Gouvernance territoriale et developpement local

Depuis plusieurs années, le Sénégal est engagé dans un vaste programme de réformes institutionnelles (régionalisation et décentralisation etc.) marqué entre autre par le transfert de certaines compétences de l’Etat aux collectivités locales (régions, communes et communautés rurales).

Le transfert de ces neuf(09) domaines de compétences (cf.les articles 16 à 53 de la loi du 96-07 du 22 mars 1996) qui étaient jusqu’ici dévolues à l’Etat, implique un nouveau rôle pour ces collectivités locales qui ont maintenant une personnalité juridique.

Ainsi, ces dernières sont désormais chargées de la planification et de la gestion du développement de leur territoire comme le stipule l’article 198 du code des collectivités locales. Par ailleurs, ces réformes qui visent à promouvoir la cogestion du développement, exigeant la définition de nouvelles pratiques et une recomposition d’acteurs autour des valeurs et de principes démocratiques. En effet, les instances locales qui sont chargées de la gestion collective doivent-être désormais les premiers acteurs à vivre cette décentralisation à travers une nouvelle pratique de la fonction d’élus et de la société civile. Autrement dit, les populations doivent-être les véritables acteurs de leur développement et non plus de simples bénéficiaires.

C’est dans ce contexte que la communauté rurale de Médina Sabakh à l’instar des autres collectivités locales du Sénégal, se voit la confier la gestion des affaires du terroir aux autorités locales sous la direction du Président de la Communauté Rurale(PCR) qui est le principal acteur de la gouvernance locale.

De ce fait, pour mieux assurer la bonne gestion des affaires du terroir et de responsabiliser davantage la population dans la gestion, de nombreux acteurs s’activent dans la gouvernance locale. C’est en ce sens que les autorités locales ont mis en place des comités de gestion ainsi que la création des cadres de concertation dans l’optique d’accentuer davantage la représentativité des populations locales au niveau des instances locales et de les rendre compte des principales décisions prises par ces autorités en particulier le conseil rural.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Après le centralisme étatique du temps du parti unique, où l’Etat Jacobin avait seul la légitimité institutionnelle de concevoir des politiques de développement, de les appliquer et de contrôler leur mise en œuvre , voici venue l’ère de la décentralisation marquée par le transfert de l’Etat aux collectivités locales d’une partie des prérogatives en matière de gestion des questions de développement et par l’édification des conseils locaux dont les membres sont élus au suffrage universel par les populations locales .

L’organisme central est l’Etat qui a les compétences pleines et entières de régler les problèmes et qui, à travers la décentralisation transfère des compétences aux collectivités locales que sont : la région, la commune et la communauté rurale.

Donc la décentralisation est un système d’organisation administrative qui reconnait une existence juridique à des collectivités locales différentes et autonomes au pouvoir central. La décentralisation n’a pas seulement mis fin aux formes les plus archaïques du Jacobinisme ; elle a permis de rapprocher la décision du citoyen, de diffuser les responsabilités, de libérer les énergies territoriales insoupçonnées contribuant de manière exemplaire à l’équipement du pays et à sa modernisation autant qu’alléger l’Etat et à renforcer l’efficacité des politiques publiques. Elle a permis de délocaliser une partie du pouvoir étatique pour la confier à des organes localement élus. Ainsi l’objectif principal de la décentralisation consiste, en effet, de permettre à la population d’une circonscription de décider elle-même de ses affaires .

La décentralisation au Sénégal est une étape d’un long processus inachevé de démocratie administrative, politique, sociale et économique. Depuis les indépendances, il y a une évolution des textes, notamment :

➤ L’harmonisation en 1960 du statut des communes qui jusque-là étaient classées en 2 catégories : communes de pleine exercice (Saint-Louis, Dakar, Gorée et Rufisque) et communes mixtes constituées de vingt-neuf (29) centres urbains périphériques. Désormais, toutes les communes deviennent des communes de plein exercice jouissant des mêmes prérogatives institutionnelles.

➤ Promulgation en 1966 du code de l’administration communale (loi n 66_64 du 30/06) qui font en un texte unique les divers textes existants : Communes de plein exercice, communes mixtes.

