EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT

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Alliance entre environnement et économie dans les prises de décisions

L’interdépendance entre l’envir onnement et la croissance économique est irréfutable si on veut assurer un développement durable. Il faut noter que non seulement l’environnement se détériore sous l’effet d’une croissance rapide, mais que la croissance elle-même se heurte à des contraintes environnementales.
Lors des prises de décision, il faudrait alors procéder à des arbitrages pour résoudre les conflits entre les priorités environnementales et économiques si on n’arrive pas à concilier les différents objectifs dans le but d’assurer un développement durable. Les droits et les besoins éventuels des générations futures doivent impérativement y figurer.

L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale désigne l’ensemble de la démarche destinée à :
 Analyser les effets sur l’environnement.
– d’un projet d’aménagement.
– d’un programme de développement.
– d’une action stratégique.
 Mesurer leur acceptabilité environnementale.
 Éclairer les décideurs.
Elle vise à :
 Améliorer la décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environnementales.
 Fournir une base solide pour la gestion des conséquences sur l’environnement des actions d’aménagement.
 Permettre aux citoyens de s’exprimer sur les modifications prévisibles de leur cadre de vie.
 Favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux qui sont la protection de l’environnement et le développement durable.
L’Evaluation Environnementale est ainsi un outil polymorphe, cartésien et intégrateur. L’EE :
 Diagnostique une situation de départ « avant le projet ».
 Prévoit une évaluation « avec le projet » et la compare avec la future évolution « sans le projet ».
 Estime les dégâts probables causés par l’évolution « avec le projet » (dégâts relatifs à ceux de l’évolution « sans le projet »).
 Préconise des voies et moyens d’éviter, minimiser ou compenser ces dégâts relatifs potentiels. La littérature internationale se réfère souvent à Barry Sadler, 1996, dans l’étude internationale sur l’efficacité de l’évaluation environnementale, qui définit l’évaluation environnementale comme un processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources et des systèmes naturels, afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences de propositions d’aménagement en particulier.
L’Evaluation environnementale comprend deux séries. La première série est constituée par les évaluations environnementales de tout ce qui en amont d’un projet particulier, dites évaluations environnementales stratégiques (ÉES). La seconde famille est constituée par les évaluations environnementales des projets particuliers et de tout ce qui est en aval de ces projets (ÉIE, surveillance, suivi, contrôle, audit, fermeture).

Terminologie

Afin de bien appréhender la définition des ÉES, quelques termes méritent préalablement d’être présentés.
Politique : ligne de conduite générale adoptée par une organisation privée ou publique et qui guide les prises de décisions. En d’autres termes, ce sont des principes et des orientations d’ensemble pour l’exercice de ses activités. Les textes législatifs peuvent être incluses dans les « politiques », de même que les objectifs globaux que se fixe une organisation publique ou privée.
Plan : Ensemble structuré des objectifs que se, fixe une organisation privée ou publique, ainsi que des mesures et des moyens qu’elle se donne pour les atteindre, avec identification des priorités et des options. Le plan sert à étayer la politique et à la mettre en oeuvre.
Note : La définition des objectifs peut être considérée comme une politique (cf. formation du PNUE sur les ÉES).
Exemples : Plan d’aménagement agricole, Plan d’ajustement structurel.
Programme : Suite ordonnée d’actions avec un agenda défini qu’une organisation privée ou publique se propose d’accomplir, en vue d’atteindre les objectifs d’un plan. Ces actions sont des activités et/ou un ensemble de projets d’investissements, dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques et des plans. A noter que dans la pratique, Plan et Programme ne sont pas toujours distingués, ce qui fait que ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable.

Définition des ÉES

L’EES est un processus formalisé, systématique et exhaustif d’évaluation des impacts environnementaux d’une politique, d’un plan ou d’un programme et ses alternatives, y compris la préparation d’un rapport écrit sur les conclusions de cette évaluation et l’utilisation de conclusions lors des prises de décisions publiques.

