Soutenance mémoire
Contexte de l’OIN
La plaine du Var s’étend sur 23 kilomètres du nord au sud, de la mer Méditerranée aux premières gorges alpines et sur 3 à 5,5 kilomètres environ, de crête a crête, d’est en ouest. La plaine du Var est peuplée de 116 000 habitants et accueille 60 000 emplois. Il s’agit d’un territoire vivant, caractérisé par la présence du fleuve et des vallons, par des espaces naturels et agricoles, par un riche patrimoine ancien (villages perchés), par une urbanisation variable, se densifiant dans la partie sud de la plaine et des infrastructures de transport de rang métropolitain (autoroute, voie ferrée Marseille-Vintimille, aéroport international, …). La plaine du Var se situe au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) qui rayonne et qui attire de par son climat, sa géographie, mais également grâce à ses pôles de compétitivité, comme Sophia Antipolis, avec un développement fondé sur le tourisme international et les hautes technologies. Ce rayonnement est à la fois national et international, notamment grâce à l’aéroport NCA, 3ème aéroport français en termes de trafic aérien. Qualifiée de « secteur stratégique » par la Directive Territoriale d’Aménagement, la plaine du Var a été identifiée, par l’ensemble des collectivités, comme un territoire clé pour leur développement écologique, économique et social.
Le référentiel EcoVallée Qualité
L’EPA Nice EcoVallée met en place une stratégie environnementale ambitieuse. Il est aussi un acteur engagé sur son territoire qui accompagne les démarches locales institutionnelles pour le déploiement des politiques du Grenelle et de la transition énergétique. A ce titre, pour promouvoir des opérations vertueuses s’inscrivant dans les principes fondateurs du développement durable, il a conçu en 2012 pour les acteurs de la construction et de l’aménagement un référentiel environnemental spécifique au territoire : ECOVALLEE QUALITE. Il s’agit d’un référentiel environnemental créé pour le territoire de la plaine du Var. Il fixe les objectifs de qualité environnementale en matière de paysage et de biodiversité, de santé, d’énergie et de confort thermique, ou encore de déplacement. Co-financé par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), c’est un référentiel qui, à l’instar d’autres grands labels nationaux et internationaux (NF Habitat, BDM, HQE, BREEAM, LEED), propose aux opérateurs différents objectifs à atteindre, pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans leurs projets de construction, d’aménagement ou de rénovation dans toute l’EcoVallée. Le référentiel EcoVallée Qualité se décline en 4 niveaux (efficient, performant, très performant, excellent) en fonction des objectifs atteints par catégorie. L’EPA accompagne les opérateurs en fixant des objectifs, tout en les laissant libres de choisir les moyens pour les atteindre. Pour cela, des outils simples et efficaces sont mis à disposition des opérateurs : une plateforme en ligne a ainsi été développée, permettant l’échange de documents, les relances automatiques et le suivi de la démarche. Une évaluation est menée à tous les stades d’avancée d’une opération, depuis sa conception jusqu’à sa livraison. Le référentiel est mis à jour chaque année en fonction de la réglementation, mais aussi en fonction des retours d’expérience des opérateurs et bureaux d’études qui l’appliquent. Au sein de ses ZAC, l’EPA Nice Ecovallée impose au minimum le niveau performant du référentiel si le porteur de projet utilise un autre référentiel et le niveau « excellent » sinon. Cela permet à l’EPA de s’assurer de la qualité environnementale de ses projets
Description de l’EPA et de son organisation
L’EPA Nice EcoVallée dispose d’une équipe composée d’environ 30 personnes, comprenant :
– une Direction générale (DG),
– une Direction de la promotion et du développement (DDPP) en charge de la promotion, de la commercialisation et de la communication,
– une Direction des projets (DP) en charge, des grands projets opérationnels,
– une Direction de l’aménagement et de la stratégie territoriale (DAST) en charge du développement durable et de l’évaluation environnementale, des aspects foncier / habitat / urbanisme / agriculture, des permis de construire, de la cartographie / infographie
– et une Direction administrative et financière (DAF) en charge des aspects juridiques, des financements / marchés, de la gestion / RH, et de la comptabilité.
La Direction de l’aménagement et de la stratégie territoriale (DAST) est composée de 6 salariés, et c’est en son sein, sous la direction de mon maître de stage Alice BOUHOURS, la responsable Développement Durable et Evaluation Environnementale, que j’ai réalisé mon stage.
Quel avancement pour la ZAC du Grand Arénas ?
