Soutenance mémoire
« Les échecs et pertes qui ont touché les banques ces vingt dernières années ont accru l’importance d’une gestion des risques et d’un contrôle interne efficaces au sein du secteur financier formel dans le monde entier. Aux Etats-Unis, les faillites bancaires ont augmenté de plus de 200 %, dans les années 80, suite à la fraude et à la mauvaise gestion. En outre, une étude des banques traditionnelles a révélé que la mise en œuvre de tels systèmes du contrôle interne a joué un rôle important dans la réduction des faillites bancaires, au cours des années 90.
A cheval sur les secteurs financiers formel et informel, le secteur de la microfinance reconnaît également l’importance d’un contrôle interne efficace. En outre, le nombre et le type de parties concernées par la santé financière de l’IMF augmentent : les bailleurs de fonds désirent appuyer des projets de microfinance pérennes ; les membres du conseil d’administration veulent protéger leur réputation et remplir leurs obligations ; les investisseurs souhaitent préserver leur capital ; les emprunteurs veulent un accès continu aux prêts ; les épargnants souhaitent assurer la sécurité de leur épargne , et les autorités de réglementation ont pour objectif de protéger l’environnement financier et les intérêts des épargnants. Pour demeurer compétitives, les IMF diversifient leurs produits et s’étendent géographiquement. Il en résulte de nouveaux risques et enjeux qui vont de pair avec une croissance rapide. Un système de contrôle interne efficace permet à l’IMF d’assumer des risques supplémentaires, de façon mesurée, tout en limitant les mauvaises surprises et en se prémunissant contre des pertes financières importantes. Ainsi, le contrôle interne est une composante à part entière du processus de gestion des risques. En matière de contrôle interne, la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar, par la loi n° 95 030 du 22 février 1996, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, et la loi n° 96 020 du 4 septembre 1996, portant réglementation des activités et organisation des institutions financières mutualistes , est habilitée à fixer les normes de gestion et règles de prudence que les établissements de crédit doivent respecter, en vue notamment de garantir leur liquidité, leur solvabilité et l’équilibre de leur structure financière. Le Réseau OTIV de la DIANA, est une IMF financée par DID ou Développement International Desjardins, ayant pour objectif d’offrir des services financiers aux populations pauvres et à faibles revenus, qui ont peu ou n’ont pas accès aux services financiers bancaires, dans le but de satisfaire les besoins de leur ménage ou de leur micro – entreprise. Les services financiers dont il s’agit ici sont principalement de deux types, épargne et crédit.
Définition et historique de la micro-finance
Définition de la micro finance
De prime à bord, il faut entendre par « micro-finance », la prestation de service de crédit et/ou d’épargne aux agents économiques vulnérables, exclus du système bancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, de créer des emplois et ainsi de lutter contre la pauvreté Pour beaucoup de personnes et pour le grand public, en particulier, la micro-finance se confond avec le micro crédit. Elle désigne les dispositifs permettant d’offrir de très petits crédits, «micro-crédit » à des familles très pauvres, pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus, leur permettant ainsi de développer leurs petites entreprises. Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance, partout dans le monde, y compris dans les pays développés, la micro finance s’est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d’argent etc.) et également une clientèle plus étendue. Dans ce sens, la micro finance ne se limite plus aujourd’hui à l’octroi de micro crédit aux pauvres, mais bien à la fourniture d’un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel. En termes simples, une institution de micro finance est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à revenus modestes, qui n’ont pas accès ou ont difficilement accès au secteur financier formel. Au sein du secteur, le terme institution de micro finance renvoie aujourd’hui à une grande variété d’organisations, diverses par leur taille, leur degré de structuration et leur statut juridique (ONG, association, mutuelle/coopérative d’épargne et de crédit, société anonyme, banque, établissement financier etc.). Selon les pays, ces institutions sont réglementées ou non, supervisées ou non par les autorités monétaires ou d’autres entités, peuvent ou ne peuvent pas collecter l’épargne de leur clientèle et celle du grand public. L’image que l’on se fait, le plus souvent, d’une IMF est celle d’une ONG « financière », une organisation totalement et presque exclusivement dédiée à l’offre de services financiers de proximité, qui vise à assurer l’auto promotion économique et sociale des populations à faibles revenus.