Les objectifs et avantages de l’ÉES

Tel que spécifié dans sa définition, le but des ÉES est d’assurer que l’on remédie convenablement aux conséquences environnementales d’une politique, d’un plan ou d’un programme proposé(e) au stade le plus précoce possible des prises de décisions, en les considérant tout autant que les conséquences économiques et sociales.
Plusieurs initiatives, dont notamment celle du Sommet mondial pour le développement durable en 2002, ont requis la nécessité que les prises de décisions stratégiques soient plus holistiques, intégrées et équilibrées. L’ÉES répond bien à cette nécessité. L’ÉES sert également l’objectif 7 des objectifs du millénaire qui est d’intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes des pays et aider à inverser la tendance à la perte des ressources environnementales.
L’objectif final de l’ÉES est ainsi de contribuer au développement durable, à la bonne gouvernance et à la réduction de la pauvreté.
Les avantages politiques et institutionnels potentiels découlant de l’utilisation des ÉES sont :
 Intégration d’objectifs environnementaux et Incorporation de principes de développement durable dans la formulation de politiques.
 Respect des obligations dans le cadre d’accords environnementaux internationaux.
 Assurance (de compatibilité avec le) développement durable’ pour des propositions et options de développement.
 Détermination de la responsabilité environnementale dans les agences compétentes.
 Transparence et ouverture accrues dans la prise de décision.
Les avantages de l’ÉES pour les prises de décision sont :
 Rehausser la crédibilité des décisions aux yeux des différentes parties prenantes, dans un contexte de nécessité d’une prise de décision rapide.
 Améliorer l’efficience économique dans la mesure où les blocages environnementaux potentiels pour le développement économiques sont mieux connus.
 Permettre au processus d’étudier différentes alternatives grâce à l’approche large de l’ÉES, et identifier ainsi les alternatives viables qui ont des impacts moins sévères sur l’environnement.
 Une meilleure compréhension et appréhension des impacts cumulatifs des petits projets, permettant ainsi de prévenir des erreurs coûteuses et inutiles.
 Une meilleure balance entre les enjeux environnementaux économiques et sociaux, augmentant ainsi les chances de trouver les solutions à sommes positives (win-win option).
 Meilleure connaissance de la faisabilité sociale d’une décision, permettant ainsi d’éviter les résistances de groupes mécontents, une mauvaise image des planificateurs, des mesures de mitigation inutiles.
L’ÉES facilite enfin la réussite de l’évaluation à l’échelle du projet car les niveaux de discussions stratégiques telles que les localisations ont été déjà évalués. Par ailleurs, sans les ÉES, certains problèmes ne sont pas correctement pris en charge par les ÉIE parce que :
 L’évaluation préliminaire (ou screening selon les termes du décret MECIE) exclut les petits projets qui, de manière isolée, ont des impacts insignifiants, mais qui posent une importante menace collective.
 Les conditions de base ne sont pas définies ou comprises du fait d’une limitation de l’échelle de temps et de l’espace.
 Les questions de biodiversité ne sont pas suffisamment tranchées pour être identifiées et incluses dans la phase de cadrage.
 Les délais impartis sont trop courts pour rassembler des données là où elles n’existent pas encore, notamment celles sur la biodiversité.

La Géologie de la région se présente comme suit :

– le système de VOHIBORY très important dans la région ; ce système s’allonge et se rétrécit du nord vers le sud .
– le système du Graphite, dans la partie Est et parallèle à la côte.
Entre ces deux systèmes sont plaquées :
– des roches granitiques et migmatites de Tamboketsa, sous forme de minces filets allongés du Nord au Sud (Ambatofinandrahana, dans l’Est d’Ambositra et de Fandriana) .
– une série schisto-quartzo-calcaire, très importante en superficie, mais couvrant seulement la région dans sa partie centrale, et dans laquelle est noyée un îlot de gabbros .
– une couche allongée parallèle à la côte de roches granitiques .
– le système Androyen : dans le sud d’Ambatofinandrahana.

