Soutenance mémoire
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AUDITS ET COMMISSARIAT AUX COMPTES.
Les audits et commissariat aux comptes comprennent l’audit comptable et financier, l’audi t opérationnel ainsi que les travaux d’expertise et d’assistance comptable.
Les conseils en gestion regroupent les conseils en organisation, les conseils juridiques et fiscaux. Dans notre présent mémoire comme indiqué au titre,nous avons choisi le projet financé par les bailleurs de fonds comme cadre d’étude.
C’est un projet de développement rural que nous allons nommer PROJET A parce que pour des raisons de secret professionnel nous sommes astreints de respecter l’anonymat de l’entité étudié. Le projet A est un projet conclus entre le gouvernement malgache et les bailleurs de fonds en 2006 situé dans des milieux ruraux à des centaines de kilomètre de la ville d’Antananarivo.
Les objectifs principaux du projet consistent à la sécurisation durable des revenus des petits producteurs et à l’amélioration durable de leur base productive en limitant l’exode rural vers les centres urbains. Donc comme c’est un projet, l’ audit se limitera sur l’audit de conformité par rapport à la convention des bailleurs de fonds
LES CONSEILS EN ORGANISATION.
En effet les conseils en organisation sont les diagnostics organisationnels, les conseils d’organisation par fonction de l’entreprise comme l es ressources humaines, finances, marketing, production,… ; ainsi que les stratégies et politiques d’entreprise, les conseils en systèmes d’information et en assistance à la privat isation. Il regroupe aussi la revue du système de contrôle interne, l’assistance à la mise en place d’un service d’audit interne, la gestion des ressources humaines et la définition des systèmes de pilotage d’une entreprise.
CONSEIL JURIDIQUE
Par contre les conseils juridiques et fiscaux traitent l’audit et conseil juridique et fiscal, la promotion de PME/PMI, la constitution des sociétés,le secrétariat juridique des conseils et assemblées générales et les conseils et assistancen matière fiscale. Le Cabinet répond aux besoins des entreprises confrontées à des problèmesd’ordre juridique et fiscal.
Les principales références du Cabinet dans des missions similaires sont nombreuses et variées. Il évolue surtout presque dans tous les secteurs d’activités que ce soit des sociétés commerciales, des établissements publics tel que les EPIC (Etablissement Publics Industrielle à caractère Commerciale) et les EPA (Etablissement publics à caractère Administratif), des associations et des projets financés par les bailleurs de fonds.
THEORIE GENERALE SUR L’AUDIT FINANCIER
Dans ce deuxième chapitre, nous allons élaborer lathéorie générale sur l’audit financier qui nous servira de principe de base pour notre étude.
DEFINITION ET OBJECTIF DE L’AUDIT FINANCIER
Proposée par l’Association Technique d’Harmonisation de Cabinets d’Audit et Conseil : « L’audit financier est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant, en vue d’exprimer une opinion motivéesur la fidélité avec laquelle les annuels d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, en tenant compte du droit etdes usages du pays où l’entreprise a son siège. »
Cette définition ressort les quatre (04) élémentsondamentauxf de l’audit financier :
Caractère professionnel de l’audit :
C’est un examen qui nécessite une méthode et des techniques spécifiques, reconnues par la Communauté des praticiens.
L’expression indépendante d’une opinion qui engage la responsabilité de l’auditeur.
La référence à un critère établi, la fidélité deinformationl’ financière qui regroupe les notions de sincérité (application de onneb foi des principes comptables) et de régularité (conformité à ces principes comptables).
La considération du contexte économique et juridique où l’entreprise auditée a son siège. Ainsi, l’harmonisation des techniques d’audit connaît encore des limites géographiques.
L’objectif d’un audit financier est de permettre d’ exprimer une opinion sur des comptes pour déterminer s’ils présentent une image fidèle en conformité avec un référentiel comptable identifié, à une date donnée.
Une mission d’audit doit être effectuée selon les ormesn internationales de l’audit (ISA) et de l’IFAC.
Par contre à Madagascar il n’y a aucune norme natio nale qui régit les travaux de mission d’audit. En effet, les normes utilisées à Madagascar sont inspirées par la combinaison des normes ISA et IFAC.
En outre, les résultats de l’audit devrait permettre de fournir aux membres de la Direction, des observations et recommandations sur la gestion administrative et financière de la société durant les exercices à auditer et ce, eu égards aux objectifs de contrôle interne généralement admis.
Il est aussi à noter que l’audit financier d’un pro jet est tout à fait différent de toute la mission d’audit financier courant parce qu’il a des références en sus. L’audit d’un projet est effectué suivant les référentiels comptables IAS et IFRS, les référentiels standards d’audit ISA et IFAC ainsi que les conventions et les lettres d’accord des bailleurs.
Donc l’audit financier d’un projet est d’exprimé une opinion sur la régularité des utilisations des fonds octroyer par les bailleurs afin de déterminer si la convention et les lettres d’accord ont été suivi à la lettre.
