LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Les Lignes

Directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants Les Lignes Directrices de l’Assemblée Générale des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants (ONU, 2009) visent « à renforcer la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant » (p. 2). L’Assemblée Générale des Nations Unies (ONU, 2009) considère que « le retrait de l’enfant à sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours, dans la mesure du possible, temporaire et de la durée la plus courte possible » (p. 4). Cependant, lorsqu’une mesure de remplacement est nécessaire, la garantie d’un foyer stable répondant aux besoins d’attachement de l’enfant est primordiale. Dans cette optique, l’Assemblée Générale (ONU, 2009) se positionne en faveur d’une désinstitutionalisation (p. 4-5).

En effet, l’institutionnalisation comme mesure de remplacement devrait être limitée aux situations où elle est inévitable et répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant, « par exemple en favorisant la prise en charge individualisée et en petits groupes » (ONU, 2009, p. 5). L’Assemblée Générale des Nations Unies (ONU, 2009) estime que : Les établissements d’accueil devraient être petits, être organisés autour des droits et besoins de l’enfant et offrir un cadre aussi proche que possible de celui d’une famille ou d’un petit groupe. Ils devraient en principe avoir pour objectif de prendre l’enfant en charge à titre temporaire et de contribuer activement au retour de l’enfant dans sa famille ou, lorsque cela n’est pas possible, de garantir une protection durable dans un cadre familial de remplacement, y compris au moyen de l’adoption ou de la kafala de droit islamique3, le cas échéant. (p. 20) De plus, le personnel de ces institutions devrait être recruté et évalué régulièrement avec soin en s’assurant de « leur aptitude à travailler avec les enfants » (ONU, 2009, p. 19). Il devrait recevoir une formation sur « les droits des enfants privés de protection parentale et sur la vulnérabilité spécifique des enfants qui se trouvent dans des situations particulièrement difficiles [ainsi qu’une] formation pour apprendre à gérer les comportements difficiles » (ONU, 2009, p. 19).

L’institutionnalisation des enfants

Une institution peut être désignée de plusieurs manières : orphelinat, maison d’enfants ou encore centre d’accueil. Dans ce travail de maîtrise, nous considérons une institution comme « tout grand établissement de soins collectifs dans lequel une supervision professionnelle permanente supplante le rôle de la famille » (Berens & Nelson, 2015, p. 2). Ainsi, tous les enfants placés en institution ont subi une séparation voire un abandon de leurs parents et vivent dans un contexte très différent d’un environnement familial, environnement pourtant largement considéré comme le plus adapté d’un point de vue développemental (Dumais, Cyr, & Michel, 2014). En effet, les institutions, nonobstant leur lieu géographique, possèdent des caractéristiques communes telles qu’un ratio élevé d’enfants par donneur et donneuse de soins, un roulement de personnel fréquent ainsi qu’un nombre élevé d’adultes présents au quotidien.

Ces changements continuels ne permettent pas à l’enfant de construire des relations privilégiées avec ses donneurs et donneuses de soins, pourtant essentielles à son développement (Dumais et al., 2014, p. 4). De plus, au vu du nombre d’enfants pour le peu de soignants et soignantes, une routine rigide ainsi qu’une inflexibilité des horaires sont souvent nécessaires à l’organisation de la vie dans l’institution. Toutefois, cette rigidité néglige l’expression des besoins et envies de chacun et chacune. De plus, combinée à une participation de presque tous les enfants à chaque activité ainsi qu’à une absence d’objets personnels, cette inflexibilité rend l’expression de son individualité difficile (Berens & Nelson, 2015, p. 2). Toutefois, comme le souligne Save the Children (2009), il paraît nécessaire d’admettre que toutes les institutions ne sont pas néfastes, notamment les petits foyers qui peuvent apparaître comme étant une solution aux besoins de certains groupes d’enfants (p. 6). L’Assemblée Générale des Nations Unies (ONU, 2009) stipule d’ailleurs dans les Lignes Directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, que le placement en institution peut être une solution, notamment : Pour éviter la séparation des frères et soeurs et dans les cas où le placement revêt un caractère d’urgence ou est prévu pour une période très courte et déterminée à l’avance, l’objectif étant, à terme, le retour de l’enfant dans sa famille ou l’adoption d’une solution appropriée à long terme. (p. 5) Aujourd’hui, le nombre d’enfants vivant en institution est estimé à 2,7 millions (ONU Info, 2017).

Cependant, ce chiffre ne représente que la partie émergée de l’iceberg, notamment en raison du manque de données précises des pays (ONU Info, 2017). En effet, les estimations varient entre plus de 2 millions (Moccia, 2009, p. 19) et 8 millions (Save the Children, 2007, p. 1). Pourtant, on considère qu’entre 80% et 95% de ces enfants ont encore un voire deux parents vivants qui seraient à même de les prendre en charge s’ils avaient les moyens nécessaires (Save the Children, 2009, p. 5). Les causes de ces séparations sont diverses mais souvent liées à la pauvreté : un manque de ressources suffisantes pour nourrir et soigner l’enfant ; l’institution comme seule solution pour que l’enfant ait accès à une éducation gratuite ; le déplacement des parents pour trouver du travail ; enfin, certains renoncent à leur enfant contre de l’argent proposé par des institutions ou des agences d’adoption peu scrupuleuses (Save the Children, 2009, p. 5).

