Soutenance mémoire
La pratique d’audit a connu une évolution assez remarquable dans le monde depuis la crise financière asiatique de1987. Crise qui a engendré une perte de plus de trois cent (300) milliards de dollars en espace d’un mois et demi. Ce processus d’évolution a été accéléré avec la publication en 2002 aux ÉtatsUnis de la fameuse Sarbannes Oxley Act (loi Sarbannes Oxley) après la faillite frauduleuse et spectaculaire de la société d’Enron en décembre 2001. Dès lors il y a eu une renaissance de la fonction d’audit dépassant le seul cadre comptable jusqu’à lors privilégié pour s’ouvrir sur d’autres champs et en insistant sur l’indépendance de l’auditeur, le gouvernement d’entreprise (corporate governance), l’évaluation du contrôle interne (internal contrôl assessment). L’audit devient alors une discipline transversale au centre des préoccupations des managers.
GENERALITE SUR LA NOTION D’AUDIT
ASPECTS HISTORIQUES DE L’AUDIT
L’audit a eu sa première manifestation avec l’ordonnance de PHILIPE V le LONG qui, en 1319, codifia ce qui devint la cour des comptes, où la fonction d’auditeur désignait le premier grade de la hiérarchie . Au début du moyen âge, les sumériens ont aussi à leur tour ressentis une nécessité de contrôle de la comptabilité des agents . Ce système de contrôle matriciel consistant à comparer une information qui est parvenue de deux sources d’enregistrements indépendantes. Mais il faut souligner que le mot « audit » avait bien avant apparu sous l’empire romain et plus précisément dés le troisième (3ème) siècle avant Jésus Christ , avec un sens plus large. Ce terme « audit », du latin « audire », trouve son origine dans le vieux français « auditeur » utilisé au huitième (8ème) siècle et « auditus », audit des comptes, qui apparaît en 1448. Plus récemment, le terme « audit » est utilisé dans de multiples sens, ce qui fait dire à certains que celui-ci est largement galvaudé et à d’autres qu’il existe une vaste confusion autour de ce mot . Cependant cette discipline forte ancienne est aussi résolument moderne. Sous l’effet du développement économique, des échanges économiques et de l’importance prise par les places financières, la comptabilité est devenue le langage fondamental de la communication financière et l’audit l’instrument qui assure par exemple à la comptabilité la fiabilité nécessaire car n’oublions pas que l’histoire nous a suffisamment enseigné que les sociétés déclarées « clean » ont fait faillite montrant ainsi les limites de la seule certification comptable. La mondialisation de l’économie et son corollaire la communication ont conduit les acteurs à utiliser un langage commun. C’est ainsi que l’IASC (International Acconting Standard Commitee) créé en 1973, devenue l’IASB (International Accounting Standard Board) créé en 1997 ont conduit à l’adoption d’un langage commun accepté partout dans le monde, pour la comptabilité et l’audit.
De nos jours l’audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers. En ce sens, il fait face à une variété de besoins, donc s’élargissait à d’autres domaines qui se sont révélés nécessaires avec l’évolution et la généralisation de nouveaux moyens de traitements de l’information.
Ainsi plusieurs définitions ont été proposées par les auteurs et certains grands organismes comme par exemple l’IIA.
DÉFINITION DE L’AUDIT ET RÔLE DE L’AUDITEUR
DÉFINITION DE L’AUDIT
Lors des premières assises de l’audit en France (Mars), le groupe de travail présidé par les présidents de l’Ordre et de la Compagnie, a constaté que l’ensemble des utilisateurs s’accorde pour définir au sens large l’audit comme : « une démarche ou une méthodologie menée de façon cohérente par des professionnels utilisant un ensemble de techniques d’information et d’évaluation afin de porter un jugement motivé et indépendant, faisant référence à des normes sur l’évaluation, l’appréciation, la fiabilité ou l’efficacité des systèmes et procédures d’une organisation ».
Cette définition explicite l’audit en général qu’il soit donc interne ou externe qui n’est d’autre que l’audit comptable et financier .
S’agissant de l’auditing, il est défini comme étant « le processus par lequel une personne compétente et indépendante cumule et évalue les preuves sur l’information quantifiable se référant à une entité économique afin de pouvoir en déterminer la correspondance avec des critères bien établis et d’en faire un rapport ».
Un audit est aussi une révision méthodologique ainsi qu’un examen objectif d’un élément comprenant la vérification d’informations spécifiques déterminées par l’auditeur ou prescrites par la pratique généralisée. Normalement, le but d’un audit est d’exprimer une opinion ou tirer une conclusion sur l’objet d’audit. Il s’en suit naturellement que la définition suivante approfondisse cette définition élargie de l’audit.
