LE PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE ET AUTRES IMPOSITIONS

PRESENTATION GLOBALE

HISTORIQUE DE LA SGS DANS LE MONDE

La Société Générale de Surveillance, plus généralement appelée SGS, est un groupe International spécialisé dans les domaines de la vérification, de l’inspection et de la certification de marchandise. Fondée en 1878, le groupe SGS est la plus grande organisation mondiale qui représente actuellement dans plus de 140 pays, avec pus de 840 bureaux et filiales, 320 laboratoires d’analyse et 32000 collaborateurs. La SGS est le leader et l’innovateur mondial dans le secteur des services d’inspection et de vérification, d’analyse et de certification, destinés au commerce mondial de produits agricoles, miniers, pétrochimiques et de consommation. La SGS fournit aussi ces services à des gouvernements, à des organisations internationales ainsi qu’à des clients actifs dans le domaine de l’industrie, de l’environnement et des sciences de la vie. Sa dimension véritablement mondiale et la diversité de ses services en font une organisation unique en son genre. Positionnée sur divers marchés en forte croissante (produits agricoles, miniers, pétroliers, biens de consommation, certification des entreprises aux normes internationales), SGS est aujourd’hui le leader mondial dans son secteur. Ainsi, c’est en profitant de la croissance de ses marchés et en développant une politique d’acquisitions ciblées sur des secteurs porteurs, que la SGS confirme son engagement à s’imposer comme leader en termes de croissance et de performance financière.

Description de la SGS

L’approche trans-sectorielle
La Société Générale de Surveillance ou SGS fournit des services trans-sectoriaux tels que dans le domaine agricole, automobile, alimentaire et forestier. Grâce, à des spécialités formées dans des secteurs particulières, capables d’interagir au-delà les frontières, les marchés et les cultures, SGS garantit l’intégration verticale et la couverture horizontale de ses prestations.

La couverture des chaînes d’approvisionnement de la SGS

Les chaînes d’approvisionnement et de la valeur deviennent plus complexes mais aussi plus intégrées. Par conséquent, le client recherche des moyens efficaces pouvant leur garantir la qualité, la valeur, et l’origine des marchandises. Chez SGS, les services sont conçus pour créer une plus grande transparence sur tous les aspects des transactions, des matières premières aux produits finis.

La vue globale de la SGS
La SGS est une entreprise globale, disposant de plus de 1000 bureaux à travers le monde. Il est donc plus facile pour les clients de prendre des décisions globales et d’appliquer des normes à l’échelle du monde. Et, chose tout aussi essentielle, la SGS est fort de plus de 43000 collaborateurs hautement qualifiés et disponibles dans différents pays dans le monde.

La mise en œuvre de la SGS
Quel que soit le pays, la SGS continue de penser que les clients locaux ont besoin de solutions locales. C’est la raison pour laquelle, la société dispose des meilleurs talents et services au plan local. Ils sont suffisamment souples pour réagir aux outils et réseaux globaux les plus complets.

La technologie de la SGS
Si la technologie seule n’est pas la réponse, la technologie adéquate, elle l’est aussi. La société Générale de Surveillance ne cesse de renouveler les systèmes et les outils enfin d’apporter les meilleures solutions technologiques sur le terrain dans les laboratoires et dans les bureaux.

Le Rôle de la SGS sur les besoins du marché 

La poursuite de la mondialisation aidant les opportunités n’a jamais été aussi nombreuse. En même temps, les entreprises, les gouvernements et les institutions requièrent une compréhension mutuelle et une inter-connectivité plus grande afin de maximiser le progrès tout en minimisant les risques.

Les compétences de base de la SGS dans les secteurs de l’inspection, de la vérification, de l’analyse et de la certification contribuent à créer un climat de confiance mutuelle. Elle facilite et simplifie le travail dans un environnement hautement réglementé et rendent plus efficace ses activités. En outre, elle contribue à améliorer la qualité et la productivité pour réduire le risque et garantir la conformité. En bref, SGS est en mesure de procurer un avantage compétitif à ses clients.

L’inspection des marchandises
La SGS inspecte la qualité et la quantité des marchandises échangées. Suivant les cas, il peut s’agir d’inspection en usine pendant la fabrication ou d’inspection aléatoire de produit fini en stock, d’inspection en laboratoire ou encore d’inspection sur site au moment du chargement ou du déchargement.

