Integration de la dimension environnementale dans l’elaboration du PND

Certes, l’accomplissement des étapes de la croissance économique de Rostow a classé les pays jugés développés d’aujourd’hui, car « …on peut dire de toutes les sociétés qu’elles passent par l’une de ces phases suivantes : la société traditionnelle, les conditions préalables du démarrage, le démarrage, le progrès vers la maturité et l’ère de la consommation de masse » . Des pays développés qui ne cessent de battre les records d’hier, sans oublier les pays émergents qui ont connu une croissance exponentielle et les pays en développement qui ont essayé d’entamer une phase décollage, mais celle-ci est toujours jalonnée de crises politiques chronologiques qui freinent son élan et réduisent à néant ses efforts entrepris, sur ce, son développement est en mode plus ou moins constant.

Mais désormais beaucoup de pays ont connu un développement autodestructeur qui est le fruit d’un certain mode de développement. D’ailleurs, selon l’OCDE « la poursuite de la croissance et du développement économique…un certain nombre de problèmes qui coûtent cher : dégradation de l’environnement, le changement climatique l’érosion de la biodiversité et l’utilisation non viable des ressources naturelles » . Autodestructeur, car ses modes de développement n’avaient guère considéré la dimension environnementale dans ses actions. En effet, ces pays n’ont seulement pas intégré la dimension environnementale mais ont aussi causé des dommages à l’environnement physique, biologique et humain.

Parmi les Pays En Développement comme Madagascar, une réorientation des actions stratégiques sera nécessaire tant que les dégâts causés par les activités économiques à l’environnement ne se multiplient pas. D’ailleurs, selon l’OCDE « Il faut noter que la majorité des questions de l’environnement sont du ressort de l’Etat et que leur prise en main est régie par la Constitution propre à celui-ci. C’est donc l’administration centrale qui doit contribuer le plus à faire progresser l’intégration des questions de l’environnement » . C’est pourquoi cette étude fait appel à l’EES. Alors, avant de passer à l’action, cette première partie va être consacrée à la description de tous ce qui concerne l’EES ainsi que le PND.

L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE ou EES

En influençant le processus décisionnel, l’EES permet de considérer la dimension économique, environnementale, sociale, la bonne gouvernance et l’approche genre afin d’atteindre le développement durable.

La dimension juridique et les autres paramètres importants

Cette présente section représente les raisons d’être de l’EES que ce soit au niveau international que national.

Au niveau international
Comme Madagascar a ratifié la CCNUCC en 1998 et le protocole de Kyoto en 2003, ce qui veut dire que les activités des Etats parties sont soumises à ces traités. Selon l’Article 3.de la Convention de la diversité biologique « Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats … ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous le contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale. » Selon l’Article 4 de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques « Tiennent compte, dans la mesure du possible, des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales et utilisent des méthodes appropriées, par exemple des études d’impact, formulées et définies sur le plan national, pour réduire au minimum les effets – préjudiciables à l’économie, à la santé publique et à la qualité de l’environnement – des projets ou mesures qu’elles entreprennent en vue d’atténuer les changements climatiques ou de s’y adapter » .

Comme il s’agit des traités internationaux de l’environnement, leurs applications relèvent du Droit international de l’environnement dont la ratification exige la conformité des lois des Etats parties aux traités. Ce qui fait naître alors l’idée de procéder à l’EES. Pourtant, la sanction verbale ou « soft Law » reste son défaut .

Au niveau national

Selon la charte de l’environnement, « intégrer l’environnement dans notre processus de planification à moyens et long terme… à tous les niveaux de programmes de développement du Pays » D’après MECIE, « Tout plan, programme ou politique pouvant modifier le milieu naturel ou l’utilisation des ressources naturelles, et/ou la qualité de l’environnement humain en milieu urbain et/ou rural » Après avoir ratifié les conventions internationales, ces dernières seront reconnues comme une norme supérieure applicable aux Etats parties, dont l’Etat dispose tous les moyens à faire respecter les textes en vigueur. Ces lois nouvellement entrées en vigueur interprètent donc la nécessité de faire appel à l’EES, qui a un caractère facultatif dont je vais exposer prochainement.

Les Objectifs du Développement Durable

Selon Kousnetzoff, le développement durable doit tenir compte les paramètres suivants « une croissance économique privilégiant la durabilité des produits ; une croissance démographique modérée ; la satisfaction des besoins sociaux de base ; la garantie de l’équité entre individus, générations et États ; la protection de l’environnement et une gestion optimale du capital naturel » En effet, ces dix-sept Objectifs du Développement Durable restent un modèle programmatoire de développement ou bien une référence universelle mais qui n’ont pas de force contraignante. Par contre, l’EES paraît l’outil par excellence de développement durable en intégrant ces trois piliers (l’économie, l’environnement, le social) .

La généralité sur l’EES

Après avoir reconnu et mis en évidence la genèse de l’EES, il convient de noter que la présente section offre des définitions, des procédures à suivre pour entreprendre une EES, ce qui nous met sur le chemin d’une variété de connaissances.

Définitions
Selon Crowley, « l’EES est un outil d’aide à la décision conçu pour intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans les processus de décision relatifs aux politiques, plan, programmes, et ce, en réunissant les différentes dimensions des problèmes, les différentes perspectives et en proposant aux décideurs des solutions possibles ».

Selon l’OCDE, « l’EES est un ensemble d’approches analytiques et participatives visant à intégrer les considérations environnementales dans les politiques, plans et programmes et à évaluer les interconnexions avec les considérations économiques et sociales » .

D’après la loi 2015-03 portant charte de l’environnement Malagasy actualisée « EES: un processus systématique d’évaluation des conséquences environnementales des propositions de politiques, plans ou programmes au stade le plus précoce des prises de décision, en considérant tout autant que les conséquences économiques et sociales » .

Selon l’ONE, c’est « un processus formel, systématique et exhaustif conçu pour déterminer et évaluer les conséquences écologiques des politiques, plans ou programmes proposés afin d’assurer qu’elles soient intégralement prises en considération et traitées comme il convient à un stade aussi précoce que possible de la prise de décision au même titre que les considérations économiques et sociales ».

En effet, selon CROWLEY « on entend par « stratégie », les initiatives qui interviennent en amont de projets ponctuels et qui définissent le cadre dans lequel ces projets sont mis en œuvre, à savoir les politiques, les plans et les programmes ».

Ses objectifs
Selon Crowley (2016), l’EES vise à
– Intégrer l’évaluation environnementale dans les processus décisionnels ;
– Evaluer l’évolution temporelle et spatiale des impacts ;
– Considérer l’opinion publique dans la conception des actions stratégiques

Selon Ratsarazaka (2018), l’EES est programmée pour
– Améliorer la prise de décision en tenant compte de la dimension environnementale;
– Gérer les conséquences environnementales engendrées par l’action projetée ;
– Faire participer la population concernée en demandant leur avis pour les modifications apportées ;
– Intégrer les trois piliers du développement durable en particulier la protection de l’environnement ;

Si on résume alors, l’EES est le seul outil intégrant la considération économique, environnementale et sociale dans la prise de décision relative à l’élaboration de politiques, plans et programmes en prévoyant les impacts qu’engendrent ses actions stratégiques. Elle ne reste pas seulement sur les identifications mais recommande également des solutions (OCDE, 2012, page 22).

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : INTEGRATION DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS L’ELABORATION DU PND
CHAPITRE I : L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE ou EES
CHAPITRE II : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE
Partie II : ELEMENTS POUR UNE CONCEPTION D’UN PROGRAMME DURABLE
CHAPITRE 1 : PROPOSITION DES OPTIONS ALTERNATIVES
CHAPITRE II : LES LIMITES ET LES RENFORCEMENTS DE L’EES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1 : Les actions stratégiques à Madagascar
ANNEXE 2 : L’économie malgache en perspective historique
TABLE DES MATIERES

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