Les zones sensibles de la Région

La biodiversité de Madagascar, les habitats des espèces et les écosystèmes sont réputées fragiles. Ainsi l’Etat malagasy a procédé à la définition des zones sensibles, où des précautions doivent être prises au cas où des investissements publics ou privés s’implanteraient dans ces zones.
L’article 3 de l’arrêté interministériel n°4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles donne la liste des zones considérées comme sensibles. Pour le cas de la Région Amoron’i Mania, les endroits cités ci-après répondent aux définitions des zones sensibles :
Les forêts tropicales humides qui se trouvent à l’est des Districts de Fandriana et d’Ambositra : Miarinavaratra, Betsimisotra, Ankarinoro, Mahazoarivo, Ambinanindrano, Alakamisy Imady, Kianjandrakefina, Ambalasoaray, Ambohimitombo, Antoetra.
Les forêts classées de l’Itremo (Ambatofinandrahana), Ambatofitorahana (Ambositra).
Les Forêts de Tapia: Manandriana Est, Ambalamahatsara, Fenoarivo, Itremo.
Ambatofinandrahana, Ambositra Nord, Tsarazaza Ouest, Sandrandahy Ouest.
Les zones marécageuses : Itea (Manandriana), Soavina (Ambatofinandrahana), Ihadilanana (Ambositra), Sahamadio et Fiadanana (Fandriana).
Les périmètres de protection des eaux potables (80m au tour des sources d’eau potable pour toutes les localités desservies par la JIRAMA, par la JIRAFI ou par les Communes,
Les périmètres de protection des eaux minérales. Il y a 21 sources thermales dans le District d’Ambatofinandrahana, 1 source à Talata Vohimena (Manandriana), 1 source au sud-est de Tsararivotra (Ambositra), 1 source entre Betsimisotra et Miarinavaratra.
Les sites archéologiques et historiques en particulier le pays Zafimaniry, le site « Ambositra taloha » et Ampandihizana dans le District d’Ambositra, Ankalovifito et Ankazotsararavina dans le District de Manandriana.
Il convient de mentionner l’existence par place de zones sujettes à érosion surtout dans le District d’Ambatofinandrahana.

Programme agricole et élevage

L’intensification des activités agricoles à haute intensité de main d’oeuvre et/ou haute valeur ajoutée et la nouvelle agriculture paysanne (élevage et forêts inclus), l’orientation à l’économie de marché dans les zones de planification entraînent des principaux impacts majeurs qui pourraient être synthétisés comme suit :
 La pratique courante de tavy, aggravée par la programme des activités agricoles est la pression la plus pesante sur les écosystèmes. Ces pratiques par la population locale ne se font uniquement pas dans les forêts denses humides mais également dans les forêts secondaires provoquant le phénomène d’érosion qui peut à son tour entraîner l’inondation des rivières et l’ensablement des parties basses comme les rizières. C’est le cas de la forêt d’Analamanana du district d’Ambositra, la forêt d’Ambinanidrano, la partie orientale du corridor forestier.
 En outre, la fabrication de rhum local ou toaka gasy nécessitant la plantation en masse de cannes à sucre aggrave cette déforestation. 75% des producteurs de cannes à sucre de la Région se trouvent à Ambositra et à Fandriana, en particulier dans la partie orientale. La pratique du tavy est afférente à certaine coutume, un système qui est hérité de génération en génération et même lié étroitement au nom des tribus comme les Tanala, comme son nom l’indique : les Tanala (forestier) concentrent leurs activités économiques sur l’exploitation de la forêt, à travers le tavy et la chasse; elle peut engendrer la perturbation des régimes hydrauliques (drainage et irrigation inadéquats, canaux et réseaux défectueux, partage inefficace de l’eau)
 L’utilisation des engrais chimiques et des insecticides non normalisée entraîne l’appauvrissement du sol et la diminution de la production y afférente. De plus, elle cause aussi une pollution de l’air et de l’eau.
 L’insuffisance des ressources en eau engendrée par les besoins intensifiés du programme agricole et des autres secteurs.
 Sur le plan sécuritaire, le système mis en place jusqu’à maintenant demeure encore insuffisant malgré les efforts déployés par les responsables. En effet, des vols des boeufs et des cultures risquent de s’amplifier proportionnellement avec l’accroissement de la production généré par le programme.

Programme non agricole (Artisanat, tourisme, mine, industrie)

