La fondation de France, premier réseau de philanthropie

La philanthropie en France : un contexte évolutif

Un modèle français peu adapté à la philanthropie

Depuis plusieurs siècles, la philanthropie se développe un peu partout dans le monde, en complément de l’action des Etats. L’intervention des particuliers et des entreprises dans la gestion de l’intérêt général a cependant pris une forme différente selon le contexte politique et historique du pays. La recherche sur la philanthropie en Europe distingue ainsi quatre grands modèles sociétaux, définis selon le degré de centralisation de l’Etat. Héritière du modèle latin/méditerranéen, la France se caractérise par un Etat très fort aux côtés duquel la société civile a du mal à faire reconnaitre sa place et son autonomie, du fait notamment d’un important contrôle politique des organisations et des associations. Dans ce contexte, les fondations, longtemps peu encouragées, ont peiné à trouver leur place, même en agissant sur des terrains différents de ceux de la puissance publique.
Ce phénomène s’explique historiquement par « une très forte emprise de l’Etat sur l’utilité publique et sa crainte de voir se développer « une concurrence privée, capable, à travers l’accumulation de richesse, de constituer un réel contre-pouvoir. »
Dès l’Ancien Régime, le pouvoir royal est réticent à l’égard des œuvres philanthropiques menées par l’Eglise, considérant ces actions comme de potentiels contre-pouvoirs et un manque à gagner pour l’Etat. C’est sur cette double méfiance que s’instaure une tradition française de contrôle a priori des constitutions de biens dédiés à la philanthropie. Les représentations françaises sont elles-mêmes empreintes de cette hostilité à l’égard de la richesse. Liées à la relation épineuse que le monde chrétien entretient avec l’argent, considéré comme une perversion, ces représentations idéalisent fortement le don qui, pour être digne d’être considéré comme tel, doit être dégagé de toutes contreparties.
Conforme à cette conception française du don démocratique, anonyme et complémentaire à l’action publique, une générosité anonyme « de masse » se développe à partir des années 70, grâce au développement des médias de masse et l’utilisation du marketing direct. Mais ce phénomène « ne permet pas de légitimer une philanthropie autonome, visible et puissante ».
Ce contexte a notamment rendu très difficile toute communication autour de la philanthropie, la notoriété figurant parmi les contreparties les plus critiquées.
Le faible développement du système de fondations en France s’explique également par le grand succès du modèle associatif. Consacrée par la loi de 1901, les associations sont apparues beaucoup plus tardivement que les fondations. Leur développement a cependant été très rapide, dans la mesure où il est plus simple de créer une association qu’une fondation.
En effet, l’association ne requiert ni moyens financiers, ni autorisation pour être créée. Par conséquent, « tandis que 4 058 fonds et fondations (hors Institut de France) seulement ont émergé d’une tradition multiséculaire, une centaine d’années a suffi pour créer plus d’un million d’associations. »
Enfin, on peut imputer ce phénomène au fonctionnement du droit successoral français. Institué pour protéger la transmission du patrimoine dans les familles, ce dernier prévoit que les descendants recueillent automatiquement une fraction de la fortune du défunt. Or, jusqu’en 2006, les héritiers s’estimant lésés par d’importantes libéralités réalisées par le défunt de son vivant étaient en mesure de réclamer que leur droit proportionnel soit recalculé sur la base de la succession augmentée des libéralités.
Cette disposition menaçait dangereusement les fondations, les héritiers pouvant se retourner contre l’institution une fois leurs parents disparus. Grâce à la réforme des successions du 23 juin 2006, il est désormais possible de procéder à certains « pactes sur succession future » afin que les héritiers réservataires renoncent par avance à exercer leur droit de recours.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une importante évolution législative en faveur de la philanthropie, initiée à partir des années 80. Le système français des fondations, longtemps marqué par « la tutelle des pouvoirs publics, le caractère irrévocable des libéralités qui les constituent, la pérennité des actions et le mode de gouvernance » , a effectivement évolué en faveur d’un système plus souple.
La première évolution majeure date de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Cette dernière fait entrer les fondations dans le champ législatif, alors que le droit positif appliqué aux fondations reposait jusqu’alors sur la jurisprudence du Conseil d’Etat et des tribunaux civils et que les associations et fondations reconnues d’utilité publique étaient confondues du point de vue fiscal.