Cette dernière qui est la plus retenue au niveau international de l’Audit interne est celle proposée par the Institute of Internal Auditors (IIA). Selon cette définition, l’audit est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management de risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité . L’objectif de l’auditeur interne est donc d’assister les membres du top management dans l’exercice efficace de leurs responsabilités en leur fournissant des analyses, des appréciations, des commentaires pertinents et des recommandations concernant les activités examinées. L’auditeur interne est donc concerné par toutes les phases de l’activité de l’entreprise qui intéressent la direction. Ceci implique d’aller au-delà des aspects comptables et financiers pour atteindre une pleine compréhension des opérations examinées.
Cette définition nous paraisse la plus complète et la plus précise pour cerner l’audit en général et l’audit interne en particulier bien que plusieurs autres auteurs proposent d’autres définitions qui sont pour la plupart des déclinaisons plus ou moins bonnes de la définition de l’IIA. Ainsi selon C.H. Gary, l’audit est « un examen critique des informations fournies par l’entreprise ». Cette définition qui s’avère assez restrictive et simpliste présente l’audit comme étant un diagnostic d’un ensemble de données fournies par l’entreprise, ce qui nous laissera s’interroger sur les autres informations non fournies et celles fournies par d’autres types d’organisations. En ce qui concerne, Mr J.P. Ravalec, il propose la définition suivante : « l’Audit met en évidence et mesure les principaux problèmes de l’entreprise ou de l’organisation à évaluer, il en évalue l’importance sous forme de coûts financiers ou d’écarts par rapport à des normes, en apprécie les risques qui en découlent, diagnostique les causes, exprime des recommandations acceptables en termes de coûts et de faisabilité pour améliorer le fonctionnement ». Dans leur livre intitulé « Comptabilité et audit », R. Obert et M. Pierre Mairesse estiment que la comptabilité et l’audit sont intimement liés, selon eux la comptabilité est la technique qui permet d’exprimer une image fidèle de la situation financière d’une entité ou d’un groupe d’entités et l’audit de sa part est la technique qui assure la crédibilité de cette image. On s’aperçoit que cette définition de l’audit la borne à la comptabilité. D’ailleurs à ce propos l’IFACI estime que l’auditeur est concerné par toutes les phases de l’activité de l’entreprise qui intéressent la direction. Ceci implique donc d’aller au-delà des aspects comptables et financiers pour atteindre une pleine compréhension des opérations examinées.
Antérieurement, un autre auteur énonçait ce qui suit : « l’audit est l’examen d’information en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroître l’utilité de l’information ». D’après ce qui précède, l’audit est une appréciation d’un ensemble d’informations basées sur un critère de qualité qui est de nature à y accroître son utilité en créant de la valeur ajoutée et en renforçant l’efficacité. Pour éviter toute confusion, il faut comprendre ce que n’est l’audit :
o l’audit n’est pas une inspection ;
o l’audit n’est pas une certification : la certification se prononce sur la validité des comptes (portée juridique) alors que l’audit donne une assurance raisonnable sur la qualité des comptes (préalablement à leur certification) ;
o l’audit n’est pas une étude ou une expertise : il n’est n’intervient pas préalablement à la mise en place d’une procédure, mais au contraire il l’évalue à postériori.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CONCEPTS CLES
I. GENERALITE SUR LA NOTION D’AUDIT
A. ASPECTS HISTORIQUES DE L’AUDIT
B. DÉFINITION DE L’AUDIT ET RÔLE DE L’AUDITEUR
C. QUALITÉS PERSONNELLES POUR LA PRATIQUE DE L’AUDIT
D. LES NORMES D’AUDIT
II. GENERALITE SUR LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLIS (EEP)
A. CADRE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
B. RESTRUCTURATIONS DES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
C. LA GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
DEUXIEME PARTIE : LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES EEP, UNE REALITE
I. LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES EEP POUR DES RAISONS LEGALES
II. LES TEXTES FAVORISANT LA PRATIQUE D’AUDIT DANS LES EEP
III. LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES EEP POUR DES RAISONS MANAGERIALES
A. LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES EEP POUR LES RESTRUCTURATIONS
B. LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES EEP POUR LA GOUVERNANCE
C. LA RÉALITÉ DE LA PRATIQUE D’AUDIT DANS LES EEP
TROISIÈME PARTIE : CAS DE LA CDG
INTRODUCTION
PRESENTATION DU GROUPE CDG
I. HISTORIQUE
A. 1959-1967
B. 1967-1972
C. 1973-1982
D. 1983-1993
E. A PARTIR DES ANNÉES 1993
F. LES ANNÉES 2000
II. LES MISSIONS DE LA CDG
III. LES VALEURS DU GROUPE CDG
IV. L’ORGANISATION DE LA CDG
A. UNE ORGANISATION BIPARTITE AGILE
B. ORGANIGRAMME
C. LA CDG EN CHIFFRES CLÉS
LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DE LA CAISSE DE DÉPÔTS ET DE GESTION
I. LA PLACE DE L’AUDIT AU SEIN DE LA CDG
II. LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DE LA CDG
A. LA PRATIQUE D’AUDIT INTERNE
B. LA PRATIQUE D’AUDIT EXTERNE
CONCLUSION
ANNEXES
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