Soutenance mémoire
INTRODUCTION
La décentralisation consiste en un partage de pouvoir entre l’Etat, autorités de niveau central, et des entités administratives autonomes2, autorités de niveau inférieur. Ces dernières se représentent comme des entités administratives autonomes que sont les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) qui devront assurer d’une part le développement local et d’autre part l’amélioration du niveau de vie de la population locale.Ce mode d’organisation a été l’une des principales préoccupations des dirigeants du pays depuis 19933. De plus, la Constitution de la République de Madagascar de 20074 a renforcé la décentralisation par la suppression des provinces au profit des régions et des communes. Cependant, la Constitution de 20115 a repris la réinstitution des provinces dans le cadre de la politique de décentralisation en vue de la renforcer. Et actuellement, la Politique Générale de l’Etat6 souligne que pour qualifier une gouvernance de démocratique, la décentralisation devrait être effective en ce sens que les CTD devraient gérer leurs ressources particulièrement humaines, matérielles et financières nécessaires à leur bien être avec leurs dirigeants élus.Madagascar est un pays ayant une forte potentialité agricole et énormément de ressources. Elle possède en effet 36 millions d’hectares de terres arables alors que seules 2 millions7 d’hectares sont exploitées. Par ailleurs, le secteur élevage et pêche connait une évolution avec une croissance de 0,8% en 2012 à 3% en 20138. Cette potentialité étant différente pour chaque région, seules les autorités de niveau inférieur notamment les CTD peuvent s’en apercevoir pour en tirer le maximum de profit.Ce profit peut se manifester de plusieurs formes mais plus particulièrement en matière de recettes fiscales. Ces recettes fiscales constituent la principale source budgétaire de l’Etat dont la prévision pour 2014 est d’Ar 2 712,4 Milliards soit un taux de pression fiscale de 10,7%9, qui serviront à payer les dépenses publiques alors que l’impôt est souvent perçu par le contribuable comme étant une contrainte que l’Etat impose. L’Etat est alors vu comme un spoliateur dépossédant ses sujets de leurs biens (GROSCLAUDE & MARCHESSOU, 2007),augmentant ainsi le recul du consentement à l’impôt. De plus, la hausse des taux d’imposition et le recouvrement des arriérés fiscaux favorisent le développement du secteur informel rétrécissant la base fiscale (ANDRIANARISON, 1996). La fiscalité malgache reste modeste et fortement centralisée ; de fait, les contribuables restent réticents par rapport à l’impôt et le développement du secteur informel composé du secteur rural empêche la formation de nouvelle base imposable. Cependant, Madagascar malgré son potentiel et les efforts entrepris, reste un des pays sous-développés avec un PIB de 9,975 milliards de dollars en 201210 et doit pour 2014 rembourser Ar 217,911 milliards aux bailleurs. Et, l’agencement vers un développement global ne peut se faire que par le passage à un développement local. Or, ce développement local exige une réelle autonomie des CTD en matière de ressources particulièrement financières, ce qui n’est pas encore le cas. Aussi, la mobilisation des recettes fiscales au profit des CTD est indispensable. Néanmoins, le financement en investissement reste faible en dépit des aides budgétaires qu’accumulent le pays, et ce à travers différents projets dits de développement, les dépenses en investissement s’élèvent à environ 23% des dépenses publiques en 201212. De ce fait, aucun développement n’est encore palpable.La Région Itasy, concrètement la Commune Rurale Analavory (CRA), quant à elle, présente des potentialités agricoles conséquentes dont les CTD doivent en tirer les bénéfices pour l’intérêt commun. Une problématique relative à cette décentralisation effective se pose alors par l’optimisation du régime fiscal dans le but de favoriser le développement local.Par ailleurs, le problème foncier persiste. En effet, le métayage constitue le mode d’exploitation de 70%13 des terres, outre les litiges fonciers sur l’occupation des terrains domaniaux. De plus, la ruée vers les terres fertiles esquisse la surexploitation des terres,diminuant ainsi la production agricole marquée par l’insuffisance de l’utilisation des intrants et des matériels agricoles.Du coup, ce problème de surexploitation, les phénomènes érosifs provoquant d’une part l’ensablement des rizières et réduisant la superficie des lacs par le comblement de ces derniers d’autre part, entravent à la réalisation d’une performance agricole conséquente. D’autres difficultés heurtant le développement de la Région Itasy est l‘insuffisance des infrastructures notamment celles de transformation des produits agricoles caractérisée par un manque de cadre spatiale organisé et structuré.
