Soutenance mémoire
La diversité des perceptions d’acteurs comme essence d’un pluralisme de régulation
Le pluralisme sahélien à l’épreuve du temps
En Afrique sahélienne, la situation foncière se caractérise par l’imbrication de normes et d’instances en matière de régulation foncière, articulant des pratiques locales informelles (mais reconnues par les populations) avec un droit foncier légal où l’essentiel du territoire demeure au sein de l’État (voir p.e. Le Bris et al. 1991, Le Roy et al. 1996, Comby 1995, Platteau 1996, Lavigne Delville et al. 1998, Olivier de Sardan 2003).La zone Sahélienne est caractérisée par une variabilité (écologique, climatique, géographique, spatiale) et une incertitude extrêmes. Le climat est globalement sec et aride, avec très peu d’eau disponible, les précipitations annuelles étant définies par une imprévisibilité maximum et associées à de hautes températures locales. Ces contextes de grande variabilité et incertitude donnent lieu à une répartition disséminée, hétérogène et in fine imprévisible des ressources naturelles de la zone. Les populations sahéliennes ont en conséquence au fil des siècles développées de manière dynamique et évolutive des règles locales d’usage et de gestion de l’espace qui permettent de minimiser l’incertitude sur la rareté et l’imprévisibilité des ressources sahéliennes (Ellis et al. 1988, Thébaud 1990 et 1995, Bassett et Crummey 1993). Ces règles sont caractérisées par leur grande flexibilité, y compris sous forme d’une grande mobilité des populations afin de tirer parti de l’extrême variabilité de leur environnement (Gallais 1977, Boudet 1981, Behnke et Scoones 1992, Bassett 2009). Elles sont également basées sur une gestion des ressources naturelles construite sur la notion de commun, au sens « intermédiaire résultant de la constante balance entre intérêts individuels et collectifs » (Le Roy 2011, p.124). Les règles mises en place (à l’échelle d’une famille, d’un lignage, d’une saison, d’une année, etc.) ont pour objectif de permettre à un maximum de groupes cibles d’avoir accès à ces ressources, trop rares pour faire office d’une appropriation individuelle (Berkes et al. 1989, Ostrom 1990, Freudenberger 1992, Mathieu 1995, Le Roy 1995a, Jacob 2007). Enfin, les systèmes d’exploitation des ressources sont souples et en pluriactivité (Milleville 1992) (multiples droits d’accès distincts sur la même terre, en fonction de la ressource, de l’activité, de la saison…). Les règles locales opérant dans le Sahel et les droits fonciers – nombreux, variables, inaliénables, collectifs, et basés sur l’oralité- qui leurs sont associés sont donc souples et dynamiques dans le temps (Le Roy et al. 1996 ; Bernus et Boutrais 1994, d’Aquino 1998, Winter 1998), appuyant ainsi mieux un multi-usages dont la nature évolue en fonction des contextes locaux, de la période de l’année, du type de pluviométrie annuelle… Ces systèmes fonciers locaux sahéliens ont été considérés en parallèle par les Etats comme étant de trop faible productivité pour rester économiquement viable dans un contexte de fortes contraintes économiques et environnementales, justifiant pour partie le retard de développement du continent africain par rapport à d’autres régions du monde (Chasteland et al. 1993, Kabou 1991, Brunel 2004, Banque Mondiale 2008).
