Soutenance mémoire
Famille et migration
Famille et migration
Ma recherche se base sur les prestations liées aux familles migrantes en Suisse. Il est donc cohérent dans un premier temps de clarifier ce qui est entendu sous le terme «famille ».
Voici d’abord une simple définition : « Une famille est la partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :
soit d’un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;
soit d’un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).
Pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles. »
Selon la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales, « le concept de famille désigne les formes de vie qui sont fondées sur les liens entre parents et enfants unissant les générations et qui sont reconnues par la société. »
Cette définition, plus ouverte, ne comprend aucun jugement de valeur et tient compte de la multiplicité des formes de vie familiale ainsi que de l’évolution de ce terme. De plus, elle comprend le caractère privé par les relations entre parents et enfants mais elle incarne également une mission sociale et culturelle primordiale pour la vie en commun.
Elle est par ailleurs une institution sociale devant être reconnue comme telle de l’ensemble de la société afin d’obtenir son soutien. En fin de compte, cette vision de la famille ne se focalise pas uniquement sur les familles jeunes mais s’ouvre sur le fait qu’elles se développent par phases et que les formes effectives sont liées aux cycles de vie.
Historique de la migration en Suisse
Le premier mouvement migratoire en Suisse s’est déroulé en 1686. Les réfugiés français protestants, également appelés les Huguenots, sont arrivés en Suisse après la Révocation de l’édit de Nantes. Environ 30’000 personnes se sont déplacées ce qui constitue la première grande vague d’immigration .
En 1836, durant l’Ancien Régime, le nombre d’étrangers en Suisse ne constituait que 2,5% de la population, ce qui était un faible pourcentage. Ce n’est qu’à partir de la fin du 19ème siècle que la Suisse entre dans une situation de pays d’immigration tandis qu’elle était jusqu’à lors un pays d’émigration.
Les causes de ce changement de situation sont la recherche d’asile par des réfugiés mais également le recrutement de travailleurs étrangers par le pays pour améliorer le marché du travail. Cela a influencé la vie économique mais également sociale du pays. Entre 1850 et 1880, le nombre estimé d’étrangers arrivés en Suisse est de 105’000. Puis, près de 260’000 personnes ont immigré entre 1888 et 1910.
En 1917 s’est créée la « Police des étrangers » qui surveillait les réfugiés et immigrants soupçonnés de participer à des activités anarchistes. Ce contrôle de l’Etat a restreint les droits des étrangers en lien avec le libre droit d’établissement et la mobilité professionnelle (Confédération Suisse, 2015). Ceci a provoqué une baisse de l’immigration. La plupart des immigrés étaient ensuite des suisses rentrant dans leur pays d’origine .
Le regroupement familial
Le regroupement familial permet d’assurer la vie commune en Suisse des membres d’une famille étrangère . Ce type de disposition sépare également les ressortissants de l’UE/AELE et ceux des Etats tiers .
Ressortissants des pays membres de l’UE/AELE
Les membres de la famille ayant le droit de rejoindre la personne ayant un permis d’établissement sont les suivants :
« le conjoint, partenariat enregistré;
les enfants et petits-enfants jusqu’à l’âge de 21 ans ou au-delà s’il peut pourvoir à leur entretien les parents et grands-parents, pour autant qu’il soit pourvu à leur entretien (s’ils sont dans le besoin, cela doit avoir été effectivement le cas avant leur arrivée en Suisse et leur indigence doit pouvoir être attestée)
uniquement le conjoint ainsi que les enfants à charge si vous vous trouvez en formation (école, études) » .
Ressortissants des Etats tiers
Pour les titulaires d’un livret C, les membres de la famille ayant droit au regroupement familial sont le conjoint ou partenariat enregistré et les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans à condition de vivre ensemble. Le conjoint et les enfants entre 12 et 18 ans reçoivent un livret B, soit une autorisation de séjour, de durée identique à l’autorisation d’établissement. Ils ont le droit de travailler mais doivent annoncer l’activité lucrative à l’autorité cantonale des migrations. Concernant les enfants de moins de 12 ans, ils reçoivent directement le livret C.