La fiscalité
Pour assurer un développement national, la mobilisation des recettes fiscales est indispensable pour favoriser la viabilité budgétaire et agencer les dépenses publiques (ONU,2002). Effectivement, la fiscalité permet non seulement de financer les besoins sociaux tels que les infrastructures, les matériels, mais contribue encore à la croissance économique et à la motivation d’investir. Un investissement qui au Maroc, a pu résorber le chômage par son pouvoir créateur d’emplois (M’RABET, 2006).De plus, la fiscalité promeut l’équité14 entre les citoyens favorisant une économie formelle tout en réduisant les dettes extérieures. Les recettes fiscales représentent des ressources essentielles pour le financement des dépenses publiques, concrètement, les contribuables payent leur dû pour recevoir en contrepartie des services publics (PFISTER, 2009). Cependant, un impôt exclusif15 ne garantit pas une autonomie des collectivités (DAFFLON & MADIES, 2008).Actuellement, la fiscalité malgache se trouve dans une situation ne facilitant point l’investissement. En outre, la hausse des droits et taxes à l’exportation ne favorise pas l’investissement provoquant une balance commerciale déficitaire marquée par une exportation faible et une importation élevée limitant la promotion des investissements fiscalisables (RAZAFIARIJAONA, 2005).
Le foncier
L’Etat considère la maitrise foncière comme une condition nécessaire pour la gestion des territoires et pour le développement. Effectivement, au cours de la période coloniale,l’impôt foncier constituait déjà la source de revenus des nobles; de même au temps de la colonisation, la fiscalisation des terres a permis le financement de la colonie alors que l’attribution de la propriété foncière était en cette période utilisée comme un moyen de maitriser la population et non pour un aménagement du territoire. La population quant à elle,se satisfait par la sécurisation des terres par des actes authentifiés sans prendre la peine de rechercher la garantie par l’Etat. De plus, l’implication du Fokonolona constitue une pratique préétablie dans le règlement des litiges et dans la reconnaissance et la revendication des droits de jouissances des occupants sans titres (AUBERTet al., 2009).Le droit foncier s’illustre par le droit d’usage, le droit de jouissance et le droit de disposer de ses biens, seulement tous ces droit ne se rencontrent pas ensemble aussi la question foncière reste source de conflits. De plus, l’occupation irrégulière des terres s’accroit en raison des informations qui font défaut, aussi, la majorité de la population rurale ne bénéficie que le droit d’usage des terres. Aussi, les investisseurs ne pourront investir que par l’instauration de la sécurisation foncière pour protéger leurs investissements (RAZAFIARIJAONA, 2009).En d’autres termes, l’accès à la terre est une condition nécessaire dans la promotion du développement. Il diminue les conflits sociaux, outre sa participation dans l’amélioration du niveau de vie des producteurs par rapport aux revenus, joue un rôle important par rapport aux relations avec les investisseurs puis influence sur la valorisation des parcelles notamment en matière d’investissements. Aussi, la sécurisation foncière est une exigence pour le développement local. « Elle peut également devenir le moteur du développement des communes, en leur fournissant le support nécessaire à la réalisation de schémas d’aménagement du territoire et à la relance de la fiscalité locale.»
