Soutenance mémoire
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ORGANIGRAMME DE LA D.I
Elle est présentée dans la page annexe (Annexe II).
Remarque : la DI compte actuellement 290 agents.
LE SERVICE APPROVISIONNEMENT
Le service approvisionnement appartient à la direction industrielle.
Il fait partie des services composant le département matériels et approvisionnements. Sa principale mission est d’assurer sans interruption l’approvisionnement des équipements aéronautiques, la gestion des commandes et son suivi.
Dans le cas d’un déclenchement de commande d’un item, il se charge :
De procéder à une demande de cotation auprès des fournisseurs (en moyenne 5 fournisseurs seront à contacter, et il s’agit seulement de ceux agrées par MD).
A la réception des cotations, d’établir un tableau comparatif pour définir le choix des fournisseurs
Du choix des fournisseurs.
Les propositions sont classées selon les critères suivants :
a) Conformité de l’article proposé par rapport à la demande.
b) Délais de livraison conformes au degré d’urgence.
c) Coût + incoterms FOB envoi par bateau- FCA + nom de l’aéroport embarquement- EX WORKS + nom de l’usine départ.
d) Conditions de garantie pour les gros items.
e) Mode de règlement.
f) Conformité des documents de navigabilité requis.
De l’établissement d’un pré commande puis d’une commande.
Enfin, de suivre la procédure d’achat.
Remarque : Le rôle de chaque gestionnaire de commande est de suivre ses commandes pour que la livraison se fasse le plus vite possible afin d’éviter des ruptures de stock Et à réception des dossiers de réception des marchandises, il met à jour son dossier de commande et l’archive. Le service approvisionnement s’occupe aussi de toutes les formalités administratives et les paiements des factures locales, de l’expédition des équipements pour réparation et la régularisation des dossiers en douane.
Dans l’exécution de ces différentes tâches, il se répartit entre 2 sections :
La section réalisation des approvisionnements : IH/RAP.
La section administration des approvisionnements : IH/ADM et IH/ADM TRANSIT.
LA SECTION ADMINISTRATION ET TRANSIT :
La section IH-ADM s’occupe de toutes les formalités administratives concernant toute opération de dédouanement (tant à l’import qu’à l’export) des pièces aéronautiques de la société et son suivi.
Il s’agit notamment :
TRAITEMENT DES LTA SOUS DOUANE IMPORT :
· Retrait des LTA au comptoir fret import.
· Dépouillement.
· Saisie sur machine : enregistrer dans le fichier douane IH/ADM la date/ n° LTA/ facture/fournisseur/ commande/ montant par facture sous douane).
· Photocopies.
· Transmissions des dossiers au gestionnaire de commande pour mise à jour commande et détermination de régime de dédouanement et degré d’urgence.
· Visite et D3Bis.
· Enlèvement.
MISSIONS ET FONCTIONS DU MARKETING
La MISSION, c’est le but auquel un individu ou une organisation est destiné .
La FONCTION, c’est un rôle caractéristique à remplir pour que les missions soient réalisées.
MISSIONS DU MARKETING
On peut distinguer les missions traditionnelles et les missions récentes :
Missions traditionnelles
Le marketing est en charge de deux missions principales au sein de l’entreprise :
Adaptation de l’offre de l’entreprise aux évolutions des besoins et du marché. l’entreprise évolue dans un environnement en perpétuel changement que certain qualifie de turbulence que la mission fondamentale du marketing est de permettre à l’entreprise d’adapter en permanence son offre à trois types d’évolution : évolutions des clients, évolutions des technologies (amélioration ou remplacement), évolutions de l’offre des concurrents.
