Integration des enjeux environnementaux au sein des etudes reglementaires

Dans le cadre de ma formation d’ingénieur à Polytech Tours, au département Aménagement et Environnement, option Aménagement Durable et Génie Ecologique, je réalise mon stage de fin de 4 ème année au sein du bureau d’études SICAA Etudes à Bellevigny, en Vendée (85), spécialisé dans le domaine de l’eau et de l’environnement. Pendant 4 mois au sein du pôle ingénierie réglementaire, ma principale mission a consisté en l’intégration des enjeux environnementaux au sein des études réglementaires, et notamment au sein des dossiers Loi sur l’Eau pour des projets essentiellement agricoles. J’ai fait le choix de ce stage car il s’inscrivait parfaitement dans la continuité de ma formation, en me permettant de mettre en application les connaissances théoriques acquises au cours de celle-ci. Par ailleurs, il pouvait correspondre à mon projet professionnel et me permettre de découvrir le travail en bureau d’études. Ce rapport de stage, en complément du rapport QVT et de la fiche d’auto-évaluation permet de rendre compte de l’expérience professionnelle que j’ai vécue durant ces trois premiers. Le premier axe de ce rapport, essentiellement descriptif, présente les contours de mon stage, la structure d’accueil et ma mission en tant que chargé d’études environnementales. Le second axe, davantage analytique, développe ce que le stage m’a apporté, puis énonce différentes pistes de réflexion concernant le travail en bureau d’études et celui dans le domaine de l’ingénierie réglementaire environnementale. J’ai choisi d’illustrer ce rapport, qui traite de l’ensemble des études qui m’ont été confiées, par des « focus » tirés d’une étude spécifique, permettant de rendre compte plus précisément du déroulé ce celle-ci, de son contenu et de ses limites.

LA STRUCTURE D’ACCUEIL 

Le groupe CODAF 

L’entreprise CODAF voit le jour en 1969 sous le statut de Coopérative de drainage et d’aménagement foncier, avec comme principale activité le drainage de parcelles agricoles. Pendant une trentaine d’années, la société est basée sur le site de Dompierre-Sur-Yon (85), où elle héberge alors les effectifs de CODAF Drainage dès 1969, puis de SODAF TP (1987), de la SICAA Etudes (1987) et de SODAF GEO (1994), regroupant à cette époque SODAF Géo Etanchéité et Industrie. L’année 1999 marque un tournant pour CODAF qui déménage à Bellevigny (85), juste à côté du parc et de l’atelier géomembrane déjà existant à cette époque, afin de répondre au développement de ses activités. Le groupe est alors en plein essor et doit se réorganiser pour faire face à son volume d’activités. La société CODALOC est mise en place en 2004 avec pour objectif de centraliser les services mutualisés et les besoins logistiques de transport. En 2005, SODAF Géo Etanchéité et Industrie se sépare en deux sociétés distinctes. Puis, de la même manière, CODAF crée IGESOL en 2006, le bureau d’études géotechnique et Les Jardins de Belleville, une jardinerie pour diversifier ses activités. Dans la continuité, en 2011 est lancée la société de négoce d’étanchéité de toiture, la SVET, afin d’étendre les compétences acquises au domaine des toitures. Enfin, les infrastructures ont également suivi l’évolution des sociétés. Le bâtiment « Chaudronnerie plastique » a été inauguré en 2009 et les bureaux d’études (IGESOL et SICAA Etudes) ont inauguré leurs locaux en 2015. La CODAF a également mis en place des antennes régionales. Elle dispose depuis 2013 d’une antenne locale SODAF GEO ETANCHEITE Mayenne (53), et depuis quelques années, d’un relais dans le Sud-Ouest de la France. Elle a acquis récemment la société SATBO afin d’étendre ses activités de drainage en Normandie.

Aujourd’hui, la CODAF représente un véritable écosystème de 10 sociétés, réparties sur près de 10 hectares et regroupant plus de 200 personnes qui interviennent auprès des collectivités locales, de l’industrie et des agriculteurs, dans les domaines de l’eau et de l’environnement dans le secteur agricole, du bâtiment et de l’industrie, et du loisir.