Le développement durable et le développement local
a. Le développement durable
Le développement durable est un développement permettant l’utilisation des ressources pour la satisfaction des besoins actuels sans compromettre la génération future.Dans la mise en œuvre de ce développement, il se doit d’être opéré dans la zone adéquate, en proximité avec la personne en question, la connaissance de la localité (DJEFLAT & BOIDIN, 2010). D’où une approche territoriale.
b. Le développement local
Le développement local implique en premier lieu l’idée de territoire ou d’espace telle que le village, le quartier, la commune, la région ou l’Etat. L’Etat est le principal concerné puisqu’il régit et définit les règles de ces unités territoriales. Par ailleurs, ce développement local interpelle sur le rôle central de l’Etat, qui se dessine par un espace passif sur les approches macroéconomiques et proposant un développement partant du bas (EL KHAZZAR, 2004).D’autre part, le développement local suppose la mise en exergue des activités par des dynamiques internes, autrement dit de la considération des éléments caractéristiques locaux (ressources naturelles, potentialités économiques, ressources financières, capacités techniques et humains, valeurs culturelles) et des connaissances locales détenues par la population locale. Ce développement exige des structures adéquates par rapport au programme et les projets de développement conforme au niveau régional ou national et consiste à la localisation des activités caractéristiques de la CTD considérée. Des projets qui devront considérer les éléments endogènes et exogènes. Il mêle également la démocratie locale en favorisant la participation de la population par leur responsabilisation et la gestion des terroirs (RAZAFIARIJAONA , 2011).Pour un développement local, les projets constituent les initiatives sociales pour l’amélioration de la situation, spécialement socio-économique et politique. Aussi, son élaboration préconise la participation collective qui par effet de conséquence est favorable à la cohésion sociale en raison des débats que le projet suppose et des négociations y afférentes avec les partenaires. Ce climat montrant la proximité entre la population locale et ses dirigeants est approprié pour une dynamique financière et économique mais nécessitant néanmoins, la reconnaissance de la spécificité de chaque partie du territoire.
La décentralisation
La décentralisation se définit comme étant un transfert de compétences de l’Etat aux CTD pour un développement global avec l’amélioration du niveau de vie de la population locale et la protection de l’environnement (ARTUSO, 2008). La décentralisation vise à organiser le territoire rationnellement pour un développement équilibré17 par le transfert du pouvoir vers les autorités locales et la participation de la population locale. Les ressources, particulièrement financières, peuvent être fournies par les recettes fiscales, d’où le terme de décentralisation fiscale qui s’illustre par l’autonomie financière et fiscale de l’administration locale surtout de la CTD (BOKO, 2008).La décentralisation est vue comme étant un remède à la corruption, à l’injustice et au détournement des fonds publics, préconise ainsi la bonne gouvernance. La participation de la population et de l’Etat est importante, respectivement sur l’accessibilité aux informations pour participer adéquatement aux actions de développement et sur le pouvoir palliatif qu’il doit représenter pour régler les problèmes de la mise en œuvre d’une décentralisation effective (AHMET & SAADOU, 2008).Les problèmes liés à la décentralisation s’esquissent au premier abord par des problèmes institutionnels sur l’empiètement des activités de développement des CTD par les autres départements sectoriels de l’Etat gérés par les services déconcentrés. Ensuite, les problèmes d’ordre technique correspondant à la maîtrise d’ouvrage qui selon les problèmes de transfert de compétence reste sous la responsabilité des services ministériels ou des services déconcentrés. Puis, les difficultés au niveau économique et financier découlant des défaillances sur ce transfert même empêchent la création d’une fiscalisation rurale. Et enfin, les obstacles juridiques notamment dans l’articulation et la considération transversale du cadre juridique (RAZAFIARIJAONA, 2008).Parmi ces problèmes, une litanie de difficultés peut être citée telle sur la mobilisation des ressources financières et de la population, les conditions de travail des élus, les outils pour évaluer le processus de décentralisation et de déconcentration, et la valorisation des plans locaux de développement.En France, la loi Deferre de 1982 a permis de transférer plus de pouvoir à l’élu local et de privilégier la coopération intercommunale (ARSENAULT, 2005).
