La continuité écologique sur le bassin du Clain

Analyse territoriale

   Il nous a fallu sélectionner une zone d’étude cohérente avec les objectifs du stage avec notamment une diversité des types d’ouvrages et un contexte nécessitant la restauration de la continuité écologique. Nous avons donc croiser diverses données issues de l’état initial du SAGE ou recueillies auprès des différents acteurs permettant de comparer les sous bassins les uns aux autres au travers de critères objectifs. Ces critères sont : l’aspect qualitatif des milieux aquatiques du bassin, l’aspect quantitatif des ressources en eau, la maîtrise d’ouvrage, la répartition des ouvrages sur les sous-bassins, le calcul et la comparaison des taux d’étagement ainsi que le nouveau classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement. Il est ressorti de cette analyse que la Clouère répondait très bien aux attentes du stage pour les raisons suivantes :
 Très bonne connaissance des ouvrages sur ce bassin et diversité des types d’ouvrages. Les ouvrages appartiennent qui plus est aux communes adhérentes au syndicat.
 Présence d’un syndicat de rivière qui pourra assurer la maîtrise d’ouvrage et nous aider dans notre démarche. Il est de plus porteur d’un CTMA (Contrat Territorial Milieu Aquatique) qui prévoit des travaux priorisés sur certains ouvrages.
 Nombreux problèmes liés aux ouvrages : altération de la ligne d’eau et taux d’étagement considérable.
 Cours d’eau très impactés par les faibles débits d’étiage.
 Classement en Liste 1 et en Liste 2, ce qui signifie qu’elle est considérée comme jouant un rôle écologique important sur le bassin, et il y aura une nécessité d’actions sur les ouvrages dans les 5 ans à venir.
Toutefois, nous avons du sélectionner un secteur d’étude sur la Clouère puisque ce cours est trop long et présente un trop grand nombre d’ouvrage pour l’étudier dans son ensemble.

La Directive Cadre sur l’Eau

   La Directive Cadre sur l’Eau du 23 Octobre 2000 vise à mettre en cohérence l’ensemble de la législation européenne existante et ainsi à établir un cadre pour une politique communautaire en matière de gestion de l’eau. Elle définit l’eau comme n’étant « pas un bien comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » (Considérant 1 de la DCE). Les principaux objectifs de cette directive sont :
-Préserver les milieux aquatiques sur le long terme
-Préserver les ressources en eau.
Elle fixe une échelle de gestion par bassin hydrographique pour la protection des eaux avec une perspective de développement durable. En France, cette gestion par grand bassin hydrographique existe déjà depuis 1964 avec la création des 6 agences de l’eau (RhôneMéditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Artois-Picardie, Seine-Normandie, Adour-Garonne et Loire-Bretagne). Pour parvenir à évaluer l’état des milieux aquatiques sur un bassin, une typologie par masses d’eau a été mise en place. Elles constituent une échelle de mesure adaptée afin d’évaluer la qualité des milieux. Une masse d’eau peut être définie comme étant « une unité hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour laquelle on peut définir un même objectif » (état des lieux, 2004). Ainsi, une masse d’eau aura des caractéristiques homogènes en termes de géologie, de morphologie, de régime hydrologique, de topographie. Les masses d’eau sont divisées en plusieurs catégories : les masses d’eau de transition (estuaire), les masses d’eau côtières, les masses d’eau cours d’eau (tout ou partie d’un cours d’eau), les plans d’eau (superficie supérieure à 50 hectares), les masses d’eau fortement modifiées, les masses d’eau artificielles et les masses d’eau souterraines. La DCE a également introduit un aspect très important : la notion d’obligation de résultats. L’obligation de résultats se caractérise par l’atteinte des objectifs environnementaux définis à l’article 4, et déclinés dans les SDAGE. Il s’agit notamment de :
-prévenir toute dégradation supplémentaire
-améliorer la qualité des écosystèmes (atteinte du bon état ou du bon potentiel)
-réduire ou supprimer les émissions de substances prioritaires
-respecter les objectifs fixés pour les zones protégées
La notion de bon état est définie par le croisement d’un état chimique et d’un état écologique. Le bon état correspond à un état du milieu qui est à la fois « bon » d’un point de vue chimique s’est avéré que sur la partie aval, le nombre d’ouvrage est suffisant (environ 20 ouvrages) et le taux d’étagement y est très important, nous avons donc choisi d’étudier ce secteur. La Clouère est soumise à un régime hydraulique marqué par les crues hivernales rapides liées à la petite taille du bassin et au ruissellement et à des étiages assez sévères. Les usages principaux sont l’alimentation en eau potable, l’irrigation et la pêche.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, 2006)

