Soutenance mémoire
La Communauté de Communes « Loches Développement »
La Communauté de Communes « Loches Développement » est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale situé dans le Sud de l’Indre-et-Loire, dont la ville principale et centrale est Loches (sous-préfecture d’Indre-et-Loire), se situant à 50 km de Tours, préfecture de département. La CCLD possède diverses compétences en urbanisme, aménagement et environnement. Elle s’occupe du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), du schéma de secteur (document de référence en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui précise le contenu de certaines parties du SCOT en vue de son exécution), de l’aménagement rural, des Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire et de l’aménagement de la vallée de l’Indre (Zone d’Aménagement Différé d’intérêt communautaire). Elle est composée de 20 communes (cf. carte n°1, partie 1.3) dont 11 sont concernées par le risque d’inondation de l’Indre et font l’objet d’un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). Les communes concernées par ce plan sont du Nord au Sud : Cormery, Reignac-surIndre, Azay-sur-Indre, Chambourg sur-Indre, Loches, Beaulieu-lès-Loches, Perrusson, StJean-St-Germain, Verneuil sur-Indre, St-Hippolyte et Bridoré.
Du PPR au PCS
Le PPRI est un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles spécialisé dans les inondations. Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est un document réalisé par l’Etat qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs, il réglemente l’utilisation des sols, participe à la maîtrise de « l’urbanisation dans les zones exposées aux risques naturels » et vaut servitude d’utilité publique. Le PPRI est le PPRn le plus répandu en France, il existe d’autres PPR spécialisés dans les risques sismiques, les risques d’incendie de forêt ou encore les risques d’avalanche. En effet, les principaux risques naturels en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et en outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques. D’après la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, toutes les communes dotées d’un PPR approuvé ou d’un PPI (Plan Particulier d’Intervention), doivent réaliser un Plan Communal de Sauvegarde prenant en compte les risques recensés dans leur PPR ou PPI, ce qui a conduit plusieurs communes de la CCLD à entreprendre la réalisation d’un PCS.
La commande
Notre commande consistait à élaborer les PCS de six communes de la CCLD en traitant prioritairement le risque d’inondation lié à l’Indre. Les six communes concernées sont :
– Reignac-sur-Indre,
– Azay-sur-Indre,
– Chambourg-sur-Indre,
– Beaulieu-lès-Loches,
– St-Jean-St-Germain,
– St-Hippolyte.
Ces communes étant dotées d’un PPRI (risque d’inondation de l’Indre). Elles se devaient donc de réaliser leur PCS. La priorité était de traiter le risque inondation, cependant le PCS étant généralement multirisque, il nous a été demandé, si possible, d’ébaucher un travail sur les autres risques auxquels les communes d’étude étaient exposées.
Le PCS au sein de la planification de la sécurité civile en France
Face à un évènement de sécurité civile, l’Etat propose une organisation opérationnelle et met en place des moyens à différentes échelles territoriales : au niveau national, zonal (la France métropolitaine est découpée en sept zones de défense), départemental ou encore communal. La planification de la gestion d’un évènement de sécurité civile passe par divers plans de secours. Du niveau national au niveau départemental, on compte notamment les plans ORSEC et les plans d’urgence.
– Le plan ORSEC est un plan général d’organisation des secours. Il peut être départemental, zonal ou national. Il est déclenché, au niveau départemental, en cas de catastrophe qui touche tout ou une partie du département. Si les moyens du département sont insuffisants ou que l’ampleur de l’évènement est plus large encore, le plan ORSEC de zone sera déclenché, puis le dispositif national pourra être activé. Cependant, le dispositif ORSEC implique aussi un certain nombre de missions pour les communes (alerte de la population,…).
– Les plans d’urgence regroupent divers types de plan dont :
– les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) qui concernent des établissements à risque (industriel, nucléaire,…)
– les Plans rouges qui concernent le secours à de nombreuses victimes
– les Plans de Secours Spécialisés qui comportent les mesures à prendre pour un risque particulier. Il existe par exemple dans l’Indre-et-Loire un PSS-Inondation ou encore un PSS –TMD (Transport de Matières Dangereuses).
L’échelle communale demeure cependant un niveau d’organisation capital pour gérer des évènements de sécurité civile, de par la proximité et la connaissance du territoire et de la population qu’ont les élus et agents communaux. Un certain nombre de missions sont donc attribuées aux communes. Par exemple, dans le cadre de l’application d’un plan ORSEC, la commune doit assurer certaines missions telles que l’alerte et l’information des populations, l’appui aux services de secours, l’aide aux populations (hébergement, ravitaillement…) et l’information des autorités. Pour cela, le PCS constitue un outil d’aide des communes pour assurer ses diverses missions.
La gestion des risques est donc envisagée à différentes échelles territoriales à travers divers types de documents, du Plan ORSEC au PCS. Parmi ces divers dispositifs, « le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile » .
Le PCS : un document opérationnel d’aide à la gestion d’évènement de sécurité civile
Le Plan Communal de Sauvegarde est un document opérationnel permettant à une commune de faire face aux catastrophes naturelles ou technologiques auxquelles elle se trouve confrontée (inondation, feu de forêt, glissement de terrain, accident lié au « Transport de Matières Dangereuses »,….). Ce document est un outil pour le maire qui est le responsable des actions de sauvegarde sur le territoire communal, en particulier concernant la population. En effet, ses missions consistent notamment en l’information préventive, l’alerte, la protection et le soutien de la population. Le PCS constitue donc pour les communes une aide à la gestion d’évènement et à l’organisation de la réponse opérationnelle au niveau local. Cependant, l’existence de ce document est récente, puisque le Plan Communal de Sauvegarde a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du13 août 2004. Le contenu d’un PCS est décrit par l’article ci-après. Remarque : La loi de modernisation de la sécurité civile donne aussi la possibilité pour les communes d’établir un document commun au sein d’une intercommunalité avec la mise en place d’un PICS (Plan InterCommunal de Sauvegarde).
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Table des matières
Introduction
1. Présentation de la commande
1.1. La Communauté de Communes « Loches Développement »
1.2. Du PPR au PCS
1.3. La commande
1.4. Qu’est-ce qu’un PCS ?
2. Diagnostic du territoire
2.1. Présentation de l’Indre
2.2. Présentation des six communes
2.3. Analyse comparative des six communes
3. Démarche
3.1. Présentation générale de la démarche
3.2. Diagnostic des risques
3.3. Identification des moyens
3.4. Réalisations cartographiques
3.5. Elaboration du Poste de Commandement Communal
3.6. Réalisation du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)
3.7. Organisation des Plans Communaux de Sauvegarde élaborés
4. Proposition d’une méthode d’étude de la vulnérabilité des territoires face au risque d’inondation
4.1. Définition d’un scénario
4.2. Critères de vulnérabilité
4.3. Exemple d’utilisation sur trois rues inondables de Beaulieu-lès-Loches selon un scénario d’inondation correspondant à la crue de 1770
Conclusion
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