LA GESTION DU RISQUE BANCAIRE DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

La sécurité financière et la conformité

                La mission de contrôle et de suivi permanent est fondamentale pour la BNI – Madagascar face à la mondialisation des risques encourus par la banque en matière de fraude et de blanchiment d’argent. La matérialisation de ces risques par une absence de vigilance ou complicité peut entraîner de sanctions pécuniaires, de sanctions pénales et même un retrait d’agrément. La mission s’articule autour de quatre tâches principales :
1. La collecte des Risques Opérationnels : Toutes les unités de la banque notamment les agents opérationnels sont tenus de remonter toute opération présentant une non-conformité par rapport à l’activité exercée par le client et ou au montant de l’opération. Il lui appartient de recueillir les justificatifs sur l’origine et la destination des fonds introduits ou sortant de la banque ainsi que sur l’identité des intervenants d’une opération jugée inhabituelle par rapport à une activité et/ou une source de revenus.
2. La veille sur la continuité de l’activité : Nous rappelons que le système informatique est le centre névralgique de la production de la banque. Toute défaillance technique ou une insuffisance de sécurisation des données informatiques peut conduire à une rupture de l’activité de la banque aux graves conséquences sur son image mais également sur la sécurité des opérations même. L’unité sécurité financière doit donc s’assurer de l’existence d’un plan de continuité de l’activité en matière de système d’informatique fiable et sécurisé.
3. La sécurité financière et la conformité : Afin de prévenir toute fraude et tout blanchiment d’argent, la banque a mis en place un dispositif qui s’articule autour de cinq contrôleurs permanents et d’un système de requête a posteriori qui informe sur toutes opérations d’un montant important et demandant des investigations plus poussées. Elle s’engage également dans des actions de formation et de sensibilisation périodique de tout l’ensemble du personnel.
4. Le contrôle permanent : La vigilance qui doit accompagner toute opération à la banque a conduit à la mise en place d’un système de contrôle permanent ou Architecture Générale de Contrôle Interne ou AGCI.

La notion de marché public

1. Le marché : A l’origine et dans son usage courant, le terme « marché » fait référence à la place où se rencontrent les vendeurs et les acheteurs de biens et services. Actuellement et pour les économistes, le mot marché fait référence à l’ensemble des vendeurs et des acheteurs concernés par l’échange d’un produit ou d’un service. On parle ainsi de marché de l’automobile, du marché des bâtiments, du marché immobilier ou du marché bancaire et financier ou encore du marché public. Toutefois, le marché public va au-delà de cette idée de rencontre et va se concrétiser par un véritable contrat entre les deux parties. Dans cette étude qui se focalisera sur le marché public, un marché est ainsi une convention, un accord d’achat et de vente qui va engager un acheteur qui est l’Etat ou les autres collectivités territoriales et un vendeur qui sera l’entité juridique sélectionnée pour exécuter l’objet et les autres conditions et termes de l’accord.
2. Le marché public : L’Article 1er du Code des Marchés Publics4 définit que les marché publics sont des contrats administratifs écrits conclus à titre onéreux avec des personnes publiques, ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles. Le terme « marché public » fait référence aux procédures d’achats particuliers aux quels sont soumises les administrations publiques. Ces procédures sont règlementées par le « Code des Marchés Publics » qui s’applique à tous les acteurs publics : l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics. Elles obéissent aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Les Méthodes de passation

                Les méthodes de passation diffèrent suivant l’objectif et les caractéristiques des prestations ou travaux à fournir.
Concours : utilisés généralement pour des prestations dont les options techniques peuvent être réalisées par de nombreux entrepreneurs ou prestataires. Par exemple pour les ouvrages de bâtiments, des fournitures courants disponibles en grandes quantités sur le marché…Les contrats sont négociés.
Appel d’Offre Ouvert avec ou sans présélection : méthode de référence à caractère transparent, équitable et économique. Il peut se faire avec présélection ou post sélection (vérification des informations reçues) ou sans ces deux étapes. Aucune négociation n’est engagée dans cette méthode.
Appel d’Offre ou consultation restreinte : utilisé au cas où le montant des marchés est faible et le nombre de prestataires qualifiés est limité. Egalement approprié quand la préparation des offres est coûteuse (études, concours, travaux complexes). Aucune publicité n’est faite.
Entente directe ou de gré à gré : se traduit par un choix de prestataire sans compétition et sur une demande de proposition sur la base d’une définition claire des prestations. L’offre et le contrat sont négociables.