   Précédemment à la LEMA, deux lois majeures ont élaboré le cadre de la gestion de l’eau en France :
-La loi sur l’eau du 16 Décembre 1964 : cette loi instaure la gestion de l’eau par grand bassin hydrographique et crée pour ce faire les agences de l’eau.
-La loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 : elle déclare l’eau comme « patrimoine commun de la nation ». Elle instaure deux outils permettant l’application de la gestion et de la protection des ressources en eau par grand bassin : les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
-La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 Décembre 2006 a remis à plat le cadre établi par les deux lois sur l’eau précédemment citées. Elle permet notamment un renforcement de la réglementation sur les milieux aquatiques en réponse aux objectifs fixés par la DCE. Elle simplifie et renforce la police de l’eau en unifiant les textes réglementaires issus de la législation sur la pêche et de celle sur l’eau. Ceci aboutira à la création de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Nous pouvons faire un état des lieux des principales dispositions de la LEMA :
-réforme des redevances des agences de l’eau
-reconquête de la qualité écologique des cours d’eau (débit minimum pour les ouvrages hydrauliques, entretien des cours d’eau par des méthodes douces, continuité écologique des cours d’eau)
-Renforcement des SAGE
-Réforme des classements des cours d’eau pour les adapter aux exigences de la DCE Cette dernière disposition est particulièrement importante dans le cadre de notre étude et nous devons la détailler. Les classements des cours d’eau sont issus de la loi de 1919 sur l’utilisation de l’énergie hydraulique (rivières réservées) et de l’article L.432-6 du code de l’environnement. La révision des anciens classements, sous l’égide des préfets coordonnateurs de bassin permet d’établir, sur l’ensemble des bassins, deux listes de cours d’eau classés, en liste 1 (L.214-17-1) et en liste 2 (L.214-17-2) (un cours d’eau pouvant être classé dans une liste, dans les deux ou dans aucune).

Lois Grenelle de l’environnement 1 et 2

   Lors du Grenelle de l’environnement, de nouveaux objectifs ont été définis et des outils ont été mis en place en faveur de la restauration des cours d’eau. Ainsi, un aspect important du grenelle est la mise en place d’un objectif à atteindre de 2/3 des masses d’eau en bon état écologique en 2015. Cet objectif a conduit à revoir à la hausse l’ambition des SDAGE 2010-2015, alors en élaboration. L’identification des « ouvrages Grenelle » est un outil en faveur de la restauration de la continuité écologique puisque les ouvrages classés en tant que tels devront être effacés d’ici à 2015, contre conditions de financement améliorées. Une autre grande mesure du Grenelle de l’environnement est la Trame Verte et Bleue (TVB). Elle est un outil d’aménagement du territoire à l’échelle nationale. Son ambition principale est de stopper le déclin de la biodiversité en assurant la préservation et la restauration des continuités écologiques (dont notamment celle des cours d’eau), qui sont constituées d’une association de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Le maintien ou la restauration des continuités écologiques est indispensable pour permettre aux espèces végétales et animales d’accéder aux zones vitales (zone d’alimentation, de reproduction…) et ainsi maintenir le plus d’espèces possible. Le maintien et la restauration de la continuité écologique au sein des cours d’eau font donc partie intégrante de cette trame verte et bleue.

Les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

   Comme nous l’avons vu précédemment, les SDAGE ont été créés par la loi sur l’eau de 92. Un SDAGE est réalisé par bassin. Ces documents de planification fixent (pour six ans) les orientations en termes de gestion des eaux pour atteindre l’objectif de bon état fixé par la DCE pour 2015. Toutefois, les SDAGE ont du évoluer pour s’adapter à la DCE. Chaque SDAGE associe son propre plan de mesure (PDM) qui définit les actions à mener pour atteindre les objectifs fixés. Nos SDAGE sont l’adaptation des plans de gestion demandés par la DCE. Les dispositions prises dans le SDAGE sont en dessous des lois et des décrets mais sont au dessus des décisions administratives dans le domaine de l’eau (SAGE, arrêtés…) et de l’urbanisme (SCOT : Schéma de COhérence Territoriale – PLU : Plan Local d’Urbanisme -carte communale). Toutefois, un SDAGE ne peut pas créer de nouvelle décision administrative dans le domaine de l’eau. D’une manière générale, un SDAGE ne peut pas aller au delà de ce que permet la loi, dans les orientations, les objectifs et ses dispositions. Il ne peut pas non plus se substituer aux autres documents existants. Le SDAGE Loire-Bretagne actuellement en vigueur couvre la période 2012/2015. Toutefois, en préparation du cycle suivant, sa révision a déjà commencé, notamment par l’élaboration d’un nouvel état des lieux. Ce nouvel état des lieux comporte une actualisation des pressions anthropiques sur les milieux et les ressources. L’actualisation des pressions sur l’hydromorphologie s’est notamment faite grâce à l’outil SYRAH (Système Relationnel d’Audit sur l’Hydromorphologie).

