Fiabilisation du processus d’arrêté des comptes

Principe de clarté

Le principe de clarté, tel défini par le CGNC, énonce :
 Les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles.
 Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément.
 Les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.
L’application de ce principe impose donc à l’entreprise d’organiser le service comptable et d’y appliquer les prescriptions du CGNC. Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans le cas où elles relèvent d’options autorisées par le CGNC ou dans ceux où elles constituent des dérogations à caractères exceptionnel. A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le CGNC. Par dérogation exceptionnelle, des postes relevant d’une même rubrique d’un état de synthèse peuvent exceptionnellement être regroupés si leur montant respectif n’est pas significatif au regard de l’objectif d’image fidèle.

L’application des principes de déductibilité des charges

   L’élaboration du tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal doit donner lieu à l’identification :
 Des charges non déductibles devant être réintégrées ;
 Des produits non imposables à déduire de la base d’impôts
Généralement, les charges ne peuvent être admises en déduction pour le calcul du résultat fiscal que si elles répondent aux quatre conditions cumulatives suivantes :
 Etre exposées dans l’intérêt de l’activité imposable de la société : la charge devra être rattachée à la gestion de la société et concourir à son exploitation.
 Se traduire par une diminution de l’actif net de la société : n’est pas déductible la dépense qui a pour effet l’entrée dans l’actif d’un nouvel élément immobilisable.
 Correspondre à des dépenses effectives et être appuyées par des pièces justificatives probantes.
 Etre constatées en comptabilité.
La pratique administrative ajoute une cinquième condition, inspirée du droit comptable, qui consiste au rattachement des charges à l’exercice de leur naissance.

L’amortissement dérogatoire

   C’est l’amortissement ou la fraction d’amortissement qui ne correspond pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation, il est comptabilisé en considération de textes spécifiques en l’occurrence, celui instituant l’amortissement dégressif. Il correspond donc à l’excédent des amortissements comptabilisés en application des règles fiscales par rapport aux amortissements techniques (linéaire). Le mode de comptabilisation de l’amortissement dérogatoire est le suivant :
 Lorsque l’annuité d’amortissement fiscal (dégressif) excède l’annuité d’amortissement technique (linéaire), la différence est comptabilisée au compte de « provision pour amortissement dérogatoire » ;
 Lorsque par la suite, l’annuité d’amortissement technique devient supérieure à l’annuité fiscale, la différence est compensée par une reprise de même montant sur la provision linéairement constituée. La pratique de l’amortissement dérogatoire, tout en donnant une meilleure visibilité aux comptes, permet de mieux appréhender sur le plan comptable l’avantage sur l’amortissement accordé par la fiscalité. Les responsables des comptes peuvent optimiser leurs amortissements en usant de la faculté qui leur est offerte sur le plan fiscal, de doter des amortissements plus importants que ceux correspondant à l’amortissement pour dépréciation selon le mode linéaire.

