La Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire (CAPdL)

Les Chambres d’agriculture : un réseau organisé

Les Chambres d’Agriculture sont des organismes consulaires semi-publics, pilotés par des élus professionnels. Elles sont déclinées en trois niveaux : une structure nationale avec l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agricultures (APCA), 13 Chambres régionales et 89 Chambres départementales et interdépartementales avec en plus 6 chambres consulaires associées issues des collectivités d’Outre-mer.

Elles représentent un corps intermédiaire permettant de représenter l’ensemble des acteurs économiques du monde agricole, d’accompagner les entreprises agricoles et collectivités territoriales par le conseil, et également de mettre en place des projets de développement multipartenaires en accord avec les orientations des politiques agricoles.

Les missions principales sont les suivantes :
– Améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières
– Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi
– Assurer la représentation des agriculteurs auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales
– Contribuer au développement durable, à la préservation des ressources naturelles, à la réduction des produits phytosanitaires, à la lutte contre le changement climatique .

D’après l’APCA (2019), un projet stratégique émis par les représentants élus est mis en place tous les 6 ans. Il permet de représenter les orientations nationales des actions des Chambres d’Agriculture et doit porter les actions pour les années qui la concernent.

La dernière élection a eu lieu en 2019. Elle est effectuée de manière simultanée entre les départements et régions. Au niveau départemental et régional, plusieurs classes ou collèges d’électeurs relevant du régime agricole peuvent voter pour élire les membres élus qui administrent ces chambres : les chefs d’exploitation et assimilés (collège 1), les propriétaires et usufruitiers (collège 2), les salariés de la production agricole (collège 3), les salariés des groupements professionnels agricoles (collège 3B), les anciens exploitants et assimilés (collège 4)., etc. Au total, il y a 10 collèges électoraux. Ces derniers votent par voie postale ou électronique. Les membres élus élisent par la suite le président, ainsi que le bureau. Au niveau national, l’APCA, qui regroupe l’ensemble des Présidents des Chambres élisent à leur tour le bureau et le conseil d’administration. Ces élections permettent de déterminer la représentativité des organisations syndicales.

Le projet 2019-2025 est orienté en 3 axes :
– Axe 1 : Accompagner l’agriculture (450 000 agriculteurs en France) dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques : trouver des repreneurs d’exploitation, combiner environnement et juste rémunération des agriculteurs
– Axe 2 : Créer plus de valeurs dans nos territoires : développer des circuits courts, projets de territoires et locaux, économie circulaire, bio-économie, chimie verte
– Axe 3 : Faire mieux dialoguer l’agriculture et la société : écouter et répondre aux demandes des consommateurs, développer de nouvelles formes de concertation.

Le budget du réseau des Chambres d’Agriculture s’élève à 720 millions d’euros (APCA 2019, national). D’après des données de 2017, les ressources proviennent pour près de 42 %, de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti auprès des propriétaires (TATFNB), pour 27%, des prestations assurées par les employés de la structure vers des publics diversifiés, pour 25 %, des contrats et conventions avec diverses structures et pour 6%, d’autres ressources (CAPDL, 2021).

Les Chambres d’agriculture régionales permettent de structurer et coordonner les actions des Chambres départementales par la définition d’une stratégie régionale, et adoptent le budget nécessaire à la mise en œuvre de cette stratégie. Elles contribuent à définir la politique contractuelle entre l’Etat et les régions. Elles participent également à l’élaboration des programmes régionaux européens.

La Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire (CAPdL)

En région Pays de la Loire, la Chambre régionale siégeant à Angers porte la principale gouvernance de l’agriculture des départements de la région depuis janvier 2018, de part la régionalisation des fonctions support des Chambres d’agriculture (décret du 13 mai 2016) : elle joue le rôle de coordinateur de développement agricole dans les différents départements des Pays de la Loire et sert d’interlocuteur avec le Conseil régional et les services régionaux d’Etat. En 2021, la Chambre régionale est présidée par l’élu François Beaupère et dirigée par Philippe de Ponton. 48 élus et 656 salariés représentent la Chambre des Pays de la Loire .

Au sein des départements de la région, la Chambre d’Agriculture Pays de la Loire est présente sur 25 territoires de proximité (basés sur des ensembles de communautés de communes, voir Figure 1) où tous les services sont proposés avec des équipes multi-compétentes (CAPDL, 2021). Ces territoires sont en cohérence avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), ce qui permet de mettre en œuvre plus facilement des projets locaux.

J’ai effectué mon stage en étant basée à l’antenne d’Angers sur le territoire de proximité Angers Confluences piloté par la responsable Sonia Coutault. J’ai également pu me rendre quelques fois à l’antenne de Beaupreau-en-Mauges sur le territoire de proximité Territoire Mauges piloté par le responsable Vincent Boudet.

La direction Territoires

J’ai effectué mon stage au sein de la direction Territoires présidée par François Beaupère et dirigée par Antoine Besnard. On trouve, au sein de cette direction, les services : Eau-Environnement, Arbre – Biodiversité, et Energie – Economie circulaire.

