Soutenance mémoire
HISTORIQUE DE L’ASSURANCE
Elle fut apparue la première fois sous forme maritime, par le développement du commerce au XVIIème siècle en Italie. A cette époque, elle ne garantissait que les marchandises transportées contre les risques pouvant survenir au cours de leur transport. Au milieu du XVIIème siècle, la forme terrestre de l’assurance a vu le jour en Angleterre. L’assurance contre l’incendie fut créée pour la première fois par la compagnie Lloyd’s de Londres. C’est la plus ancienne et la plus importante institution mondiale dans le domaine de l’assurance. Elle fut créée à Londres vers 1686, officialisée en 1871. En France, les premières sociétés d’assurance contre l’incendie ne furent créées qu’à partir de 1750 à Paris, dont « La CHAMBRE GENERALE DES ASSURANCES » en 1757 et « La COMPAGNIE ROYALE D’ASSURANCE » en 1787.
L’assurance Vie, par contre, était née de l’assurance maritime. On avait commencé à assurer la vie des esclaves transportés, puis celle de l’équipage du navire, enfin celle des passagers. La chambre des assurances de Londres a eu la première idée du contrat d’assurance Vie. L’évolution de l’assurance n’a été spectaculaire qu’à partir du XIXème siècle, suite des différents progrès techniques, économiques et sociaux. De nombreuses branches nouvelles ce sont apparues, en plus de celles qui ont déjà existées. Jusqu’au XXème siècle, il n’a jamais existé des lois régissant le domaine de l’assurance. Toutes les parties contractantes étaient encore libres d’interpréter le contrat d’assurances et d’en définir son contenu. Cette liberté était une source d’abus de la part des assureurs rédacteurs du contrat. Ainsi la loi du 13 juillet 1930 a été élaborée pour réglementer les contrats d’assurances, pour protéger surtout l’intérêt des assurés.
L’ASSURANCE à MADAGASCAR
L’organisation actuelle du secteur des assurances date de la période des nationalisations (ord. 75002 JORM 21.06.75 page 1699) où les sociétés étrangères ont été nationalisées mais où les sociétés nationales, ayant des actionnaires Malgaches, n’ont pas été touchées. Les méthodes de commercialisation et de répartition n’ont pas changées depuis l’époque où les compagnies ne traitent que des risques maritimes (période de la colonisation). A cette époque, l’institution d’assurances à Madagascar était encore soumise à la législation française.
Quatre grandes sociétés pratiquent actuellement l’assurance à Madagascar: ARO, NY HAVANA, MAMA, AVOTRA. Les deux premières, qui sont les principales agents du marché, sont des sociétés de capitaux dans lesquelles l’Etat détient une participation majoritaire, tandis que les deux autres sont des sociétés mutuelles spécialisées en assurances générales (assurance automobile qui fut rendue obligatoire par l’ord. du 03/10/1960) et n’ayant qu’une influence restreinte sur le marché total. En 1968, la Compagnie MALGACHE d’Assurances et de Réassurances « NY HAVANA » fut créée à l’initiative conjointe du gouvernement MALGACHE et des assureurs étrangers. A la même époque, les deux groupements mutuels d’assurances suivants ont vu le jour: la « Mutuelle d’Assurances Malagasy (MAMA) en 1967 et la « Mutuelle Générale d’Assurance » (AVOTRA) en 1970. La législation des Assurances (Ord. 62034 du 19 sept. 1962: « Réglementation des organismes d’Assurances de toute nature et des opérations d’Assurances » – Décret d’application 63526 du 05 sept. 1963 JORM du 28 sept. 1962 page 1977), est encore en application actuellement. A la tête de ces compagnies (excepté MAMA), le « Comité des Sociétés d’Assurances: C.S.A. », représenté par le ministère des finances et des budgets, fut crée pour faire au gouvernement toutes propositions relatives à la politique et à l’orientation en matière d’Assurances et de Réassurances. Il est composé de représentants de l’Etat, de techniciens qui ont pour rôle de coordonner, de contrôler l’activité des sociétés d’Assurances et d’exercer les attributions des conseils d’Administration de ces compagnies.