PLACE ET FINALITE DE L’AUDIT FINANCIER
Les impacts directs ou induits des travaux d’audit constituent des apports fondamentaux à l’entreprise sur :
-la confiance dans l’information financière.
La forme de cautionnement que procure la vérification indépendante des états financiers d’une entreprise constitue sa raison d’être fondamentale. Ce cautionnement n’est pas une assurance ou une garantie que les états financiers ne contiennent aucune erreur ou fraude. Cependant, l’opinion du vérificateur sous-entend, sauf indication contraire, qu’à un certain niveau de confiance il n’y a pas d’erreur ou fraude importante.
Même si le travail du vérificateur ne garantit pasl’exactitude des états financiers, il n’en demeure pas moins que la vérification indépendanteleur ajoute une certaine crédibilité. Cette crédibilité s’explique tout d’abord par l’effet qu’à la vérification sur ceux qui préparent les états financiers. Ces derniers sachant que les états financiers seront examinés par un expert comptable indépendant, sont portés à faire un travail soigné. La crédibilité ajoutée aux états financiers s’explique également par le fait que les données comptables sont examinées par un professionnel indépendant dont le travail est régi,entre autres par des lois et par la corporation professionnelle à laquelle il appartient. Cette confiance est nécessaire pour les tiers et à l’entreprise elle – même, surtout pour les prises de décisions de gestion.
– Optimisation du système du contrôle interne.
Le contrôle interne constitue, de par son influence sur la fiabilité de l’élaboration des comptes, un des domaines d’investigations important de l’auditeur.
Ces travaux d’évaluation du système de contrôle interne permettent à l’auditeur de remettre aux dirigeants de l’entreprise des recommandations pratiques et adaptées visant à améliorer le système et à faire le meilleur emploi possible de ses ressources.
En corollaire, la fiabilité du système augmente laconfiance de l’auditeur dans la qualité de l’information comptable élaborée par l’entreprise.
– Formation et motivation du personnel.
La mission de l’auditeur, de par son expertise et l’implication indispensable des différents personnels de l’entreprise dans les travaux d’analy se, d’identification des forces et faiblesses du système et de mise en place de procédures adéquates, est une expérience très enrichissante et une formation du personnel comptable et administratif.
Il s’agira en fait pour les pays africains et malgaches d’un processus d’acculturation progressive à l’audit et au contrôle interne, qui d evra s’acquérir à travers un « management participatif », nouveau système de gestion rationnel et source de motivation du personnel.
Les étapes d’intervention et l’obtention des éléments probants
Cette étape permet d’effectuer les procédures d’audit planifiées :
Ainsi, les travaux de vérification devront permettre de s’assurer que toutes les opérations ont été bien comptabilisées dans les comptes et qu’elles sont correctement justifiées par des pièces probantes :
Toutes les opérations de l’entité ont été bien comptabilisées dans les comptes et qu’elles sont correctement justifiées par des pièces probantes .
Les opérations comptabilisées concernent bien l’exercice audité et que ces opérations sont réelles et rationnelles .
Les imputations comptables ont été convenablement espectées.
Les soldes apparaissant au bilan représentent bien des éléments réels de propriété et/ou d’obligations et qu’ils sont correctement val orisés à leur juste valeur .
Les états financiers ont été préparés conformémentaux normes comptables généralement admis et qu’ils sont sincères et réguliers et présentent une image fidèle de la situation financière de l’Agence en fin de chaque période auditée.
Il est à noter que des travaux supplémentaires sont à effectuer pour l’audit des projets dont la liste qui suit sans que celle-ci ne soit limitative :
les fonds des prêts ont été employés conformémentaux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis .
LA FINALISATION DE L’AUDIT
Au terme de la révision des comptes, l’auditeur est en mesure de se prononcer sur le respect des assertions d’audit relatives aux soldes et enregistrements. Dans la phase de finalisation, l’auditeur accomplit les travaux qui lui permettront de se prononcer sur les assertions relatives à l’information financière et d’émettre une opinion sur les états financiers.
La finalisation de la mission se décompose en quatre parties qui sont la vérification de la qualité des informations fournies dans l’annexe aux états financiers ; l’examen des évènements postérieurs à la clôture afin de s’assurer que ceux-ci ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’opinion sur les états financiers ; la communication de l’auditeur avec la gouvernance d’entreprise sur ces travaux et ses conclusions et l’émission du rapport exprimant son opinion sur les comptes audités
audit du respect du programme d’audit
A l’issue des travaux, la supervision finale des dossiers doit permettre de s’assurer que l’ensemble des travaux ont été menés conformément laà planification de la mission et au programme de travail élaborés ; il ne saurait y avoir de points de discussion non résolus, ni de risque résiduel qui n’auraient fait l’objet de travaux appropriés.
Tous les papiers de travail sont revus et les différences d’audit sont analysées. Nous faisons une revue analytique des états financiers et prenons en considération :
la présentation .
la fidélité des états financiers par rapports auxapiers de travail.