Pour Maria Nowak, fondatrice de l’Association pour le droit à l’initiative économique (France), « la différence principale, par rapport au crédit classique, est qu’il est orienté sur une cible nouvelle : les pauvres et les exclus. Il reconnaît leurs talents, leurs besoins et leur capacité à rembourser les prêts. Au lieu de les éliminer, par avance, de la clientèle du crédit, parce que les méthodes, les critères et les garanties ne sont pas adaptés à leur situation, il invente des méthodes et des garanties qui leur conviennent. Au lieu de leur imposer l’objet de leur prêt, il est à l’écoute de leurs besoins. Il permet ainsi de découvrir que les gens exclus du crédit bancaire sont, comme les autres, dotés de l’esprit d’entreprise, de la capacité de jugement, et qu’en plus, ils remboursent plutôt mieux que les riches. » Le Micro-crédit comme micro la finance s’adressent à cette cible nouvelle, mais l’un et l’autre ne proposent pas les mêmes services.
Historique de la micro finance
La micro finance, même si elle existait depuis plusieurs dizaines d’années, sous des dénominations différentes, est apparue comme une relative nouveauté dans le domaine du développement, au cours des années 1990. Ce secteur n’est pas une activité, spontanée, elle répond à une réalité historique, celle d’être une vieille activité dont Le micro crédit a pris véritablement son essor dans les années 1980, bien que les premières expérimentations remontent au début des années 1970, au Bangladesh, en particulier, et dans quelques autres pays. Par rapport à la situation antérieure qui se caractérisait grosso modo par l’octroi de crédits subventionnés effectués le plus souvent par des non spécialistes, la différence tient à l’importance accordée au remboursement, à la fixation d’un taux d’intérêt couvrant le coût de la prestation du crédit, et au ciblage de groupes de clients, n’ayant le plus souvent, pour seule autre source de crédit que le secteur informel. L’accent est donc mis aujourd’hui sur la création d’institutions locales pérennes, destinées à servir les pauvres. En Afrique, les pratiques de la micro finance sont encore plus anciennes, surtout celles qui relèvent de la collecte de la petite épargne. Dans des pays comme le Burkina Faso ou le Cameroun, par exemple, les premières coopératives d’épargne et de crédit ont vu le jour au cours des années 60.
Réglementation générale de la profession
Les textes de base qui régissent l’activité des établissements de crédit sont :
– La loi n° 95-030 du 22 février 1996, qui définit les conditions d’exercice de l’activité et le contrôle des établissements de crédit,
– La loi n° 2005-016 du 29 septembre 2005, qui réglemente les activités et le contrôle des institutions de micro finance.
Activités bancaires
Les établissements de crédit sont autorisés à exercer divers types d’activités :
– Ils sont d’abord habilités, dans les conditions fixées par leur agrément, à effectuer les opérations de banque, définies aux articles 3 à 6 de la loi susvisée, à savoir, la réception de fonds du public, la distribution de crédits et la mise à disposition des moyens de paiement.
– Ils peuvent également effectuer les opérations connexes, dont une liste non limitative est énoncée à l’article 7 de la loi susvisée. Ces opérations connexes comprennent, notamment les changes, la location de compartiments de coffres-forts, le placement, l’assistance et le conseil.
– Les dispositions de l’article 8 leur permettent, et ce dans les conditions définies par instruction de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de :
• prendre ou de détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création,
• exercer à titre habituel, des activités autres que celles mentionnées cidessus.
Il est interdit à toute personne physique ou morale, autre qu’un établissement de crédit, d’effectuer, à titre habituel, des opérations de banque, et à toute entreprise, autre qu’un établissement de crédit, de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme. Les activités des institutions de micro finance (IMF) sont définies dans la loi n° 2005- 016. Les IMF sont habilitées à effectuer la collecte de l’épargne et l’octroi de micro-crédits. Elles peuvent également effectuer des opérations connexes telles que :
– les opérations de virement interne, pour le compte de la clientèle, effectuées au sein d’une même institution de micro finance, ou au sein d’un réseau mutualiste ;
– la location de coffre-fort ;
– les prestations de conseil et de formation ;
– les virements de fonds, non libellés en devises, avec les établissements de crédit habilités à effectuer ces opérations à Madagascar. La loi sur la micro finance distingue trois niveaux progressifs de classification d’IMF (IMF 1 à 3). Plus le niveau est élevé, plus les opérations sont complexes, et les ressources, l’organisation, le degré d’institutionnalisation et le contrôle, plus développés.
Catégories d’établissement de crédit
Cinq catégories d’établissement de crédit sont prévues par la loi bancaire . L’activité de chaque établissement est définie par la catégorie pour laquelle il est agréé. Ainsi :
– Les banques territoriales peuvent effectuer toutes les opérations de banque.
– Les banques extra-territoriales sont habilitées à effectuer des opérations avec des non-résidents et en devises. Elles exercent leurs activités dans les conditions fixées par décret, pris après avis de la Commission de Supervision Bancaire et Financière.