PRESENTATION de ARO et NY HAVANA
Le caractère monopolistique du secteur de l’assurance a limité concrètement la participation de taille à peu près égale (Actuellement – 1996 – NY HAVANA a un capital social de 16,050 Milliards de FMG et ARO de 20,038 Milliards), dont les points commun vont au-delà de la présence majoritaire de l’Etat dans leur capital.
ARO et NY HAVANA ont aussi des conseils d’administration à composition quasiment identique (ANNEXE II: Organigramme) et elles sont liées par un accord de non-concurrence suivant lequel une compagnie, théoriquement, ne prendra pas un client que l’autre a rejeté (étant donné qu’elles utilisent les mêmes sources d’information pour évaluer les clients); l’une et l’autre donne aussi un droit de premier refus pour les opérations qu’elles ne peuvent accepter, pour des raisons de limite du risque, et elles partagent en outre la même stratégie tarifaire et les mêmes renseignements. Ces modalités abaissent les coûts d’exploitation de chacune des deux compagnies et restreignent la concurrence par les tarifs, ce qui a permis aux deux entreprises de survivre aux récentes périodes de déclin économique.
En ce qui concerne NY AVOTRA particulièrement, le chiffre d’affaires n’a cessé d’augmenter, passant de 18 millions de FMG à 36,5 millions au cours de l’année 1994. Faisant essentiellement de l’automobile, la mutuelle est totalement indépendante dans ce secteur. 15% des risques assurés seulement relèvent la responsabilité financière des membres en 1994. A part l’automobile, NY AVOTRA place les autres risques à l’A.C.T. II. A ce titre, elle fait partie du groupe NY HAVANA en tant que sous agence.
PRESENTATION DE L’ASSURANCE DANS L’ENSEMBLE DU SECTEUR FINANCIER MALGACHE
Les institutions financières couvrent un ensemble d’institutions comprenant les établissements de dépôt (Banques, Caisses d’épargne postale, plans d’épargne informels), les institutions d’épargne contractuelle (Assurance et sécurité sociale) et les établissements spécialisés (par exemple: capital-risque, crédit-bail). Ces établissements fournissent des services d’une importance vitale pour la croissance et le développement économiques. Ces établissements sont une voie importante, quoique non exclusive, de transfert de l’épargne financière vers les emprunteurs. A Madagascar, les institutions financières du secteur structuré se limitent actuellement à la banque centrale, à quatre banques primaires, à un système de chèques postaux et d’épargne postale, à deux compagnies d’assurances, à la caisse de sécurité sociale et à deux sociétés de capital-risque. A Madagascar, les principaux instruments d’épargne financières sont la monnaie et les dépôts bancaires à vue et à terme; l’assurance, la sécurité sociale et les droits à pension ainsi qu’un petit volume d’actions locales et de bons de trésor, constituent le reste de créances détenues vis-à-vis d’institutions malgaches. Les ressources financières sont transférées principalement par le biais d’un ensemble d’instruments de crédit bancaire et du petit marché des bons de trésor. En ce qui concerne les marchés financiers, ils facilitent le transfert volontaire des ressources d’épargnants vers les investisseurs individuels et institutionnels par la mise en commun et la tarification des ressources financières selon des critères de risque, de rentabilité et de liquidité. Ils comprennent les marchés primaires pour l’émission d’obligations ou de titres négociables et les marchés secondaires pour l’échange de ces instruments.
Quelques aspects techniques et financiers de l’assurance sont examinés au titre I, avant d’entamer le titre II concernant la portée et les limites de la contribution du secteur des assurances à l’économie nationale de Madagascar.
