FISCALITÉ DE LA COMMUNE URBAINE DE FIANARANTSOA AVEC SON ANALYSE

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Appuis publics à l’économie locale

– Routes : forte densité de trafic routier autour de la CUF.
– Eau : la commune dispose des services de la JIRAMA.
– Ligne ferroviaire : la ligne FCE reliant la CUF à la zone Sud Est.
– Télécommunication : la CUF est couvert par TELMA (en téléphone fixe et mobile).
ORANGE (en téléphone mobile), ZAIN (en téléphone mobile).
– les activités de secteurs tertiaires : Commerce classique (grossiste, détaillant,
épicier) pour les PPN et autres marchandises générales. Transport de voyageurs et de marchandises sur la RN7 reliant Antananarivo/Fianarantsoa/Tuléar.

Les problèmes rencontrés

– Prolifération de l’informel, pratique de vente à perte par certains commerçants.
– Fiscalité jugée comme répressive .
– Tourisme : Fianarantsoa est un lieu d’escale des touristes à destination du Sud .
– Culture insuffisante en matière de crédit .
– Inexistence de centralisation d’achat pour les matières premières et la collecte des produits .
– Pas de regroupement des opérateurs économiques pour constituer une pression auprès des fournisseurs.

Suggestions proposées

– Développer l’avantage de carrefour de la CUF en matière de commerce .
– Accroître l’offre en artisanat accompagnant l’offre touristique .
– Renforcer les capacités de ressources humaines dans les matières du tourisme .
– Faire connaître la micro finance.

Situation de la vie de la population dans la CUF

Les enfants sont très nombreux dans la ville, ce qui permet de dire que la population est jeune dans la commune.
Ils ont le droit d’être élevés par leurs parents jusqu’à l’âge adulte. Ce droit est d’être nourri et éduqué, etc. La majeure partie est à la charge de leurs parents ou de leurs tuteurs. Des religieux s’occupent des enfants orphelins ou non.
Ces premiers sont nombreux et pris en charge par les catholiques (les prêtres ou les soeurs). Une partie des enfants est sans habitation et ils deviennent des enfants de la rue. Ils font aussi la mendicité pour avoir de quoi se nourrir chaque jour.
D’autres, en situation précaire, travaillent en cachette dans la ville. Ils se cachent car la loi interdit le travail des enfants en bas âge. Les enfants qu’on a interviewés ont dit qu’ils ne trouvent plus leurs parents ; d’autres ont répondu que leurs parents sont déjà vieux, c’est pourquoi ils cherchent des moyens pour trouver à manger chaque jour. Ils dorment sur les trottoirs la nuit.

La fonction financière

La fonction primaire de l’impôt est essentiellement financière dans le cadre du fonctionnement des dépenses publiques conformément au principe de la neutralité de l’impôt. Son objet principal est l’alimentation de la caisse de l’Etat et non le financement direct des activités sociales et économiques de l’Etat. Dans ce sens, les produits de l’impôt constituent la ressource principale des pouvoirs publics à côté d’autres ressources dites secondaires et provisoires comme dans le cas d’une exploitation du domaine de l’Etat qui donne lieu au paiement d’une redevance ou l’emprunt de l’Etat du bon de trésor.

La fonction politico-économique de l’impôt

En période de récession durant laquelle les produits fiscaux rentrent moins dans la caisse de l’Etat pour diverses raisons. Par exemple l’appauvrissement des contribuables en cas de diminution des pouvoirs d’achat ou en cas de faillite et de pratique forcée de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale et en cas de développement démesuré ou incontrôlé du secteur informel, la dépression fiscale permet de favoriser la reprise économique. C’était le cas en 2007 où le gouvernement décidait d’accorder une amnistie fiscale générale c’est-à-dire une dépression fiscale volontaire concernant les créances fiscales non recouvrées en raison des infractions fiscales et douanières. Mais les inconvénients de cette amnistie fiscale sont nombreux comme la diminution de la recette fiscale occasionnant ainsi un déficit budgétaire susceptible de paralyser ou de ralentir le fonctionnement normal de l’administration, l’aggravation de l’endettement des collectivités publiques, faute de ressources suffisantes. Elle favorise également l’injustice et l’inégalité fiscale bon payeur et bonne foi et privilégie les gros contribuables défaillants.

Fonction sociale

La fonction sociale peut-être envisageable à travers le mécanisme fiscal par la redistribution de la richesse nationale en réalisant des travaux d’intérêt général ou des activités de service public. L’impôt assure ainsi l’uniformisation des revenus et des fortunes.
La fin de cette première partie avec ce deuxième chapitre nous amène à la deuxième partie qui montre la fiscalité de la commune urbaine de Fianarantsoa avec l’analyse des données.

