Soutenance mémoire
Facteurs contributifs des accidents impliquant un VL
La connaissance des propriétaires et des conducteurs de VL de leur responsabilité
Cible immédiate
La connaissance des propriétaires et des conducteurs de VL de leur responsabilité est une cible du cadre logique en ce qu’elle correspond à «la situation insatisfaisante que l’on veut modifier >>7. Il s’agit de la cible immédiate du cadre logique puisque, selon l’hypothèse établie plus loin, elle conditionne l’atteinte de la cible intermédiaire des réglementations concernant la conduite des VL. L’atteinte de cette cible intermédiaire favorisera celle de la cible ultime du bilan routier du transport des personnes et des biens en lien avec les VL.
Les participants à la rencontre de la Table québécoise de la sécurité routière en 2007 avaient soulevé le problème du manque de compréhension des conducteurs de VL de leurs obligations de base, notamment parce que surviennent beaucoup d’infractions ayant trait à l’état mécanique du véhicule, aux heures de conduite imposées et à l’arrimage des charges. Par la suite, un souscomité de la Table a travaillé à la mise en place d’un système d’analyse et de suivi des accidents mortels impliquant au moins un VL, où CRQ a un représentant.
Les règlementations concernant la conduite des VL et les actions en vue de leur respect
Cible intermédiaire
Afin d’atteindre les objectifs de réduire le taux de non-conformité des VL et d’améliorer la règlementation encadrant leur conduite, des activités sont réalisées. Au rang de celles-ci figure l’organisation d’opérations de contrôle sur route et en entreprise ainsi que de mise en œuvre du PEP et du PVMO. D’autres activités visent à soutenir notamment les relations externes et les partenariats établis par CRQ de manière à atteindre les objectifs de réduction du taux de nonconformité de la flotte de VL ainsi que d’amélioration de la règlementation encadrant les règles de conduite.
Le bilan routier du transport des personnes et des biens
Cible ultime
« La connaissance des conducteurs de VL de leur responsabilité » ainsi que « les réglementations concernant la conduite des VL et les actions en vue de leur respect» visent donc l’amélioration du bilan routier du transport des personnes et des biens.
En reprenant les trois cibles abordées, voici comment se résume le postulat relatif à la problématique des accidents avec véhicules lourds à laquelle Contrôle Routier s’applique à répondre.
Postulat : Une meilleure connaissance et un meilleur respect des conducteurs, exploitants et propriétaires de VL de leurs obligations de base permettront une baisse des infractions à la règlementation en matière de conduite des VL.
La section suivante présente une analyse des accidents impliquant des VL au Québec et dans différentes juridictions à travers le monde.
Analyse des accidents
Cette section documente certains aspects de la problématique des accidents impliquant des VL telle qu’elle est vécue dans les juridictions des zones géographiques suivantes:
Provinces canadiennes Québec Ontario Saskatchewan
États-Unis État de Washington
Pays de l’Union Européenne France Belgique Royaume-Uni
Pays de l’Océanie Australie
Chacune de ces zones géographiques sera traitée selon la structure d’analyse suivante :
1) La juridiction 2) Le parc des véhicules lourds 3) L’accidentologie 4) Causes d’accidents 5) La responsabilité des chauffeurs de poids lourds
La juridiction
Les responsabilités en matière de transport lourd et de sécurité routière au Québec font l’objet d’un partage des différents secteurs d’activité tels que figurant ci-dessous, entre les trois principaux intervenants que sont le Ministère des Transports du Québec, la Commission des transports du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec dont fait partie Contrôle routier Québec.
Définitions
Voici la définition d’un véhicule lourd, selon la Commission des Transports du Québec:
« Tout véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus est donc dorénavant considéré comme un véhicule lourd. Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus Le PNBV indique le poids du véhicule additionné avec le poids maximal du chargement qu’il peut transporter. Il est habituellement déterminé par le fabricant du véhicule et indiqué sur l’étiquette de conformité apposée sur celui-ci8 ».Cette catégorie de véhicule regroupe donc :
• tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus • toute dépanneuse • tout véhicule visé par le Règlement sur le transport des matières dangereuses9•
Il est à noter que la détermination, pour tout VL, du poids de 4 500kg, n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2011 au Québec. Cependant, les données sur le parc des VL ainsi que sur leur accidentologie proviennent des années 2007 à 2009, alors que le poids nominal brut d’un VL au Québec n’était encore que de 3 000 kg.
Il est à noter que le véhicule lourd qu’est le tracteur routier, à l’arrière duquel s’accroche une semi-remorque, constitue une partie d’un ensemble articulé, ensemble appelé communément «semi-remorque ». En ce sens, un tracteur routier au Québec n’a rien à voir avec le tracteur de ferme.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie L’accidentologie de la Saskatchewan |
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES ET ACRONYME
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
I MANDAT, DESCRIPTION DE L’ORGANISATION, MÉTHODOLOGIE
Description du mandat
Description de l’organisation
La mission
La vision
Les valeurs de ‘l’organisation
La structure organisationnelle de Contrôle routier Québec
Méthodologie
Analyse documentaire
Des entrevues individuelles
Analyse des données
Le cadre logique de CRQ sur la sécurité des usagers de la route
II .ANALYSE DES ACCIDENTS
Québec
La juridiction
Le parc des VL au Québec
Causes des accidents
Québec : faits saillants
Ontario
La juridiction
Le parc des VL de !’Ontario et l’accidentologie
Causes probables des accidents
Ontario : faits saillants
Saskatchewan
La juridiction
L’accidentologie de la Saskatchewan
Causes probables des accidents
La responsabilité des conducteurs de VL
Saskatchewan : faits saillants
État de Washington
La juridiction
L’accidentologie de l’État de Washington
Vérification et contrôle des VL
État de Washington : faits saillants 4
France
Le parc des VL et l’accidentologie
Causes probables des accidents
La responsabilité des conducteurs de VL
France : faits saillants
Belgique
La juridiction et le parc des VL
L’accidentologie belge
Facteurs contributifs des accidents impliquant un VL
Belgique : faits saillants
Royaume-Uni
La juridiction et le parc des VL
Les dépassements sur les routes à chaussées séparées : sujet de débat
Facteurs contributifs des accidents impliquant un VL
La responsabilité des conducteurs de VL
Royaume-Uni : faits saillants
Australie
Le parc des VL
L’accidentologie
Les causes probables des accidents
Australie : faits saillants
CONCLUSION
Limites et difficultés de l’analyse
RECOMMANDATIONS
ANNEXES
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