La Vérification des marchandises

Les vérifications de la SGS sont en mesure de garantir que les produits et services respectent les normes mondiales ou les règlementations locales. Combinant une couverture globale et une connaissance locale ainsi qu’une expérience et une expertise sans équivalents dans pratiquement tous les secteurs, la société couvre l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement, ceci depuis les matières premières jusqu’à la consommation finale.

L’analyse des marchandises
La SGS analyse la qualité et la performance des produits au regard des différentes normes techniques réglementaires et de sécurité. Pour y parvenir, elle faisait recours à un réseau global de laboratoire et d’installations d’analyses ultramodernes.

La Certification des marchandises
La SGS certifie que les produits, systèmes, et services répondent aux exigences des normes fixées par le gouvernement, par les organismes internationaux de standardisation ou par les clients.

Elle contribue également au développement des normes personnalisées et aide les clients à se certifier par rapport à celles-ci, en fonction des besoins concurrentiels spécifiques.

Les offres de compétitivités de la SGS

La favorisation de la qualité
Afin de rester compétitives, les entreprises recherchent des moyens inédits et plus performants d’améliorer la qualité et l’efficacité de ses services, des activités et de ses produits tout en réduisant les coûts Chez SGS, elle offre une gamme de services souples permettant aux clients de mesurer, puis d’améliorer les systèmes, services et processus.

L’amélioration de la productivité
Les services de base de la SGS réduisent le gaspillage et les reprises. Ils peuvent aussi raccourcir la durée des cycles et optimiser les stocks. Les clients peuvent faire appel à SGS de les aider à rationaliser leurs processus où elle les sous-traite, dans le but de générer des économies. SGS est en mesure d’aider les clients à améliorer leur productivité grâce à une approche plus rationnelle, modulaire et interconnectée des inspections, des vérifications, des analyses et des certifications.

La réduction des risques
La société travaille en étroite collaboration avec ses clients afin de leur garantir les meilleures solutions possibles de gestion des risques. Elle peut être aussi « leur yeux et leurs oreilles », partout dans le monde. En suscitant la confiance entre l’ensemble des parties prenantes, la Société Général de Surveillance contribue également à l’amélioration des marges et à la rapidité, la simplification et à la rentabilité de toutes les activités.

La garantie de la conformité
L’inflation d’exigence réglementaire est une réalité à laquelle est confronté le monde des affaires d’aujourd’hui et les obligations contractuelles sont souvent complexes.

Ainsi, SGS apporte de la transparence dans les transactions et faciliter la conformité peut ainsi se traduire en confiance sur le marché, Cette méthode laisse les clients libres à se concentrer sur les besoins de leurs activités de base.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES SUR LA SOCIETE SGS
Chapitre I : PRESENTATION GLOBALE
Section 1 : HISTORIQUE DE LA SOCIETE SGS DANS LE MONDE
Section 2 : HISTORIQUE DE LA SOCIETE SGS A MADAGASCAR
Section 3 : IDENTIFICATION STRATEGIQUE DE LA SOCIETE SGS
Chapitre II : LES PROCEDURES DES DEDOUANEMENT
Section 1 : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET D’ENLEVEMENT DES MARCHANDISES AU NIVEAU DU PORT DE TOAMASINA (SPAT)
Section 2 : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT AU NIVEAU DE LA SOCIETE SGS
Section 3 : LA PROCEDURE SPECIFIQUE POUR LES COMMANDES URGENTES
Chapitre III : LES PROCEDURES DOUANIERES EN GENERAL
Section 1 : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES
Section 2 LA DETERMINATION DES DROITS DE DOUANE
PARTIE II : ANALYSE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Chapitre I : FORMALITES PRELIMINAIRES AU DEDOUANEMENT
Section 1 : LA CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES
Section 2 : LE CONTROLE DE LA RECEVABILITE ET ENREGISTREMENT DES DECLARATIONS
Chapitre II : FORMALITE CONSECUTIVES AU DEDOUANEMENT
Section 1 : LE PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE ET AUTRES IMPOSITIONS
Section 2 : LE REGIME DE L’ENTREPOT
Chapitre III : LES SYSTEMES TRADENET
Section 1 : LES INFORMATIQUES DOUANIERES
Section 2 : LES PERFORMANCES DES TRADENET
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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