Soutenance mémoire
La place des marchés publics dans la gestion des finances publiques est choisi ici comme sujet de recherche parce qu’actuellement la gestion des finances publiques Malagasy rencontre des difficultés surtout au niveau de la réalisation des dépenses, alors il faut en trouver les remèdes qui sont vraiment efficace. Afin de détecter la racine de ces problèmes, notre étude s’est forgé sur les marchés publics et ses handicapes car l’exécution de la dépense publique se débute par la procédure de passation des marchés publics. Pour cela, la méthode ainsi utilisée est l’approche normative instrumentale. Cette méthode c’est l’ensemble de méthode normative et de méthode positive. Premièrement, on essaie de comprendre et d’expliquer les faits, les phénomènes de la finance publique. Puis émettre des stratégies d’améliorations afin d’obtenir les objectifs. Les informations sont ainsi obtenues à partir des recherches à la bibliothèque universitaire d’Antananarivo, chez le ministère de la finance plus précisément dans la régulation des marchés publics et par internet. Au début XVIème siècle et début du XIX eme siècle le rôle de l’Etat s’était limité sur les fonctions régaliennes à savoir l’éducation, la justice, la défense,….C’est à dire qu’il intervient tout simplement dans l’économie non marchande. La crise économique qui s’est survenue dans les années 30 avait changé radicalement le rôle de l’Etat. La solution qui a été donné par l’économiste Britannique KEYNES (1883 1946) était de pratique le déficit budgétaire afin de combler les lacunes des marchés. C’est pour cette idéologie que MUSGRAVE définit trois fonctions de l’Etat : stabilisateur macroéconomique, redistribuer de revenu et enfin satisfaire l’allocation optimale des ressources. Ces fonctions ont pour objectif de veiller à la sécurité et à l’ordre de la vie de sa population et aussi au développement et à la croissance d’un pays.
Généralités sur le marché public
définition et historique
Historique :
Le marché public est classifié comme étant contrat plus ancien. Ce contrat public est assurément très ancien trouvant ses sources dès l’antiquité romaines. C’est durant ce temps que la forme de concession se ferait la première fois (recours aux publicains, fermes fiscale, concession de route, de pont). Ces contrats sont devenus indispensable pour des raisons tant politiques qu’économique parce que la puissance publique ne pouvait plus supporter les couts trop élevés de construction des grandes infrastructures.
C’est durant XIII ème siècles que les premières règles relatives à la passation de ce type de contrat. Selon les recherches remarquables du professeur Besançon le texte plus ancien serait une ordonnance de saint louis datant de 1956. Le principe est relativement simple alors que les logistiques d’efficacités économiques sont déjà bien présentes. Ces principes ont prévalu au moins jusqu’au code de 2001. Nous avons donc vu que la pratique de l’achat public est forte ancienne, les évolutions témoignent bien évidement non seulement de l’utilité public du recours à ce type de contrat.
Définition :
Le marché public est un contrat écrit et administratif conclus à titre onéreux ce qui veut dire gratuit entre les opérateurs économiques (qui sont l’entrepreneur, prestataire de service et fournisseur) et le pouvoir adjudicateur. Ce contrat sera passé par condition fixé du pouvoir adjudicateur dans le cahier spécial des charges et se fait dans le but d’exécuter des travaux, la fourniture de produit et la prestation des services pour satisfaire les besoins administratif.
Il est une opération complexe parce que le pouvoir adjudicateur va prendre une série de décision « préparatoires » en vue de l’attribution au soumissionnaire qui remit le prix le plus bas ou qui a déposé l’offre économique plus avantageux.
Dans un marché public les activités sont financées majoritairement par les autorités ou organismes mentionnés, et la gestion est soumise au contrôle de ces autorités ou organismes. Donc d’ après cette définition on peut avoir quatre(04) types de marchés publics :
Marché de travaux :
C’est un contrat écrit conclus entre les opérateurs économiques et le pouvoir adjudicateur dans le but d’exécuter un travail de construction des bâtiments ou de génie civile destiné à remplir lui-même une fonction économique ou technique. Exemple : construction de l’école, réhabilitation des routes, construction des barrages,…
Marché public de fourniture :
C’est aussi un contrat par écrit conclus entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. Il se fait par l’achat pure et simple mais aussi par location ; par crédit-bail. C’est seulement un titre accessoire par rapport au marché de travaux. Exemple: achat de fourniture de bureau, achat de voiture, acquisition des matériels de services.