La diffusion de l’esprit marketing dans l’entreprise : l’entreprise a pour préoccupation majeure de renforcer sa position concurrentielle par la recherche d’avantage concurrentiel afin d’améliorer sa perspective de marché. Or l’avantage concurrentiel trouve ses origines dans chacune des fonctions de l’entreprise (achat, production, commercialisation). Pour convoquer une synergie, la mission du marketing est d’assurer la coordination de tous les services qui sont en charge de ses fonctions. En outre, l’avantage concurrentiel étant aussi de la capacité de l’entreprise à rassembler des informations pertinentes, à décider dans des situations incomplètes, à rendre intelligible le complexe etc. autant de missions dévoluent du marketing.
Missions récentes
Les missions allouées au marketing ont été renforcées dans les années 80, c’est-à-dire en raison du ralentissement des taux de croissance des économies, de l’évolution des marchés vers la mondialisation et de l’intensification de la concurrence qui en est résulté.
Dans ce contexte, le marketing doit :
Intervenir dans tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels de l’entreprise, de la direction générale au personnel chargé de l’exécution afin de gagner en cohésion et en efficacité.
Passer d’un marketing purement aval, c’est-à-dire exclusivement tourné vers le consommateur et le distributeur à un marketing stratégique plus préoccupé par l’environnement concurrentiel.
Etre la source d’information pour éclairer les décisions stratégiques à tous les niveaux.
FONCTIONS DU MARKETING
Pour remplir ses missions, le marketing se voit confier quatre (4) fonctions fondamentales :
Observer, étudier et informer
Pour cela, il faut recueillir, analyser, interpréter les données, sur l’état présent et futur du marché, des clients, des concurrents et des technologies. La surveillance consiste en premier lieu à repérer les acteurs c’est-à-dire ceux qui jouent un rôle dans les échanges. Ce sont les clients mais aussi les prescripteurs, les pouvoirs publics, les centres de recherche, tous les collaborateurs actuels ou futurs susceptibles par une action de modifier la nature et les conditions de transaction sur le marché. Puis, il faut comprendre, anticiper leur comportement pour préciser une attitude envers eux.
Orienter
Le service marketing orchestre la contribution des différents services producteurs de valeur pour les clients. Il synthétise les propositions et les mets en cohérence. En amont, il éclaire la direction sur la possibilité d’action sur les marchés, sur les choix stratégiques possibles (scenarii) face à la concurrence, sur les politiques à suivre en matière de qualité et d’image. Ces choix effectués, il planifie l’action commerciale (élaboration du plan marketing).
Communiquer
Le marketing est en charge de la construction et de la gestion de l’image de l’entreprise. Il va concevoir et mettre en œuvre les plans de communications qui vont servir d’action commerciale et mettre en valeur les atouts de l’entreprise.
Assister et animer
Si le marketing n’est pas, contrairement à ce que l’on peut parfois observé dans l’entreprise, en charge des actions sur le terrain, il lui appartient de fournir des méthodes et des soutiens au service opérationnel (plan de prospection, argumentaires de ventes, qualification de nouveau partenaire…).
Les fonctions sont assurées à deux niveaux définis par la position hiérarchique des décideurs (direction générale, département, service…) et par l’horizon temporel de la prise de décision (pour Moyen et Long Terme).
Au niveau stratégique, la direction générale attend du marketing qu’il lui apporte les moyens d’arrêter la stratégie de l’entreprise c’est-à-dire :
Choisir les domaines et le couple produit marché dans lesquels s’exerceront les activités, donc de définir ce qu’il est convenu d’appeler une « posture concurrentielle » .
Mettre en point la communication globale et à ce titre veiller à la cohérence de l’identité et l’image de l’entreprise .
Proposer l’organisation commerciale la plus à même d’assurer la réalisation des objectifs visés. Au niveau opérationnel, le marketing est chargé de définir puis d’arrêter l’action commerciale pour le couple produit marché.
CONDUITE ET MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES
Notons d’abord que toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration. Afin d’assurer le respect de cette obligation, différents textes définissent et règlementent la « conduite en douane », c’est-à-dire l’acheminement des marchandises en vue de leur présentation en douane- manifeste de cargaison.
