Soutenance mémoire
Les produits chimiques sont omniprésents sur les lieux de travail en entreprise et ailleurs. En effet, un tiers des salariés, soit environ 5,5 millions de personnes dans le monde, déclarent avoir été exposées à au moins un produit chimique au travail (enquête SUMER, 2009.). L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) dont l’activité principale est la sécurité de la navigation aérienne n’échappe pas à l’utilisation des produits chimiques notamment dans ses activités de météorologie aéronautique (radiosondage : lâcher de ballon), l’imprimerie (confection de divers imprimés tels que ordres de virement, bons de commande, carnets de quittance, etc.).
Les produits utilisés par ces organes (imprimerie) entrainent quelquefois des problèmes aux salariés (maladies professionnelles, accidents de travail). Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a conclu que l’exposition professionnelle aux produits utilisés dans l’imprimerie est susceptible d’être cancérogène (CIRC, 2012). Le nombre d’entreprises du secteur est d’environ 8500 et près de 60% de ces entreprises ont moins de 50 salariés (SUMER, 2003.). Concernant les statistiques des accidents de travail et maladies professionnelles dans ce secteur d’activité, il est dénombré 3570 accidents de travail avec arrêt en 2006 à l’origine de 163363 journées de travail perdues, 276 accidents avec incapacité permanente, et 3 décès. Les imprimeries sont les plus touchées, avec un indice de fréquence des accidents de 55,87 contre 39,4 sur l’ensemble des secteurs, un taux de fréquence de 36,42 versus 25,7 et enfin un taux de gravité de 2,53 contre 1,27 tous secteurs confondus (Risques Professionnels, 2006.).
Ainsi, les effets néfastes causés par ces produits chimiques dans le secteur de l’imprimerie ont éveillé mon intérêt et c’est dans ce cadre que j’ai effectué mon stage à l’ASECNA, plus particulièrement à la Direction Sécurité et Qualité, pour m’épancher sur l’évaluation et la prévention des risques chimiques en milieu professionnel.
Généralité sur les produits chimiques
Définitions
Agent chimique
Un agent chimique est tout élément ou composé chimique, seule ou mélangé tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle. Qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mise sur le marché.
Danger
Un danger est toute source, situation, manipulation, ou tout acte ayant un potentiel d’engendrer des dommages, de préjudice personnel (accident de travail) ou d’atteinte à la santé (les maladies professionnelles), ou d’effet nocif à l’égard d’une personne ou d’une chose (CCHST, 1997.).
Risque
Un risque est la combinaison de la probabilité de la survenue d’un ou plusieurs événements dangereux, ou l’exposition à un ou des événements qui peuvent faire qu’une personne subisse des préjudices ou des effets nocifs pour sa santé. Exemple: un salarié manipulant des produits chimiques volatils est exposé à un risque par inhalation (CCHST, 1997.).
Exposition aux agents chimiques en milieu professionnel
L’exposition professionnelle à un agent chimique résulte d’un contact en milieu professionnel d’un travailleur avec un agent chimique par plusieurs voies.
Les différentes voies d’expositions
La voie d’exposition peut avoir un impact sur le type de surveillance à effectuer ainsi que le risque potentiel à effectuer. Dans le cas des agents chimiques, les voies d’expositions les plus courantes en milieu de travail sont : la voie respiratoire et la voie cutané. Les produits chimiques qui sont sous formes de gaz, de poussières, de vapeurs, et de fumés…, peuvent être inhalés et atteindre les poumons qui constituent une grande surface d’échanges avec la circulation sanguine. A l’état liquide, les produits chimiques lipophiles (les graisses) entrent en contact direct avec la peau et y pénètrent facilement à travers la double couche lipidique.
La voie orale et la voie oculaire sont des voies secondaires qui peuvent être accidentelles.
Effets des produits chimiques sur l’organisme
• Effet irritant
Un produit chimique a un effet irritant lorsqu’il est capable ou susceptible de causer des démangeaisons, rougeurs, ou des inflammations en cas de contact direct, prolongé ou répété sans destruction du tissu affecté (Law Justice, 2015.). La réaction inflammatoire s’accompagne généralement d’une sensation douloureuse et peuvent être très nocif à dose élevé. Les organes cibles sont la peau, les yeux, les organes respiratoires.
• Effet corrosif
Un produit chimique est corrosif ou caustique lorsqu’il provoque une destruction brutale des tissus vivants en cas de contact. Il détruit la peau et les muqueuses et peuvent causer des blessures (brulures très graves et lésions oculaires). Ou le tube digestif (par ingestion accidentelle). Les substances corrosives les plus classiques sont : les acides forts (acide sulfurique ou chlorhydrique), les bases fortes (soude), et les oxydants puissants (Law Justice, 2015.).