Une ouverture récente de la législation française

A partir de la fin du XIX ème siècle, l’Etat français renonce progressivement à limiter le développement de la philanthropie. Il faudra toutefois attendre les années 1960 pour qu’un véritable renouveau s’amorce en faveur des fondations.
Laboratoire d’expérimentation de nouvelles formes de mécénat, la Fondation de France incarne cette volonté de renouveau. Elle milite dès sa création pour favoriser la reconnaissance et l’encouragement de la philanthropie privée.
Grâce à cet activisme, le terme de « fondation » est pour la première fois inscrit et protégé dans la législation française, dans la loi du 23 juillet 1987 . La fondation y est définie comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. » Cette loi ajoute qu’une fondation « ne jouit de la capacité juridique qu’à compter de la date d’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État accordant la reconnaissance d’utilité publique. Elle acquiert alors le statut de fondation reconnue d’utilité publique. »
Premier statut en France, les fondations reconnues d’utilité publique sont autonomes et fondent leur longévité sur leur richesse. En effet, leur dotation doit atteindre un montant d’au moins 1,5 millions d’euros afin que les revenus de cette dotation permettent de couvrir leurs charges et de financer leurs missions sociales. Par ailleurs, jusqu’en 2003, elles devaient compter un représentant de l’Etat au sein de leur Conseil d’administration afin de garantir le caractère d’intérêt général de leurs actions.
L’ouverture du système législatif français se poursuit en 1990 avec la création de la fondation d’entreprise, suite aux demandes d’organismes issus du milieu entrepreneurial. La loi du 4 juillet 1990 remet en cause le principe de pérennité des fondations afin de s’adapter aux aléas de la vie économique et des stratégies commerciales. Conçue comme un projet à durée limitée, la fondation d’entreprise est financée par des flux financiers et non par les revenus d’un capital.
Dispositif beaucoup plus souple que la Fondation reconnue d’utilité publique, il permet aux entreprises de créer une fondation par un simple arrêté du préfet de département.
L’engagement se matérialise par un apport minimum de 150 000 euros, sur une période de cinq ans renouvelable.
Cette loi institutionnalise également la fondation sous égide, abritée par une fondation reconnue d’utilité publique. Sans personnalité juridique et morale distincte, cette fondation bénéficie par capillarité des avantages de la fondation reconnue d’utilité publique qui l’abrite : capacité à recevoir des dons et legs, des donations , etc. Créée pour une durée pérenne ou non, son autonomie opérationnelle en matière de finances, d’organisation, de communication, etc., dépend du contrat établi avec la fondation abritante.
La modernisation de l’outil « fondation » prend un tournant décisif dans les années 2000, en lien avec la crise de l’Etat providence. Face au manque croissant de ressources publiques, l’Etat français commence à porter une attention particulière à la levée de fonds privés pour les missions d’intérêt général.
La loi Aillagon du 1 er août 2003 marque une étape majeure en renforçant les incitations fiscales en faveur du mécénat, pour atteindre un taux rarement égalé en Europe. Les particuliers peuvent désormais déduire 66 % du montant des dons de leurs impôts, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Les entreprises, quant à elles, peuvent déduire 60 % du montant des dons dans la limite de 0,5 % de l’impôt sur les sociétés.
La loi comporte d’autres avancées, notamment l’assouplissement des statuts types des fondations reconnues d’utilité publique. Ces dernières ne sont désormais plus obligées d’intégrer un représentant de l’Etat dans leur conseil d’administration et certaines sont autorisées à consommer leur dotation afin de mener leur mission.
Cette évolution se poursuit en 2006-2007 avec la création de quatre nouveaux dispositifs spécialisés, au service de la recherche et de l’enseignement supérieur : « les fondations de coopération scientifique, adaptation de la fondation reconnue d’utilité publique destinée aux projets de recherche scientifique organisés en réseau ; les fondations universitaires, abritées par des universités et destinées à en financer les activités ; les fondations partenariales, dérivées des fondations d’entreprises mais réservées à l’enseignement supérieur ; les fondations hospitalières pour les établissements hospitaliers ».
Le dispositif fiscal est également complété par la loi TEPA du 21 août 2007 . Elle prévoit, pour les particuliers assujettis à l’ISF, la possibilité de déduire 75% du montant de leurs dons réalisés au bénéfice d’organismes d’intérêt général, et ce à hauteur de 50 000 euros maximum.
Une véritable révolution est finalement introduite en 2008 avec le fonds de dotation.
Accessible à toute personne morale ou physique et créé par simple déclaration à la Préfecture, ce statut très souple possède la plupart des capacités d’une fondation. L’Etat accepte ainsi de renoncer au contrôle a priori, rompant avec une tradition ancestrale. Le fonds est censé tirer ses ressources de sa dotation. Si cette dernière n’était jusqu’ici par obligatoire, le décret du 22 janvier 2015 a institué une dotation minimum de 15 000 euros pour la création d’un fonds de dotation, afin de limiter le phénomène de « coquille vide ».
Dans le même temps, l’Etat déploie un important dispositif de promotion du mécénat privé à travers la création d’une « mission mécénat » au sein du ministère de la Culture, puis du ministère de l’Environnement. Leur rôle est de diffuser les savoir-faire liés à cette démarche d’engagement et de permettre aux entreprises de se rapprocher des porteurs de projet. Pour cela, plusieurs outils ont été mis en place, notamment des conventions avec les principaux prescripteurs du mécénat (CCI, chambre des notaires, chambre des experts comptables…), mais aussi des formations, des remises de trophées du mécénat, etc.