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

   Depuis le 1er Janvier 2010, les DREAL sont issues de la fusion des DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), DIREN (DIrections Régionales de l’ENvironnement), et DRE (Directions Régionales de l’Equipement). La DREAL Poitou-Charentes est placée sous l’autorité du préfet de région, préfet de la Vienne. Elle a un rôle important de coordination, entre les différents acteurs du territoire mais également au sein des services de l’état, par l’appui et le pilotage de l’action des DDT. La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est également une de ses priorités, qui se retrouve particulièrement au travers de l’application de la trame verte et bleue, mesure importante en faveur de la restauration de la continuité écologique. Elle pourra également fournir des pistes de réflexion à l’attention des services de l’état mais aussi d’autres organismes (établissements publics, syndicats de rivière…) quant à la mise en œuvre des politiques environnementales.

Le Conseil Régional et les conseils généraux, les EPTB

 Les conseils régionaux participent eux aussi au financement des actions permettant d’atteindre l’objectif de bon état des eaux en 2015 fixés par la DCE. Les taux de financement des conseils régionaux sont inférieurs à ceux des agences de l’eau mais permettent de compléter ce financement. Pour le bassin du Clain, c’est la région Poitou-Charentes qui sera le financeur. Elle décide des études et travaux qu’elle finance ce qui lui permet d’orienter sa politique d’aide en faveur de la restauration des milieux aquatiques et notamment de la continuité écologique de manière à retrouver le bon état écologique sur nos cours d’eau. Les conseils généraux ont également un rôle important à jouer en faveur de la préservation et de la restauration des cours d’eau. Le bassin du Clain étant situé dans le département de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente. Toutefois, les conseils généraux de la Vienne n’ont pas un unique rôle de financement. En effet, le conseil général est également la structure porteuse du SAGE Clain et emploie l’animatrice du SAGE. Les Conseils Généraux peuvent également apporter une aide technique aux syndicats, établir les schémas départementaux milieux aquatiques, grâce aux « cellules rivières » (CATER ou ASTER). Ils peuvent également être propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages. Actuellement, il n’existe pas d’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur le bassin du Clain (il existe l’EPTB Charente et l’EPTB Vienne à proximité), toutefois il est possible d’envisager qu’un établissement de ce type puisse se créer une fois le SAGE élaboré.

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Table des matières

1 Introduction
2 Contexte
2.1 Aspect réglementaire
2.1.1 La Directive Cadre sur l’Eau
2.1.2 La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, 2006)
2.1.3 Lois Grenelle de l’environnement 1 et 2
2.1.4 Les outils de planification (SDAGE et SAGE)
2.2 Acteurs
2.2.1 Les acteurs de la « sphère Etat »
2.2.2 Collectivités territoriales
2.2.3 Les syndicats de rivière
2.2.4 Autres acteurs du territoire
2.3 Contexte du bassin versant
2.3.1 Géographie
2.3.2 Climat
2.3.3 Relief
2.3.4 Géologie
2.3.5 Réseau hydrographique
2.3.6 Occupation du sol
2.3.7 Les espaces naturels sur le bassin
2.3.8 Poissons migrateurs
3 Analyse territoriale
3.1 Méthodologie
3.2 Analyse des données recueillies
3.2.1 Aspect qualitatif des milieux aquatiques et échéance des objectifs
3.2.2 Aspect qualitatif des milieux aquatiques (méthodologie REH à l’échelle des tronçons)
3.2.3 Analyse de la sévérité des étiages
3.2.4 Maîtrise d’ouvrage sur le bassin
3.2.5 Répartition des ouvrages sur le bassin
3.2.6 Taux d’étagement sur les cours d’eau
3.2.7 Classements des cours d’eau au L.214-17 du code de l’environnement
3.2.8 Choix du secteur d’étude
4 Recherche et analyse d’éléments concrets
4.1 Notions concernant la réglementation et le statut juridique des ouvrages
4.1.1 Les différents types de droits d’eau
4.1.2 Détails sur le droit fondé en titre
4.2 Rencontre des différents acteurs
4.2.1 Rencontre avec la Direction Départementale des Territoires de la Vienne
4.2.2 Rencontre avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne
4.2.3 Rencontre avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Alain Lemoine)
4.2.4 Rencontre avec l’association Loire Grands Migrateurs : LOGRAMI (Angélique Sénécal)
4.3 Travail de recherche et de prise d’informations sur les ouvrages 
4.3.1 Recherche aux archives départementales
4.3.2 Prise d’informations sur les ouvrages
4.3.3 Exemple des recherches menées sur un ouvrage
4.3.4 Préambule à la définition d’éléments de stratégie pour la restauration de la continuité écologique
4.3.5 Outils réglementaires à disposition en faveur de la restauration de la continuité écologique
5 Discussion
5.1 Éléments stratégiques d’action de restauration de la continuité écologique
5.2 Limites et difficultés d’anticipation
6 Conclusion

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