Soutenance mémoire
Dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénium de Développement (OMD), l’accès à la propriété foncière constitue un des facteurs de base pour le développement du secteur agricole et surtout dans les pays du sud à vocation agricole. De plus les grands investisseurs internationaux s’intéressent également au secteur agricole suite à l’augmentation de la demande des produits alimentaires bio sur le marché international, ainsi qu’à la crise alimentaire en 2008. Actuellement, un autre phénomène mondial commence à envahir le Tiers monde, surtout les pays à vocation agricole où la surface cultivable et fertile reste sous-exploitée. Cela s’appelle « landgrabbing » qui se traduit par l’appropriation foncière à grande échelle, par les grands investisseurs, les banques, et les Etats. Dans ce cas, certains analystes confirment que ce nouveau phénomène renforce l’inégalité sociale de la population mondiale et nationale au profit d’une minorité (capitalistes et dirigeants), mais au détriment de la majorité (les petits paysans). En un mot l’accroissement et l’intensification de la pauvreté locale (Axelle Fischer, 2013) . Les investisseurs dans ce cadre ciblent les pays où le système de sécurisation de la propriété foncière est basé sur le système Torrens dont Madagascar fait partie, comme les cas des sociétés Varum et Daewoo dans la Région Sofia (CIRAD/OF/ UMR/PNF, 2010) .
Madagascar est un pays à vocation agricole avec une forte potentialité dans le secteur agricole. Et la terre reste la principale source de revenu et la base de survie pour les paysans constituant la majorité des Malgaches (Banque Mondiale, 2010). Il est alors important d’avoir une stratégie pertinente pour sa gestion. Or, la crise foncière ne cesse de s’amplifier à Madagascar depuis l’entrée et le maintien du système de sécurisation foncière par l’immatriculation. En effet les conflits fonciers occupent une place importante au tribunal (Banque Mondiale, 2010) . Alors que les problèmes fonciers constituent un des facteurs majeurs de blocage au développement agricole de Madagascar et aussi les causes de différentes tensions sociales surtout dans le monde rural. Actuellement, la crise foncière reste encore un de grands problèmes fondamentaux préoccupant le gouvernement malgache. Pourtant des analystes préconisent que le secteur agricole fait partie des secteurs clés pour le redressement de l’économie malgache dans notre situation actuelle.
Par conséquence, un système de gestion foncière adaptée à la situation économique, sociale et culturelle constitue une des conditions de base pour le développement de ce secteur. Pour cela, l’État a déjà pris son initiative par l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique foncière dans le cadre de la réforme du système de gestion foncière, pour parvenir au système adapté aux réalités. Ainsi, des changements ont été enregistrés en 2005 sur la gestion foncière comme les statuts de terres, la décentralisation de la gestion foncière par la création des guichets fonciers (GF) au niveau des collectivités territoriales décentralisée suite à leurs demandes, en collaboration avec les partenaires financiers et techniques nationaux ou internationaux (MAEP, 2008) . Alors notre étude s’intéresse, sur cette initiative de l’État en particulier, la décentralisation de la gestion foncière et son mécanisme de fonctionnement et son impact.
Pour concrétiser l’étude, nous avons choisi comme terrain d’étude la commune rurale Mahitsy. Concernant plus particulièrement celle-ci, elle possède une forte potentialité agricole avec sa situation géographique et ses caractères physiques. De plus, l’agriculture constitue l’activité principale de la population locale (monographie, 2011). Cependant, les problèmes fonciers font partie de l’un des facteurs de blocage du développement agricole de cette collectivité, en particulier l’insécurité foncière (monographie, 2011). En effet, dans le cadre de la reforme agraire en 2005, dont l’un des axes stratégiques est la décentralisation de la gestion foncière au niveau de la collectivité territoriale décentralisée, la commune rurale de Mahitsy avait procédé à la création de guichet foncier par sa propre initiative en 2010. Selon le chef exécutif de cette collectivité, la finalité de ce projet institutionnel est le développement agricole pour améliorer le niveau de vie de la population. Et l’objectif est de répondre à la demande de sécurisation foncière de la population locale et d’assurer à 100% la certification des parcelles occupées dans la commune.