• Effet sensibilisant (ou allergisant)
Plusieurs solvants peuvent provoquer des réactions allergiques à des doses très faibles, chez des sujets sensibles, alors qu’ils n’ont aucun effet de ce type chez la plupart des personnes. Ils ne provoquent jamais de réaction lors de la première exposition. L’allergie est précédée d’une phase de sensibilisation au cours de laquelle nous n’avons pas de symptômes (Law Justice, 2015.).
• Effet cancérogène, mutagène, reprotoxique (CMR)
Il s’agit d’un ensemble de substances ayant des effets comparables très dangereux sur la santé. A quoi correspondent de tels effets ?
– Un cancérogène
C’est une substance, un agent chimique, une préparation capable de provoquer le cancer ou d’augmenter la fréquence de survenue dans une population exposée. Un cancer est caractérisé par une prolifération anarchique de cellules provoquant des tumeurs (ANSES, 2016.). La maladie survient le plus souvent très longtemps après l’exposition ce qui rend plus difficile l’évaluation des risques.
– Un mutagène
Ce sont des agents chimiques, substance, préparation ou procédé, qui provoquent l’apparition de mutation. Une mutation est une modification du nombre ou de la structure du matériel génétique, notamment l’ADN, et peut induire des défauts génétiques héréditaires sur la personne exposée et sa descendance (enfants – petits enfants) (ANSES, 2016.).
– Un toxique
Pour la reproduction (reprotoxique) agent qui peut avoir des effets néfastes sur la fonction de reproduction (ANSES, 2016.). Il peut s’agir d’une altération de la fertilité chez l’homme ou la femme.
Réglementation de l’évaluation des risques chimiques
Selon le code du travail français, à travers ses articles (R. 4412-5 à R. 4412-22), (R. 4412-38 à R. 4412-39-1) donne de manière générale les obligations incombant aux fabricants de produits, à l’employeur, aux utilisateurs et à la médecine du travail dans le cadre de la prévention du risque chimique (Mémo juridique, 2015.).
Obligations des fabricants :
– Etiqueter les produits lors de la mise sur le marché
– Transmettre gratuitement à leurs clients les fiches de données de sécurité
Obligations des employeurs :
– Evaluer les risques présents (nature du produit, temps d’exposition, conditions de travail, existence de mesure de prévention …) ;
– Remplacer les produits les plus dangereux par des produits moins dangereux ;
– Fournir des équipements de protection individuelle adaptés aux risques et aux agents ;
– Informer et former les agents (consignes de sécurité pour les produits) ;
– Transmettre les Fiches de Données de Sécurité au médecin du travail pour information et analyse ;
– Signaler les locaux à risques et gérer les stockages.
Obligations des utilisateurs, agents :
– S’informer sur le produit utilisé et les risques associés en lisant les étiquettes présentes sur les produits, les fiches de données de sécurité, les consignes sécurité des produits ;
– Respecter les règles de sécurité ;
– Alerter l’employeur face à toute situation à risque.
Obligations de la médecine du travail :
– Participer à l’évaluation des risques (analyses de postes, visites de terrain…) ;
– Participer au choix des mesures de prévention ;
– Réaliser une surveillance médicale particulière compte tenu des produits utilisés par les agents.
Cadre de l’étude
Présentation de l’ASECNA
L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est un établissement public international régi par la Convention de Dakar révisé en 2010. Disposant d’une personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière, elle regroupe aujourd’hui dix-huit (18) Etats membres dont 17 Etats Africains que sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la guinée Equatoriale, Madagascar, la Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo et 1 Etat Européen qui est la France. Avec un personnel de 5500 agents au 1er janvier 2019, l’Agence couvre trente-deux (32) aéroports dans les Etats membres, trois (3) écoles que sont l’Ecole Africaine de la Météorologie et de l’Aviation Civile (EAMAC) à Niamey au Niger, l’Ecole Régionale de la Sécurité Incendie (ERSI) à Douala au Cameroun, et l’Ecole Régionale de l’Aviation Civile et du Management à Dakar au Sénégal, et trois (3) Délégations (une à Montréal, une à Paris, et une auprès de l’Union Africaine) (asecnaonline, 2014.). L’ASECNA dispose dans chaque Etat membre d’une Représentation, le siège se trouvant à Dakar. Dans le cadre de mon stage, j’ai été affecté à la Direction Sécurité et Qualité sise à Yoff à Dakar.
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Table des matières
Introduction
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
I. Généralité sur les produits chimiques
I.1. Définitions
I.2. Exposition aux agents chimiques en milieu professionnel
II. Réglementation de l’évaluation des risques chimiques
DEUXIEME PARTIE : TRAVAIL PERSONNEL
I. Cadre de l’étude
I.1. Présentation de l’ASECNA
I.2. Présentation de la Direction Sécurité et Qualité (DSQ)
II. Méthodologie d’évaluation des risques
II.1. Matériels
II.2. Méthodes
TROISIEME PARTIE : RESULTATS ET DISCUSSION
I. Résultats
I.1. Inventaire des produits étiquetés et agent chimique
I.2. Les risques potentiels liés à l’imprimerie
II. Discussion
Conclusion
Références