Pour les personnes ayant un livret B, le canton peut accorder une demande de regroupement familial si les conditions nécessaires sont remplies, soit vivre en ménage commun, disposer d’un logement approprié et ne pas dépendre de l’aide sociale .
La naturalisation
La naturalisation est une étape importante lors de la migration. Elle contient les mécanismes de l’origine de sa demande ainsi que les conditions d’accès à la nationalité.
« La nationalité suisse s’acquiert par filiation, par adoption, par naturalisation ordinaire ou par naturalisation facilitée. » . La naturalisation est séparée en trois catégories : la naturalisation facilitée, la réintégration et la naturalisation ordinaire.
La naturalisation facilitée
La naturalisation facilitée s’adresse au conjoint étranger ou à l’enfant d’une personne Suisse. Concernant le partenariat enregistré, il ne donne pas le droit au partenaire d’obtenir la naturalisation facilitée .La demande de naturalisation peut être formée par le conjoint étranger s’il remplit certaines conditions. Il doit vivre avec le conjoint suisse en communauté conjugale stable depuis trois ans au moins, avoir résidé en Suisse pendant cinq ans et résider en Suisse depuis un an au minimum. Si le conjoint réside à l’étranger, il doit vivre depuis six ans en communauté conjugale stable et avoir des liens étroits avec la Suisse. Par ailleurs, il doit être intégré dans la communauté suisse, se conformer à l’ordre juridique et ne doit pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. De plus, le conjoint suisse doit avoir possédé la nationalité avant le mariage.
La procédure de naturalisation facilitée dure en moyenne un an et demi . Le coût de celle-ci varie en fonction des personnes :
Personnes majeures lors du dépôt de la demande, domiciliées en Suisse : 600 francs
Personnes majeures lors du dépôt de la demande, domiciliées à l’étranger : 400 francs
Personnes mineures lors du dépôt de la demande, domiciliées en Suisse : jusqu’à 450 francs
Personnes mineures lors du dépôt de la demande, domiciliées à l’étranger, 250 francs
La réintégration
La réintégration est réservée aux personnes suisses ayant perdu leur nationalité de différentes manières telles que la péremption, le mariage ou la libération de la nationalité suisse. Seule la Confédération peut statuer sur une réintégration bien que les cantons et communes disposent d’un droit de recours. Ceci est accordé si le requérant a des liens avec la Suisse .
La naturalisation ordinaire
Cette procédure se déroule en trois étapes. La première consiste à demander la nationalité suisse, la deuxième est le droit de cité cantonal et enfin le droit de cité communal.
La naturalisation ordinaire s’adresse aux personnes étant en Suisse depuis douze ans en comptant double les années passées entre la dixième et vingtième année. Cette personne peut déposer une demande d’autorisation fédérale de naturalisation. La Confédération examine le cas et observe s’il existe des informations au niveau fédéral qui empêchent la naturalisation du demandeur. Ces informations comprennent l’examen du respect de l’ordre juridique et de l’exclusion d’un risque relatif à la sécurité de la Suisse. Dans un autre sens, les cantons et les communes s’occupent de l’examen des autres conditions nécessaires comme le délai de résidence, l’intégration, l’accoutumance au mode de vie et usages suisses, le respect des obligations dans les domaines des poursuites et faillites et des impôts
L’intégration comme visée légale
La loi sur les étrangers, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, stipule que la politique d’intégration des étrangers est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des communes. En se basant notamment sur la loi sur les étrangers, il ressort que le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux affirment l’importance de la place de la politique d’intégration. La reconnaissance de cet encouragement provient du fait que réussir l’intégration des étrangers contribue à la cohésion sociale et à l’avenir de la place économique Suisse.
