Evolution des politiques de gestion des ressources forestières

CADRAGE THEORIQUE

Ce travail de recherche est axé sur l’analyse des politiques publiques relatives au bois énergie dans la partie nord-ouest de Madagascar. Particulièrement, l’investigation vise à comprendre et à identifier les facteurs prépondérants qui méritent d’être pris en considération pour mieux asseoir les politiques publiques sur des bases consistantes. Des outils ont été développés pour analyser les politiques publiques. Dans les pays du Nord, l’instrument d’analyse se base presque tous sur l’hypothèse que le comportement des agents se fonde uniquement sur une rationalité économique guidant leurs actions leur permettant d’agir stratégique mais aussi communicative.
Dans les pays en développement l’on constate pourtant un enchâssement plus important de l’économie dans le social qui entraîne que l’individu contrairement au comportement des agents économiques des pays développés, sont munis à la fois d’une rationalité instrumentale et d’une rationalité sociale.
L’on se demande donc quel type d’approche semble le plus approprié à notre recherche sur l’analyse les PP dans les pays en développement ?
Il convient de rappeler les approches théoriques utilisées pour l’analyse des politiques publiques.

La théorie de la régulation

Elle définit quelques concepts génériques (Forme institutionnelle, Régime d’accumulation, Régime de fonctionnement, Mode de régulation.) puis incitent l’utilisateur à décrire chaque société et son économie afin de repérer l’ensemble des régularités assurant une progression générale et relativement cohérente de l’accumulation du capital.
En Afrique, cette approche permet de faire des cadrages historiques mettant en relief les formes de l’accumulation économique, d’identifier les limites de chaque « régime d’accumulation » ou « régime de fonctionnement », et donc de prévoir les limites et leur entrée en crise. Mais elle ne concerne pas vraiment notre problématique qui est focalisé sur la formulation et la mise en œuvre des PP liées à la GRN.

La théorie des jeux

Qui formalise les échanges comme un jeu interactif où chaque acteur cherche à maximiser son gain. Dans de nombreux cas, avec le temps, la concurrence amène les joueurs à proposer des solutions coopératives afin de réduire les risques. Mais le formalisme de la théorie la rend peu utilisable pour analyser les nombreuses formes de concurrence observées en Afrique.

La théorie des institutions

(en particulier les travaux dans la perspective du « social  choice »), cherchent à identifier toutes les formes de règles socialement admises ainsi que leur architecture. Le marché est vu comme un ensemble de règles devant « réguler » les comportements. Il peut s’agir de lois, de règlements publics, de règlements privés, de contrats, de jurisprudences, de conventions, d’ententes, de routines, de préceptes moraux, etc. Ces règles n’ont pas la même valeur ; certaines sont déterminantes par rapport à d’autres En Afrique, l’anthropologie économique et juridique devrait permettre d’identifier la hiérarchie et la dynamique des règles, et toute réforme proposée devrait être analysée afin de vérifier l’adéquation ou la non adéquation aux corpus existants et à leur dynamique.
Mais la théorie elle-même spécifie l’existence d’une structure d’ordre hiérarchisé qui différencie des règles « du coeur » et de la périphérie.

La mésoéconomie ou analyse des filières incluse dans la branche de la mésoéconomie qui est défini comme la seule branche de l’économie ayant un  » échafaudage théorique qui s’attache à représenter le marché de manière concrète à l’échelle du sous ensemble précis de l’économie qu’est chaque filière ».
L’avantage de la mésoéconomie est donc de pouvoir dissocier dans l’ensemble la part des fondements sociaux de ceux qui sont économiques. C’est pour cette raison que notre démarche s’appuie principalement sur cette approche pour comprendre les fondements locaux de production de bois énergie. Une grande partie de l’analyse est alors affectée à la description de l’amont de la filière, c’est-à dire tous les aspects expliquant le mode de fonctionnement local de production.

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Mots clés : gouvernance, politique publique, norme communautaire, bois énergie