Développement et enjeux des fondations aujourd’hui

Ces évolutions législatives ont largement contribué à faire évoluer les mentalités en matière de philanthropie. Si elle a aujourd’hui acquis ses premières lettres de noblesse, elle le doit également à l’influence qu’a eue la communication déployée autour des deux grands philanthropes américains Bill Gates et Warren Buffet sur la société française, au début des années 2000.
En effet, « les sommes engagées par ces deux hommes ont eu raison d’un désintérêt ancré de longue date, faisant exister une force de dimension internationale qui associe intention solidaire, puissance des moyens financiers et autonomie de gestion » . Donateurs de plus de 30 milliards de dollars chacun, ces deux hommes ont contribué à diffuser au sein de la société française une image de donateurs sincères en quête de sens plus que d’image et soucieux que leur don aient un réel impact au sein de la société.
L’étude Mediaprism réalisée en 2012 pour l’Observatoire de la Fondation de France révélait ainsi que 73% des français ont aujourd’hui une opinion favorable à l’égard des philanthropes français. La majorité d’entre eux pense que leur démarche est sincère et qu’ils le font pour des raisons morales, et non pour des motivations intéressées. De même, 80% d’entre eux estiment qu’il est aujourd’hui nécessaire que la philanthropie se développe car la puissance publique ne peut plus prendre en charge tous les besoins de la société.
Par ailleurs, les français sont de plus en plus nombreux à témoigner d’une volonté citoyenne de participer à la résolution des problèmes de la société, par-delà l’impôt. L’étude réalisée par Recherches et Solidarités sur la générosité des français démontre ainsi que le montant total des dons déclarés ne cesse d’augmenter, pour dépasser pour la première fois le seuil des deux milliards d’euros en 2011 (2,127 milliards) .
Si cette progression a été légèrement ralentie du fait du contexte de crise, on observe que les montants ont continué d’augmenter, pour atteindre 2,226 milliards en 2012. Cela s’explique par le fait que la crise a provoqué une mutation des donateurs : la proportion de ceux qui donnent le moins a baissé, au profit de la proportion de ceux qui donnent le plus. Ainsi, la part des donateurs dont la tranche de revenu se trouve au-dessus de 39 000 euros net imposable est passée de 41% en 2006 à 46% en 2012.
L’étude réalisée par l’Observatoire de la Fondation de France montre que les grands donateurs sont nombreux à se tourner vers la création de fondations. En 2014, les fondateurs particuliers étaient ainsi à l’origine de 52% des fondations créées. Encore en activité pour 87% d’entre eux, ils sont une grande majorité (66%) à avoir constitué leur fortune de leur vivant, et non par héritage, comme on pourrait le penser. Agés en moyenne de 61 ans, ils souhaitent s’impliquer personnellement, faisant de leur philanthropie un véritable projet de vie. Ils se tournent pour la plupart vers le modèle des fondations sous égide car ils souhaitent bénéficier de l’expertise et des services de qualité proposés par une fondation abritante, pour optimiser l’efficacité de leur don.
Réels « acteurs de leur générosité », les fondateurs ont ainsi développé une vision entrepreneuriale de la philanthropie, à l’image des philanthropes américains. Leur engagement philanthropique est un lieu d’accomplissement et d’épanouissement personnel, leur permettant de valoriser leurs compétences, leurs connaissances et leurs réseaux au profit d’une œuvre socialement utile.
Leur part dans la création de fondations tend néanmoins a diminué au profit des entreprises, qui représentent désormais 29% des fondateurs, contre seulement 20% en 2001.
Parmi les structures créées depuis 2010, près d’une fondation sur deux compte une entreprise parmi ses fondateurs. Si la plupart des grandes entreprises possèdent désormais une fondation pour organiser leurs activités de mécénat, les créations sont aujourd’hui le fait des PME.
Ces dernières se tournent plus généralement vers les fondations abritées plutôt que les fondations d’entreprises, car elles ne possèdent pas les compétences et les moyens humains nécessaires pour gérer une telle activité en interne. De plus, jusqu’à la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les fondations d’entreprises ne pouvaient être financées que par leurs ressources propres et leurs salariés, d’où la préférence des entreprises à l’égard des fondations abritées. La collecte des fondations d’entreprise est désormais élargie à leur réseau (fournisseurs, partenaires…).

