Soutenance mémoire
Définitions
Dans cette partie nous allons définir le développement durable » selon les différents conférences qui s’est tenue pour ce concept. Nous allons voir d’abord la définition selon la conférence des Nations Unies pour l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro : « le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins ». Le Comité interdépartementale de Rio de la confédération a complété la définition en soulignant l’importance de la préservation de la biodiversité : « un développement durable s’il garantit que les besoins de la génération actuelle de tous les pays et groupes de populations sont satisfaits, sans porter préjudice à la faculté des générations futures de satisfaire leur besoins et en maintenant la biodiversité (faune et flore) ». La stratégie mondiale de conservation1 a trouvé également une définition pour le concept, et elle accordait une grande place aux systèmes vivants. Pour eux : « le développement est défini comme la modification de la biosphère et l’emploi des ressources humaines, financières, vivantes et non vivantes, pour satisfaire aux besoins des hommes et améliorer la qualité de leur vie. Pour assurer la pérennité du développement, il faut tenir compte des facteurs sociaux et écologiques, ainsi que des facteurs économiques, de la base des ressources vivantes et non vivantes, et des avantages et désavantages à long terme et à court terme des autres solutions envisageables ». Voici une autre définition du développement durable en s’inspirant de la conférence donnée lors du séminaire de la présentation de la Campagne « Ciel ! ma terre ».Centre paroissial d’Ouchy, Lausanne, 28-01-1995. Il faut préciser aussi que cette définition a été tirée de l’articulation entre les différents termes : justice sociale, équilibre écologique et identité culturelle. Pourquoi justice sociale ? : Car nous verrons que dans la société que nous vivons actuellement il existe des déséquilibres social, économique, du pouvoir entre le Nord et le Sud entraînant la guerre, l’utilisation sans maîtrise des ressources naturelles, la surconsommation responsables de la destruction de notre environnement. Pourquoi identité culturelle ? : car il ne peut y avoir de développement durable sans racines, que l’homme ne peut pas vivre, trouver de sens et de valeur à sa vie, se projeter vers l’avenir, sans enracinement ni identité. Car qui dit durabilité dit futur, mais le futur ne saurait jaillir de rien. C’est en pouvant se ressourcer dans un passé, une tradition, qu’un groupe humain peut trouver l’énergie pour affronter le présent et préparer le futur. Pourquoi équilibre écologique ? : Car les trois termes précédents englobent les causes, les conséquences et les solutions des problèmes environnementaux dans notre société. Enfin, la commission mondiale sur l’environnement et le développement apporte un éclairage supplémentaire à cette notion et a donné sa propre définition : « le développement durable est un processus de changement par lequel l’exploitation des ressources, l’orientation des investissements, les changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes ».
Les matières premières minérales dans le contexte international
L’exploration minérale mondiale se situe actuellement à un niveau très élevé pour pouvoir répondre aux demandes mondiales en matières premières minérales. Les matières les plus marquantes et les plus sollicitées à grande échelle sont les ressources énergétiques comprenant le charbon, l’hydrocarbure et l’uranium ainsi que les métaux précieux tels que l’or, le diamant, platine,saphir et l’émeraude. Les pierres ornementales comme la marbre,les minéraux industriels tels le mica et le graphite ainsi que les métaux industriels incluant le nickel,le titane,le cobalt et la chrome tiennent aussi une importante part de marché au niveau mondial. En outre, une hausse est constatée sur les prix du minerai de fer, ce qui indique son importance sur le marché mondial. Au Congo, les industries, implantées depuis longtemps par de grandes sociétés – I’Union minière du Haut-Katanga exploite le cuivre depuis 1906 et le cobalt depuis 1924 – , ont souffert du manque d’investissement, après que leur nationalisation les eut transformées en source de profit pour les proches de Mobutu. De 1988 à 1993, la production de cuivre est passée de 465 000 à 48 400 tonnes2, celle du zinc de 47 300 à 4 200 tonnes2, le cobalt de 10 000 à 2 400 tonnes2. Seul le diamant a fait exception, avec une production fluctuant entre 13 et 18 millions de carats2. Ces statistiques du diamant, souvent approximatives, la production et la commercialisation « informelles », ainsi que le transit par des pays de complaisance, ont contribué à brouiller l’image d’un secteur dont on ne connaît pas exactement le montant réel des échanges. La contrebande et les détournements, qui touchent l’ensemble de l’Afrique diamantifère, ont fini par s’étendre à d’autres minerais comme le cobalt, l’or, ou le cuivre, qui – au Congo comme ailleurs – ont été pillés, vendus à des traders extérieurs, et expédiés vers le reste du monde.