La valeur de l’entreprise

                 Intégrée dans la démarche d’une analyse financière de l’entreprise par le banquier, la valeur de l’entreprise est fondamentale pour une entrée en relation ou pour les changements d’orientation dans cette relation. Les deux parties savent que toute prise de décision vise à la valorisation de l’entreprise et aura des impacts sur la valeur de celle-ci. Trois indicateurs sont ainsi pris en compte.
1 – La situation nette de l’entreprise : elle s’établit à partir de la situation patrimoniale et exprime la valeur acquise grâce à la masse de profits conservés et réinvestis. Concrètement, il s’agit des capitaux propres conservés dans l’affaire auxquels seront déduits les non valeurs tels que le capital souscrit non appelé ou les frais d’établissement.
2 – La valeur de rendement qui se réfère à la rentabilité stable de l’entreprise. La négociation sur une éventuelle cession de l’entreprise se basera par exemple sur douze fois le bénéfice annuel ou quatre fois la Capacité d’Autofinancement annuelle.
3 – Le flux net de trésorerie actualisé qui est la valeur des flux de trésorerie dégagés sur une période, qui sera considérée comme la valeur estimée de cession de l’entreprise à un temps donné. Cette recherche de valorisation de l’entreprise est influée par les options de politique générale des dirigeants.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE CONCEPTUEL ET CHAMP D’ETUDE
CHAPITRE I : LA BANQUE
Section I : L’entreprise banque
I. 1. Définition
I. 2. Les grandes fonctions de la banque
I. 2. 1. La fonction d’intermédiation
I. 2. 2. La fonction de création monétaire
I. 2. 2. 1. La monnaie
II. 2. 2. 2. La création monétaire
Section II : Le système bancaire malgache
II. 1. Les banques ou établissements de crédit à Madagascar
II. 2. La règlementation bancaire à Madagascar
II. 2. 1. Les raisons de cette réglementation
II. 2. 1. 1. Le risque de contrepartie
II. 2. 1. 2. Le risque de taux
II. 2. 1. 3. Le risque de liquidité
II. 2. 2. Les instructions de la Banque Centrale
II. 2. 2. 1. Le respect des fonds propres disponibles
II. 2. 2. 2. Le respect de la division des risques
II. 2. 2. 3. Les réserves obligatoires
II. 2. 3. La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF)
Section III : La BNI – Madagascar
III. 1. L’historique et l’organisation
III. 1. 1. L’historique
III. 1. 2. L’organisation de la BNI – Madagascar
III. 1. 2. 1. Le capital social
III. 1. 2. 2. L’organisation de la BNI – Madagascar
III. 2. La Direction des Contrôles Permanents et des Risques
III. 2. 1. De la Direction des Engagement à la Direction des Contrôles Permanents et des Risques (DCPR)
III. 2. 2. L’organigramme de la direction des Contrôles Permanents et des Risques
III. 2. 2. 1. La sécurité financière et la conformité
III. 2. 2. 2. L’Analyse de crédits et le Contrôle des Engagements
III. 2. 2. 3. La mise en place des autorisations de crédit et l’actualisation de la base de données des engagements
CHAPITRE II: LE MARCHE PUBLIC 
Section I : La notion de marché public
I. 1. Le marché
I. 2. Le marché public
Section II : Les composantes du marché public
II. 1. Les différents types de marchés publics
II. 2. Les acteurs du marché public
II. 3. Les Méthodes de passation
II. 4. Les différente formes de marchés
Section III : Le processus de passation des marchés
III. 1. Les organes de surveillance et de contrôle des marchés publics
III. 1. 1. Les dispositions légales
III. 1. 2. L’Autorité de Régulation des Marchés Publics ou l’ARMP
III. 2. Les étapes du processus de passation
III. 3. Le Dossier d’Appel d’Offre ou DAO
PARTIE II : DIAGNOSTIC ET ANALYSE DE L’EXISTANT 
CHAPITRE I : LE FINANCEMENT BANCAIRE
Section I : Les besoins de financement de l’économie
I. 1. La notion de crédit
I. 2. Les types de besoins de financement bancaire
I. 2. 1. Les besoins des particuliers
I. 2. 2. Les besoins des entreprises
Section II : Les existants en terme de financement des entreprises
