La décentralisation au profit de la fiscalité locale

La décentralisation au profit de la fiscalité locale

A son actif, les communes sont privilégiées d’un transfert de compétences que l’Etat l’a attribué afin de faciliter les tâches administratives, financières…Cela l’a permis à piloter les politiques fiscales en faveur de la recette fiscale. De ce fait, la décentralisation en général sera mise en évidence avant de passer à la limite de la décentralisation, tout en étudiant la commune Mantasoa.

La décentralisation

Madagascar a débuté le processus de décentralisation dans les années 90 et a mis en place les communes en 1995, les provinces en 1998 et les régions en septembre 2004. Avant de visiter la commune Mantasoa, la décentralisation doit être prise en considération dans cette étude.

La décentralisation

Définitions de la décentralisation
La décentralisation est définie comme « l’autonomie financière des collectivités territoriales, le transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales». Mais une autre définition a été retenue dans cette étude que «les collectivités territoriales, nouvellement créées ou dotées de compétences renforcées, prennent en charge la gestion de certains biens publics et la perception de recettes fiscales. Une autre définition a été retenue, suivant l’article 4 de la loi organique 2014-018, que «La décentralisation se traduit par le transfert aux Collectivités Territoriales Décentralisées des compétences qui leur sont propres et distinctes de celles de l’Etat. Les Collectivités Territoriales Décentralisées disposent d’un pouvoir réglementaire, dont les actes sont soumis à un contrôle de légalité à posteriori.»

En outre, «La décentralisation est avant tout un mode d’organisation de l’Etat recouvrant les dimensions politique, administrative et fiscale» Elle constitue la dimension administrative et consiste à transférer des fonctions décisionnelles, financières et de gestion définies à des services techniques présents sur le terrain, mais dépendant directement des ministères centraux. L’objectif étant d’appuyer et de renforcer les capacités d’action des CTD. (Raveloson, 2014).

NB:
En remarquant que «la littérature française utilise fréquemment le terme décentralisation pour dénoter la dévolution.» En changeant de sujet, quand on parle de décentralisation, il faut rappeler ce que la déconcentration, alors c’est la représentation de l’Etat auprès des populations: le Sous-préfet est désigné par l’Etat pour le représenter auprès de la population. Ici également la population ne participe ni à l’identification des besoins ni à la prise de décision ni à la mobilisation des ressources. On parle de déconcentration lorsqu’un «Etat central garde ses pouvoirs et responsabilités pour une fonction spécifique, mais fait exercer/ exécuter cette fonction en dehors de la capitale par des antennes ou bureaux de l’administration situés en région.»

Définition de la collectivité territoriale décentralisée

En parlant de collectivité territoriale décentralisée, elle concerne «portion du territoire national dans laquelle l’ensemble de ses habitants électeurs de nationalité malagasy dirige l’activité régionale et locale en vue de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et technologique de sa circonscription. Elle assure, avec le concours de l’Etat, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie ainsi que la préservation de son identité. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle assure avec le concours de l’Etat la sécurité publique et l’administration.» .

Et selon l’article 2de la loi n° 94 -008 du 26 avril 1995, il existe trois types de collectivités territoriales décentralisées, à savoir:
• «La région, la collectivité territoriale de niveau stratégique;
• Le département, la collectivité territoriale au niveau intermédiaire;
• La commune, la collectivité territoriale de base.»
C’est ce dernier type de collectivité territoriale qui va être mis en exergue tout au long de cette étude.

Les compétences des Collectivités Territoriales
Selon l’art 7, la CTD doit assurer «la sécurité publique, l’administration et l’aménagement du territoire, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi que la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie.» .

Les ressources financières des Collectivités Territoriales
Les ressources financières que détiennent les Collectivités Territoriales (Piveteau, 2005, p.72):
– La fiscalité;
– Le fonds d’équipement;
– Le fonds de dotation transféré par l’Etat,
Servent à financer les dépenses de fonctionnement.

La relation entre le gouvernement central et le gouvernement local

Il s’agit du transfert financier:
Même si les communes ont une autonomie financière cela ne l’empêchent pas d’entretenir un lien avec l’autorité centrale dont deux possibilités de transferts se présentent à savoir:
➢ « Le transfert conditionnel» : il consiste à orienter les fonds reçus du gouvernement central à une allocation spécifique comme la fourniture de biens ou services publics préalablement définis par l’autorité centrale.
➢ « Le transfert inconditionnel» : le gouvernement central n’impose pas des conditions donc l’autorité locale est libre d’affecter ces ressources aux objectifs fixés. En outre, pour rendre efficace les politiques locales, ces transferts doivent être effectués de façon transparente [Rota et al. 2015] .

La commune Mantasoa

La commune en tant qu’une collectivité territoriale décentralisée dispose une autonomie en matière budgétaire et gestion. Mais jusqu’à présent, l’optique va changer, en présentant la Commune Mantasoa, et en spécifiant ses caractéristiques.

Présentation générale
D’un point de vue général, elle dispose 11 Fokotany, et est présidée par Mme la mairesse, le Professeur RANAIVOHARISOA Lala. Et c’était la première ville industrielle de Madagascar. En entrant maintenant dans le sujet, c’est-à-dire, la fiscalité locale. D’après l’entretien avec Madame la mairesse, la commune n’a commencé à collecter les impôts que cette année, plus précisément depuis le mois de Juillet de l’année.

Concernant les plans d’action, elle est déjà sur une bonne voie, elle débute d’abord son action par le recensement des richesses naturelles, en sachant que la Commune dispose une large gamme de ressource naturelle comme la forêt, les pierres ainsi que l’eau; ses actions ne restent pas là car elle recense aussi les contribuables. Ce recensement a été entrepris depuis 2015, en d’autres termes, depuis l’arrivée de la nouvelle maire. En ce qui concerne les ressources, les impôts sur les exploitations des forêts tels que les redevances des produits de forêts, de granite, de bauxite et redevances des droits de coupe forestière; et les impôts de l’Hermitage constituent les principales ressources financières de la Commune. En outre, elle dispose des sites touristiques les plus remarquables. Jusqu’à présent, elle ne bénéficie pas des transferts gouvernementaux tels que la subvention. Par conséquent, les ressources sont insatisfaisantes pour subvenir aux besoins de la Commune comme une administration lourde imposée par l’Etat, auquel s’ajoutent les dépenses affectées aux investissements. Mais surtout, elle supporte la dette de l’ancien maire de douze millions d’Ariary dont elle devrait rembourser. Concernant le consentement à l’impôt, les citoyens devraient s’adapter à la nouvelle ère. L’habitude de ne pas payer l’impôt, et le paiement d’un impôt forfaitaire qui est jugé trop faible, expliquent le refus des contribuables à payer l’impôt. La commune Mantasoa est en connexion avec le monde extérieur en entretenant un jumelage avec la ville d’Auch ou la ville natale de Jean Laborde, dont les amis de celui-ci apportent ses aides. Autres partenariats qu’elle maintienne le partenariat avec le Lions Club, l’association Matsanga, le projet Prosperer…

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I
CHAPITRE I: La décentralisation au profit de la fiscalité locale
Section I: La décentralisation
Section II: L’enjeu de la décentralisation
CHAPITRE II: L’efficacité de la fiscalité locale
Section I: Les ressources fiscales
Section II: La spécificité des impôts locaux
PARTIE II
CHAPITRE I: Le consentement à l’impôt et la recette fiscale
Section I: La contribution des contribuables
Section II: Le consentement à l’impôt
Chapitre II: Les recommandations et les revues de la littérature
Section I: Les plans d’action
Section II: Revues de la littérature
Conclusion

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