Décentralisation
Définitions
➤ Signification dans le dictionnaire : la décentralisation est l’action du verbe décentraliser ; ce verbe a pour sens de « donner une certaine autonomie par rapport à un pouvoir central » (Petit Larousse, 2009). Selon Innocent Utshudi Ona (Annuaire Africaine2008-2009, la Décentralisation en RDC, page293) : la décentralisation est un « processus par lequel l’État central transfère pouvoirs et attributions (exercées jusque-là par ses organes centraux et représentants territoriaux) et ressources financières à des institutions ( territoriales ou techniques) juridiquement distinctes de lui, placée à un niveau inférieur dans la hiérarchie politico-administrative et territoriale et bénéficiant sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion».
➤ Selon la constitution de la 3ème République de Madagascar en 1992, titre I, chapitre premier, article 126 (Madagascar) ; qui définit la province autonome considérée comme l’expression de la décentralisation ; selon ce dit : la décentralisation est une dotation de personnalité juridique par l’État au responsable (représentant) local. Dans ce cas, le responsable local gère démocratiquement et librement ses propres affaires. Il possède une autonomie sur le plan administratif et financier dans son territoire (article 127).
Importance de l’accès à la terre au développement
Selon l’analyse de FAO
L’accès à la terre constitue un facteur de développement social rural. L’amélioration de la vie sociale (alimentation, éducation et santé) de la population rurale dépend d’une grande partie de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Cela signifie que, plus-les ménages ruraux peuvent facilement accéder à la terre, plus ils ont beaucoup de chance de sortir de la pauvreté (FAO, 2007), « C’est pourquoi, on enregistre des répercussions sociales lorsque la capacité d’accéder aux terres est entravée » .
Selon l’analyse du comité technique
L’accès à la terre équitable est l’un des facteurs très déterminants de la croissance économique et la réduction de la pauvreté. … « Diverses études montrent une forte corrélation entre faibles inégalités foncières et croissance économique. Parmi les pays qui ont connu un processus de développement économique, plusieurs pays asiatiques ont réalisé au XXème siècle des réformes agraires radicales sous des régimes politiques variés (Taïwan, Japon, Corée du Sud d’une part, Vietnam et Chine d’autre part), permettant d’accroître la production agricole et de servir de base au développement économique et à la réduction de la pauvreté » .
Importance de la sécurisation des droits de propriété foncière et le développement
Selon l’analyse de Michel MARLET, Samuel THIRION et Vincent CARCES en 2006
La sécurité des droits de propriété foncière est un facteur de base incontournable pour le développement économique, social et à la réduction de la pauvreté ainsi qu’un garant durable et suffisant de besoin alimentaire mondial. Nous pouvons avancer que, c’est la solution pérenne de la famine mondiale et de la pauvreté alimentaire. ; « L’accès à la terre et la sécurité des usages constituent une nécessité pour l’humanité toute entière, pour atteindre une production alimentaire durable et suffisante, pour permettre un développement économique et social et une réduction de la pauvreté et pour construire un monde sûr ».
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I: CADRE GENERAL DE L’ETUDE
CHAPITRE I: ANALYSES CONCEPTUELLES
CHAPITRE II: FONDEMENTS THEORIQUES SUR L’IMPORTANCE DE LA TERRE ET LA GESTION FONCIERE AU DEVELOPPEMENT
CHAPITRE III: APERÇU GENERAL SUR LE SYSTEME DE GESTION FONCIERE ET LES REFORMES AGRAIRES A MADAGASCAR
CHAPITRE IV: LA METHODE D’EVALUATION UTILISEE
PARTIE II : CAS PRATIQUE, APPRECIATION DU GUICHET FONCIER DE LA COMMUNE RURALE DE MAHITSY
CHAPITRE V: PRESENTATION DE LA COMMUNE RURALE DE MAHITSY
CHAPITRE VI: EVALUATION DU PROCESSUS DE CREATION ET DE
FONCTIONNEMENT DU GUICHET FONCIER
CHAPITRE VII: APPRECIATION D’IMPACT
CHAPITRE VIII: RECOMMANDATIONS SUR LE SYSTEME DE GESTION FONCIERE LOCAL ET NATIONAL
CONCLUSION GENERALE