L’obligation de la conduite en douane est assortie d’une autre formalité: la « mise en douane » des marchandises, qui s’effectue dès l’arrivée sur les lieux du contrôle douanier.
Mettre en douane, c’est déclarer de façon sommaire le chargement transporté afin que la douane puisse prendre en charge toutes les marchandises le composant.
LES MAGASINS SOUS DOUANE :
On peut distinguer les types de magasins suivants :
Magasins et aires d’importation : destinés à recevoir les marchandises qui, à l’issue de leur conduite en douane, ne sont pas :
– à l’importation : déclarées en détail dans le délai d’un jour franc.
– réexportées immédiatement.
Ces magasins peuvent également recevoir les marchandises en suite de transit.
Magasins et aires d’exportation : destinés à recevoir les marchandises qui, après accomplissement des formalités de dédouanement à l’exportation, attendent la mise à bord d’un moyen de transport.
PRISES EN CHARGE DES MARCHANDISES PAR LA DOUANE.
Toujours dans le souci d’éviter que les marchandises n’échappent à la surveillance de la douane et qu’ elles ne soient versées régulièrement sur le marché intérieur sans avoir été dédouanées, des mesures se traduisent par des formalités de prise en charge.
documents à joindre
Pour permettre aux services des douanes l’identification des marchandises en cause et le contrôle de la recevabilité de la déclaration, les documents à joindre sont :
– factures (justificatifs de la valeur des marchandises).
– licences d’importations ou d’exportations.
– documents justificatifs d’origine (certificats d’origine, certificat de circulation EUR1…).
– titres de transport indiquant la nature du transport (connaissements, LTA,…).
– note de colisage.
– autorisations pour l’utilisation de « régimes économiques ».
– documents exigés par des lois et règlements particuliers.
N.B : lorsque le déclarant n’est pas en possession des éléments nécessaires pour établir les déclarations, il peut être autorisé à examiner les marchandises avant de déclarer et à prélever des échantillons. La déclaration provisoire, appelée aussi « D3Bis » doit être établie sur un imprimé prédéfini par la douane (Annexe X).
recevabilité de la déclaration
Dès leur remise au bureau des douanes, les déclarations font l’objet d’un premier examen, dit « contrôle de la recevabilité » portant sur l’aspect purement formel des documents présentés, à l’issue duquel les déclarations connues non recevables sont restitués au déclarant pour non régularisation.
Elle a notamment pour effet de faire de la déclaration un acte authentique, cristallisant irrévocablement la responsabilité du redevable et constituant pour le service le support juridique de ses interventions.
Contrôle des déclarations : le certificat de visite
La « visite » peut prendre la forme d’un simple contrôle documentaire, d’une reconnaissance superficielle de la marchandise ou bien encore d’une véritable vérification approfondie. Cette vérification ne peut être faite que dans les magasins de la douane ou dans les lieux désignés par la douane. Elle doit s’effectuer en présence du déclarant qui peut se faire représenter par un employé régulièrement mandaté.
Dans tous les cas, le service des douanes est tenu de rendre de ses diligences et d’établir un « certificat de visite ». Ce dernier comporte le compte rendu concis, mais fidèle et complet des contrôles effectués et de leurs résultats.
A l’importation : le bon à enlever
Les formalités de douane accomplies, l’agent des douanes donne mainlevée des marchandises en apposant le « bon à enlever », daté et signé, sur l’exemplaire de la déclaration destinée à cette fin.
A l’exportation : le bon à exporter
Les formalités de douane accomplies, l’agent des douanes chargé de la visite ou qui a admis la déclaration pour conforme appose « bon à exporter ou à expédier »(BAE ), vise et date l’exemplaire qui doit être remis au déclarant.