A part les consommations quotidiennes en bois de chauffe, l’exploitation s’est élargie, proportionnellement au développement de l’artisanat. Elle concerne les différents bois précieux, essence de valeur très recherchée par les artisans de la ville de l’artisanat « Ambositra » et même ceux d’Antananarivo. Les bois précieux de la commune d’Antoetra, d’Ambohimitombo I et II, et d’Ambinanidrano deviennent de plus en plus rares. Les exploitants conquièrent la forêt de Vohidahy actuellement.
La région, est parmi les principaux fournisseurs de matières premières pour les sculpteurs et les menuisiers. De ce fait, les forêts naturelles denses humides qui sont en général, le berceau de la matière première indispensable à la fabrication des mobiliers et des sculptures sont en train de se dégrader sérieusement. L’exploitation forestière est pratiquée d’une manière illicite. Les essences les plus exploitées sont les bois d’oeuvre comme les palissandres, les bois de rose et d’ébène. 80% de la population zafimaniry sont des bûcherons et des artisans du bois, de sculpteurs et des artisans en marqueterie. A titre d’illustration, dans le pays des Zafimaniry, la superficie de la forêt est de l’ordre de 4000 ha en 2005, à l’heure actuelle, elle est de 2500 ha.
La pratique artisanale tend à gaspiller les ressources en bois (exemple : une chaise à trois pieds faite en une pièce).
Par ailleurs, la non réglementation du secteur minier, engendre des conflits territoriaux entre les autorités régionales et la population locale. La situation provoque des litiges dans la gestion de l’espace (entre zones protégées et zones tampons). Elle provoque également la dégradation du sol, de l’eau et du paysage.
L’exploitation illicite des mines entraîne des pertes en matière de fiscalité et de revenu régional. L’exploitation abusive de la forêt de tapia dépourvu de plan régulateur comme une politique efficace de reboisement, épuise la ressource en forêt de tapia.
Quant aux activités touristiques, leur pratique ne respecte pas les coutumes et les religions et bafoue le « Fady » de la Région. Les touristes accroissent les risques des maladies en l’occurrence les IST/SIDA. Les patrimoines culturels qui peuvent être exploitées aux fins d’augmentation des revenus de la population ne sont pas valorisés dans le cadre des activités touristiques.
La plupart des artisans tend à gaspiller des produits forestiers secondaires comme les branchages, les feuilles, les écorces et les bambous.
Le manque de technicité, des moyens et des effectifs de la part du service forestier favorise l’exploitation illicite de la forêt.

Centre Nord (Fandriana Ouest, Ambositra Nord Ouest)

Le programme dans cette zone se base sur l’activité agricole par l’intensification des activités agricoles à haute intensité de main d’oeuvre et de valeur ajouté puis sur l’activité artisanal, touristique culturel et minière. Faces aux impacts générés par ces programmes les mesures suivantes ont été prises :
Favoriser les cultures industrielles et les cultures d’exportation.
Favoriser l’agriculture biologique (très recherchée sur le marché international et à très forte valeur commerciale).
Protéger et valoriser les forêts de tapia (très utilisé dans l’artisanat).
Renforcement de la réglementation sur les exploitations minières.
Normaliser et promouvoir le rhum local.
Interdire les feux sauvages (renforcement des mesures déjà prise auparavant).

Sud Ouest (Ambositra Ouest, Manandriana)

Dans cette zone, les mesures prescrites ci-dessous tendent à atténuer les impacts des programmes agricoles, industriels et miniers.
Inciter la population locale à la gestion participative des ressources naturelles renouvelables (GELOSE et GCF)
Elaborer un plan de gestion et d’aménagement incluant des zones protégées et des zones tampons.
Elaborer et mettre en oeuvre des plans d’aménagement au niveau communal. Intégrer les communautés locales dans le processus d’élaboration de ces plans d’aménagement.
Bien choisir les endroits convenables aux différents types d’exploitation.
Favoriser les cultures industrielles et les cultures d’exportation.
Favoriser l’agriculture biologique (très recherchée sur le marché international et à très forte valeur commerciale).
Protéger et valoriser les forêts de tapia.
Favoriser les centrales hydro-électriques.
Favoriser les petites et moyennes industries.

Centre Ouest (Ambatofinandrahana Est)

La politique dans cette zone est axée surtout sur la mise en place d’un nouveau programme agricole paysanne (orientation de l’économie de substitution à l’économie de marché).
Inciter la population locale à la gestion participative des ressources naturelles renouvelables (GELOSE et GCF).
Elaborer un plan de gestion et d’aménagement incluant des zones protégées et des zones tampons.
Elaborer et mettre en oeuvre des plans d’aménagement au niveau communal. Intégrer les communautés locales dans le processus d’élaboration de ces plans d’aménagement
Bien choisir les endroits convenables aux différents types d’exploitation.
Favoriser les cultures industrielles et les cultures d’exportation.
Favoriser l’agriculture biologique (très recherchée sur le marché international et à très forte valeur commerciale).
Protéger et valoriser les forêts de tapia.
Règlementer les exploitations minières.
Favoriser les centrales hydro-électriques.
Favoriser les petites et moyennes industries.
Aménager et valoriser les sources thermales. Prévoir des espaces d’accueil pour les usagers. Intensifier la sécurité de la zone.
Faciliter l’acquisition foncière légale (mise en place d’un guichet foncier).