Marché des services :
C’est un contrat conclus entre prestataire de service et personne publique. Exemple : il existe deux types de services publics
– Services publiques priorité comme : service d’entretien et de réparation, service de transport terrestre, service de télécommunication…..
– Service non prioritaires comme : service juridique, service d’éducation et de formation professionnelle, service sociaux et sanitaire.
Marché de prestation publique :
Dans ce contrat le bien et service en question est ici le savoir-faire. Donc l’offre d’opérateur économique est leur savoir-faire. Bref, ces quatre types de marches publics sont incontournable pour l’Etat même pour le pays parce qu’ils permettent à l’administration publique de fonctionner et procurent à la nation le développement.
procédure de passation
Définition des besoins du pouvoir adjudicateur
Il faut bien définir avant toute procédure les besoins du pouvoir adjudicateur afin d’estimer la valeur du marché et déterminer ainsi quelles formalités de publicité qu’il doit accomplir, l’objet du contrat à passer sera défini par les documents contractuels du marché que constitue : l’avis de marché et le cahier général des charges : « établissant les règles générales d’exécutions des marchés publics et des concessions de travaux publics ».
Le cahier général des charges :
Le cahier général des charges constitue les règles d’exécutions spécifiques aux marchés de travaux, de fourniture, des services et de prestation de service. Le cahier général des charges se divise en deux parties. Premièrement, les règles applicables à tout type de marché. Deuxièmement, les règles spécifiques aux quatre types de marchés. Quel que soit le marché, les délais des paiements sont organisés dans le cahier général des charges. Le cahier général des charges s’applique dans tout type de marché sauf en cas de dérogation motivée.
Le cahier spécial des charges :
Le cahier spécial des charges est le document établi par le pouvoir adjudicateur dont lequel ce dernier détaille la commande qu’il souhaite conclure, et les conditions du marché. Voici la liste des éléments de cahier spécial des charges :
– mention des dérogations au cahier général des charges et leur motivation éventuelle
– identité du pouvoir adjudicateur.
– l’objet du marché.
– le mode de passation choisi
– mode de détermination de prix
– adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou remises
– le délai d’exécution, à moins qu’il ne constitue un critère d’attribution
– les critères de sélection qualitative
– en appel d’offres : les critères d’attribution
– les lieux, jours et heures d’ouverture des soumissions en cas de séance d’ouverture publique
– les modalités de présentation des offres
– les modalités de paiement
– les références aux plans ainsi qu’à tous autre document rendu applicable au marché.
La première phase de procédure de passation de marché public est de connaitre les besoins du pouvoir adjudicateur afin de déterminer la valeur du marché et de déterminer la formalité de publicité utilisée. Mais avant d’entamer dans la détermination de prix et les règles de publicité on doit savoir les modes de passations du marché public et le déroulement de choix de ces modes de passations fait par le pouvoir adjudicateur.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE CONCEPTUEL DE L’ETUDE
CHAPITRE I : Généralité sur les marchés publics
Section I : Définition et historique
Section II : Procédure de passation
CHAPITRE II : Généralité sur les finances publiques
Section I : Définition et historique
Section II : Gestion de la dépense publique
CHAPITRE III : Les enjeux du marché public dans le cadre des finances publiques
Section I : Au niveau d’élaboration des dépenses
Section II : Au niveau de l’équilibre budgétaire
PARTIE II : CADRE ANALYTIQUE
CHAPITRE I : Répercussions des problèmes de fonctionnement des marchés publics
Section I : Les problèmes de fonctionnement
Section II : Répercussions sur la gestion de la finance publique
Section III : Répercussions sur le développement du pays
CHAPITRE II : Stratégie d’amélioration de fonctionnement des marchés publics
Section I : Recommandation pour la lutte contre la corruption
Section II : Avoir une institution bien organisée
Section III : Réforme de la passation de marché public
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
