Soutenance mémoire
Les dispositifs
Tout d’abord, les différents types de dispositifs sont définit par l’article L-581-3 (voir la figure 3) (Chirac, 2003) :
Dispositif : Est identifié comme un dispositif une enseigne, une préenseigne ou une publicité.
Publicité : Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
Enseigne : Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Préenseigne : Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Plusieurs types de dispositifs existent tels que les dispositifs muraux ou posés sur un support existant (mur, clôture, muret…), scellés au sol, sur bâches de chantier, sur du mobilier urbain, etc. Les murs et les clôtures peuvent être aveugles, c’est-à-dire que les murs ne comportent aucune ouverture de plus de 0,5m2 et les clôtures ne comportent pas de partie ajourée (Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, 2014-1).
Notion d’agglomération et d’unité urbaine
La réglementation nécessite de comprendre la notion d’agglomération. Selon l’article R.110-2 du code de la route, l’agglomération se définit comme l’espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde (Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 2010). Nous avons adapté cette définition au territoire de la Hague qui est composé de nombreux anciens bourgs et hameaux : dans l’étude de terrain, une agglomération est l’espace sur lequel sont groupés une cinquantaine d’immeubles bâtis rapprochés. Les panneaux d’entrée et de sortie des anciennes communes, les panneaux de réduction de vitesse et les panneaux d’entrée dans un hameau sont des indices qui me permettent d’identifier une agglomération. Aussi, le code de l’environnement fait référence à la notion d’unité urbaine pour la réglementation relative aux dispositifs.
L’unité urbaine est définie comme : « Une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d’au moins 2 000 habitants où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie » (INSEE, 2019).
La législation générale
L’article L.581-4 (J.Chirac, 2003) interdit de façon absolue la publicité sur :
– Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
– Les monuments naturels et dans les sites classés ;
– Au cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles ;
– Les arbres.
Elle est aussi interdite, selon l’article R581-22 (F.Fillon, 2003) sur:
– Les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ;
– Les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu’ils ne comportent qu’une ou plusieurs ouvertures d’une surface unitaire inférieure à 0,50 mètre carré ;
– Les clôtures qui ne sont pas aveugles ;
– Les murs de cimetière et de jardin public.
La même réglementation est appliquée pour les dispositifs de type « préenseigne » sauf pour les préenseingnes dérogatoire (article L.581-19 (F.Fillon, 2010)) (voir la réglementation dans La Hague). Concernant les enseignes, la réglementation est plus souple. Elle nécessite cependant des autorisations spéciales lorsqu’elles sont apposées sur un arbre, des immeubles et sites classés ou inscrit, dans des parcs nationaux et réserves naturelles. Nous développerons peu le cas des enseignes à la suite de ce texte car il s’agit uniquement d’un inventaire des publicités et préenseignes. Quelques enseignes ont tout de même été prélevées lorsqu’il y avait un doute sur le type de dispositif.
La Signalisation d’Information Locale (SIL)
Cette signalétique composée de réglettes d’information de petit format (figure 4) est soumise au Code de la Route. Elle est mise en place sur le domaine public routier par les gestionnaires de voieries (Syndicat mixte Grand Site Cap d’Erquy – Cap Fréhel et al, 2018). L’objectif de cette signalétique est d’informer les usagers en déplacement, par la signalisation, des services et équipements tout en étant homogène et clair. Il est possible de les implanter en et hors agglomération et concerne la fabrication et le bâtiment, les commerces, l’hébergement et les loisirs. Le département de la Manche a développé une Charte de la SIL afin d’avoir une homogénéité dans tout le département (Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, 2015)
Sélection des zones et des sites non géologiques
L’étape suivante fut de sélectionner les zones qui nous permettront de rédiger les fiches de synthèse et d’identifier les sites non géologiques à décrire. Quatorze des quinze géosites étaient directement sélectionnés. Les rides d’oscillation du Cambrien à Beaumont-Hague représentent seulement un intérêt départemental. De plus, il n’y a pas de site d’intérêt non géologique à proximité. Il n’a donc pas été retenu. Ensuite, les quatorze géosites regroupent quatorze zones. Certaines se chevauchent et ne représentent donc qu’une zone. Il s’agit de :
– La série paléozoïque de la Baie d’Ecalgrain avec Quaternaire de la baie d’Ecalgrain
– La Série Cambro-ordovicienne à Herquemoulin avec les dépôts pléistocènes à Herqueville
– Le magmatisme cadomo-varisque de la pointe de Jardeheu avec plates-formes marines pléistocènes de la pointe de Jardeheu
– Le grès et le schiste ordovicien de Vauville avec Dunes Holocènes de Biville et Vauville
Une est divisée en trois parties. C’est la zone de cisaillement varisque du nord Cotentin qui est composée du Landemer et ses falaises, du hameau Gruchy et de la baie de Quervière. Une autre est divisée en deux parties. Ce sont les formations quaternaires de Port-Racine à l’Anse Saint-Martin divisés en l’Anse Saint-Martin et le port Racine. Ensuite, cinq zones non géologiques sont ajoutées car elles sont situés le long du sentier de Grande Randonnée n°223 (GR223 ou sentier des douaniers) et représentent un intérêt non géologique majeur. Cela représente 20 zones devant être développées dans les fiches de synthèse (Figure 29). La carte est susceptible de changer en fonction de l’avancement. Par la suite, en fonction des zones identifiées, un site est identifié dans les zones autour duquel les sites non géologiques seront développés.
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Table des matières
1 Introduction
2 Présentation de la structure
3 Première partie : Inventaire des dispositifs dans La Hague
3.1 Prise de connaissance du sujet
3.2 Inventaire des données
3.3 Traitement des données et résultats
4 Deuxième partie : Géoparc
4.1 Le label Géoparc
4.2 Historique de l’inventaire des sites géologiques de France et géosites de la Hague
4.3 Protocole mis en œuvre
4.4 Résumé des fiches de synthèse rédigées
4.5 Fiches de synthèses à rédiger
5 Activités annexe
5.1 Participation à l’inauguration de l’exposition photo d’Arnaud Guérin
5.2 Comptage des bulletins de vote
6 Conclusion
ANNEXE 1 : Base de donnée concernant les publicités et préenseignes
ANNEXE 2 : Exemple de dispositif relevé sur la tablette
ANNEXE 3 : ensemble des requêtes définies
ANNEXE 4 : échelle des temps géologiques (BRGM, 2003)
ANNEXE 5 : Trame des fiches de synthèse des sites non géologiques
ANNEXE 6 : La légende du trou Sainte-Colombe
ANNEXE 7 : La légende d’Esquinandra (La Presse de la Manche, s.d.)
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