L’analyse des filières
La matrice BCG montre que bien que la CRA soit connue par son potentiel agricole semble connaître quelques failles étant données le dilemme qui se présente par rapport aux canards musques, le taro et les pommes de terre qui constituent des poids morts.Les canards nécessitent un fort investissement alors que le taro et les pommes de terre par rapport aux investissements dont ils ont fait l’objet offrent peu de liquidités. Les baisses du taux de croissance des productions peuvent être dues à l’impôt auquel les produits et les produits accessoires peuvent être assujettis. Par rapport à cela, l’impôt influence la production. D’un côté, il peut provoquer une baisse d’effort à la production ne permettant de faire des concessions vu les bénéfices insatisfaisants en raison de l’impôt (RANDRIANIRINA, 2011).Néanmoins, l’impôt peut également engendrer la stimulation à l’investissement par les recettes fiscales permettant la création de nouveaux emplois, d’un autre côté (M’RABET, 2006). La potentialité de la CRA en production agricole est hautement considérable, les produits à maintenir constituent les bases de l’alimentation malgache comme le riz et lesbovins, un maintien est donc impératif. Une stimulation élevée par le fait que la CRA dispose d’une potentialité agricole élevée offre des perspectives d’élargissement d’assiette. Par ailleurs, les marchands venus d’ailleurs se mêlant avec la population locale accentuent la marginalisation de la société et l’augmentation du secteur informel.Effectivement, la population est affectée par la concurrence déloyale entre eux et la population riveraine qui vienne pendant les jours du marché. La prédominance du secteur informel et les exonérations sur le secteur agricole sont ainsi constatées réduisant l’assiette fiscale (RAZAFIARIJAONA, 2005) ; de ce fait seuls les impôts fonciers priment alors que la considération des prélèvements publics du secteur agricole augmenterait le taux de pression fiscale (MOUMMI, 2012). Les consommations intermédiaires sont difficiles à identifier étant donné que le secteur informel persiste réduisant le TPF à une valeur faible. Cependant, la courbe de LAFFER (AUNAC, 1980) montre que si le TPF est supérieur à l’optimum fiscal, il y a des effets dissuasifs sur le paiement des impôts. Dans une approche du développement local, il convient aux autorités locales de définir les activités spécifiques à la localité qui pourrait permettre une croissance économique de la zone (RAZAFIARIJAONA, 2008).
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Table des matières
REMERCIEMENTS
RESUME
ABSTRACT
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
ACRONYMES
GLOSSAIRE
INTRODUCTION
1 Matériels et méthodes
1.1 Matériels
1.1.1 Concepts et Etat de l’art
1.1.2 Choix du thème
1.1.3 Choix de la zone d’étude
1.1.4 Outils de travail
1.2 Méthodes
1.2.1 Démarche de vérification commune aux hypothèses
1.2.2 Démarches spécifiques pour chaque hypothèse
1.2.3 Limites de l’étude
1.2.4 Chronogramme des activités
2 Résultats
2.1 La comptabilité descriptive et prédictive de la commune
2.1.1 L’approche comparative du budget local et des dépenses décentralisées
2.1.2 Les modes d’organisation
2.2 La détermination des impôts et des ristournes et de leurs recettes respectives
2.2.1 L’approche comparative de la fiscalité communale et régionale
2.2.2 L’approche comparative des potentialités d’assiette par rapport au taux de pression fiscale
2.3 Le cadre logique de la fiscalisation
3 Discussions et recommandations
3.1 Discussions
3.1.1 Des problèmes entravant à la maîtrise de la comptabilité descriptive et
prédictive de la Commune
3.1.2 Des problèmes liés aux recettes fiscales
3.1.3 Des contraintes entravant la mise en place d’une fiscalisation locale
3.2 Recommandations
3.2.1 La comptabilité descriptive et prédictive de la CRA
3.2.2 La détermination des impôts et des ristournes et de leur recette
3.2.3 Création de taxe locale pour faire face aux contraintes externes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
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