➤ Création en 1972 des communautés rurales (loi n° 72_25 du 19./04) dont la gestion est confiée au sous-préfet. De même la loi du 25 avril 1972 qui définit le régime municipal des chefs lieu des région autres que Dakar confie leur gestion aux gouverneurs de région et à des administrateurs municipaux ; modification en 1990 du code de l’administration communale (loi 90_ 35 du 08l10) avec la suppression du statut spécial réservé aux chefs lieu de région, lesquelles sont désormais versés dans le droit commun. Un changement plus profond va encore intervenir (loi n° 90_373) pour confier la gestion des communautés rurales et des communes respectivement aux présidents des conseils ruraux et aux maires.

➤ Création en 1996 d’un nouvel ordre de collectivité locale : la région. Celle-ci devient le cadre de conception des stratégies du développement local et de coordination avec les plans nationaux .

Ce long processus de décentralisation a abouti à l’émergence du concept de gouvernance.

Ce concept de gouvernance a été remis à la mode et a fait irruption à partir de la fin de la décennie 80. Le concept moderne de la gouvernance a aussi été popularisé par tout un courant en administration publique, le New Public Management(Mc Laughlin et al.2002) qui essaie de définir une nouvelle gouvernance dans laquelle la démocratie représentative d’introduire des éléments d’une démocratie participative en mettant en place des mécanismes institutionnels de consultation pour prendre en compte des points de vue des citoyens , des acteurs sociaux, des usagers et des bénéficiaires dans l’élaboration même des politiques publiques et l’offre des services gouvernementaux .

Donc la gouvernance des communautés rurales désigne «la somme des institutions, des traditions et des processus qui déterminent une forme spécifique de régulation du pouvoir et de prise de décision selon laquelle l’autorité sur des différentes questions rurales est exercée ». La gouvernance réfère au processus de prise de décision sur les différentes affaires qui affectent la vie locale et qui mettent en scène trois grandes catégories d’acteurs : le pouvoir local et ses élus, le pouvoir économique avec les entrepreneurs du secteur privé et la société civile représentée par les citoyens réunis dans différentes associations volontaires et groupes d’intérêts.

Selon la dynamique d’acteurs qui s’institue entre ces trois grandes forces animent la vie locale, on voit prendre forme un modèle particulier de gouvernance locale qu’on peut rendre intelligible .Par ailleurs il est évident que le fait social décisif, c’est la société civile qui prend conscience d’elle- même. Dans le plus petit village rural, elle exprime cette volonté des citoyens d’être parties prenantes des décisions. Donc la complexité de nos structures socio-économiques est telle que la concertation et partenariat entre les acteurs autant de notions associées à celle de gouvernance, sont devenus incontournables pour prendre des décisions éclairées qui auront des chances de faire l’objet des mises en œuvre appropriées. Ainsi le modèle de développement à la base qui favorise la mobilisation des ressources humaines comme naturelles locales, la participation, l’implication et l’appropriation des projets par les populations concernées ayant comme référence la décentralisation qui lui met à la disposition des populations le devoir , le droit et moyens de prendre en charge leur propre développement, ne manquera pas de générer dans son déroulement des conflits entre acteurs de catégories différentes ou de même catégorie.

C’est ainsi qu’est apparu le concept de gouvernance territoriale ou locale qui, plus qu’un gouvernement qui met en place administration et administrés en privilégiant l’une au détriment des autres, prône l’imbrication de tous les acteurs pour une gestion intégrée des ressources locales dans l’objectif d’un développement socio économique qui prendre en compte la gestion des conflits ente acteurs.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : INTERDEPENDANCE ENTRE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE ET LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES
CHAPITRE I : CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
CHAPITRE II : CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES
DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION DES DIFFERENTS ACTEURS LOCAUX ET LEUR ROLE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE RURALE
CHAPITRE I : LES DIFFERENTS ACTEURS INTERVENANT DANS LA COMMUNAUTE RURALE ET LEUR NIVEAU D’IMPLICATION DANS LA GOUVERNANCE
CHAPITRE II : LES CADRES DE CONCERTATION ET LEUR NIVEAU D’IMPLICATION
TROISIEME PARTIE : LE JEU DES ACTEURS DANS LA REORGANISATION DES CADRES DE CONCERTATION
CHAPITRE I : ANALYSE DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE PAR RAPPORT A LA SANTE
CHAPITRE II : LE JEU DES ACTEURS DANS LA REORGANISATION DES CADRES DE CONCERTATION
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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