La Fondation de France, premier réseau de philanthropie

La maison de la philanthropie française

Structure morale indépendante et reconnue d’utilité publique, la Fondation de Fondation de France voit le jour en 1969, grâce à la convention constitutive signée avec les principaux établissements financiers de l’époque. Ces derniers s’engagent à hauteur de 2,477 millions d’euros afin de constituer la dotation de la Fondation de France, devenant alors co-fondateurs.
Organisme multi-spécialiste, la Fondation de France est la seule fondation française à intervenir dans tous les champs de l’intérêt général à l’échelle nationale. Sa mission fondamentale est de stimuler la philanthropie au service de l’intérêt général, en offrant à toute personne physique ou morale la possibilité d’agir en faveur d’une cause qui lui tient à cœur.
Unique par la capacité que lui ont donnée ses créateurs à recevoir des dons, distribuer de l’argent, abriter des fondations et travailler dans tous les domaines, son action se décline à travers les modes opératoires suivants :
– elle collecte des ressources et les redistribue en faveur des meilleurs projets nationaux et transnationaux sélectionnés par ses spécialistes ;
– elle accompagne la création de fondations sous égide et prend en charge leur gestion afin que le fondateur puisse se consacrer à son projet philanthropique ;
– elle encourage les rencontres, le dialogue et le partage d’expériences entre les philanthropes et œuvre au rayonnement de la philanthropie à l’échelle locale et internationale.
En tant que fondation distributive , la Fondation de France soutient et promeut des actions concrètes et de proximité proposées par des associations ou des services collectifs pour résoudre des problèmes peu ou mal pris en compte par la société. Elle constitue ainsi le trait d’union entre les donateurs et les personnes confrontées aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société.
Au cœur de l’innovation sociale, la Fondation de France s’attache à apporter des pistes de réflexion et des solutions novatrices aux problématiques sociétales, à travers quatre grands domaines d’action.
Afin de maximiser l’impact des dons qui lui sont confiés, la Fondation de France définit des programmes d’intervention précis dans chacun de ces domaines. Conseillés par des comités d’experts professionnels intervenant à titre bénévole, ces programmes sont construits dans une logique de long-terme afin que les problématiques soient traitées durant plusieurs années et que les actions menées aient un réel impact.
La Fondation de France plaçant l’Homme au cœur de son action, les programmes sont guidés par la volonté de favoriser l’autonomie, la responsabilité et la dignité de la personne. Il ne s’agit pas d’assister les personnes en difficulté, mais bien de les accompagner afin qu’elles parviennent à redevenir acteurs de leur vie et de leur communauté. Par conséquent, il est indispensable d’aborder les problématiques de façon pluridisciplinaires et territoriales, en dépassant les découpages sectoriels (emploi, santé, environnement,…).