Extrême Ouest (Ambatofinandrahana Ouest)

Enfin, la zone 5 oriente ses programmes d’activités sur l’agriculture moderne (élevage et forêt inclus) c’est-à-dire, installé une nouvelle race d’entrepreneurs agricoles et industriels, sur le tourisme, l’industrie et le mine. Les impacts dus à l’application de ces programmes nous ont permis d’avancer des mesures suivantes :
Inciter la population locale à la gestion participative des ressources naturelles renouvelables (GELOSE et GCF).
Elaborer un plan de gestion et d’aménagement incluant des zones protégées et des zones tampons.
Elaborer et mettre en oeuvre des plans d’aménagement au niveau communal. Intégrer les communautés locales dans le processus d’élaboration de ces plans d’aménagement.
Bien choisir les endroits convenables aux différents types d’exploitation.
Favoriser les cultures industrielles et les cultures d’exportation.
Favoriser l’agriculture biologique (très recherchée sur le marché international et à très forte valeur commerciale).
Protéger et valoriser les forêts de tapia.
Règlementer les exploitations minières.
Favoriser les centrales hydro-électriques.
Favoriser les petites et moyennes industries.
Aménager et valoriser les sources thermales. Prévoir des espaces d’accueil pour les usagers.
Intensifier la sécurité de la zone (face aux vols des boeufs et cultures).
Faciliter l’acquisition foncière légale (mise en place d’un guichet foncier).
Désenclaver la zone (routes et télécommunication).
A partir de ces prescriptions, nous allons mettre en place un plan de suivi par rapport au centre d’activité.

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Table des matières

INTRODUCTION
METHODOLOGIE PRECONISEE
PARTIE I – APPROCHE THEORIQUE DE L’EES
SECTION 1 – CONCEPT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1-1- Origine et évolution du concept de développent durable
1.2- Définition
1.3- Les systèmes de développement durable
1.4 – Les conditions de réussite du développement durable et la gestion de l’environnement
SECTION 2 – L’EES (CONCEPT ET NOTION D’ÉES)
2.1. L’évaluation environnementale
2.2. Terminologie
2.3. Définition des ÉES
2.4. Les objectifs et avantages de l’ÉES
SECTION 3. COMPARAISON DE L’ÉES ET DE L’ÉIE
PARTIE II – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION D’AMORON’I MANIA.
CHAPITRE I : DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
SECTION 1- DESCRIPTION DU MILIEU PHYSIQUE
1.1- Occupation du sol
1.2- La Géologie de la région se présente comme suit :
1.3- Hydrographie :
1.4- Régime climatique
SECTION 2- DESCRIPTION DU MILIEU HUMAIN
2.1-Démographie et société
2.2 – Situation alimentaire
SECTION 3- DESCRIPTION DU MILIEU BIOLOGIQUE
3.1-Formations végétales
3.2- Espèces faunistiques
3.3- Les zones sensibles de la Région
CHAPITRE 2- DESCRIPTION DES PROGRAMMES
SECTION 1- LES CINQ POLES DE CROISSANCE
Section 2- Rappel des orientations du PRD
2.2- Choix stratégiques
2.3- Contexte des investissements
CHAPITRE 3- IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES IMPACTS
SECTION 1- PROGRAMME AGRICOLE ET ELEVAGE
SECTION 2- PROGRAMME NON AGRICOLE (ARTISANAT, TOURISME, MINE, INDUSTRIE)
2.1Analyse des potentialités et problèmes par fonction environnementale
CHAPITRE 4 : MESURES D’ATTENUATIONS, PLAN DE SUIVI ET CONTROLE
SECTION 1- MESURES D’ATTENUATIONS
1.1- Corridor forestier (Fandriana Est, Ambositra Est)
1.2- Centre Nord (Fandriana Ouest, Ambositra Nord Ouest)
1.3- Sud Ouest (Ambositra Ouest, Manandriana)
1.4- Centre Ouest (Ambatofinandrahana Est)
1.5- Extrême Ouest (Ambatofinandrahana Ouest)
SECTION 2 : PLAN DE SUIVI ET DE CONTROLE
CONCLUSION
LISTE DES ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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