La société SICAA Etudes

SICAA Etudes est un bureau d’études qui œuvre dans les domaines de l’eau et de l’environnement. Fondé en 1987 et implanté à Bellevigny en Vendée (85), en bordure de la voie rapide Montaigu/La Roche-sur-Yon, la SICAA Etudes a été créée, à l’origine, afin d’accompagner la CODAF sur les différents projets suite à l’émergence de nouvelles réglementations, comme la loi sur l’eau de 1993. Dans une volonté de diversifier ses études, la SICAA Etudes a développé son activité dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et de l’assainissement non-collectif, pour aujourd’hui intervenir auprès des collectivités, des entreprises et des particuliers, majoritairement sur le grand Ouest et le Sud-Ouest du territoire national.

La collaboration étroite entre les différents pôles (techniques et réglementaire) permet une analyse globale des problématiques et la mise en œuvre de solutions adaptées à la demande du client, aussi bien sur des aspects techniques que réglementaires, dans l’objectif d’intégrer les exigences d’une préservation durable de l’environnement. La diversité des compétences du bureau d’études lui permet de répondre aux besoins de clients variés comme des particuliers, des collectivités territoriales, des industriels ou des agriculteurs. La structure est à même de proposer une offre globale comportant potentiellement les études règlementaires environnementales, les études de diagnostic et de conception ou encore la maîtrise d’œuvre des travaux. Cette diversité garantit en outre pour la structure une résilience aux aléas économiques, lui permet de se développer et assure son équilibre comptable et financier. Le développement de la société s’appuie donc sur plusieurs principes fondateurs dont la diversification des compétences dans un objectif de complémentarité et d’innovation afin de proposer une approche globale des problématiques abordées et conserver une structure à taille humaine, proche des acteurs locaux (services instructeurs, collectivités territoriales, etc).

Le pôle ingénierie réglementaire 

Le pôle ingénierie réglementaire de la SICAA Etudes, au sein duquel j’ai effectué mon stage, coordonne son activité avec les trois autres pôles et réalise les études environnementales et réglementaires prévues par le code de l’Environnement. Ce champ d’expertise comprend donc la réalisation de dossiers réglementaires tels que des Dossiers de déclaration et d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau (DLE), des études d’impacts, des Dossiers d’Autorisation Environnementale Unique (DAEU). Les missions réalisées dans le cadre de ces études comprennent les études techniques préalables, les diagnostics réglementaires, les diagnostics écologiques, les études d’incidences Natura 2000, le dimensionnement de mesures compensatoires, … Le pôle est actuellement constitué d’une équipe de sept collaborateurs aux compétences variées et complémentaires. Ils travaillent au sein d’un open space, quand ils ne sont pas sur le terrain. L’équipe comporte un responsable de pôle, qui coordonne l’activité, gère les relations avec les autres pôles et joue un rôle commercial de prospection des clients, de contact avec ces derniers pour le lancement de projets et la réalisation de devis. Trois ingénieurs chargés d’études environnementales assurent la conduite des dossiers réglementaires, comprenant le contact avec les porteurs de projet (pour discuter d’éventuels problèmes rencontrés, trouver des solutions et les tenir informés de l’avancée du dossier) et la rédaction du rapport jusqu’au dépôt de celui-ci. Dans un objectif de diversification des études afin de pouvoir répondre à la demande, chacun de ces trois chargés d’études possède un domaine d’expertise préférentiel :
• Les plans d’eau, le drainage, la gestion des eaux usées et pluviales ;
• Les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et plus largement les thématiques concernant l’industrie ;
• Les projets avec un enjeu plus spécifique concernant la biodiversité.
La réalisation des dossiers réglementaires s’appuie sur des missions techniques (relevés terrains, cartographie, dessin technique) faites en interne par deux pédologues qui réalisent notamment les diagnostics zones humides, et d’un dessinateur-projeteur et topographe, qui réalise les plans de projet pour l’intégralité des dossiers ainsi que les relevés topographiques et bathymétriques de terrain. Chaque chargé d’études a la responsabilité de ses dossiers réglementaires attribués par le responsable de pôle en fonction des domaines d’expertise et des appétences de chacun. Les deux pédologues et le dessinateur/topographe ont la responsabilité de s’occuper de la partie technique de l’intégralité des dossiers. Au-delà de leurs études et travaux individuels, les différents salariés ont développé une communication importante entre eux afin de s’entraider et de trouver des solutions aux situations complexes.

