La compensation dans le monde et dans l’UE

Depuis 1976 la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) a été introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature. Cette séquence impose des réflexions sur les impacts potentiels sur l’environnement de projets, de programmes ou de plans soumis entre autres à évaluation environnementale (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, 2017). La démarche d’évitement, de réduction et de compensation est encadrée par le droit européen depuis la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. La loi de 1976 a été renforcée en 2012 avec la doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel puis en 2013 avec la publication des Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, documents destinés aux maîtres d’ouvrage, à leurs prestataires, et aux services de l’Etat, qui permet d’aiguiller ces acteurs dans l’application de la séquence ERC (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, 2017).

Ce n’est qu’en 2016 que la loi de reconquête de la biodiversité vient compléter les exigences établies en imposant notamment, une absence de perte nette voire de gain de biodiversité, mais aussi une obligation de résultats des mesures de compensation. C’est également au travers de ce nouveau texte de loi que la notion de “sites à fort potentiel de gain écologique” apparaît, sans pour autant en préciser davantage (Journal Officiel de la République Française, 2016 ; Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, 2017).

Etat des lieux de la compensation

Aujourd’hui, dans de nombreux pays, la compensation est requise afin de contrebalancer les impacts négatifs des projets d’aménagement sur l’environnement. Mais cela n’a pas toujours été le cas, la compensation étant un concept relativement récent.

La compensation dans le monde et dans l’UE

La première apparition du concept de compensation écologique semble provenir du droit américain et plus précisément du “Fish and Wildlife Coordination Act.” de 1934 qui impose de décrire les mesures prises pour compenser les dommages sur la faune sauvage des projets de développement aux EtatsUnis. C’est cependant en 1972, que va apparaître l’obligation du respect de la séquence ERC dans le cadre réglementaire américain avec la création “Clean Water Act”. La compensation est donc plus ancienne et bien développée dans ce pays, tout comme au Canada, pays voisin. Au niveau de l’Union Européenne, la réalisation d’études d’impact et donc la mise en place de mesures compensatoires apparaît plus tardivement dans la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 sur l’Évaluation des Incidences Environnementales. C’est suite au Sommet de la Terre de 1992 que les politiques et les législations exigeant la compensation écologique vont se développer plus globalement à l’échelle mondiale.

La compensation s’est donc imposée progressivement dans la législation depuis 1970 puis s’est fortement développée ces vingt dernières années (Mission Economie de la Biodiversité, 2016) .

En 2016, 100 pays possédaient, développaient ou envisageaient de mettre en place une politique nationale qui requiert, encourage, guide ou permet l’utilisation de la compensation dans le cadre de projets d’aménagement (The biodiversity consultancy, 2016) .

Les programmes de compensation développés dans chaque pays leurs sont propres car ils visent les écosystèmes à enjeux de leur territoire. Ainsi, les méthodes développées concernent bien souvent les zones humides aux Etats-Unis et au Canada, la forêt au Brésil, la végétation indigène en Australie (Mission Economie de la Biodiversité, 2016). Mais quel que soit le pays concerné, on remarque une absence de méthodologie réglementaire et uniforme qui permettrait de choisir les sites compensatoires. Concernant les méthodes permettant le choix de la localisation des sites compensatoires, très peu d’études détaillent le protocole suivi. Les justifications restent bien souvent superficielles. Cependant, suite à nos recherches, nous avons remarqué dans plusieurs études (Ball, Possingham, et Watts, 2009 ; Sochi et Kiesecker, 2016) l’évocation du logiciel Marxan qui permettrait de croiser de multiples facteurs (écologiques, économiques…) afin de proposer les sites compensatoires les plus adaptés.

La compensation en France

En France, l’introduction de la compensation serait plutôt issue d’une pensée politique des parlementaires qui se serait traduite par l’introduction des mesures compensatoires et de la séquence ERC dans la loi relative à la protection de la nature (Lucas, 2015). En effet, le principe de la compensation écologique découle de l’obligation de respecter la séquence “éviter, réduire, compenser” imposée par la loi pour la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’autres textes juridiques sont par la suite venus appuyer l’application de cette séquence, comme par exemple la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. Il existe donc aujourd’hui différents dispositifs juridiques qui requièrent la réalisation d’une évaluation environnementale. Cependant, les modalités et le contenu de l’évaluation environnementale requise diffèrent d’un dispositif à l’autre. Pour parer à cela et essayer de guider les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de la séquence ERC, une Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel ainsi que ses lignes directrices ont été réalisées en 2012 et 2013 par le ministère de l’environnement. Cette Doctrine a pour objectif d’harmoniser l’utilisation de la séquence ERC et de fournir un meilleur encadrement des pratiques (Bas, 2017). Une doctrine nationale de 2012 précise les modalités de la compensation. Cette dernière précise qu’il faut “respecter une équivalence écologique qualitative (les milieux ou espèces bénéficiant des mesures de compensation doivent être similaires à ceux impactés) et quantitative (des gains de biodiversité générés par les mesures de compensation au moins égaux aux pertes liées dues aux impacts), une additionnalité des mesures compensatoires avec des mesures à visée de protection de l’environnement déjà planifiées et financées, ou encore une vocation écologique pérenne des sites d’accueil des mesures compensatoires” (Vaissière, Bierry, et Quétier, 2016). En France, c’est la compensation forestière, inscrite dans le Code forestier, qui est le système le plus abouti (Vaissière, Bierry, et Quétier, 2016). En effet, la compensation forestière s’appliquant pour un type d’écosystème particulier, elle est bien plus développée et encadrée. Elle impose par exemple une compensation au sein d’une même région forestière, dans un secteur écologiquement comparable mais surtout elle demande aux maîtres d’ouvrage de prendre en compte le rôle social, écologique et économique du bois défriché afin que la compensation soit la plus efficace possible. Cette compensation peut par ailleurs être financière ou en nature. Les zones humides, qui sont également des écosystèmes terrestres, bénéficient d’un protocole de compensation bien développé dans certains rapports scientifiques (Vaissière, Bierry, et Quétier, 2016).

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Table des matières

Introduction
1 Etat des lieux de la compensation
1.1 La compensation dans le monde et dans l’UE
1.2 La compensation en France
1.3 Constat
2 Présentation des méthodes d’identification des sites compensatoires à haut potentiel de gain écologique
2.1 Méthode 1 : Comment localiser les sites à haut potentiel écologique et orienter la recherche de sites compensatoires ? Méthodologie de diagnostic territorial basée sur la répartition des espèces à enjeux
2.1.1 Principe de base de la méthode
2.1.2 Identification des mailles d’intérêt écologique
2.1.3 Sélectionner et hiérarchiser les mailles à haut potentiel écologique
2.1.4 Identifier les sites d’intérêt écologique
2.2 Méthode 2 : Marxan and relatives, software for spatial conservation prioritization
2.2.1 Présentation du logiciel
2.2.2 Fonctionnement de la méthode
3 Résultats et limites des méthodes présentées
3.1 Points forts et limites de la méthode 1
3.2 Points forts et limites de la méthode 2
3.3 Comparaison des deux méthodes entre elles
3.4 Pistes d’amélioration des méthodes
3.5 Questions suscitées
Conclusion
Bibliographie

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