LES PERSONNES HABILITÉES À DÉCLARER
Pour définir les personnes habilitées à déclarer, il faut retenir un critère unique : la faculté « de présenter ou de faire présenter » la marchandise et les documents exigibles en douane. L’importateur, l’exportateur, le destinataire réel ou l’expéditeur réel et la personne agissant en qualité de représentant peuvent avoir la qualité de personnes habilitées à déclarer.
Soulignons donc le fait que toute personne peut se faire représenter auprès des autorités douanières pour l’accomplissement des actes et formalités prévues par la réglementation douanière : on parle alors de droit de représentation. La représentation pouvant être :
Directe : dans ce cas le représentant agit au nom et pour le compte d’autrui : il agit dans le cadre d’un mandat, et ne peut être alors qu’un commissionnaire agrée en douane CAD. La personne représentée prend quant à elle la qualité de déclarant.
Indirecte : le représentant agit en son nom propre mais pour le compte d’autrui : il prend alors la qualité de déclarant.
– Déclarant : une personne qui fait la déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une déclaration en douane est faite.
-CAD : un mandataire professionnel agréé dont le rôle est d’accomplir pour ses clients les formalités de dédouanement des marchandises (Dans la pratique, on le désigne souvent sous le nom de transitaire).
Enfin, il existe des personnes qui, sans exercer la profession de CAD, entendent faire les déclarations en détail pour autrui, à l’occasion de l’exercice de leur profession. Mais ils devraient obtenir une autorisation de dédouaner. Cette autorisation peut être accordée à une société pour les marchandises entrant dans l’objet social.
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Table des matières
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
C HAPITRE I – P RESENTATION GENERALE DE LA COMPAGNIE AIR MADAGASCAR
Section 1 : historique
Section 2 : identification de la société
Section 3 : activités et missions principales
Section 4 : structure organisationnelle
Section 5 : la direction industrielle
Section 6 : la gestion des procédures et opérations douanières au sein de MD
CHAPITRE II- C ADRE THEORIQUE GENERALE
II-1 LE MARKETING
Section 1 : définition
Section 2 : missions et fonctions du marketing
Section 3 : démarche marketing
Section 4 : plan marketing
II-2 LES OPERATIONS ET PROCEDURES DOUANIERES
Section 1 : les documents nécessaires au dédouanement
Section 2 : mise en oeuvre des formalités préalables au dédouanement
Section 3 : définition de la marchandise au regard de la douane
Section 4 : attribution d’un régime douanier à la marchandise
Section 5 : Les opérations et procédures de dédouanement
Section 6 : recouvrement de la créance douanière: acquittement des droits et taxes
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE I- L ES POINTS FORTS DE AIR MADAGASCAR
C HAPITRE II- L ES PROBLEMES RENCONTRES AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Section 1: au niveau des ressources humaines
Section 2 : au niveau des relations entre les différentes sections et départements
Section 3 : au niveau des moyens et matériels de travail
CHAPITRE III- PROBLEMES RENCONTRES EN RAPPORT AVEC L ’ENVIRONNEMENT EXTERNE
Section 1 : l’administration des douanes
Section 2 : les règlementations douanières
Section 3 : la SGS Société Générale de Surveillance
Section 4 : les autres transitaires et Courier express (AUXIMAD, SCACC, DHL, UPS,..)
Section 5 : les règlementations gouvernementales
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I – SOLUTIONS CONCERNANT LES PROBLEMES INTERNES
Section 1 : au niveau des ressources humaines
Section 2 : au niveau des relations entre sections et départements
Section 3 : adéquation des moyens et matériels de travail
Section 4 : résultats attendus et recommandations générales
CHAPITRE II – S OLUTIONS CONCERNANT LES PROBLEMES D’ORIGINE EXTERNE
Section 1 : l’administration des douanes
Section 2 : les règlementations douanières
Section 3 : SGS
Section 4 : autres transitaires et Courier express
Section 5 : les règlementations gouvernementales
Section 6 : résultats attendus et recommandations générales
CHAPITRE III- RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1: résultats attendus
Section 2 : recommandations générales
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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