Enjeux environnementaux
Les enjeux environnementaux sont généralement basés sur l’existence d’un environnement durablement altéré. Il n’aura pas de développement durable sans gestion plus raisonnable, plus rationnelle, des ressources naturelles de la planète. La clé de la « durabilité » c’est la conservation des ressources naturelles, la réduction de l’utilisation des ressources non renouvelables, la diminution de la pollution. Il faut que le développement économique cesse de se faire au détriment de l’environnement. Les ressources naturelles constituent un capital écologique ; pour être durable, le développement ne devrait pas entamer ce capital, mais n’utiliser que ses intérêts. Cependant, la course au quotidien à l’extraction des matières premières et au renouvellement des stocks suite à l’ébullition de la demande mondiale en énergie et en produits miniers persiste de plus en plus. Les entreprises spécialisées dans l’extraction et exploitation minière sont ainsi confrontées à l’épuisement des gisements à forte concentration, notamment pour le secteur aurifère, ce qui les contraint à exploiter des gisements à faible concentration grâce à d’immenses mines à ciel ouvert. Cela entraîne une défiguration du paysage, d’importants risques de pollution des nappes phréatiques et des cours d’eaux, l’émission de certains gaz toxiques et une importante consommation d’énergie. L’activité minière est ainsi dotée d’impacts négatifs potentiels. Outre la crainte d’une contamination des eaux et des sols, ce type d’activité va également à l’encontre de la culture de ces peuples et de la nécessité de vivre en harmonie avec la nature environnante. Cette vision négative des industries extractives est exacerbée par la faillite de nombreuses entreprises minières quant au développement social et économique des communautés voisines des mines. Le cas de la nouvelle Guinée au Pérou en passant par l’Indonésie ou les Etats Unis présente les principaux exemples de destructions environnementales causées par l’industrie minière. Certaines anciennes mines, dont de nombreuses mines d’or, sont devenues aussi problématiques que les stocks d’uranium usagé et vont nécessiter un suivi et un traitement continu. Rien qu’aux Etats-Unis, le coût de nettoyage d’anciennes mines est estimé à un coût prohibitif pour de nombreux pays en développement. Le principal risque environnemental des activités minières réside dans le risque de réaction chimique des pierres extraites et exposées à l’air et à l’eau environnants. Dans le cas des mines de cuivres et d’or, il en résulte une libération d’acide sulfurique susceptible de contaminer les cours d’eaux. Situé à San Cerillo au Pérou, la plus profitable mine d’or au Monde, aujourd’hui en exploitation, est un exemple parfait des destructions environnementales générées par ce secteur. Outre l’importante réduction des débits des cours d’eau causée par la captation de gigantesques volumes d’eaux utilisés par la technique de « lixiviation en tas »1, les roches en attente de traitement ont libéré d’importantes quantités d’acides. En conséquence, la densité de poissons dans le ruisseau de Quebrada Honda est passée de 13 par kilomètre en 1997 à aucun en 2000. En fait, une forte pression s’exerce sur les forets dans la zone d’exploration suite à l’activité minière et à l’augmentation de la population dans cette zone. . Sur le plan environnemental, des changements écologiques tendent à être irréversibles.