Les programmes sont déclinés sous formes d’appels à projets, dédiés à des axes d’intervention précis. Les organismes à but non lucratifs peuvent faire des demandes de subventions auprès de la Fondation de France si leur projet correspond a priori aux critères d’un des appels à projets. Toutes les demandes sont ensuite analysées sur la base d’une grille de critères, par un jury composé d’experts bénévoles. Les projets s’inscrivant dans le cadre des appels à projets sont ensuite confiés aux bénévoles, chargés de rencontrer les porteurs de projets présélectionnés et de rédiger des rapports d’instruction.
Au terme de ces instructions, un comité d’experts se réunit pour évaluer l’opportunité de financement et déterminer le montant de la subvention et les conditions de son versement. La Fondation de France reste ensuite en contact avec le porteur de projet pour s’assurer du bon déroulé de l’action et l’évaluer une fois terminée. Outre le soutien financier, l’intervention de la Fondation de France peut se traduire par un appui méthodologique afin d’affiner certains aspects administratifs ou financiers du projet.
En tant que fondation abritante, la Fondation de France est également en mesure d’accompagner la création de fondations sous son égide. A l’initiative de personnes physiques ou morales, ces fondations sont juridiquement rattachées à la Fondation de France, ce qui leur permet de bénéficier des mêmes privilèges fiscaux et patrimoniaux qu’elle. Elles doivent également en épouser les statuts et l’objet, d’où le succès de la Fondation de France en tant qu’organisme multi-causes.
Abritant plus de 770 fondations, soit 40% des fondations françaises, la Fondation de France présente un cadre très attractif pour les fondateurs non experts. Grâce à sa prise en charge de la gestion administrative, financière et comptable des structures abritées, la Fondation de France garantit aux fondateurs une gestion saine et efficace des fonds. Elle peut également offrir des services à la carte, à des coûts très compétitifs, tous les métiers étant maitrisés en interne. Elle offre aussi aux fondateurs l’opportunité de faire partie d’un réseau, leur permettant d’échanger et de mutualiser leurs pratiques avec des structures qui leur ressemblent.
Enfin, la Fondation de France assure un rôle clé pour le développement de la philanthropie. Depuis 45 ans, elle milite pour faire reconnaitre les fondations et en favoriser le développement grâce à un travail de recherche et de promotion. Cela se traduit par sa participation à la création de plusieurs instances professionnelles telles que le European Foundation Centre ou encore le Centre Français des Fondations. En 1997, elle crée également son propre Observatoire, dont les nombreuses études et enquêtes sont devenues des références dans le champ de la philanthropie.
La Fondation de France joue aussi le rôle de porte-parole auprès des pouvoirs publics. Initiatrice d’un important travail pédagogique pour qu’aboutisse la loi Aillagon, elle participe désormais au Haut Conseil à la Vie Associative et au groupe de travail du Conseil d’Etat sur la territorialité des dons. De même, son Directeur Général participe à l’élaboration des avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental. Enfin, la Fondation de France travaille avec ses partenaires européens, en vue de créer des dispositifs supranationaux de mécénat.