– Les établissements financiers peuvent effectuer une ou plusieurs opérations de banque. Ce sont des établissements de crédit spécialisés, qui ne peuvent, de ce fait, effectuer que les opérations énoncées par leur décision d’agrément respective. En tous cas, ils ne peuvent recevoir de fonds du public à vue ou à moins de deux ans de terme, qu’à titre accessoire, dans les conditions définies par la CSBF.
– Les institutions de micro finance, en abrégé IMF, sont des personnes morales qui effectuent les activités de micro finance, telles que l’octroi de microcrédits, la collecte d’épargne et les services connexes . Elles peuvent être mutualistes ou non mutualistes.
– Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit, investis par l’Etat d’une mission permanente d’intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d’autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission.
– Dans tous les cas, seules sont habilités, de façon générale à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme, les banques et certaines institutions de micro finance.
Conditions d’exercice de l’activité
Les conditions d’exercice de l’activité des établissements de crédit sont précisées dans la loi bancaire. Ces établissements de crédit doivent être constitués sous forme de personne morale et disposer, au jour de leur constitution, d’un capital libéré (article 21), dont le montant minimum exigé est de (décrets n° 2010-013) :
• trois milliards d’Ariary (3 000 000 000 MGA) pour les banques territoriales ou extra territoriales et les institutions financières spécialisées, un milliard d’Ariary (1000000000 000 MGA) pour les établissements financiers, Pour les IMF, ce montant varie selon leur niveau de classification, leur forme juridique, définie dans le décret n° 2010-012 et la nature de leurs opérations (autorisées ou non à collecter des dépôts du public).
L’exercice de l’activité d’établissement de crédit est subordonné à l’agrément de la CSBF . Les demandes d’agrément sont formées auprès du Secrétariat Général de la CSBF. Le dossier comprend:
• une demande établie par une personne dûment habilitée,
• les renseignements sur les apporteurs de capitaux,
• la description de l’établissement : catégorie, forme juridique, montant du capital et répartition, description de l’activité projetée (clientèle ciblée, ressources envisagées, nature et volume des concours projetés, états financiers prévisionnels et paramètres retenus,organigramme détaillé avec cursus professionnel du personnel d’encadrement, moyens matériels engagés, mode de contrôle, localisation des agences),
• les renseignements sur les dirigeants (deux au moins) : description des fonctions, qualification et expérience, honorabilité,
• les renseignements sur les commissaires aux comptes : la révision des comptes doit être assurée par deux commissaires aux comptes, à partir d’un seuil fixé par instruction de la CSBF. Le dossier est instruit par le Secrétariat Général de la CSBF, qui notifie les promoteurs de la clôture de l’instruction. La CSBF dispose d’un délai d’un mois après la clôture de l’instruction pour statuer sur la demande . L’instruction n° 002/97-CSBF du 2 juin 1997 précise les modalités et procédures en matière d’agrément.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I: GÉNÉRALITÉS SUR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE ET CONTRÔLE INTERNE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE ET GÉNÉRALITÉS SUR LE RÉSEAU OTIV DE LA DIANA
Section I. Définition et historique de la micro-finance
Section II. Réglementation générale de la profession
Section III. Généralités sur le Réseau OTIV de la DIANA
CHAPITRE II : GÉNÉRALITÉS SUR LA POLITIQUE DE CRÉDIT OTIV
Section I. Conditions générales d’admissibilité au crédit
Section II. Caractéristiques des produits de crédit
Section III. Différents types de crédit
CHAPITRE III : GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Section I. Définition
Section II. Composants du contrôle interne
Section III. Principes du contrôle interne
PARTIE II: PRATIQUE DU CONTRÔLE INTERNE ET RECOMMANDATIONS ENVISAGÉES
CHAPITRE I: PRÉSENTATION ET ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DU ROD
Section I. Système d’organisation
Section II. Analyse du contrôle interne au sein du ROD
Section III. Les principaux risques rencontrés au niveau des IMF
CHAPITRE II. PRATIQUE DU CONTRÔLE DE COMPTE ET DU CÔNTROLE INTERNE
CHAPITRE II. PRATIQUE DU CONTRÔLE DE COMPTE ET DU CÔNTROLE INTERNE
Section I. Gestion de crédit
Section II. Ratios prudentiels
Section III. Risques lies a l’activité
CHAPITRE III. RECOMMANDATIONS ENVISAGÉES
Section I. Cadre réservé à la gestion de risques
Section II. Processus du contrôle interne suivant l’approche par le risque
Section III. Institutionnalisation du contrôle interne
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