Problèmes de l’exploitation minière
Avec la mise en oeuvre de la stratégie du développement minier, le secteur minier tout en respectant ses communautés, son environnement et en favorisant ses patrimoines naturels apporte des impacts négatifs mineurs En tenant compte des orientations prévues dans le projet PGRM, on peut dire d’une manière générale, que les activités prévues comme les objectifs de développement du PGRM n’auront pas, en soi, d’impacts directs potentiels négatifs majeurs en termes environnementaux et sociaux qui puissent remettre en cause la mise en oeuvre du projet. . Quelques activités peuvent avoir des effets potentiels indirects négatifs modérés nécessitants certaines mesures correctrices et/ou recommandations. Comme tout projet d’appui à l’Administration publique, le principal risque est l’apparition d’une forte dépendance de l’Administration vis-à-vis du projet d’appui, limitant éventuellement d’une part cette dernière de s’approprier et internaliser son rôle de « Service Public » comme étant (i) un service public au service de la communauté, (ii) un service professionnel capable d’assurer ses fonctions avec compétence et efficacité et (iii) un service déconcentré contribuant au développement local, et disposant des moyens de travailler. Et d’autre part le risque est la non pérennisation de certaines structures / initiatives mises en place (faute de moyens) durant la phase d’appui c’est-à-dire pour le cas particulier du volet gestion de l’environnement, l’absence de service de proximité pourra entraîner des impacts plus conséquents des activités minières sur l’environnement et l’absence de la continuité des stratégies et activités déjà initiées. Avec les outils actuellement mis en oeuvre pour le traitement des conflits comme l’adoption d’une démarche participative pour le processus de traitement de chaque problématique, l’existence d’un système d’arbitrage, le choix du traitement au cas par cas (basé sur la négociation) ainsi que les activités de communication et d’information de toutes les parties prenantes, certains cas de litiges /conflits (où la négociation ne sera pas concluante) nécessitera une décision politique. Dans ce cas, certains impacts négatifs (environnementaux, sociaux et économiques) seront identifiés. Plusieurs acteurs pourraient être concernés directement par divers impacts négatifs significatifs ou modérés : l’opérateur minier, les associations villageoises et au communautés de base, le Ministère chargé des Forêts, les promoteurs des aires protégées. Le problème majeur rencontré par les activités minières se pose sur le manque d’infrastructure routier caractérisant ainsi la difficulté d’accéder la zone d’exploitation. Ce qui constitue un goulot d’étranglement du transport des matières premières et des produits miniers. En terme de fiscalité, la quasi-totalité de l’exploitation minière malgache est constituée par des petits acteurs miniers informels qui, souvent avec des moyens et des techniques extrêmement rudimentaires, extrait du sous sol malgache l’essentiel de ses richesses : l’exploitation repose sur un véritable système de cueillette qui échappe souvent à toute logique économique. Néanmoins, grâce aux reformes et à la restructuration des filières, les plus petits exploitants devraient être recensés et formés notamment par l’IGM. Afin de sécuriser leurs activités, une police des mines a été créée afin de lutter contre l’occupation illégale des périmètres miniers, ou le commerce illégal des produits miniers. Pour Madagascar, l’exploitation des grandes mines intéresse plus les investisseurs et les petites mines, elles, sont reléguées aux artisans miniers, les commerçants et les exportateurs étrangers. Pourtant 30 % du saphir et 4% des pierres précieuses se trouvant sur le marché international proviennent de Madagascar. Malheureusement, seuls 5% de la valeur réelle de ces exploitations reviennent aux exploitants malgaches. Selon les statistiques du ministère des Mines, ce constat est du à l’existence de circuits informels et de trafics à grande échelle. On estime une perte de 200 millions de Dollars par an, soit 10% du PIB, à cause de ces fléaux. Madagascar est actuellement une référence sur le marché international pour ses gisements de minéraux industriels. La production aurifère devra bientôt être exploitée de manière industrielle.
|
Table des matières
Introduction
Partie I: Approche théorique du développement durable et des activités minières
Chapitre I : Généralités du développement durable
I- Concept du développement durable
1- Sémantique et historique
2- Terminologie
3- Définitions
II- Objectifs et fondements du développement durable
1- Objectifs
2- Origines factuelles
3- Les fondements
Chapitre II : Rapport entre exploitation minière et sauvegarde de l’environnement
I- Importance des activités minières
1- Place des produits miniers sur le marché mondial
2- Rôle des PED sur le marché minier mondial
II- Enjeux de l’exploitation minière
1- Enjeux environnementaux
2- Enjeux économiques et sociaux
Partie II : Développement durable basé sur le secteur minier à Madagascar
Chapitre I : Stratégie de développement minier
I- Politique minière
1- Fondements et objectifs
2- Politiques économiques et environnementales
II- Mise en œuvre de la stratégie de développement minier
1- Les activités minières dans le cadre de la stratégie
2- Les mesures institutionnelles
Chapitre II : Le développement minier à Madagascar
I- Portée et limites du développement minier
1- Portée du développement minier
2- Limites du développement minier
II- Perspectives du développement minier et la protection de l’environnement
1- Les nouveaux projets du secteur minier
2- Développement durable lié aux activités minières
Conclusion
Télécharger le rapport complet