MA MISSION EN TANT QUE CHARGE D’ETUDES ENVIRONNEMENTALES

Présentation de la mission

Ma mission dans le pôle ingénierie réglementaire de la société SICAA Etudes a consisté en l’intégration des enjeux environnementaux au sein des études réglementaires. En mobilisant mes connaissances personnelles acquises au cours de ma formation universitaire théorique et mes compétences acquises dans les projets de groupe, j’ai pu participer à la rédaction de de dossiers réglementaires de manière relativement autonome, et éventuellement être force de propositions.

Déroulé de la mission 

Afin de remplir cet objectif, le responsable de pôle m’a missionné sur plusieurs projets tout au long de mon stage afin que j’obtienne une vision globale, à terme, de l’étendue des dossiers que réalise le pôle ingénierie réglementaire. J’ai pu intervenir dès le début de certains projets, me permettant dans ce cadre-là de participer au premier contact avec les clients et de réaliser les sorties sur le terrain ; parfois, je n’ai pu intervenir que dans des projets déjà en cours d’étude. Pour les études dans lesquelles j’ai activement participé, et ce, dès le lancement du projet, j’ai tout d’abord participé aux études de terrain, que ce soient les études topographique et bathymétrique, les études pédologiques et également les études naturalistes pour relever la faune et la flore présente. S’ensuit alors la phase de rédaction, dans laquelle j’ai fourni un travail de retranscription et d’analyse des données relevées, en les complétant par des données bibliographiques ou numériques diffusées par différentes institutions (DDT, SAGE, Agence de l’eau, IGN, INSEE, BRGM…). Au cours de cette phase d’étude, il a été nécessaire que j’interagisse en permanence avec les chargés d’études, et le cas échéant, avec le porteur de projet ou encore certains services publics fournissant des données diverses, afin de faire avancer le projet. J’ai pu bénéficier systématiquement d’un avis concernant le travail réalisé, ce qui a facilité ma montée en compétences. Afin de coordonner le travail de l’ensemble du pôle ingénierie réglementaire, une réunion bimensuelle est organisée :
• Celle-ci débute par un tour de table, où chacun expose son avancement dans les études en cours et ce qu’il prévoit d’entreprendre pour le reste de la semaine. Cette première partie permet, d’une part, au responsable de pôle d’avoir une vision globale des activités en cours, et d’autre part, de soulever d’éventuelles problématiques qui se poseraient dans le déroulé de certaines études : cela lui permet d’organiser des points individuels afin de régler les problématiques évoquées lors du tour de table ;
• Dans un second temps de la réunion, le responsable de pôle expose au reste de l’équipe les chiffres du mois précédent en termes de chiffre d’affaires, afin d’avoir un aperçu de la productivité de l’ensemble du pôle vis-à-vis des objectifs fixés. Enfin, il expose les éventuelles nouveautés, notamment concernant les ressources humaines (pour prévenir d’un nouveau recrutement, d’un départ…) et les outils de travail (nouvelle plateforme de stockage des données, demandes de matériel…). Au cours de cette réunion d’environ une heure, chaque salarié présent a la possibilité de donner son avis, son opinion sur les sujets évoqués et de faire part de ses interrogations.

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Table des matières

TABLE DES MATIERES
Table des matières
Figures
Tableaux
Remerciements
Introduction
1. La structure d’accueil
1.1. Le groupe CODAF
1.2. La société SICAA Etudes
1.3. Le pôle ingénierie réglementaire
Focus n°1 : Le contexte et le déroulé d’une étude réglementaire
2. Ma mission en tant que chargé d’études environnementales
2.1. Présentation de la mission
2.2. Déroulé de la mission
2.3. Les livrables de la mission
Focus n°2 : Le contenu d’une étude réglementaire
3. Analyse personnelle du stage en bureau d’études
3.1. Apports du stage
3.2. Analyse personnelle de l’expérience professionnelle en bureau d’études
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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