Le renforcement de la politique d’intégration et son organisation est la suivante :
Objectifs de la politique d’intégration des étrangers
« La politique suisse d’intégration des étrangers vise :
a. à renforcer la cohésion sociale sur la base des valeurs de la Constitution fédérale ;
b. à permettre aux habitants, suisses et étrangers, de vivre ensemble dans un esprit de respect et de tolérance réciproques ;
c. à réaliser l’égalité des chances en permettant à tous les étrangers, femmes et hommes, de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse »
Ainsi, après une politique d’assimilation5 ayant duré pendant une partie du 20ème siècle, c’est le concept d’intégration qui est désormais mentionné dans la politique migratoire en Suisse. Il devient un concept légal pour la première fois dans la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) du 16 décembre 2005 et dans l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) du 24 octobre 2007. Les grandes lignes et les objectifs d’une politique d’intégration étatique y sont fixés.
Principes fondamentaux et encouragement à l’intégration des étrangers
Des principes fondamentaux communs permettent à la Confédération et aux cantons d’atteindre les objectifs cités ci-dessus. La politique suisse d’intégration des étrangers de la Confédération et des cantons mesure la réalisation et la prise en compte à égalité de ces quatre principes :
a. « La politique suisse d’intégration des étrangers crée des conditions-cadres propices à l’égalité des chances. Natifs et immigrés sont membres égaux de la société. Ils peuvent se prévaloir des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale. La protection contre la discrimination et l’exclusion est partie intégrante de la politique d’intégration des étrangers. L’État garantit que les prestations publiques soient accessibles à tous.
b. La politique suisse d’intégration des étrangers exige la responsabilité individuelle.
Quiconque vit en Suisse doit observer le droit et l’ordre public, aspirer à l’indépendance financière et respecter la diversité culturelle du pays et de ses habitants. Pour y parvenir, il doit s’impliquer dans la réalité sociale helvétique et respecter tous les membres de la société. Celles et ceux qui ne se tiendraient pas à ce principe fondamental ou entraveraient délibérément l’intégration doivent s’attendre à des sanctions.
c. La politique suisse d’intégration des étrangers exploite les potentiels. La politique d’intégration a pour but de reconnaître, d’utiliser et de développer de manière systématique le potentiel, les aptitudes et les compétences de chacun. Elle conçoit l’encouragement de l’intégration comme un investissement dans l’avenir d’une société fondée sur des valeurs libérales. La réussite de l’intégration dépend de la contribution de chaque personne.
d. La politique suisse d’intégration des étrangers reconnaît la diversité. L’État reconnaît la grande valeur de la diversité comme composante de la société. Il se dote d’une politique d’intégration souple et adaptée aux réalités locales qui associe les acteurs économiques et sociétaux ainsi que la population immigrée sur la base d’un partenariat. » .
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Table des matières
1. Choix de la thématique
1.1. Motivations
1.2. Lien avec le travail social
2. Question de recherche
2.1. Objectifs
2.2. Hypothèses
3. Cadre théorique
3.1. Famille et migration
3.2. Historique de la migration en Suisse
3.3. Les divers types de permis en Suisse
3.4. Le regroupement familial
3.5. La naturalisation
3.6. L’intégration comme visée légale
3.7. Le programme d’intégration cantonal (PIC) en Valais
3.8. Travail social, lien avec l’intégration
4. Méthodologie
4.1. Données pertinentes
4.2. Échantillon
4.3. Méthode de recueil des données
4.4. Principes éthiques
4.5. Analyse des informations
5. Analyse des données
5.1. Hypothèse 1
5.2. Hypothèse 2
5.3. Hypothèse 3
5.4. Hypothèse 4
5.5. Hypothèse 5
6. Conclusion
6.1. Synthèse
6.2. Perspectives et pistes d’action
6.3. Limites
6.4. Bilan personnel et professionnel
7. Sources bibliographiques
7.1. Ouvrages
7.2. Textes de loi
7.3. Articles
7.4. Internet
7.5. Document audiovisuel
8. Annexes
8.1. Annexe A : Guide d’entretien
8.2. Annexe B : Echelle de la participation
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