Audit comptable et financier

   L’audit comptable est financier consiste en un contrôle des opérations comptables et financières des structures selon les obligations légales. Il contribue à la prévention, à la maîtrise des risques financiers de structures et à la recherche des irrégularités éventuelles. Il apporte un appui technique en gestion comptable et financière à des entreprises en difficulté. Concernant KPMG il applique des outils adaptés dans un environnement en constante évolution, l’information financière constitue un élément clé de la stratégie des entreprises visà-vis des marchés financiers et des autres parties prenantes.
a) Accompagnement technique et réglementaire : Dans l’esprit d’accompagnement qui caractérise les interventions de KPMG, son Professional Practice Group (PPG), en charge de la doctrine comptable et des normes professionnelles, informe et apporte un appui technique à ses professionnels et à ses clients sur les évolutions réglementaires marocaines et internationales.
b) Une méthodologie innovante : Les équipes de KPMG réalisent des audits légaux et contractuels : commissariat aux comptes, commissariat aux apports et à la fusion, examen d’opérations financières et émission de rapports selon les normes nationales et internationales. La méthodologie d’audit de KPMG est :
 Innovante parce qu’elle anticipe en permanence l’évolution des réglementations.
 Fiable parce qu’elle s’appuie notamment sur des outils informatiques performants.
Elle permet ainsi d’apprécier efficacement les facteurs de risque les plus importants (risques opérationnels, contrôle interne, systèmes d’information, fiabilité et pertinence de l’information financière) et d’œuvrer à leur maîtrise et à leur réduction. Pour KPMG, certifier l’information comptable et financière, c’est servir mais aussi développer la confiance des investisseurs.
c) Domaines d’intervention
 Commissariat aux comptes : Le commissaire aux comptes est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont la mission est de vérifier les documents comptables de la société, contrôler la conformité de la comptabilité avec les règles en vigueur, vérifier la concordance de la comptabilité avec les comptes annuels, et s’assurer de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion et les documents adressés aux associés. En outre, le commissaire aux comptes devra rédiger des rapports spéciaux concernant des opérations ponctuelles telles que les augmentations de capital. Les commissaires aux comptes s’assurent du respect de l’égalité entre les actionnaires. Ils contrôlent le respect des dispositions relatives aux actions ou parts sociales détenues par les administrateurs. Ils examinent les conventions intervenues entre la société et l’un de ses administrateurs ou entre deux sociétés ayant un administrateur commun en vue de présenter un rapport spécial à l’assemblée générale. Les commissaires aux comptes examinent et formulent s’il y a lieu leurs observations sur les documents d’information financière prévisionnelle et les rapports explicatifs l’accompagnant, que certaines sociétés et personnes morales sont tenues d’établir semestriellement ou annuellement.
 Audit d’acquisition : L’audit d’acquisition s’inscrit dans un environnement d’acquisition de sociétés, de titres ou d’actifs par des sociétés opérationnelles ou des Fonds d’investissements. Les acquisitions, opérations de croissance externe et prises de participation peuvent concerner de nombreux secteurs d’activité. Ces missions doivent généralement être réalisées dans des calendriers souvent très courts, avec des difficultés généralement complexes liées au contexte des opérations et à la prise de risque de l’investisseur. Ces enjeux nécessitent une expérience de qualité des intervenants dans le processus d’investissement. L’audit d’acquisition met en évidence tous les risques et problèmes détectés sur les points analysés, contrôle que les informations fournies par le vendeur sont correctes et Permet aussi d’obtenir des informations en cas de besoin. Certains audits d’acquisition comprennent également la valorisation de l’entreprise cible. Le rapport issu de l’audit d’acquisition permet à l’acquéreur de se positionner sur l’opportunité de réaliser l’opération ou pas.
 Audits contractuels : C’est un contrôle comptable et financier mis en place par un accord entre l’auditeur et l’entreprise dans le but de vérifier certaines opérations comme :
-L’audit des comptes dans le cadre d’une prise de participation, d’un rachat d’entreprise… ;
-Audit juridique, fiscal, social, d’organisation… ;
-Audit des systèmes informatiques… ;
-Audit des assurances de l’entreprise ;
-L’évaluation d’entreprises et l’assistance aux opérations de restructuration ;
-La gestion et la valorisation des stocks ;
-La sécurité et la fiabilité du système d’information ;
-La conformité du système d’information par rapport aux obligations légales et réglementaires. Il vise à emmètre une opinion sur les comptes d’une entité en utilisant les techniques employés généralement dans le cadre des missions d’audit légal. L’audit contractuel trouve sa place notamment dans le cadre d’opérations de cession, transmission, et d’acquisitions.
d) Intervention sectorielle
 Secteur non marchand (Associations et Fondations) ;
 Assurances ;
 Banques et Finances ;
 Infrastructures, Transport et Construction;
 Télécommunications et Médias ;
 Tourisme (Hôtellerie et loisirs) ;
 Habitat et Immobilier ;
 Agriculture ;
 Distribution, santé et industrie.

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Table des matières

Liste des abréviations
INTRODUCTION GENERALE
Contexte de l’étude
Actualité du sujet
Pertinence du sujet
Problématique
Chapitre 1 : processus d’arrêté des comptes
I. Les principes comptables liés à l’arrêté des comptes
II. Traitement fiscal de l’arrêté comptable et choix d’optimisation
III. Etablissement du CPC et détermination du résultat
Chapitre 2 : présentation de KPMG
I. Identification de la mission
II. Domaines d’activité stratégique
Chapitre 3 : Cadre méthodologique de la recherche
I. Mission de participation aux enregistrements comptables
II. La clôture des comptes
III. Mission d’inventaire physique
Chapitre 4 : Résultats et recommandations
I. Conséquence sur les travaux de l’expert-comptable dans l’élaboration des comptes 
II. Comment fiabiliser le processus d’arrêté des comptes dans une entreprise
CONCLUSION GENARALE
Bibliographie et webographie
Annexes

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