Évaluation économique des coûts des accidents corporels et des coûts d'indemnités

Méthodologie

Vu les caractéristiques spécifiques du mandat (mandat large et qui nécessite des données quantitatives et qualitatives), le choix de la méthode coûts-avantages permet d’identifier et quantifier les bénéfices et les coûts du contrôleur routier, en les comparants sur une base monétaire. La démarche méthodologique de l’évaluation de l’impact économique repose sur diverses sources de données comportant à la fois un aspect qualitatif et quantitatif. Les principales sources de collecte de données sont les suivantes: l’analyse documentaire, les entretiens et l’observation directe.

Analyse documentaire

La revue documentaire est essentielle pour cueillir de l’information sur l’organisation, son fonctionnement, ses activités, ses réalisations ses impacts et ses ressources. Les informations collectées ont été primordiales pour comprendre l’organisation afin de répondre aux objectifs définis dans le mandat de stage.
Or, il s’est avéré nécessaire de débuter par une revue de la documentation de base: rapports annuels de gestion, plans d’actions de CRQ, plan stratégique, les informations disponibles sur l’intranet, etc.
Pour se faire et afin de répondre à notre mandat de stage, l’analyse a nécessité trois étapes pour recueillir de l’information : identification, classification et quantification et enfin l’analyse et présentation.
Étape 1 : identification
Cette étape exige le recensement et l’énumération des données à partir des rapports annuels de gestion pour constituer un modèle logique qui donne une image sur le fonctionnement de CRQ pour atteindre des résultats2. Ce modèle dresse un organigramme représentant, les cibles, les objectifs, les principales activités, les résultats et les effets: Ces informations concernant l’inventaire des effets du CRQ dont on doit tenir compte dans notre analyse des bénéfices.
Étape 2 : classification et quantification
Cette étape assure la classification de ces différents effets en termes d’avantages et de coûts sur le plan de l’efficacité économique.
Les informations sur les coûts:..avantages permettent d’étudier les impacts de CRQ en termes d’efficacité. Dans ce sens, une compréhension globale du budget est nécessaire afin de quantifier le coût du contrôleur routier versus ces avantages sociaux en valeur monétaire.
Les principales sources d’informations consultées pour quantifier les coûts et les avantages sont : les charges annuelles de CRQ, le tableau de bord de gestion de CRQ, le résumé d’une étude préparé pour Transports Canada « Vers une estimation des coûts socio-environnementaux des transports au Canada», les bilans statistiques de la SAAQ et d’autres revues de littérature.
Étape 3 : analyse et présentation
Cette étape vise à analyser et présenter l’information pertinente en faisant des constats et des hypothèses à partir de l’analyse des trois parties de l’étude: le fonctionnement de CRQ, l’analyse des dommages corporels d’un accident impliquant un véhicule lourd et la quantification des bénéfices. Ces informations recueillies permettront de déterminer la valeur ajoutée qu’un contrôleur routier peut rapporter à la société et au gouvernement. Les principales sources d’informations utilisées pour documenter cette partie sont: les bilans statistiques de la SAAQ, le tableau de bord de gestion de CRQ, la CSST, d’autres ministères et autres.

Des entrevues individuelles

Deux types d’entrevues ont été utilisés lors du stage, à savoir: l’entrevue semi-structurée et l’entrevue non structurée ou libre.
L’entrevue semi-structurée : deux entrevues semi-structurées ont été organisées avec le service de l’actuariat de la SAAQ et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) afin de clarifier les informations déjà collectées concernant les indemnisations versées aux victimes suite aux accidents. La base de ces calculs ainsi que la clarification de quelques définitions (victimes, l’agent causal ou la catégorie de véhicule împliqué, etc.).
L’entrevue non structurée, a été utilisée fréquemment par la stagiaire avec une approche exploratoire pour obtenir des informations générales concernant plusieurs aspects (comptable, opérationnel, organisationnel, réglementaire, etc} et pour valider les constats et les hypothèses qu’on a dégagées suite à notre analyse. Cette opération a été utilisée tout au long du stage avec la chef du service de la planification et du développement et un sergent désigné par CRQ pour son expertise opérationnelle.

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Table des matières

LISTE DES SIGLES ET ACRONYME
LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION
I MANDAT, MANDANT ET MÉTHODOLOGIE
1 Description du mandat
2 Présentation du mandant
2.1. La mission
2.2. La vision
2.3. Les valeurs de l’organisation
2.4. La structure organisationnelle de Contrôle routier Québec
3 Méthodologie
3.1. Analyse documentaire
3.2. Des entrevues individuelles
3.3. L’observation directe
II ANALYSE DU FONCTIONNEMENT ET ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DES COÛTS DES ACCIDENlTS
1 Élaboration du modèle logique de Contrôle routier Québec
2 Fonctionnement et ressources de Contrôle routier Québec
2.1. Ressources financières
2.2. Ressources humaines
3 Évaluation économique des coûts des accidents corporels et des coûts d’indemnités
3.1. Analyse de victimes d’un accident impliquant un camion ou un tracteur routier
3.2. Analyse du coût d’indemnisation
III ANALYSE COÛTS-AVANTAGES
1 Présentation de la situation actuelle ou statu quo
2 Présentation des deux scénarios
3 Les avantages économiques pour le gouvernement
3.1. Gains/ pertes liés aux droits de conformité de l’immatriculation suite au contrôle sur route
3.2. Gains/ pertes au gouvernement liés aux infractions qui résulte aux surcharges
3.3. Gains/ pertes pour paiement des droits et redevances à la Commission des transports du Québec (CTQ)
3.4. Gains/ pertes des revenus liés aux encaissements des permis spéciaux par le ministère des Finances
3.5. Gains/ pertes des sommes perçues par le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour les permis spéciaux
3.6. Gains/ pertes des ventes des vignettes de certificats de vérification mécanique (CVM) par la SAAQ
4 Les avantages économiques pour la société québécoise
4.1. Diminution des coûts liés aux victimes de la route pour la société québécoise
4.2. Économie pour la Société de l’assurance automobile du Québec
4.3. Économie pour la Commission de la santé et de la sécurité du travail
4.4. Économie pour le regroupement des assureurs automobiles
4.5. Contribution à l’amélioration de la qualité de l’air et de l’environnement (C02)
4.6. Réduction des coûts d’entretien de l’infrastructure routière
5 Analyse de la sensibilité
IV RÉSULTATS ET RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
ANNEXES