L’ASPECT TECHNIQUE ET FINANCIER DE L’ASSURANCE
On ne peut aborder chacune des opérations caractéristiques des compagnies d’Assurances; seule une approche générale en permet à la fois la compréhension et la mesure. Or, ces opérations appartiennent aux trois grandes catégories; biens, services et répartition financière. En revanche, cette approche doit être différenciée selon la nature de l’activité d’Assurances exercée. Pour ce qui concerne les autres opérations, il suffit de se référer aux commentaires proposés pour les autres secteurs, et en particulier les institutions de crédit et de financement. La production des compagnies d’Assurances est marchande. Mais il n’apparaît nulle part dans leurs comptes ou leurs factures un montant se référant à cette production : les seules recettes enregistrées sont ce qu’on appelle des PRIMES, payés par les clients en contrepartie de la garantie qui leur est donnée contre les risques dont ils veulent se protéger. L’assureur constitue également des provisions pour prévoir les indemnités qu’il devra verser ultérieurement au titre des mêmes contrats (selon des règles strictes généralement déterminées par les pouvoirs publics). Ces provisions sont inscrites au passif de son bilan, puisque les fonds correspondants restent en sa possession. Il peut d’un coup réaliser des placements (là encore, les pouvoirs publics peuvent en définir les règles). Le solde de toutes ces opérations constitue son profit. Il est important, pour mieux comprendre l’assurance, d’expliquer brièvement dans les sections I et 2, l’étude technique et financière de l’assurance avant d’entamer sa contribution à l’économie dans la partie II du rapport.
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Table des matières
A – RESUME ANALYTIQUE
B – INTRODUCTION
1 – HISTORIQUE DE L’ASSURANCE
2 – L’ASSURANCE à MADAGASCAR
3 – PRESENTATION de ARO et NY HAVANA
4 – PRESENTATION DE L’ASSURANCE DANS L’ENSEMBLE DU SECTEUR FINANCIER MALGACHE
TITRE I – L’ASPECT TECHNIQUE ET FINANCIER DE L’ASSURANCE
SECTION I – PRINCIPES et TECHNIQUES D’ASSURANCES
1- OPERATION D’ASSURANCES
A – LA COASSURANCE
B – LA REASSURANCE
2- LES DIFFERENTES BRANCHES D’ASSURANCES A MADAGASCAR
A – LES ASSURANCES GENERALES DE DOMMAGE ASSURANCE VIE
B – L’ASSURANCE VIE
3 – LES CONTRATS D’ASSURANCES
A – LA PROPOSITION D’ASSURANCE
B – LA MODIFICATION DU CONTRAT
C – DECLARATIONS OBLIFATOIRES
D – LA RESILIATION
SECTION II : L’ORGANISATION FINANCIERE DE L’ASSURANCE
1 – LES PROVISIONS TECHNIQUES
A – Les réserves pour les risques en-cours
B – Les provisions pour sinistres à payer
C – Les réserves mathématiques
D – Les réserves de capitalisation
2 – LA PRIME D’ASSURANCE
A – La prime pure
B – Les chargements
C – Les Impôts et Taxes
3 – REGLEMENT OU INDEMNISATION
A – Le règlement des sinistres
B – Le montant du règlement
TITRE II – L’ASSURANCE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
SECTION III – SITUATION DE L’ASSURANCE DANS LE CADRE ECONOMIQUE DU PAYS
1 – CONTEXTE GLOBAL
2 – CONTEXTE INSTITUTIONNEL
3 – QUELQUES RESULTATS POSITIFS
SECTION IV : LA MOBILISATION DES EPARGNES DES COMPAGNIES D’ASSURANCES à MADAGASCAR
1 – LA PART DE L’ASSURANCE DANS L’ENSEMBLE DU SECTEUR FINANCIER
2 – L’APPORT DU SECTEUR DES ASSURANCES DANS L’ECONOMIE
A – LES PLACEMENTS
3 – LES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS PORTEURS DE DEVELOPPEMENT
4 – L’ASSURANCE et L’EXTERIEUR
5 – L’IDEE DE LA LIBERALISATION AU SECTEUR DES ASSURANCES
SECTION V – LES LIMITES DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR DES ASSURANCES DANS L’ECONOMIE MALAGASY
1 – CADRE ECONOMIQUE GLOBALE
2 – TROP GROS FINANCEMENTS A L’ETAT
3 – LES BRANCHES DEFICITAIRES
A – L’ASSURANCE AGRICOLE
B – L’ASSURANCE AUTOMOBILE
C – LES RISQUES SPECIAUX
4 – LIBERALISATION ET/OU PRIVATISATION
C – CONCLUSION
D – ANNEXES
E – BIBLIOGRAPHIE
F- ABREVIATION
