Soutenance mémoire
Le trésor public est le réseau des comptables publics de l’ensemble des services financiers, qui sont regroupés au niveau de la direction générale de la comptabilité publique. Pour cela, il convient de définir le trésor public et la comptabilité publique ainsi que les agents de la comptabilité publique.
Définition du trésor public
Le trésor public est l’un des aspects les plus compliqués des finances publiques, son concept n’est pas très précis sur le plan juridique, il n’a pas de personnalité juridique distinguée ni de personnalité financière autonome, il ne possède qu’une personnalité comptable.
Le trésor public est défini par plusieurs auteurs, nous avons choisi les plus répondus : Gilbert DEVAUX : « Il n’existe aucune définition du trésor, si l’on se voulait se donner une, on pourrait dire qu’il est constitué par les services financiers de l’Etat solidairement liés par une unité de trésorerie ».
Mohamed KOBTAN : « Le trésor public est une institution non dotée de la personnalité moral qui regroupe l’ensemble des services financiers de l’Etat et des collectivités publiques liés entre eux par une unité de caisse et chargé d’exécuter le budget de l’Etat et de ses collectivités publiques et de régulariser l’économie par des interventions ponctuées».
PAUL Jacques : La définition la plus précise donnée au Trésor est la suivante : « Le Trésor est un service de l’Etat qui assure le maintien des grands équilibres monétaires et financiers, et ce : En effectuant les opérations de caisse, de banque et de comptabilité, nécessaire à la gestion des finances publiques ; Et en exerçant des activités de tutelle, de financement et d’impulsion en matière économique et financière » . Dans le manuel de contrôle des dépenses engagées de l’année 2007 : « le trésor public est un service essentiel de l’Etat investi d’attributions financières, bancaires et budgétaires ».
Le trésor public est tenu d’exécuter la loi de finance dans ces attributions, qui est défini par l’article N°3 de la loi N° 87-17 du 07 juillet 1984 relative à la loi de finance comme suit: « La loi de finances de l’année prévoit et autorise pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que les autres moyens financiers destinés au fonctionnement des services publics. Elle prévoit et autorise, en outre, les dépenses destinées aux équipements publics, ainsi que les dépenses en capital ».
Les attributions de trésor public
Attribution financière
Le trésor tient la caisse de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif, il est chargé de l’exécution matérielle des opérations de recettes et de dépenses prévues par la loi de finances : il assure le recouvrement et le règlement de l’ensemble des ressources et des charges permanentes de l’Etat qu’il s’agisse d’opérations à caractère définitif ou temporaire.
Le trésor dispose du réseau des comptables chargés du paiement des dépenses et de recouvrements des impôts directs et indirects et des droits de douane ainsi que de la caisse nationale d’épargne. Ces réseaux sont solidaires par une unité de caisse réalisée par le compte courant du trésor de la banque centrale.
L’activité financière du trésor consiste à des interventions à long terme dans l’économie dont il va être la pièce maîtresse. Il en assurera, en effet, pour une large part, le financement et le développement conformément aux directives du plan, il joue le rôle d’emprunteur et préteur.
L’emprunt public
D’un point de vue juridique, l’emprunt public peut être défini comme une prestation monétaire que des particuliers ou institutions versent au trésor moyennant une promesse de remboursement du capital augmenté du service d’un intérêt. L’emprunt constitue une recette temporaire pour le trésor dont il doit envisager le remboursement plus au moins à longue échéance. L’autorisation d’emprunter est accordée annuellement par les lois de finance qui comportent les formules suivantes : Le ministre des finances est autorisé à procéder :
– à des émissions permanentes, auprès du public de bons d’équipement sur formule ;
– à des émissions de bons d’équipement en compte courant dont la souscription volontaire est réservée aux organismes publics ;
– à des opérations d’emprunt de l’Etat sous forme de découverts, prêts et avances…etc.
– à des opérations de conversion de la dette publique, de reconversion ou de consolidation de la dette flottante et la dette à l’échéance massive de trésorerie. Les souscriptions sont reçues par :
– la trésorerie principale d’Alger, la trésorerie de wilaya et les recettes des contributions diverses ;
– les recettes des postes et télécommunication ;
– la banque centrale, extérieure, nationale d’Algérie ;
– le crédit populaire d’Algérie ;
– la caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance.