Finalement, pour la clôture, il s’agit de déterminer si les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés pour formuler une opinion avec ou sans réserve sur la sincérité et la régularité des états financiers.
Le travail d’audit, généralement effectué en équipe, implique la délégation de la réalisation de tout ou partie des vérifications matérielles à opérer par l’associé signataire et par le responsable de la mission.
Cette délégation nécessite la mise en œuvre d’une procédure de revue dont les modalités sont à définir par l’associé responsable
Il convient en outre, à l’occasion de cette revue, contrôle a été accompli et que les travaux correctement documentés et organisés
de s’assurer que l’ensemble du programme de rassemblés dans les dossiers de travail sont
Le rapport d’audit
Le rapport certifie en général que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercie écoulé, de la situation financière et du patrimoine et en particulier pour les projets les ressources reçues et les dépenses effectuées. Une lettre à la direction vient en complément contenant les recommandations pour remédier aux faiblesses constatées du contrôle interne.
Cette première partie du présent mémoire nous a permis de faire connaître le cabinet et le projet sur laquelle sera basée notre étude et nousa permis aussi de rappeler les notions essentielles sur l’outil de gestion que nous avons utilisé qui est l’audit financier.
La connaissance de l’entreprise et les résultats de l’audit financier sont des moyens permettent la détection des problèmes de gestion auxquels fontface des dirigeants de l’entreprise. En plus ces généralités servent de cadre d’étude.
L’organisation comptable
Au niveau de l’ organisation comptable, nous avons pu constater que les états financiers ont été établis de manière extra comptable c’est-à-direque les informations fournies dans les états financiers ne sont pas rapprochées avec celles de la comptabilité. La cause de cette incident selon l’audit est la non maîtrise du Plan Comptable Générale 2005 (PCG) car beaucoup d’opérations ont été imputées au mauvais compte d’autreset omises.
L’organisation financière
L’ organisation financière concerne la trésorerie et tout ce qui concernent les fonds des bailleurs Les problèmes que nous avons soulevés concernent ladisponibilité des fonds.
En effet, l’Unité de Gestion du Projet prépare annuellement un programme de travail et de budget annuel relatif à chaque année d’activité surla base des prévisions de l’année suivante et des propositions des partenaires impliqués dansle projet. Le projet de PTA (Plan de Travail Annuel) comprend notamment le détail des activitésprévues, leur coûts unitaires et globaux, le plan de financement par sources de financement, le calendrier de travail, les indicateurs de suivi, les modalités d’exécution, un plan annuel des formations ainsi qu’un plan de passation de marchés. En fait, nous avons constaté que les budgets établis dans la convention ne correspondent pas au besoin des paysans et associations ciblées par le projet. Les apports du projet ne sont pas suffisants face au besoin réel des paysans.
Entre autre, nous avons aussi constatés que les ressources nécessaires à attribuer aux activités du projet ne sont pas disponibles au bon moment mais accusent des retards.
Et pour la gestion de trésorerie, nous avons pu soulevés que des enregistrements comptables des paiements fournisseur comporte des imputations analytiques destinés pour les comptes de gestions.
Après avoir élaboré les problèmes de l’organisationcomptable du projet, nous terminons sur ce paragraphe les problèmes liés au cabinet de la première section.
Passons maintenant à la section II qui est les prob lèmes liés au niveau du cabinet.
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Table des matières
PARTIE I : CONTEXTE DE L’ETUDE
CHAPITRE I : GENERALITE SUR LE CABINET
SECTION 1 : PRESENTATION DU CABINET NPNM
SECTION 2 : NATURE DU PRESTATION DU CABINET
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE SUR L’AUDIT FINANCIER
SECTION 1 : CONCEPT GENERAL
SECTION 2 : METHODOLOGIE D’AUDIT FINANCIER
PARTIE II : IDENTIFICATION ET FORMULATION DES PROBLEMES PAR LA PRATIQUE DE L’AUDIT FINANCIER
CHAPITRE I : AU COURS DE LA PHASE DE PLANIFICATION
SECTION I : PROBLEMES LIEES AU PROJET
SECTION II : PROBLEMES LIEES AU CABINET
CHAPITRE II : AU COURS DE LA PHASE DE REALISATION DES TRAVAUX
SECTION I : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
SECTION II : GESTION DES COMPTES ET DES INFORMATIONS FINANCIERES
PARTIE III : PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : AU COURS DE LA PHASE DE PLANIFICATION
SECTION I : AMELIORATION AU SEIN DE L’ENTITÉ
SECTION II : AMELIORATION DU PLAN D’ORGANISATION DU CABINET
CHAPITRE II : AU COURS DE LA PHASE DE REALISATION
SECTION I : DEVELOPPEMENT DU CONTROLE INTERNE
SECTION II : MAITRISE DE LA GESTION DES COMPTES ET DES INFORMATIONS FINANCIERES
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
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