Les propriétaires de terrains

Chaque propriétaire de terrain doit payer tous les ans l’impôt foncier sur son terrain. Si on ne peut pas contacter le propriétaire, c’est l’occupant effectif qui doit s’en acquitter. Donc les extraits de rôle peuvent être au nom du propriétaire ou encore à celui du propriétaire et de l’occupant effectif. Alors, par exemple, si les propriétaires du terrain habitent loin de Fianarantsoa, c’est la personne qui occupe effectivement ce terrain, au moment du recensement fiscal qui doit s’acquitter de l’impôt foncier sans pouvoir prétendre en être le propriétaire légal. Si le terrain est un terrain domanial, c’est toujours l’occupant effectif, au moment du recensement fiscal qui doit s’acquitter de l’impôt foncier sans pouvoir prétendre en être le propriétaire légal.

Les propriétaires de bâtiments

Chaque propriétaire de bâtiment doit payer tous les ans l’impôt foncier. A défaut c’est l’usufruitier (jouissant d’un bien dont la propriété appartient à un autre) (1) qui doit s’en acquitter.
Les extraits de rôle peuvent alors être au nom du propriétaire ou encore à celui du propriétaire et de l’usufruitier.
Ainsi, par exemple, si le propriétaire du bâtiment habite loin de Fianarantsoa, c’est la personne qui a le droit d’utiliser et de jouir des fruits de la propriété au moment du recensement fiscal, qui doit s’acquitter de l’impôt foncier sans pouvoir prétendre en être le propriétaire légal.

Le rôle du service des contributions directes

Il faut souligner que le service des contributions directes n’a pas assez de moyens matériels et humains pour procéder au recensement de tous les propriétaires imposables, donc ce sont les communes qui assurent la plupart de leurs responsabilités.
Le service des contributions directes est responsable de la mise en oeuvre du recensement pour obtenir, ce que l’on appelle « l’assiette de l’impôt ».
A partir des données du recensement fiscal, le service des contributions directes calcule diverses moyennes qui seront les bases du calcul des taxes et des impôts fonciers.
Ils communiquent ces bases de calcul à la commission locale d’impôt (CLI) pour avis. Le service des contributions directes s’occupe ensuite de la préparation et de l’émission des rôles.
Si des erreurs (calculs et/ou données erronés non conformes…) sont relevées par le contribuable au niveau de l’assiette de l’impôt, et qu’un recours appelé demande de dégrèvement à titre contentieux est formulé, c’est toujours le service des contributions directes qui s’occupe de la révision.
Les agents communaux fournissent les données de la fiche de recensement et /ou procèdent à des vérifications sur terrain (avec le concours éventuel des contributions directes) mais ils n’interviennent pas quant à la suite à donner sur la requête formulée par le contribuable.
La direction des impôts peut accorder un abattement (réduction du montant sur lequel sont calculés un impôt, une charge sociale, un revenu) (1) sur les impôts fonciers.
Par ailleurs, une demande de dégrèvement gracieux peut être formulée par le contribuable pour obtenir un allégement ou non paiement des impôts. La demande doit être argumentée selon chaque cas.

Le rôle de la commune

Le bureau exécutif propose, au conseil municipal réuni en séance plénière, le taux d’imposition à appliquer dans les limites de la collectivité. Le conseil municipal délibère ce taux d’imposition à appliquer au niveau de la commune lors de sa réunion chaque année.
Depuis la disparition des conseils populaires des faritany, et la mise en place de la commune, c’est le conseil municipal de la CUF qui délibère le taux de l’IFT. Ce taux est proposé par la contribution directe à la commission locale d’impôt.

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Table des matières

PREMIÈRE PARTIE : CADRE GÉNRÉAL DE L’ÉTUDE
Chapitre I : La région Haute Matsiatra et la zone d’étude
Section I : La région Haute Matsiatra
Section II : La présentation de la commune urbaine de Fianarantsoa
Section III : Présentation générale de l’hôtel de ville de la CUF
Chapitre II : Contexte théorique de l’étude
Section I : Notion de fiscalité
Section II : La classification fiscale
Section III : Les fonctions de l’impôt
DEUXIÈME PARTIE : FISCALITÉ DE LA COMMUNE URBAINE DE FIANARANTSOA AVEC SON ANALYSE
Chapitre I : la fiscalité de la commune urbaine de Fianarantsoa
Section I : Impôts directs
Section II: Impôts indirects
Chapitre II : Analyse de données de chaque service qui effectuent le recouvrement de la recette interne de commune urbaine de Fianarantsoa
Section I : Les services fiscaux
Section II : La recette interne et la recette générale de la CUF
Section III : Les problèmes et les suggestions à proposer
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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