Le trésor préteur
Contrairement à l’impôt qui est une recette définitive, l’emprunt ne constitue qu’une recette provisoire pour l’Etat qui doit en assurer le remboursement. Le trésor public intervient dans le financement des investissements des entreprises privées dans le cas où ces entreprises ne trouvent pas un moyen de financement sur le marché privé et il intervient d’une manière conjoncturelle en vue d’aider les entreprises publiques à surmonter leurs difficultés financière .
Attribution bancaires
Il faut considérer cette attribution sous un angle monétaire. Pour permettre la régularité du paiement des dépenses publiques, le trésor a pour mission permanente d’assurer en tout temps et sur toute l’étendue du territoire l’existence de disponibilités. Toutefois si un problème du mouvement des fonds apparaît et pour le résoudre le trésor dispose de ressources propres. Les problèmes de mouvement de fonds peuvent être dans l’espace et dans le temps qui conduit à des problèmes de trésorerie. Le trésor doit assurer la couverture des dépenses, et qu’à tout instant, les comptables publics sont sur toute l’étendue du territoire. Aussi, l’activité monétaire du trésor consiste en la mobilisation permanente des avoirs dans le temps et dans l’espace en vue d’assurer la couverture de la trésorerie. Son activité monétaire consiste en une intervention à court terme voire conjoncturelle pour garantir en tout temps et en tout lieu l’équilibre entre les charges et l’encaissement.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Généralité sur le trésor et la comptabilité publique
Introduction du chapitre
Section 1 : Définition sur le trésor public
1- Les attributions de trésor public
1 -1- Attribution financière
1-1-1- L’emprunt public
1-1-2-Le trésor préteur
1-2- Attribution bancaires
1-2-1- Le mouvement des fonds dans l’espace
1-2-2- Le mouvement des fonds dans le temps et le problème de trésorerie
1-3- Attributions budgétaires
Section 2 : L’essentiel de la comptabilité publique
1-Définition de la comptabilité publique
1-1-Définition administrative
1-2-Définition juridique
2-les domaines de la comptabilité publique
2-1-les organismes publics
2-2- Les opérations
3- Les principes de la comptabilité publique
3-1- le principe de séparation des ordonnateurs des comptables
3-2- Le principe de distinction entre l’opportunité et la régularité
3-2-1- Problèmes de définition
3-2-2- Les règles de fond et les règles de forme
3-3- La responsabilité personnelle et particulière des comptables publics
3-3-1– Une responsabilité spécifique
3-3-2- Operations génératrices de responsabilité
3-4-le principe de non affectations des recettes aux dépenses
3-4-1- la règle de l’unité de trésorerie
3-4-2- La règle de l’unité de caisse
Section 3: Les agents de la comptabilité publique
1-Les ordonnateurs
1-1-Définition d’ordonnateur
1-2-Différentes catégories d’ordonnateurs
1-2-1- Les ordonnateurs primaires ou principaux
1-2-2- Les ordonnateurs secondaires
1-3-Responsabilité des ordonnateurs
2- Les comptables publics
2-1-Définition de comptable public
2-2-Différentes catégories de comptables publics
2-3-Les responsabilité des comptables publics
Conclusion du chapitre
Chapitre II : Exécution des budgets et les opérations de trésor public
Introduction du chapitre
Section 1 : la nature des budgets exécutés par le trésor public
1- Définition du budget
1-1- Budget de l’Etat
1-2- Définition du budget des collectivités publiques
1-2-1- Budget communal
1-2-2- Budget de wilaya
1-3- Définition du budget des établissements publics à caractère administratif
2- la nomenclature budgétaire
2-1- La nomenclature des recettes
2-1-1- Les ressources ordinaires
2-1-2- La fiscalité pétrolière
2-2- Nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
2-2-1- Nomenclature des dépenses de fonctionnement
2-2-2- la nomenclature des dépenses d’investissements
3-les principes budgétaires
3-1- le principe d’annualité
3-2- le principe d’antériorité
3-3- le principe d’unité
3-4- le principe d’universalité
3-5- le principe d’équilibre
3-6- le principe de spécialité