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : CADRAGE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIE
1) Cadrage théorique
2) Problématique
3) Etat des connaissances
3-1) Politiques publiques .
3-1-1) Définitions des politiques publiques
3-1-2) Cycle d’une politique publique
3-1-3) Synthèse
3-2) Evolution des politiques de gestion des ressources forestières
3-2-1) Etape 1 : Avant 1980
3-2-2) Etape 2 : Entre 1980-1990
3-2-3) Etape 3 : A partir de 1990
3-2-4) Synthèse.
3-3) Communautés et gestion des ressources naturelles
3-3-1) Gestion communautaire
3-3-2) Communautés
3-3-3) Théories de maîtrise foncière et fruitière et de l’organisation
3-3-4) Expériences sur la gestion communautaire de forêt
3-3-5) Synthèse
3-4) Perceptions de l’espace et réseaux sociaux
3-4-1) Aménagement et zonage
3-4-2) Représentations d’espaces
3-4-3) Economie populaire
3-4-4) Réseaux sociaux
3-4-5) Substitution de normes dans un réseau
3-4-6-Synthèse
4) Objectifs et hypothèses
4-1) Objectifs
4-2) Hypothèses
5) Méthodologie générale
5-1) Méthodes de vérification des hypothèses
5-2) Choix de la zone d’étude
5-3) Méthodes de collecte de données
5-3-1) Entretien
5-3-2) Observations directe et participante
5-3-3) Cartographie participative
5-4) Méthodes de traitement des informations
5-5) Précision d’ordre terminologique sur les acteurs
6- Approches et méthodes par hypothèse
6-1) Hypothèse 1
6-1-1) Vérification de l’hypothèse
6-1-2) Collecte des données
6-1-3) Analyse des données
6-2) Hypothèse 2
6-2-1) Méthodes de vérification des hypothèses
6-2-2) Méthodes de collecte
6-2-3) Méthodes de traitement des informations
6-3) Hypothèse 3
6-3-1) Méthodes de vérification des hypothèses
6-3-2) Méthodes de collecte
6-3-3) Méthodes de traitement
6-4) Hypothèse 4
6-4-1) Vérification de l’hypothèse
6-4-2) Collecte des données
7-4-3) Traitement des données
7. Pertinence de la recherche
7.1) Au niveau du programme NCCR-IP8
7.2) Niveau scientifique
7.3) Niveau social et économique
PARTIE II : DISLOCATION DE L’ADMINISTRATION FORESTIERE
CHAPITRE I : POLITIQUES PULIQUES POUR LA RESTRUCTURATION DE LA FILIERE BOIS ENERGIE
1) Crise en bois énergie
2) Elaboration des politiques basées sur le transfert de gestion
2-1) Reconnaissance pluralisme
2-2) Recours à la médiation patrimoniale
2-3) Démarche préparatoire et outil opérationnel de la politique
3) Structure de mise en œuvre
3-1) Banque Mondiale
3-2) CIRAD-Forêt
3-3) Ministère de l’« énergie »
3-4) Ministère des Eaux et Forêts
3-5) CED/PEDM
3-6) Médiateur
3-7) Communes
3-8)ONGs
3-9) Communautés de base
4) Evaluation de la politique publique
4-1) Production massive de charbon à partir de la mise en place du projet énergie
4-1-1) Projet de production de carbonisation sur les lots transférés
4-1-2) Production de charbon dans les zones d’étude
4-2) Carbonisation liée à la colonisation foncière
4-2-1) Utilisation de l’espace dans les zones d’études
4-2-2) Utilisateurs des ressources
4-2-3) Début de la mise en valeur de la zone intermédiaire
4-2-4) Mise en valeur interdite par l’ANGAP
4-3) Conflits d’approches : deux approches contradictoires dans un espace restreint
4-3-1) Conflits d’approches entre Projet Energie et Aire Protégée
4-3-2) Conflits entre ANGAP et communautés
4-3-3) Impuissance du service forestier régional
CONCLUSION DU CHAPITRE
CHAPITRE II : STRATEGIE DE L’ETAT FORESTIER LOCAL DANS LA FILIERE BOIS ENERGIE
5) Caractéristiques de la production du charbon
5-1) Carbonisation : activité liée à la pauvreté
5-2) Carbonisation : activité garantissant la subsistance
5-3) Carbonisation : activité de transition
5-4) Communautés de charbonniers en plein dynamisme
6) Analyse des intérêts de l’administration forestière locale
6-1) Intérêt de l’administration locale proprement dite :
6-1-1) Autorisation de carbonisation
6-1-2) Autorisation transfert de gestion autour des aires protégées
6-1-3) Autorisation transfert de gestion
6-1-4) Autorisation de carbonisation délivrée à titre exceptionnel
6-2) Intérêt des agents de l’administration locale
6-2-1) Production de charbon assuré par de petits producteurs temporaires
6-2-2) Nombreuses zones de production
6-2-3) Reprise immédiate par des revendeurs détaillants
7) Complémentarité des intérêts
8) Analyse de la cohérence de la nouvelle politique avec la grande communauté
8-1) Caractéristiques de la politique de transfert de gestion bois énergie
8-1-1) Collecte de fonds au niveau local
8-1-2) Exploitation selon un plan d’aménagement et de quota de production
8-1-3) Gestion confiée aux communautés de base
8-1-4) Mise en valeur du sol limitée
8-2) Manifestation de la contradiction des logiques
CONCLUSION DU CHAPITRE
PARTIE III: FONDEMENTS LOCAUX DE LA PRODUCTION DE CHARBON
CHAPITRE III : SOCIETE CIVILE ET GESTION DES RESSOURCES BOIS ENERGIE
1) Historique de l’association
2) Fonctionnement et organisation de l’accès aux ressources
3) Composition et formation de la communauté
4) Place de la carbonisation et de la mise en valeur du sol dans l’économie rurale
4-1) Carbonisation : activité secondaire
4-2) Marge dégagée par la filière au niveau de producteur
4-3) Accès au facteur sol.
5) Estimation de la production de l’association
CONCLUSION DU CHAPITRE
CHAPITRE IV : PERCEPTION LOCALE DE LA PRODUCTION DE BOIS ENERGIE
6) Dimension spatiale de la production
6-1-) Vision du projet
6-2) Vision paysanne
6-2-1) Références aux autres parcelles
6-2-2) Références aux distances par rapport au chef lieu et aux points cardinaux
7) Dimension économique
8) Dimension normative
8-1) Autorisation de carbonisation
8-1-1) Délivrance de l’autorisation d’exploiter
8-1-2) Accès au travail
8-1-3) Limites des parcelles
8-1-4) Répartition spatiale
8-1-5) Absence d’outils de gestion et de contrôle faiblesse
8-2 Autorisation transfert de gestion
8-2-1) Délivrance de l’autorisation d’exploiter
8-2-2) Accès au travail :
8-2-3) Répartition spatiale
8-2-4) Contrôle de production
8-3) Fusion des normes
9) Dimension relationnelle
10) Mécanisme de l’organisation communautaire
CONCLUSION DU CHAPITRE
RECOMMANDATIONS GENERALES
CONCLUSION GENERALE

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