Elles posent la question de la gestion du pouvoir et de ce qu’il est convenu d’appeler « la bonne gouvernance ».

Le transfert du pouvoir aux collectivités locales est devenu dès lors une véritable problématique qui nécessite non seulement d’être régulièrement réajustée, mais aussi discutée. L’échelle locale permet ainsi d’évaluer à sa juste valeur la réalité du processus de transfert du pouvoir vers les collectivités décentralisées. Au Sénégal, l’émergence d’une gouvernance locale est intimement liée aux réformes de décentralisation instituées en1996.

En effet, le transfert de neuf(9) compétences aux collectivités locales (régions, communautés rurales, communes) permet à ces dernières d’acquérir une autonomie de gestion. L’Etat centralisé n’apparait plus comme un instrument adéquat pour assurer le développement à la base. La Loi no 2001-03 du 22 janvier 2001 portant constitution de la République du Sénégal précise que les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.

PROBLEMATIQUE

Le Sénégal, à l’instar des pays sous-développés en général et ceux d’Afrique de l’ouest en particulier, était sous le poids de la colonisation française. Cette colonisation axée sur une exploitation économique et sociopolitique, différente de celle britannique essentiellement économique, fait plonger le pays dans la pauvreté qui constitue tout juste après les indépendances, la préoccupation numéro un des autorités. C’est ainsi que le but était donc de réduire, voire de lutter contre la pauvreté qui s’accompagnait d’une disparité régionale et interrégionale due par le caractère sélectif de la colonisation qui portait l’attention sur les zones regorgeant de potentialités économiques, et la zone côtière qui servait de point ou relais d’exportation vers l’Europe. Mais le but aussi était de rétablir l’équilibre économique entre les régions. Ceci consistait à mettre en œuvre certains projets sectoriels. Mais ces projets, du fait de leur caractère ascendant n’ont pas donné les objectifs attendus.

Cela ajouté à l’avènement des politiques d’ajustement structurel des années 1980 fait penser à une autre logique de développement qui s’appuie sur l’implication et la participation des populations qui vise le « développement local ». Pour mener à bien cette logique de développement local qui demande la maitrise des ressources locales, le renforcement des capacités et moyens d’agir des communautés de base, des élus locaux et tous les acteurs en général, l’Etat accélère le processus de «décentralisation » annoncé depuis la fin du XIXe siècle. C’est la «communalisation» pour lequel l’année 1996 marque une étape décisive. En effet pendant cette année, des réformes apportées à la décentralisation érigent le Sénégal parmi les pays les plus décentralisés de l’Afrique. La loi 96-07 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales érige la région en CL.

Ainsi neuf domaines de compétences sont transférés aux CL par la loi No96-06- 22 mars 1996 :
– Environnement et gestion des ressources naturelles
– Santé, population et action sociale
– Jeunesse, sport et loisirs
– Culture
– Education, alphabétisation des langues nationales et formation professionnelle
– Planification
– Aménagement du territoire .
– Urbanisme et habitat
– Domaines .

Ce modèle de développement à la base qui favorise la mobilisation des ressources humaines et naturelles locales , la participation , l’implication et l’appropriation des projets par les populations concernées ayant comme référence la décentralisation qui lui met à la disposition des populations le devoir, le droit et les moyens de prendre en charge leur propre développement, ne manquera pas de générer dans son déroulement des conflits entre acteurs de catégories différentes ou de même catégorie. C’est ainsi qu’est apparu le concept de « gouvernance territoriale ou locale » qui, plus qu’un gouvernement qui met en place administration et administrés en privilégiant l’une au détriment des autres, prône l’imbrication de tous les acteurs pour une gestion intégrée des ressources locales dans l’objectif d’un développement socioéconomique qui prend en compte la gestion des conflits entre les acteurs.

Ainsi la gouvernance constitue aujourd’hui une conditionnalité que la BM ; le FMI et certains bailleurs de fonds utilisent au moment des négociations pour s’assurer de la rentabilité des projets. Dans les pays comme le Sénégal ; la gouvernance territoriale pourrait reposer sur l’application stricte des textes de la décentralisation qui a beaucoup prévu. Dans ce cas, réfléchir sur la gouvernance pourrait aussi amener à réfléchir sur la décentralisation et le développement local.

Ici, le territoire pourrait être assimilé au local qui dans le sens de la décentralisation est représenté par les anciennes CL que sont : la région ; la communauté rurale et la commune. Aujourd’hui, avec « l’acte3 de la décentralisation », nous assistons à une communalisation intégrale. Mais, nous voulons limiter notre champs d’étude en prenant seulement le milieu urbain ; spécialement la Commune (ex CA).