4- la nature des opérations exécutées par le trésor public
4-1-Les comptes spéciaux du trésor public
4-1-1-Les comptes d’affectation spéciale
4-1-2-Les comptes de commerces
4-1-3- les comptes de règlements avec les gouvernements étrangers
4-1-4- les comptes de prêts
4-1-5-les comptes d’avance
4-2-Les opérations de trésorerie
Section2 : Contrôle et exécution des recettes
1-contrôle des recettes
1-1-Le contrôle de l’autorisation de percevoir les recettes
1-2-Le contrôle des réductions et annulations des ordres de recettes
2-Exécution des recettes
2-1-Rôle des ordonnateurs en matière d’exécution de recettes (phase administrative)
2-1-1-La constatation des recettes
2-1-2-Ordonnancement des recettes
2-2-Rôle des comptables publics en matière d’exécution des recettes (phase comptable)
2-2-1-Recouvrement par voie amiable
2-2-2-Recouvrement par voie forcée
2-2-3-Recouvrement par voie de régie de recettes
Section 3 : contrôle et exécution des dépenses
1- Contrôle des dépenses
2-Exécution des dépenses
2-1- Rôle des ordonnateurs en matière d’exécution des dépenses (phase administrative)
2-1-1- L’engagement
2-1-2- La liquidation
2-1-3- L’ordonnancement
2-2- Rôle des comptables publics en matière d’exécution des dépenses publiques
2-2-1- Rôle de payeur
2-2-2- Rôle de caissier
Conclusion du chapitre
Chapitre III : la tenue de la comptabilité de la trésorerie de la wilaya de Bejaia
Introduction du chapitre
Section 1 : la présentation de l’organisme d’accueil
1- Attributions des bureaux de la trésorerie de la wilaya de Bejaia
1-1- Le bureau des dépenses publiques (B .D.P)
1-2- Le bureau de portefeuille et de la comptabilité (B.P.C)
1-3- le bureau de règlement et de recouvrement (B.R.R)
1-4- Le bureau du contrôle et des vérifications (B.C.V)
1-5-Le bureau de l’administration et des moyens de la conservation des archives
1-6- Le bureau de l’apurement des opérations de trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires
1-7-Le bureau du contrôle des budgets des communes (B.C.B.C), des secteurs sanitaires et centres hospitalo-universitaires (C.HU)
1-8- Le bureau de l’informatique (B.I)
Section 2: les comptes de la nomenclature du trésor
1-la structure de la nomenclature
1-1- les groupes de comptes
1-2- les comptes généraux
1-3-les comptes particuliers
2-Nature des comptes
2-1-les comptes financiers
2-2- les comptes de règlement
2-3- les comptes d’ordres
2-4- les comptes d’imputation définitive et les comptes d’imputation provisoire
2-4-1- les comptes d’imputation définitive
2-4-2- les comptes d’imputation provisoire ou d’exécution
Section 3 : Les documents périodiques et la passation des écritures
1- Les documents périodiques
1-1-les documents comptables
1-1-1-relevé journalier des opérations
1-1-2-balance mensuelle des comptes du grand livre
1-1-3-le compte de gestion
1-1-4-les lettres d’envoi des justifications
1-1-5 Etats de développement des soldes
1-2-documents statistiques
1-2-1-la situation décadaire
1-2-2-situation mensuelle des recouvrements budgétaires
2-passation des écritures comptables
2-1- Passations des écritures générales
2-1-1- Etablissement du relevé d’opération T.R.6 (Tableau Récapitulatif 6)
2-2- Etablissement des situations statistiques
2-2-1- La situation décadaire
2-2-2- La situation mensuelle des recouvrements budgétaire (T.R.5)
2-3- Passation des écritures aux journaux auxiliaires
2-4- Ecritures de contreparties
2-5- passation des écritures au journal général
2-6- Passation des écritures au grand livre général
2-7-Les écritures de fin d’année
2-7-1- Arrêté provisoire des écritures de la gestion
2-7-2- Opération d’ordre de 1ère catégorie et établissement de la balance générale
définitive
2-7-3- opération d’ordre de seconde catégorie et de balance d’entrée
Section 4 : Exécution d’une dépense de fonctionnement cas de salaire des fonctionnaires
de la direction des forets
1- Prise en charge, vérification et admission en dépense
2- règlement et recouvrement de la dépense
3- vérification, centralisation et comptabilisation de la dépense
Conclusion du chapitre
Conclusion générale
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