Une gouvernance fondée sur la transparence et la collégialité

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation de France est un organisme de droit privé. Autonome et indépendante, elle ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité du public. De par sa capacité à collecter et redistribuer des dons, ainsi que d’abriter des fondations, elle se doit de fonctionner de manière rigoureuse et transparente.
Afin de favoriser les conditions d’une gestion efficace et sécurisée ainsi qu’une prise en compte des attentes et des intérêts de toutes les parties, des règles de gouvernance fondées sur la transparence de l’information et la collégialité de la prise de décision ont été mises en place.
Ces règles sont inscrites dans les 3 textes qui régissent le fonctionnement de la Fondation de France : ses statuts, le règlement intérieur et le référentiel des procédures. De même, les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale.
La gouvernance de la Fondation de France est assurée par un Conseil d’administration, chargé de définir la stratégie et de contrôler la mise en œuvre des objectifs, en lien avec la Direction Générale. Il est également chargé de voter le budget et les programmes d’actions, d’approuver les comptes et de s’assurer de la fiabilité et de la qualité de l’information donnée sur la situation financière de la Fondation de France. Renouvelé régulièrement, il se compose de trois collèges, dont les membres sont tous bénévoles : sept membres représentants les banques fondatrices, sept représentants des ministères concernés par l’activité de la fondation et douze personnalités qualifiées, élues par le Conseil sur proposition du président.
Au sein de ce Conseil, un président est élu pour quatre ans, renouvelable une fois. Le Bureau est, quant à lui, nommé chaque année par le Conseil d’administration, afin de préparer les décisions de l’instance, d’arrêter les comptes et d’ouvrir les comptes des fondations et des programmes nouvellement créés.
Le Conseil d’administration est entouré de quatre types de comités bénévoles, à même de l’assister dans sa mission. Parmi les comités spécifiques, le Comité financier s’assure de la qualité de la gestion des actifs financiers et du respect des principes et objectifs de gestion ; le Comité d’audit suit les comptes, l’exécution du budget et la gestion des risques ; le Comité libéralités vérifie la conformité des libéralités et suit l’évolution du patrimoine immobilier ; le Comité rémunérations valide la politique salariale. Ces instances de contrôle interne garantissent le respect des principes éthiques, juridiques et comptables de la Fondation de France.
Pour renforcer le contrôle et la transparence, la Fondation de France est également membre du Comité de la Charte du don. Réunissant plus de 50 associations et fondations, cette association a vocation à promouvoir une grande rigueur parmi ses membres pour permettre le « don en confiance ». Via des rapports annuels et un contrôle tous les 3 ans, elle s’assure que les organisations agréées respectent les règles déontologiques énumérées dans la Charte.
Cet organisme joue un rôle majeur depuis le scandale de l’Association de Recherche contre le Cancer (ARC), débuté en 1991. A l’époque, l’Inspection générale des Affaires sociales dénonce les énormes dépenses de l’association, qui consacrait alors « 72 % des sommes versées par ses donateurs à son fonctionnement et sa publicité, et seulement 28 % à sa mission sociale. »
Gravement marqué par ce scandale, le secteur de la philanthropie a su se relever en instituant des règles de contrôle très strictes.
Les 24 comités d’experts programmes ont, quant à eux, pour rôle de proposer des politiques d’intervention et de conseiller le Président sur les actions à financer. Composés de bénévoles spécialistes dans leur domaine, ces comités sont créés selon les axes d’intervention de la Fondation. Les membres sont nommés par le Président pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

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Table des matières

PARTIE 1 La Fondation de France, organisme historique de la philanthropie 
CHAPITRE 1 La philanthropie en France : un contexte évolutif
I – Un modèle français peu adapté à la philanthropie
II – Une ouverture récente de la législation française
III – Développement et enjeux des fondations aujourd’hui
CHAPITRE 2 La Fondation de France, premier réseau de philanthropie 
I – La maison de la philanthropie française
II – Une gouvernance fondée sur la transparence et la collégialité
III – Un système financier inédit, des ressources en croissance
PARTIE 2 Une tendance favorable à la philanthropie territoriale
CHAPITRE 1 La délégation Bretagne/Pays-de-Loire au cœur de la réforme territoriale
I – La montée en puissance des délégations régionales
II – Les entreprises et les grands donateurs, cibles majeures des actions de développement
III – Animer, former et sensibiliser à la philanthropie en région
CHAPITRE 2 Un phénomène de régionalisation de la philanthropie 
I – Vers un circuit court de l’argent philanthrope
II – Les fondations territoriales, modèle français des community foundations
III – Vers une nouvelle organisation territoriale de la Fondation de France
CONCLUSION 
TABLE DES ANNEXES
LEXIQUE
BIBLIOGRAPHIE / SITOGRAPHIE 

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