Problématique et question de recherche
Des hypothèses telles que le manque de réalisme des objectifs des politiques foncières au regard des réalités du contexte (Stevenson 1991, Weber et Reveret 1993, Binswanger et al. 1993, Bruce et Migot Adholla 1994, Le Roy 1995b, Platteau 1996, Heltberg 2002), le manque de moyens humains techniques et financiers pour leur complète mise en œuvre (Rochegude 1998, Toulmin et Quan 2000, Lavigne Delville 2006a, Chauveau et al. 2006, Toulmin 2008), ou le manque de participation des populations locales à leur processus décisionnel d’élaboration (d’Aquino 2002b, Lavigne Delville et Hochet 2005), ont déjà été formulées pour expliquer l’absence d’application de ces politiques foncières dans la pratique par les populations sahéliennes. Cette absence d’application traduit l’idée que ces politiques foncières n’ont pas été reconnues et légitimées comme source unique et exclusive de régulation dans les pratiques foncières des acteurs sahéliens, d’où le constat de pluralisme de régulation observé. Le présent exercice de thèse fait ici l’hypothèse que si un pluralisme en matière de régulation foncière persiste dans ces contextes sahéliens de grandes incertitudes climatique et économique, c’est parce qu’il continue de faire sens pour les acteurs qui le pratiquent. « Le pluralisme des normes est la règle, et non l’exception » (Chauveau et al. 2001, p.148), et « le droit n’est pas tant ce qu’en disent les normes écrites que ce qu’en font les acteurs » (Le Roy 2011, p.396). Plutôt que d’adopter exclusivement les nouvelles politiques foncières successivement mises en place et de renoncer à leurs régulations locales, les populations locales semblent avoir ajouté ces politiques foncières à leurs sources locales de régulation déjà existantes. Ce pluralisme de régulation est ainsi le produit d’une situation complexe où les acteurs mobilisent de façon différente, en fonction de la situation locale et de l’usage foncier considéré, à la fois leur « fond » de régulation local et les différentes sources de régulation issues des politiques foncières (qu’il s’agisse d’une réglementation actuelle ou bien d’une réglementation officiellement obsolète), se référant ainsi dans leurs pratiques à des sources de régulation différentes en fonction de la situation donnée (von Benda-Beckham 1981, von BendaBeckham and von Benda-Beckham 1999, Cleaver 2002, Meinzen-Dick et Pradhan 2002). Les différentes politiques foncières qui ont été successivement appliquées restent pour les acteurs locaux comme autant de sources de régulation encore potentiellement mobilisables selon leurs besoins, elles conservent donc encore une légitimité à leurs yeux.
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Table des matières Remerciements Résumé Abstract Introduction générale Le pluralisme sahélien à l’épreuve du temps Problématique et question de recherche Ancrage institutionnel et scientifique du travail de recherche Architecture d’une thèse par articles sur l’évolution d’un modèle « orienté-acteurs » de pluralisme de régulation foncière Chapitre 1 : La diversité des perceptions d’acteurs comme essence d’un pluralisme de régulation foncière au Sahel rural Synthèse Introduction Cadre théorique Terrain d’études Méthodologie Résultats : structuration sur la base du cadre théorique de la diversité des perceptions recueillies sur le terrain Discussion Conclusion Chapitre Jouer avec diverses sources de régulation foncière : le pluralisme sahélien Synthèse Introduction Cadre méthodologiqueRésultats Discussion Conclusion Chapitre Dynamiser une pluralité de perceptions sur les régulations foncières : un modèle multiagents focalisé sur les interactions entre usagers et régulateurs pour l’accès aux ressources sahéliennes Synthèse Introduction Conceptual and modeling approach Implemented modelModel verification and validation Simulations and results General discussion Conclusion Chapitre 4: Expérimenter l’expression « orienté-acteurs » d’un pluralisme de régulation dans le temps : comment les pratiques foncières sahéliennes intègrent-elles les politiques publiques Synthèse Introduction Materials and methods Results of simulation experiments: a perception threshold exists and indeed depends on the choices of the new land policy introduction pattern Discussion Conclusion Discussion générale Introduction Perspectives potentielles de recherche De la pluralité des perceptions au pluralisme des mondes Conclusion Références bibliographiques Liste des figures Liste des tables Liste des sigles et acronymes Table des matières AnnexesAnnexe Grille d’entretien pour le recueil d’un pluralisme de régulation « sur le terrain Annexe An agent-based model to explore a pluralism of land regulation in rural Sahel: supplementary data Annexe The Sahelian plurality: a role-playing game on land tenure security diverse perspectives Annexe Lexique d’un foncier « orienté-acteurs » Annexe Résultats de simulations de l’intégration de nouvelles régulations foncières dans la situation de référence de pluralisme sahélien Annexe Evolution des pratiques individuelles des joueurs au niveau de chaque plateau de jeu pour les deux ateliers de simulation participative réalisés
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