Soutenance mémoire
La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, un commanditaire public
La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, un territoire récent
Notre stage s’est déroulé au sein de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI), située dans le département d’Indre-et-Loire, en région Centre-Val de Loire, au sud de la métropole. C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Nous étions encadrés par Madame Proust-Carré, chargée de mission au développement économique à la CCTVI, par Madame Bergeot, vice présidente transition écologique et commerce à la CCTVI et maire de lacommune de Villaines-les-Rochers, mais également par le groupe de travail autour du plan alimentaire (groupe de travail Agriculture PAT). La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre résulte de la fusion, en 2017, de deux anciennes communautés de communes : d’une part la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau comprenant 12 communes et plus orientée vers l’agriculture avec des filières plus spécifiques comme l’arboriculture, la viticulture ou encore l’osiériculture, et d’autre part la Communauté de Communes du Val de l’Indre avec 8 communes, qui est la partie du territoire plus proche de la métropole de Tours, avec une vocation plus économique. A ces deux EPCI se sont également ajoutées deux communes : Villeperdue et Sainte-Catherine-de-Fierbois. Aujourd’hui, la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre comprend 22 communes (cf. Figure 1), réunissant plus de 52 000 habitants sur un territoire de 485 km². La communauté de communes profite de multiples atouts patrimoniaux, culinaires, culturels et naturels. Enfin, il est important de noter la particularité du territoire de la CCTVI, qui s’étend d’est en ouest le long de l’Indre, en partant de Truyes jusqu’à Rigny-Ussé. Cette étendue peut être un obstacle pour le territoire, mais peut aussi être sa force à travers la richesse qu’elle apporte en termes de culture, d’agriculture et d’économie. C’est ce que nous avons pu constater lors de notre stage et que nous allons tenter d’expliquer dans la suite de ce rapport.
La CCTVI est caractérisée par une grande diversité de filière agricole, en plus d’être située dans un cadre touristique important dans le département. En effet, nous y trouvons un patrimoine naturel et historique important, avec la présence de plusieurs châteaux, comme le château d’Azay-le-Rideau ou la forteresse de Montbazon, mais aussi des maisons troglodytes ou encore le savoir-faire de la vannerie. De plus, 12 communes de la CCTVI appartiennent au Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. La CCTVI possède de nombreux atouts pour être un territoire dynamique et attractif pour ses habitants. Cependant, au cours de notre stage, nous avons pu constater qu’elle possède également certaines limites pour répondre aux besoins de sa population, notamment en termes d’alimentation. Par exemple, nous avons pu remarquer un manque de maraîchers sur le territoire, mais aussi une demande de la population pour avoir davantage de magasins de producteurs. C’est à partir de ces constats que nous avons appuyé notre travail.
Fonctionnement de la CCTVI
La CCTVI est régie par un conseil communautaire, composé de 55 membres, élus par les conseils municipaux. Son président est depuis 2020 Monsieur Loizon, maire de la commune de Thilouze. L’organigramme de cette EPCI se trouve en annexe de ce rapport (cf. Annexe 1). La prise de décision à l’échelle de la communauté de communes se fait au niveau du bureau communautaire, qui est composé d’un représentant par commune, donc 22 représentants. Puis, des commissions sont créées sur différentes thématiques, comme par exemple, la commission agricole. Enfin, dans chaque commission il existe des groupes de travail pour avancer sur des projets plus précis, c’est le cas pour le PAT notamment. L’hôtel communautaire est situé à Sorigny mais certains bureaux sont restés dans les locaux de la CCTVI à Azay-le-Rideau. La CCTVI prend en charge 14 compétences pour l’ensemble des 22 communes. Ces compétences balayent un champ large, allant du développement économique, au tourisme, aux équipements sportifs, ou encore à l’urbanisme et droit du sol. Chaque projet de la CCTVI doit s’inscrire à travers plusieurs dimensions. Tout d’abord, celle des différentes communes puisque chaque maire des 22 communes de la CCTVI participent à la prise de décisions. Il y a aussi le lien avec le département, et en ensuite la région, pour être en adéquation avec les projets mis en place à ces échelles. C’est le cas pour le PAT départemental, sur lequel la CCTVI peut s’appuyer pour élaborer le sien. Enfin la métropole de Tours est un enjeu important pour la CCTVI : certains habitants de la CCTVI travaillent sur le territoire de la métropole, il existe donc des échanges économiques entre ces deux EPCI. De plus, avec les communautés de communes et la métropole de Tours sont signés des contrats de réciprocité qui permettent un lien entre les EPCI et Tours métropole. En 2019, Touraine Vallée de l’Indre a entamé la rédaction de son Plan Climat-Air Énergie Territorial (PCAET), qui est en cours de consultation avec les habitants du territoire. Cette année commence la réflexion autour de son PAT, le Projet Alimentaire Territorial, pour lequel nous réalisons le diagnostic du territoire. C’est d’ailleurs dans son PCAET que la CCTVI a impulsé sa volonté de mettre en place un PAT pour les 22 communes de son territoire. Par l’élaboration de ce projet, la CCTVI s’engage à mettre en place une agriculture résiliente pour l’ensemble de sa population.
Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial pour une agriculture durable sur le territoire de Touraine Vallée de l’Indre, une mission de stage pour 4 étudiants
Diagnostic pour un Projet Alimentaire Territorial
L’intitulé de notre mission est : élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour une agriculture durable sur le territoire de Touraine Vallée de l’Indre. Ce sujet de stage de groupe proposé par la CCTVI s’inscrit dans un contexte de remise en question de nos habitudes de consommation alimentaire, notamment sur la provenance et le mode de culture des produits que nous mangeons. Ce stage de groupe a par ailleurs été réalisé dans un contexte particulier de crise sanitaire mondiale qui a eu un impact sur la façon dont nous nous nourrissons, particulièrement lors du premier confinement au printemps 2020. Cette volonté de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre de construire un PAT est inscrite dans le Contrat Régional de Solidarité signé entre la Région Centre et la CCTVI en juin 2020. Mais il doit également résonner avec les autres PAT mis en place dans la région Centre-Val de Loire dans laquelle nous recensons une dizaine de PAT portés par divers acteurs tels que les communautés de communes, le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine, la Métropole de Tours, ou encore les syndicats mixtes (La banque des PAT, 2021). Tous ces projets doivent recréer un maillage territorial et une gouvernance alimentaire pertinente à leur échelle.
En septembre 2020, le gouvernement a lancé un plan de relance du fait de l’épidémie de la Covid-19. Celui-ci a entraîné un soutien financier important pour les territoires cherchant à s’inscrire dans une politique de PAT émergent sur le territoire français à travers l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation (PNA) 2019-2023 (Démarches, 2020). En effet, le PNA a pour visée « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique » (Programme national pour l’alimentation 2019- 2023, 2020). La CCTVI a ainsi postulé durant la seconde session de l’appel à projet du PNA 2020-2021 dans le but d’obtenir des subventions permettant d’accompagner certains de ses projets en relation directe avec l’alimentation. Cependant, sa candidature n’a pas été validée à l’échelle nationale pour plusieurs raisons : le diagnostic territorial n’était pas encore intégré dans le dossier tandis que des actions étaient déjà mises en place, et la gouvernance territoriale était trop peu développée. A la suite de ce refus, la CCTVI a déposé un nouveau dossier à l’appel à candidature de la région CentreVal de Loire. L’Etat et la région Centre-Val de Loire se sont en effet coordonnés pour soutenir les PAT sur la région afin d’accélérer leur dynamique dans la région (Appel à candidatures régional, 2021).
Nous pouvons par ailleurs mentionner la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) qui a eu lieu cette année et qui joue un rôle déterminant pour tous les projets agricoles qui peuvent se mettre en place sur un territoire. Enfin, la loi EGalim promulguée en 2018 est aussi un facteur important à considérer, puisqu’elle impose de nouvelles mesures, notamment dans la restauration collective publique et privée pour assurer l’accès à une alimentation saine et durable aux personnes qui s’y restaurent (Les mesures de la loi EGalim concernant la restauration collective, s. d.; Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 2019).
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Table des matières
Introduction
Table des figures
1. La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, un commanditaire public
1.1. La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, un territoire récent
1.2. Fonctionnement de la CCTVI
2. Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial pour une agriculture durable sur le territoire de Touraine Vallée de l’Indre, une mission de stage pour 4 étudiants
2.1. Diagnostic pour un Projet Alimentaire Territorial
2.2. Définition d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT)
2.3. Comment construire un PAT ?
3. Méthodologie pour un diagnostic territorial pré-PAT
3.1. Les grands axes du diagnostic
3.2. Programme du stage
3.3. Répartition et organisation de travail
3.3.1. Appropriation du sujet
3.3.2. Enquêtes quantitatives et qualitatives
3.3.3. Utilisation de quelques outils d’analyses
3.3.4. AFOM et fiches actions
4. Diagnostic territorial pour le PAT, un livrable pour la CCTVI
5. Regard critique sur notre travail
5.1. Retour sur expérience de Guillaume Demonchy
5.2. Retour sur expérience d’Alice Paolorsi
5.3. Retour sur expérience de Damien Verrier
5.4. Retour sur expérience de Noémie Viovi
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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