Etudes sur les differentes formes de rupture du contrat de travail dans une entreprise privee

La Compagnie de Manutention de Diego connu par sa dénomination COMADIE est l’une des plus grandes sociétés dans la Région DIANA. Elle est connue par son activité qui est la manutention portuaire qui consiste surtout à l’embarquement et au débarquement des marchandises pendant l’escale des navires au port d’Antsiranana. Dans cette Région, il existe une autre compagnie de manutention qui est la Compagnie Malgache de Manutention de Diégo connus par sa dénomination CMDMD. Elle est la seule concurrente de la COMADIE mais leur différence, à part de ses activités principale la COMADIE assure la livraison d’eau douce à toute sorte des navires qui ont fait la demande.

L’existence de cette entreprise contribue au développement de cette Région ainsi à la résolution des problèmes d’emplois, dont elle embauche plusieurs salariés permanents et plusieurs journaliers pendant l’arrivée d’un bateau. Comme toutes entreprises privées, la COMADIE respecte les règles concernant le droit de travail selon la réglementation en vigueur notamment le contrat de travail, la classification et la qualification d’un travailleur ainsi que les procédures en matière de rupture du contrat de travail.

PRESENTATION GENERALE DE LA COMADIE 

Historique et activité de la COMADIE 

Historique

La COMADIE qui est une Compagnie de Manutention de Diego appartenant à un investisseur Français appelé PATRICK Martin, crée en octobre 1999 et il était le gérant pendant ce temps. Pendant ce jour, il existait trois sociétés de manutentions qui sont : COMAMA à Majunga, COMATO à Toliara et COMADIE sise à Diego. La COMADIE est l’une des plus grandes sociétés qui effectue la manutention à Diego.

Au sein de cette compagnie il existe deux (02) autres sociétés comme la Société Générale de Travaux Publics Spéciaux Malgache (SGTPSM) et Australe Maritime Service (AMS) qui forme une seule compagnie et travaille dans un même endroit mais de statut et prestation de service différents aussi elles ce sont dirigé par le même Directeur. Ces deux sociétés sont déjà existées avant la naissance de la COMADIE. La SGTPSM est une compagnie Française internationale de remorquage qui consiste surtout sur le remorquage des navires qui font des escales au port d’Antsiranana . Elle a deux remorqueurs qui sont MARINA et REGINE et elle est le seul monopole à Diego. Mer Austral Agency connu aujourd’hui sous la dénomination Australe Maritime Service (AMS) a vu le jour sous le nom d’Ani Austral, il assure la consignation de navire, c’est-à-dire elle s’engage à effectuer touts les dépenses d’escales d’un navire (pilotage, lamanage, remorquage …).

En Octobre 1999 jusqu’en 2005, la COMADIE a été dirigée par Monsieur DOMINIQUE Leguilloux, en 2005 jusqu’en mars 2010 elle était sous la direction de Monsieur THIOLLIER Michel et à partir du mois d’avril 2010 jusqu’à ce jour, elle est sous la responsabilité de l’actuel Directeur, Monsieur VARIN Ludovic.

La COMADIE était déjà en corrélation avec l’AMS et la SGTPSM dès sa naissance, mais à partir du 10 août 2006 elle s’est séparée de ces groupes et elle s’intègre dans la coupole de la COMAGROUPE qui est installé à Tananarive gérée par Monsieur LEON MANANA en ce moment. Ce COMAGROUPE est composé par des trois (03) compagnies de manutention :
❖ COMADIE (Compagnie de Manutention de Diego)
❖ COMATO (Compagnie de Manutention de Toliara)
❖ COMAMA (Compagnie de Manutention de Mahajanga) .

FONCTIONS DES DIFFERENTES SERVICES ET LES DIFFERENTS ACTIVITES DE LA COMADIE

Fonctions des différents services 

Section administrative

Comme toutes les Entreprises la COMADIE a une section administrative qui assure l’administration générale de cette compagnie. Avec ces différentes fonctions, elle emploie plusieurs salariés. Dans l’administration, les attributions sont reparties comme suit :

A. Le directeur d’agence
Le directeur d’agence a pour mission :
• Superviser les employés dans l’exécution de leurs taches
• Appliquer la bonne gestion pour avoir des bons rendements
• Veillez à la bonne marche de la société
• Assurer la relation externe et la relation avec la Direction Générale
• Responsable de l’organisation générale de la société .

B. Assistant(e) de direction
L’assistant(e) a pour mission :
• Caissière de la Société
• Charger du paiement des fournisseurs et d’encaisser les factures des clients
• S’occuper les versements et les retraits de la société
• S’occuper les bons de commandes des ciments pour les clients parce que cette compagnie avait une relation avec le distributeur de ciment HOLCIM
• Recevoir les factures du ciment
• Recevoir les fax téléphoniques
• Avoir des relations bancaires .

C. Le service personnel
Le service personnel a pour mission de :
• Assurer la gestion du personnel
• Etablir le bulletin de paie
• Veiller le climat social à la société
• Transmettre les informations nécessaires aux travailleurs
• Assurer la déclaration sociale des employés à la CNaPS et au SMIDS
• Viser les demandes d’autorisation d’absences et de congé
• S’occuper des avances sur salaire
• Mettre à jours le congé .

D. Le service comptable
Le service comptable a pour mission
• Assurer la gestion financière de la société
• Assurer la déclaration fiscale (déclaration d’IRSA)
• Tenir à jour la situation financière de la société
• Vérifier la facturation
• Assure la passation d’écriture comptable
• Assurer le rapprochement bancaire .

E. La facturière
La facturière a pour mission :
• Etablir des diverses factures (débarquement, embarquement, location, cession d’eau douce, etc.)
• Apurement des manifestes
• Saisir les chiffres d’affaire par mois, par clients
• Tenir les tarifs manutentionnaires .

G. Le service pointeur main d’œuvre
Il a comme mission de :
• Mettre à jours les pointages de la journée et des heures supplémentaires
• Assurer le contrôle des ouvriers à chaque début de la journée
• Etablir l’état de paiement et assure le paiement des journaliers
• Mettre à jour les fiches de pointages individuels .

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE
Chapitre I : PRESENTATION GENERALE DE LA COMADIE
Chapitre II : FONCTIONS DES DIFFERENTES SERVICES ET LES DIFFERENTS ACTIVITES DE LA COMADIE
DEUXIEME PARTIE : LES DIFFERENTES FORMES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre I : LES DIFFERENTES FORMES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre II : LES DIFFERENTES FORMES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE : CAS DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LES PROBLEMES AINSI QUE LES SUGGESTION PROPOSEES
Chapitre I : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre II : LES PROBLEMES ET LES SUGGESTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIES
ANNEXE

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