Ces services accompagnent les agriculteurs dans leurs projets. Ils accompagnent également les projets des collectivités et des territoires sous le nom TERREaLTO (Figure 3), en proposant leur expertise par le biais de prestations. L’objectif de ces services est de faire le lien entre agriculteurs et élus. TERREaLTO s’appuie sur les équipes d’experts des Chambres d’agriculture, dans les différentes disciplines, pour accompagner les territoires dans leurs projets. De plus, l’ancrage territorial des équipes leur donne une connaissance fine des territoires, de leurs enjeux et de leurs acteurs. Ces équipes mettent en place de la médiation et concertation entre les différentes parties prenantes d’un projet de territoire, ce qui leurs donnent un rôle de facilitateur, d’animateur et d’expert.

Le service Arbre et Biodiversité

Au sein de la direction Territoires, j’ai effectué mon stage dans le service Arbre et Biodiversité présidé par Laurent Lelore et dirigé par Véronique Chauvin. Ce service compte équipe dans chaque département de la région. J’ai effectué mes missions auprès des deux chargés de missions en Agroécologie et Biodiversité : Simon Logerais et Ambroise Bécot. Leur territoire d’actions est principalement le département du Maine-et-Loire .

Le service Arbre et Biodiversité possède une diversité de partenaires et un champ d’action large autour de l’agro-écologie et de la biodiversité. Ils ont des missions de service public, et développent des services de prestations payantes aux agriculteurs, et collectivités. Ils sont également les portes voix du monde agricole auprès des pouvoirs publics.

Les chargés de mission du service peuvent avoir, dans leurs missions, des statuts divers :
– Statut de consultant : concernant notamment les politiques Natura 2000, certains chargés de mission sont représentant du monde agricole sur le sujet.
– Statut d’assistant à maîtrise d’ouvrage avec la construction de marchés publics pour la mise en place de projet.
– Statut d’animateur en répondant par exemple à l’appel à projet pour l’animation départementale ENS (Espaces Naturels Sensibles) avec la mise en place d’animations, ou d’événements sur l’année en rapport avec l’enjeu des ENS pour le grand public. Ils peuvent également animer des formations destinées aux agriculteurs sur divers sujets de l’agroécologie et de la biodiversité.
– Statut de sous-traitant : les chargés de mission répondent à des marchés publics comme celui pour la mise en place des Mesures Agro Environnementales et Climatiques.(MAEC). Pour cette mission, le service de la Chambre d’Agriculture est souvent associé à d’autres structures en tant qu’opérateur de territoire. Il est, par exemple, pour certaines zones cotraitant avec le Parc Naturel Régional mais aussi, pour d’autres zones, associé à la LPO ou encore au Conservatoire d’Espaces Naturels. Ces mesures sont liées étroitement à la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne qui repose sur deux principes : le contrôle des prix et le financement des agriculteurs. Le budget de cette politique est constitué des contributions des Etats membres, et permet d’allouer des financements et des aides (CAPDL, 2021). Les MAEC sont des aides particulières allouées aux agriculteurs reposant sur le principe de « fournisseur, subventionné ». Il s’agit, pour le gouvernement d’un « outil clef » pour la mise en place du projet agro-écologique de la France (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 2021). Il existe un Document de Cadrage National (DCN) qui décrit le cahier des charges des MAEC, sur lequel les Régions s’appuient pour construire les programmes de développement rural (PDR). Chaque région met alors en place des MAEC spécifiques en fonction des enjeux du territoire. La décision de celles-ci sont étroitement liées aux opérateurs de territoire comme la Chambre d’Agriculture qui élaborent des PAEC qui détaillent les MAEC qui seront proposées aux agriculteurs et prévoient l’animation qu’ils effectueront pour aider et encourager les agriculteurs à souscrire et réussir leurs engagements .

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Table des matières

Introduction
I. La structure d’accueil
1. Les Chambres d’agriculture : un réseau organisé
2. La Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire (CAPdL)
3. La direction Territoires
4. Le service Arbre et Biodiversité
5. Présentation des chargés de mission et de leurs réseaux
a. Ambroise Bécot – le réseau ARBRE 49 et l’OAB
b. Simon Logerais et son futur réseau Pro’Pasto
II. Présentation générale des missions
1. Missions sur la thématique de la gestion pastorale, sa valorisation, et son développement
2. Missions en appui aux activités du réseau ARBRE
III. Présentation du déroulé des missions
1. Le processus projet du guide de gestion des milieux par le pâturage – un autre regard sur l’éco-pâturage.
2. Le processus projet du recueil de témoignages ARBRE
IV. Présentation des livrables
V. Retour réflexif sur l’expérience du stage
1. Retour sur la démarche mise en œuvre pour la co-construction du guide technique de gestion de milieux par le pâturage
a. Un travail de vulgarisation technique et une proposition de démarche
b. Constructions des différentes parties du guide
c. Le choix du format : une question non négligeable
d. Analyse critique des résultats produits
2. Complémentarité des missions malgré des difficultés de coordination
3. Une structure complexe avec des projets se multipliant au sein du service
VI. Conclusion
VII. Bibliographie-Références
Annexes

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