Pourquoi la gouvernance urbaine ?
Le thème, et le vocable lui-même, introduits dans le champ de l’aide internationale au développement à la fin des années 80, et très exactement par la BM en 1991, ont surpris et intrigué chercheurs et praticiens du développement. Les chercheurs français, et c’est vrai en particulier dans le domaine urbain, tant au plan général que dans le champ des Pays en développement, restent en effet largement inscrits dans une tradition d’analyse critique des politiques urbaines et des modalités de leur mise en œuvre. Que cachaient les énoncés qui ont fleuri dès le lancement de ce qui pouvait sembler être un concept, ou bien une doctrine, ou bien un nouveau mode opératoire de la gestion du développement, et donc, dans notre domaine, de la gestion urbaine ? Il est vite apparu à l’analyse qu’il y avait tout cela à la fois, mais aussi que le non-dit était plus important que le dit. Il est très vite apparu aussi que l’organisme international chargé de la mise en place des programmes d’ajustement structurel ressentait fortement la nécessité d’apporter des améliorations sensibles au cadre institutionnel du développement, ceci afin que les marchés fonctionnent plus efficacement. Pour que l’Etat assure mieux son rôle dans la fourniture des services d’éducation et de santé, particulièrement pour les pauvres, il faut que la mobilisation des ressources (fiscales notamment), soit mieux assurée, de même que leur affectation.

Si l’on se réfère à certaines définitions données à la gouvernance, on trouve à la fois le cadre opératoire : la gouvernance « est la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue du développement » et le cadre doctrinal: « Une gestion du secteur public efficace et transparente est un point crucial de l’efficacité à la fois des marchés et des interventions gouvernementales et, partant de là du développement économique ». C’est bien à l’époque de l’injonction libérale qu’est née la gouvernance. Dans le domaine du développement urbain, cette séquence a été marquée par une mise en cohérence plus poussée des projets de développement municipal avec les programmes d’ajustement structurel au niveau local, et avec les chantiers de décentralisation. « Moins d’Etat, mieux d’Etat », la « bonne » gouvernance comme critère de lutte contre la corruption, tels ont été, très vite, les leitmotive qui permettaient de légitimer des actions qui, de fait, remettaient en cause ce qui est au cœur du pouvoir, la souveraineté. Au fil des ans, le contenu du vocable a évolué. La gouvernance s’est démocratisée. Les termes de « bonne gouvernance » et de démocratie sont devenus interchangeables dans beaucoup de discours, et surtout le recours aux ONG est devenu massif, comme acteurs essentiels de la société civile, en charge de fonctions d’ingénierie sociale pour assurer les régulations non plus seulement économiques, mais aussi sociales, dans les projets de développement. Ces évolutions ont eu notamment pour effet de brouiller un peu plus la vision de ce qu’est la gouvernance. Le terme complètement banalisé, a fait un retour remarqué au début du XXIe siècle, et a suscité une abondante littérature depuis une bonne dizaine d’années, qu’il s’agisse de gouvernance globale, ou de gouvernance locale, et plus précisément urbaine.

Gouvernance territoriale 

La gouvernance territoriale ou locale a trait aux rapports entre les pouvoirs locaux et la société civile, aux conditions de partenariat entre le secteur privé et le secteur public par l’intermédiaire de la consultation ou de la concertation, la gestion transparente et rationnelle des affaires locales .

L’Etat assurait jusqu’à récemment la gouvernance territoriale à travers les structures décentralisées avant que soit effective la décentralisation suite à la vague de régionalisation intervenue en 2006. Toutefois, la pratique de gouvernance territoriale doit encore être améliorée. En effet, ces rapports entre les collectivités territoriales et la société sont encore timides. Le partenariat public /privé n’est pas encore une réalité, les citoyens participent peu à l’action publique ; la gestion transparente et rationnelle des affaires locales nécessite des formations des élus locaux qui ne maitrisent pas encore réellement leur rôle.

La gouvernance c’est donc finalement la capacité et la coresponsabilité de projet, la possibilité d’établir un cadre collectif d’action solidaire, de réflexion stratégique reliant les principaux acteurs autour du niveau de décision politique.

Cependant, la gouvernance territoriale se fixe les trois (3) objectifs suivants :
– D’abord, renforcer les pouvoirs des acteurs locaux pour assurer un meilleur équilibre des politiques de développement sur l’ensemble du territoire
– Ensuite, favoriser une démocratie de proximité
– Enfin, privilégier l’échelon local en vue d’une meilleure prise en compte des besoins (surtout immédiats) de la population, et améliorer leur niveau de vie.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE: ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET DES EQUIPEMENTS
CHAPITRE I : ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
CHIPITRE II : ANALYSE DES EQUIPEMENTS DE LA CSL
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CSL
CHAPITRE I : LA GESTION COMMUNALE
CHAPITRE II: PERSPECTIVES
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES ILLUSTRATIONS
TABLES DES MATIERES
ANNEXES

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