II. 1. Les caractéristique des entreprises
II. 1. 1. Le management
II. 1. 2. La valeur de l’entreprise
II. 1. 3. Les options de la politique générale
II. 1. 3. 1. La rentabilité
II. 1. 3. 2. La croissance
II. 1. 3. 3. La pérennité
II. 1. 4. Les options stratégiques
II. 1. 4. 1. Le pouvoir dans l’entreprise
II. 1. 4. 2. L’identité
II. 1. 4. 3. L’environnement
II. 2. Les crédits bancaires aux entreprises
II. 2. 1. Les caractéristiques du marché des entreprises
II. 2. 1. 1. Le Marché des Grandes Entreprises
II. 2 .1. 2. Le Marché des Petites et Moyennes Entreprises
II. 2. 1. 3. Le Marché des Professionnels
II. 3. Les crédits aux entreprises
II. 3. 1. Les crédits de trésorerie et les crédits par signature
II. 3. 2. Les crédits de fonctionnement
II. 3. 3. Le crédit d’investissement
II. 3. 4. Les crédits bancaires et leur descriptif
II. 3. 4. 1. Les crédits à court terme
II. 3. 4. 2. Le crédit à terme
II. 3. 4. 3. Le Crédit-bail ou Leasing
CHAPITRE II : LA GESTION DU RISQUE BANCAIRE
Section I : La notion de risque bancaire
I. 1. Le risque bancaire
I. 2. Les préceptes de bases
Section II : La gestion du risque bancaire
II. 1. Au niveau organisationnel
II. 1. 1. Le circuit d’une opération de crédit
II. 1. 2. Le système d’information
II. 1. 2. 1. La gestion d’Information des Clients
II. 1. 2. 2. La mise en place d’une procédure d’analyse de crédit
II. 1. 3. Le système de délégation
II. 2. Méthodologie de l’analyse technique du risque bancaire
II. 2. 1. Le diagnostic stratégique
II. 2. 1. 1. Les hommes et l’actionnariat
II. 2. 1. 2. La production
II. 2. 1. 3. La commercialisation
II. 2. 1. 4. Le financement
II. 2. 2. Le diagnostic financier
II. 2. 2. 1. L’activité et la rentabilité
II. 2. 2. 2. La structure financière
II. 2. 3. Le diagnostic prévisionel
II. 2. 3. 1. Le Chiffre d’Affaire
II. 2. 3. 2. Les marges et la rentabilité
PARTIE III : SYNTHESE DES TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS 
CHAPITRE I : LES PARTICULARITES DES ENTREPRISES TRAVAILLANT DANS LE MARCHE PUBLIC
Section I : L’organisation de la production
I. 1. Les outils de production
I. 2. Le recours à la sous traitance
I. 3. La constitution en groupement ou les sociétés en participation
I. 4. La comptabilisation de la production
I. 4. 1. La méthode de l’avancement de travaux
I. 4. 2. La méthode dite de l’achèvement des travaux
Section II : La gestion du risque bancaire dans le financement des entreprises intervenant dans les marchés publics
II. 1. Les risques liés aux facteurs environnementaux
II. 2. Les risques liés aux aspects financiers
II. 2. 1. Existence d’entreprises soumissionnant à pertes
II. 2. 2. Faiblesse de la surface financière
II. 2. 3. Retard des paiements de la clientèle
II. 3. Les problèmes comptables
II. 3. 1. Les amortissements
II. 3. 2. Le matériel
II. 3. 3. Le compte client
II. 4. Les risques divers
II. 4. 1. Le prix
II. 4. 2. Les délais
II. 4. 3. L’ordre de service
II. 4. 4. Le nantissement du marché
CHAPITRE II: LES AXES D’AMELIORATION DE L’APPROCHE DU MARCHE PUBLIC PAR LA BANQUE 
Section I : La synthèse de l’existant
I. 1. Les forces et les faiblesses
I. 2. Les menaces et les opportunités
Section II : Les axes d’amélioration au niveau de la BNI – Madagascar
II. 1. Les actions marketing
II. 1. 1 .La création d’une structure dédiée
II. 1. 2. L’amélioration de l’offre
II. 2. Les actions de formation
II. 2. 1. Au niveau des agents de banques
II. 2. 1. 1. Formation sur le marché public
II. 2. 1. 2. Formation sur le leasing
II. 2. 1. 3. Stage en entreprise
II. 2. 2. Au niveau des entreprises clients
II. 3. Les actions de communication
II. 4. Amélioration de la présentation du dossier de crédit
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
ANNEXE 01 – EXEMPLE DE PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL
ANNEXE 02 – OFFRE AUX ENTREPRISES EN BTP – BOA MADAGASCAR

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