L’attachement des enfants en institutions « L’attachement se réfère au lien émotionnel spécifique que le bébé développe avec son caregiver pendant la première année de sa vie » (Bowlby, 1969, 1982, 1988 cité par Tereno, Soares, Martins, Sampaio, & Carlson, 2007, p. 152). Ainsi, tous les enfants créent des liens avec leurs premiers donneurs et donneuses de soins, indépendamment du type de traitement reçu (Bowlby, 1969, 1982 ; Sroufe, 1986 cités par Tereno et al., 2007, p. 152). Ces premières relations d’attachement se font avec une figure d’attachement dite « primaire », en général, les parents (Bowlby, 1969, 1982 ; Ainsworth, 1972 ; Rutter, 1981 cités par Tereno, et al., 2007, p. 153). Dans le cas où plusieurs figures d’attachement coexistent, une hiérarchisation entre celles-ci est établie par l’enfant (Tereno, et al., 2007, p. 153). Lorsque l’enfant se sent en danger, la figure d’attachement fonctionne comme une source de réconfort et de protection. C’est une base de sécurité pour l’exploration (Bowlby, 1969, 1982 ; Ainsworth, 1969 ; Ainsworth, Blehar, Waters & Wall, 1978 cités par Tereno, et al., 2007, p. 152). Cependant, pour que l’enfant développe cette sécurité de l’attachement, il est nécessaire que la figure d’attachement soit disponible face à l’anxiété ou l’insécurité ressentie lors d’une menace.

Pour cette raison, « le contexte de vie d’un enfant est une composante absolument déterminante pour le développement des systèmes comportementaux permettant la formation de l’attachement » (Tereno, et al., 2007, p. 153). Un attachement dit « sécure » se caractérise par des soins adéquats et sensibles envers l’enfant en demande. En reconnaissant les besoins exprimés par ce dernier et en le réconfortant, la figure d’attachement permet à l’enfant de développer sa confiance envers elle. Cependant, un attachement dit « insécure » est la conséquence de relations ayant un moindre degré de confiance engendré par l’indisponibilité des soins, « l’inconsistance de la proximité physique ou émotionnelle de la figure d’attachement ou encore par le rejet répété des signaux et comportements de l’enfant, essentiellement dans les situations de stress » (Tereno, et al., 2007, p. 157). La sécurité dans l’attachement permet donc à l’enfant l’exploration du monde qui l’entoure en toute confiance grâce au support que représente cette figure (Tereno, et al., 2007, p. 157). Selon Bowlby (1969, 1982 cités par Tereno, et al., 2007, p. 160), l’attachement est un concept universel. En effet, de manière générale, des enfants de cultures ou de contextes différents organisent leurs comportements d’attachement autour de prestations de soins spécifiques et ce, indépendamment du style de soins, qu’ils soient prodigués par la famille nucléaire (parents et enfants) ou par un réseau de personnes (Tereno, et al., 2007, p. 160).

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Table des matières

1- INTRODUCTION
2- CADRE LÉGAL
2.1 LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT
2.1.1 Le droit à la santé
2.1.2 Le droit d’être entendu
2.1.3 Le droit à la protection de la vie privée
2.2 LES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA PROTECTION DE REMPLACEMENT POUR LES ENFANTS
3- CADRE THÉORIQUE
3.1 L’INSTITUTIONNALISATION DES ENFANTS
3.2 L’ATTACHEMENT DES ENFANTS EN INSTITUTIONS
3.3 LE VOLONTOURISME
3.3.1 Définition
3.3.2 La situation actuelle
3.3.3 Le volontourisme en institution
3.3.4 Les motivations des volontaires
3.3.5 Les risques du volontourisme
4- QUESTIONS DE RECHERCHE ET HYPOTHESES
5- MÉTHODOLOGIE
5.1 ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
5.2 OUTILS ET MÉTHODE DE LA RECHERCHE
5.2.1 Le questionnaire en ligne
5.2.2 Les entretiens semi-directifs
6- RÉSULTATS
6.1 RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE EN LIGNE
6.2 RÉSULTATS DES ENTRETIENS
6.2.1 Le droit à la santé
6.2.2 Le droit d’être entendu
6.2.3 Le droit à la protection de la vie privée
6.2.4 Les résultats supplémentaires
7- DISCUSSION
7.1 ANALYSE DES RESULTATS
7.1.1 Le droit à la santé
7.1.2 Le droit d’être entendu
7.2.3 Le droit à la protection de la vie privée
7.2.4 Les résultats supplémentaires
7.2 RECOMMANDATIONS
7.3 LIMITES DE LA RECHERCHE
7.4 OUVERTURES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES