IMPACTS ECONOMIQUES DES ZEF DANS LE NORD-OUEST D’ANTANANARIVO

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Documentation et revues bibliographiques

La phase de documentation est une étape primordiale : ce mémoire a pu être enrichi grâce à la lecture des différents ouvrages, revues, thèse de doctorat et des mémoires de recherche.
Apparemment, les zones franches sont un élément concret de la mondialisation.
Leur expansion dans le monde s’est faite d’une manière impressionnante. Des implantations de différentes formes existent : la plus classique les Zones Franches Commerciales (ZFC) localisées près des ports maritimes et des aéroports qui se consacrent dans les travaux sans processus de fabrication comme l’emballage, le stockage, la mise en palette et les simples assemblages. Ensuite, les Zones Franches Industrielles (ZFI) qui sont spécialisées dans la production manufacturière ou la fourniture de service. Ce type de zones franches est emblématique des pays en développement et des pays moins avancés. Les entreprises franches sont libres de choisir l’espace dans lequel elles veulent s’implanter. L’interaction entre l’espace et les zones franches dans les pays sous-développés n’est pas souvent concrète. En raison de la faiblesse et de l’absence du tissu économique, les retombées économiques sont faibles. Mais aussi, l’absence des entreprises de sous-traitances locales et des cadres nationaux limite les transferts de technologie et d’expérience.
Ce document est intéressant pour traiter ce mémoire, du fait qu’il explique d’une manière approfondie les rapports entre l’espace et les zones franches ainsi que la mondialisation, et qu’il apporte des connaissances sur les fonctionnements et les formes des zones franches.
Le succès des Zones et Entreprises Franches à Madagascar se présente comme un cas assez particulier en Afrique Sub-Saharienne avec l’île Maurice. Vers les années 2000, Madagascar a été le deuxième pays exportateur de produits textiles et habillements en Afrique. Les impacts de ces zones franches sur l’économie nationale sont très significatif tant sur la création d’emplois que sur les exportations nationales. En 2004, elles engendraient plus de 100 000 emplois directs, il s’agit du meilleur taux d’emploi enregistré depuis l’instauration de ce régime dans le pays. Cependant, le 1er Janvier 2005, l’accord multifibre a été démantelé. Les principaux bénéficiaires de l’annulation de cet accord sont les pays asiatiques surtout la Chine. Par contre, son impact reste très négatif pour les pays africains. A partir de 2005, les activités des Zones Franches ont stagné et les emplois ont diminué. A cause de la compétition internationale, les salaires dans les zones franches ont régressé et les conditions de travail sont devenues de plus en plus précaires.
Le succès des Zones et Entreprises Franches n’est plus aussi significatif qu’à ses débuts. Elles n’assument plus leurs rôles de créateur d’emplois et de promoteur d’un secteur secondaire efficient. Ce document de recherche montre que depuis le démantèlement de l’accord multifibre, il est devenu très difficile pour les zones franches d’atteindre les objectifs qu’elles se sont imposées. Cet article est important pour cette recherche du fait qu’il évoque les impacts positifs des Zones Franches à Madagascar pendant ses débuts et les impacts négatifs après le démantèlement de l’accord multifibre. Il permet d’évaluer les contextes favorables pour l’épanouissement des zones franches et ceux qui peuvent freiner leur développement.
L’économie Ivoirienne repose sur la production et l’exportation de cacao et de café. Le pays est l’un des plus grands exportateur de ces produits sur le marché mondial. Face à la fluctuation des prix de ces produits sur le marché, les dirigeants ont recours aux bienfaits apportés par les zones franches pour engendrer le développement économique. Les zones franches dans ce pays se spécialisent dans la biotechnologie. Le choix d’instauration de ce régime dans le pays est expliqué par le désir de « stimuler l’intégration régionale et de s’affirmer dans le marché mondial. » La localisation de la zone franche ivoirienne se situe à Grand Bassam qui est une zone côtière. Une localisation qui facilite l’évacuation des marchandises et permet, en même temps, de dominer le marché régional de l’Afrique occidentale. Ainsi, elle engendre des impacts sur l’espace local et régional puisque 0,5% de son chiffre d’affaire est octroyé à la commune pour favoriser le développement. Grace à cette implantation, l’étalement urbain est de plus en plus conséquent dans le Grand Bassam. En outre, les emplois offerts sont considérable surtout pour ceux qui ont effectué des études supérieurs.
Les informations apportées par ce document pour notre recherche sont importantes. Il explique comment la zone franche contribue au développement spatial et local de la région, tout en assurant l’emploi et le développement économique.
L’ile Maurice et les îles des Caraïbes ont été longtemps connus pour leur spécialisation dans l’industrie sucrière qui a été héritée de la colonisation. Les zones franches ont occupé l’espace que récemment. Pour l’île Maurice, l’insertion a été plus ou moins une réussite. Les dirigeants de l’île ont déclaré que l’ensemble du territoire national est une zone franche. La main d’œuvre est abondante, la situation politique est stable, elle offre aux investisseurs des avantages fiscaux intéressants, le pays accède au marché européen et aux accords commerciaux africains comme la SADC et le COMESA. Le mode d’implantation en point franc finit par créer des districts industriels dans l’ile ; la localisation est devenue une territorialisation. L’étalement de ces districts atteint les espaces ruraux, contribuant à ce que ces espaces ruraux deviennent des pôles économiques. Ces entreprises franches ont assuré le plein emploi dans le pays.
Pour les îles des Caraïbes, l’implantation a été un semi-échec. Ils ont instauré la politique industrielle avec l’incitation et l’appel des investisseurs. Il y a eu une absence de décollage ; les IDE sont faibles. Les zones franches existantes dépendaient des matières premières étrangères et l’offre d’emploi est faible à cause de l’importance des machines qui éliminent les besoins en main d’œuvre. Le système bancaire demeure aussi indésirable pour les investisseurs du fait qu’il est faible, des banques importantes ont connu la faillite. Les avantages qu’offrent les îles des Caraïbes concernent l’abondance en main d’œuvre, la stabilité politique et l’accès au marché américain. La participation des zones franches dans l’économie nationale n’est pas très prépondérante face aux autres secteurs d’activités. Au niveau spatial, il y a eu des déséquilibres de développement. La Romana est la région industrielle dans les Caraïbes ; elle possède des quartiers riches qui habitent des grands investisseurs mais aussi des célébrités, des quartiers moyens pour les cadres et quelques ouvriers et des quartiers pauvres qui ne bénéficient pas des avantages offertes par la région industrielle.

Les avantages fiscaux des ZEF

Pour attirer les investisseurs dans le pays, les dirigeants octroient des avantages fiscaux. Ces avantages permettent aux investisseurs de faciliter leur implantation avec les importations et les exportations qui sont nécessaires pour le processus de production.
Ces ZEF bénéficient d’un certain nombre d’avantages indiqués par le régime industriel malgache sur les ZEF en 2008 :
– une exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pendant 15 ans à compter du jour de leur première exploitation,
– ce cas est aussi valable pendant les cinq premières années d’exercice pour les entreprises de transformation et de production intensive de base ;
– les achats en bien à l’étranger, n’existant pas dans le pays ne sont pas taxés ;
– les importations réalisées ne sont pas soumises aux taxes sur la valeur ajoutée ;
– les impôts sur les salaires des travailleurs étrangers dans les ZEF ne dépassent pas 30% de la base imposée.
Tels sont les avantages que disposent les Zones et Entreprises Franches dans le pays du fait de l’extra-territorialité des ZEF. C’est les responsables ou organismes autonomes agissant au nom de l’Etat c’est-à-dire l’EDBM qui élit les projets d’investissement voulant intégrer le régime.
La notion de ZEF est un terme important dans ce mémoire puisque ce travail essaie de déterminer les effets que ces ZEF apportent dans l’espace. La partie Nord-Ouest d’Antananarivo est surtout concernée par ces impacts.

Le concept de délocalisation et les bénéfices issus du phénomène

Pour BOST et al. (2014) « La délocalisation correspond au transfert de l’activité d’un site vers un autre à l’étranger.»2. Mais, il y a diverses raisons d’une telle délocalisation et des avantages liés au pays d‘accueil concernant les ZEF.

En quoi consiste la délocalisation ?

En effet, la délocalisation consiste à déplacer une activité dans un autre pays. Elle se caractérise parfois par la fermeture complète ou à moitié (la maison mère reste dans le pays d’origine) d’une unité de production et qui entraine en même temps l’ouverture de la même entreprise ou sa filiale dans un pays étranger. L’investisseur construit ces unités à l’étranger avec les fonds de l’entreprise.

Pourquoi délocaliser dans les pays en voie de développement ?

La délocalisation des activités industrielles est favorisée par divers facteurs d’origine interne c’est-à-dire au sein du pays d’origine ou d’origine externe c’est-à-dire les attractions et les opportunités offertes par d’autres pays.
Un facteur, qui encourage les investisseurs à quitter les pays d’origine de l’usine est le problème de la main d’œuvre. Le coût de la main d’œuvre dans les pays développés est cher. Il constitue une perte d’avantage face aux pays émergents et aux pays pauvres, surtout que la cherté entraine l’augmentation du cout de production.
Par conséquent, les investisseurs délocalisent leur activité vers les pays où :
– le coût de la main d’œuvre est abordable entrainant la diminution du coût de production comme à Madagascar.
– la parité monétaire du pays d’accueil par rapport à celle du pays d’origine est faible, ce qui est le cas de l’ariary par rapport aux autres devises.
– le marché est ouvert, c’est-à-dire la suppression du droit de douane, les taxes sur les importations et les exportations tel le cas du marché de l’AGOA, de l’APE (accord de COTONOU).
– mais en même temps, le coût de transport diminue et les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) se développent considérablement limitant ainsi la distance entre les acteurs au moment de la production et de la livraison des produits.
Ainsi, la délocalisation est le transfert par une société de ses activités, capitaux et de ses emplois vers des régions ou des zones multi-scalaires offrant des avantages compétitifs. L’étude de ce phénomène est importante pour cette recherche puisque la plupart des entreprises franches textiles installées dans le pays sont issues de la délocalisation mauricienne ou européenne.

Le notion d’aménagement des zones industrielles

Le concept d’aménagement des zones industrielles concerne la définition de l’aménagement en général et celle des zones industrielles en particulier.

Qu’est-ce que l’aménagement ?

D’une manière générale, l’aménagement est l’organisation et la planification de la mise en valeur d’un espace dans un cadre d’usage spécifique, par exemple l’aménagement rural et urbain. Mais dans cette étude, il se déclinera sur l’aménagement industriel.
Une définition tirée dans un ouvrage détermine l’aménagement ainsi : « Les actions ou opération d’aménagement ont pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insularité, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels… Ainsi l’aménagement est défini seulement par les objectifs.»3
L’aménagement des espaces ne se limite pas seulement à des constructions pour soutenir les activités présentes. Il consiste aussi à conserver tout ce qui est déjà existant mais qui n’est pas encore exploité, et de prévenir les risques naturels, c’est-à-dire des infrastructures résistantes.

L’aménagement des zones industrielles

L’aménagement des zones industrielles relève particulièrement de l’action de l’Etat avec le soutien des investisseurs. Il fait partie de la planification nationale de développement urbain. Ces espaces aménagés en zones industrielles sont mis en valeur pour accueillir des unités industrielles, sa superficie occupe parfois des milliers d’hectares. L’organisation à l’intérieur des zones est planifiée dans l’ordre où chaque activité de même fonction se regroupe. Ces zones industrielles peuvent avoir le statut de zones franches ou hors zones franches.
Les résultats attendus de ces zones industrielles concernent :
– la facilitation du développement des industries avec la possibilité d’extension qui sera observée au fur et à mesure de leur exercice ; en même temps l’identification de l’apport induit des zones franches sur l’économie nationale.
– la facilitation du développement des zones urbaines puisqu’elles ont tendance à influencer spatialement les espaces environnant telle la ville.
– la création d’emplois et la stabilisation de la démographie du périmètre urbain.
L’aménagement des zones industrielles représente un élément important dans ce travail, du fait que cette action engendre des effets ou impacts sur le milieu d’accueil et l’espace environnant.

Notion de développement socio-économique et spatial

La notion de développement est difficile à définir, sa signification évolue avec le temps. Du point de vue économique, il se caractérise par l’augmentation des revenus et l’amélioration du bien-être général de la population. Selon François PERROUX, « le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux qui rendent la nation apte à faire croître, cumulativement et durablement son produit réel global »4

Développement économique et social

Le développement économique concerne la contribution des activités à la richesse nationale (PIB) et aux exportations. Si le régime zone franche a été instauré dans un pays, du fait qu’il est considéré comme un moyen de relancer l’économie, les cas de certains pays comme l’île Maurice et Sri Lanka sont des exemples particulièrement intéressants.
Pour le cas de Madagascar, la contribution des zones franches dans l’économie ne passe pas inaperçue. Sur le PIB, sa part n’est pas assez importante en 2006-2008, elle est de 5,4%. Mais sa part dans les exportations est conséquente. En 2015-2016, les produits textiles et habillements des EF se placent deuxième produit le plus exporté de Madagascar après les biens alimentaires. De Janvier à Décembre 2016, les exportations des Zones Franches cumulent 2 025 699 millions d’ariary5. Vers 2010, elles se trouvaient à la troisième place après le nickel et la vanille.
Sur le plan social, les Zones et Entreprises Franches participent à l’augmentation des revenus et à l’amélioration des conditions de vie.
Pour le cas de Madagascar, des enquêtes faites récemment par l’organisme GEFP montrent que les salariés contribuent dans la vie quotidienne de leur famille. D’après leurs enquêtes, le salaire minimal varie de 133 013 à 269 493 ariary6. Sur l’emploi, elles procurent du travail pour la population urbaine et en périphérie de la ville comme dans le Nord-Ouest d’Antananarivo. Hormis la qualification par secteur, toutes les entreprises soumises dans le régime franc présentent les résultats suivants en termes de l’évolution de l’emploi.

Le système hydrographique

Concernant le système hydrographique du N-O d’Antananarivo de Talatamaty à Anosiala, cet espace possède des lacs et des fleuves.
Entre la commune rurale de Talatamaty et la commune urbaine d’Ambohidratrimo se localise le lac d’Andranotapahina. La gestion de ce lac appartient aux deux communes puisqu’il constitue le support des activités de la population et se localise le long de la limite administrative au Nord-Ouest. A part la pèche, il alimente en eau les industries environnantes. Récemment, le tourisme commence à s’établir autour de ce lac avec le développement de la restauration. Talatamaty est traversé au Sud par le fleuve Ikopa et Anosiala au Nord.
Pour la commune d’Ambohidratrimo, elle possède un autre lac : le Lac d’Amparihy et elle est traversée par la rivière de Zohy-Antsagasanga mésurant 5 Km.

Les types de sols et couvertures végétales

Les types de sols et de végétations dans les hautes terres centrales se ressemblent. Les sols des collines sont prédominés par les sols ferralitiques de couleur jaune et rouge. Dans l’ensemble ces sols sont compacts et difficiles à travailler. Mais, il est possible de les mettre en valeur en champs de culture. Les zones autour des fleuves, lacs et étangs sont argileuses et favorables aux cultures, il en est de même pour les bas-fonds.
Pour les couvertures végétales, dans cette zone périphérique, se sont surtout les végétations issues de reboisement qui prédominent comme les pinus et les eucalyptus. Ces végétations ne contribuent pas à la formation et l’enrichissement du sol.

Le climat

Les Hautes Terres Centrales font partie du régime climatique tropical d’altitude, c’est- à-dire que le principal élément qui influence le climat est l’altitude supérieur à 900m. Ce régime climatique couvre l’ensemble de la région d’Antananarivo. La température moyenne annuelle est inférieure ou égale à 15ºC. Les précipitations moyennes annuelles sont sensiblement égales à 1100 mm.
Dans la zone d’étude, le climat est de type tropical d’altitude semi-aride. On rencontre deux saisons bien distinctes : 6 mois de saison pluvieuse de Novembre à Avril et 6 mois de saison sèche de Mai à Octobre.
La température moyenne annuelle varie de 9.3° à 26°C durant la saison sèche et 15° à 29.4°C en saison pluvieuse. Pour les précipitations moyennes annuelles, elles dépassent 1400 mm pour une durée maximale de 114 jours.

Cadre humain

La partie Nord-Ouest d’Antananarivo est une zone périurbaine. De ce fait, l’évolution de la population est importante et les activités économiques très variées. La majorité de la population sont des agriculteurs. Pour les secteurs secondaires et tertiaires, les deux réunis ne dépassent pas la proportion des employés occupés dans le secteur primaire. Mais l’espace connait quand même une tendance à l’urbanisation.

Répartition et évolution de la population

La population dans les trois communes constituantes de la zone d’étude connait une augmentation constante. Les migrations participent pour une part importante dans cette croissance démographique. Les raisons qui incitent ce déplacement sont diverses comme la recherche d’emploi, la recherche d’espace calme pour le logement, de proximité du lieu de travail ou de retour vers la terre des ancêtres. En illustration, l’évolution de la population pour la commune urbaine d’Ambohidratrimo se présente comme suit : en 2012, il a eu 21 000 habitants, en 2015 plus de 24 000 habitants.
Le croquis 02 spatialise la répartition de la population dans le Nord-Ouest d’Antananarivo. Il permet de visualiser l’inégalité dans cette répartition comme sa concentration le long de la route nationale 4. Il permet également de constater la faible densité de la population à l’écart de cette route.
En effet, les fokontany qui se localisent le long de la RN4 connaissent une forte densité de la population par rapport aux autres fokontany à l’exemple d’Imerinafovoany, la densité de la population est plus de 136 habitants/Km2, pour Tsaramandroso Namontana environ 74 habitants/Km2 et Ambohidratrimo plus de 97 habitants/Km2.
A part les fokontany qui se localisent le long de la RN4, ils existent d’autres qui connaissent également une densité de la population assez élevée par rapport aux autres même si ils se localisent un peu plus à l’intérieur. A l’exemple du fokontany de Soamanandray et de Mamory Miray Antoby, la densité de la population varie de 63 à 83 habitants/Km2.
Il existe des caractéristiques communes entre ces fokontany densément peuplés. A part le fait de se localiser le long de la RN4, il y a ceux qui sont le chef-lieu de leur commune respective comme Ambohidratrimo et Tsaramandroso Namontana. Ils accueillent également les entreprises franches de la zone d’étude. Ces fokontany sont Amborompotsy avec 61habitants/Km2, là où des nombreuses entreprises franches se localisent et d’autres industries hors-zones. Tsaramandroso Namontana est non seulement le chef-lieu de la commune Anosiala, il abrite également une des plus grandes entreprises franches de Madagascar.
Le fait que la population se regroupe dans ces espaces signifie que les fonctions de l’espace correspondent aux besoins et aux activités de la population. Cependant, il existe des fokontany à très faible densité en termes de population mais qui accueille des entreprises franches puisque celles-ci cherchent des espaces où elles peuvent s’étendre au fil du temps et la présence des habitations environnantes peuvent empêcher cette expansion comme le cas de Soamanety avec une densité de la population de 18 habitants/Km2 et de Fitroafana avec 26 habitants/Km2.
Les données sur le nombre des habitants par fokontany sont consultables dans les annexes. (Cf annexe 3)

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS D’IMPLANTATION DES ZONES ET ENTREPRISES FRANCHES DANS LE NORD-OUEST D’ANTANANARIVO
CHAPITRE I : DEMARCHE DE RECHERCHE ET CONCEPTS
I.1 Démarche de recherche
I.1.1 Objectifs du travail et choix du sujet
I.1.2 Documentation et revues bibliographiques
I.1.3 Enquêtes, traitement et analyse des données
I.2 Les caractéristiques et avantages des ZEF
I.2.1 Qu’est-ce qu’une zone franche et entreprise franche (ZEF) ?
I.2.2 Les avantages fiscaux des ZEF
I.3 Le concept de délocalisation et les bénéfices issus du phénomène
I.3.1 En quoi consiste la délocalisation ?
I.3.2 Pourquoi délocaliser dans les pays en voie de développement ?
I.4 Le notion d’aménagement des zones industrielles
I.4.1 Qu’est-ce que l’aménagement ?
I.4.2 L’aménagement des zones industrielles
I.5 Notion de développement socio-économique et spatial
I.5.1 Développement économique et social
CHAPITRE II: PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
II.1 Cadre physique
II.1.1 La topographie : prédominance du paysage collinaire
II.1.2 Le système hydrographique
II.1.3 Les types de sols et couvertures végétales
II.1.4 Le climat
II.2 Cadre humain
II.2.1 Répartition et évolution de la population
I.2.2 Les activités économiques
II.3 Présentation des ZEF dans le Nord-Ouest d’Antananarivo
II.3.1 Caractéristiques des entreprises dans le Nord-Ouest d’Antananarivo
II.3.2 Les travailleurs des Entreprises Franches dans le Nord-Ouest d’Antananariv
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : DYNAMIQUES ECONOMIQUES, SPATIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ZONES ET ENTREPRISES FRANCHES DANS LE NORD-OUEST D’ANTANANARIVO
CHAPITRE III : IMPACTS ECONOMIQUES DES ZEF DANS LE NORD-OUEST D’ANTANANARIVO
III.1 Création d’emplois pour la population
III.1.1 Emplois directs créés par les Entreprises Franches
III.1.2 Emplois indirects liés aux Entreprises Franches du Nord-Ouest d’Antananarivo
III.2 Participation dans l’économie à différentes échelles
III.2.1 Contribution des ZEF dans le Nord-Ouest d’Antananarivo dans le commerce extérieur du pays
III.2.2 Recettes fiscales pour les CTD
III.3 Impacts sur les revenus de la population
III.3.1 Le salaire minimum
III.3.2 Etude par profil des employés des EF et les impacts sur le revenu
CHAPITRE IV : IMPACTS SPATIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
IV.1 Transformation du paysage et évolution de l’occupation de sol
IV.1.1 Dynamique spatiale : densification de l’habitat
IV.1.2 Dynamisme des marchés dans le Nord-Ouest d’Antananarivo
IV.2 Les entreprises franches et le respect de l’environnement
IV.2.1 Les entreprises franches et l’Etude d’Impacts Environnemental et Social
IV.2.2 Gestion des déchets dans les EF
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE : EVALUATION DES IMPACTS SOCIAUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ZONES ET ENTREPRISES FRANCHES DANS LE NORD-OUEST D’ANTANANARIVO.
CHAPITRE V : IMPACTS SOCIAUX DES ZEF DANS LE NORD-OUEST D’ANTANANARIVO
V.1 Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)
V.1.1 L’ONG Philadelphie dans le district d’Ambohidratrimo
V.1.2 Donations des EF dans le Nord-Ouest d’Antananarivo
V.2 La couverture sociale
V.2.1 Protections sociales défaillantes
V.2.2 Le transport du personnel et la cantine
V.2.3 Sécurité et risque au travail
V.3 Mauvaises conditions de travail
V.3.1 L’environnement de travail
V .3.2 Abus dans les horaires de travail et les heures supplémentaires et les repos dans les EF
CHAPITRE VI : Analyse des avantages et limites des Entreprises Franches dans le NordOuest d’Antananarivo et perspectives de développement
VI.1 Analyse interne et externe de la situation des Entreprises Franches dans le NordOuest d’Antananarivo
VI.1.1 Forces et faiblesses des Entreprises Franches
VI.1.2 Opportunités et menaces
VI.2 Perspectives et mesures pour le développement des Zones et Entreprises Franches
VI.2.1 Vers une amélioration des conditions de travail
VI.2.2 Bonne gouvernance pour l’épanouissement des investissements
VI.2.3 Vers le concept d’écologie industrielle
VI.2.4 Bonnes pratiques pour le succès des Zones et Entreprises Franches selon Dorsati MADANI
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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