La ZAC Grand Arénas a été créée par arrêté préfectoral du 6 août 2013. A ce jour, les réalisations sont concentrées sur le PEM en frange Est de la ZAC Grand Arénas. L’EPA souhaite déposer le dossier de réalisation de la ZAC pour le premier trimestre de 2020. Un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère a été confié au groupement constitué des sociétés SLP MAP Arquitectos, SAS Egis Villes et Transports et de la SAS Ateliers Villes et Paysages dénommé par la suite « groupement Mateo Arquitectura » en 2011 pour conduire les études et la réalisation des projets du PEM et de la ZAC Grand Arénas. Le calendrier opérationnel ne permet pas aujourd’hui de mener à terme la réalisation de la ZAC dans la temporalité de l’accord cadre initial. C’est pourquoi la conclusion d’un nouvel accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine a été signé avec le groupement François Leclerc suite à un concours en mai 2019. L’EPA souhaite ensuite s’adjoindre les services de spécialistes pour la mise en œuvre des procédures d’étude d’impact, dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC. L’étude d’impact répondra aux exigences du contenu du dossier de réalisation de ZAC et devra mettre à jour l’étude d’impact réalisée dans le cadre du dossier de création de ZAC en 2013. Concernant la prise en compte des risques, le projet urbain a donné lieu à l’élaboration d’un schéma de cohérence hydraulique et d’aménagement d’ensemble (SCHAE), prescrit par le plan de prévention du risque inondation (PPRi), qui a permis de définir les modalités de réalisation d’un aménagement urbain durable dans une zone soumise à un risque exceptionnel d’inondation lié aux crues du fleuve Var. Une révision partielle du PPRi approuvée par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2013 a intégré les dispositions de ce schéma. Son élaboration répond aux exigences et aux règles que le PPRi a prescrites et notamment aux trois critères suivants :
– Ne pas augmenter le risque et démontrer l’absence d’impact sur la vulnérabilité des secteurs voisins
– Définir des lignes iso cotes de référence spécifiques pour le projet
– Prévoir un plan d’intervention des secours spécifique en cas de crise majeure
Dans ce contexte, le parti d’aménagement de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine s’exprime par une nouvelle topographie « en plateaux » qui conditionne le positionnement des voiries, des espaces publics et de leurs accès ainsi que l’organisation du quartier en supra-îlots sécurisés et accessibles aux secours.
Elaboration du scénario au fil de l’eau
Je me suis préalablement renseignée sur les attendus réglementaires pour le scénario au fil de l’eau, grâce au code de l’environnement ainsi que le Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 publié par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). J’ai également recherché des études d’impact de dossier de création et/ou réalisation de ZAC récents, ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale compétente correspondant, afin de voir ce qui est fait à ce jour en matière de scénarii au fil de l’eau, et les retours qui leur ont été fait. Il existe plusieurs formes possibles de rendus, mais les meilleurs retours se font sur les tableaux qui permettent d’examiner les différents scénarios sous le prisme de toutes les thématiques environnementales. La forme à éviter est celle d’un paragraphe argumentatif d’une page pour chaque scénario, qui ne permet pas réellement de comparer les scénarii entre eux sur les mêmes critères. Généralement, ce chapitre comporte trois scénarii :
– Le scénario de référence, qui correspond à un état des lieux
– Le scénario au fil de l’eau, qui correspond au scénario sans projet
– Et le scénario avec projet
Nous avons décidé avec mon maitre de stage de proposer plusieurs scénarii sans projet, au lieu d’un seul, comme on le retrouve souvent, le plus pessimiste possible et qui servirait uniquement de justification au projet. Cette diversité de scénarii permettra d’appréhender mieux encore les impacts et changements que le projet va opérer sur la zone du Grand Arénas. J’ai pu ainsi proposer une trame sur la base d’un tableau comprenant un scénario de référence, plusieurs scénarii sans projet, et un scénario avec projet, étudiés au regard de toutes les thématiques environnementales abordées dans l’étude d’impact. Je me suis ensuite entretenu avec Rebecca Heitz, Chargée de Mission Urbanisme, Foncier et Habitat, pour savoir ce que les différents documents d’urbanisme permettent de construire sur le quartier du Grand Arénas, afin de déterminer quels types de scénarii différents étaient envisageables dans l’hypothèse sans projet. Tout d’abord, il faut savoir que l’EPA a identifié sur ce secteur des besoins en termes de logements, commerces et activités auxquels il faudra répondre, qu’il y ait une ZAC ou non. Il est apparu que dans l’hypothèse où l’EPA ne serait pas intervenu sur ce quartier pour proposer un aménagement d’ensemble, le MIN n’aurait probablement pas été relocalisé à la Baronne. Dans ce scénario-là, très peu de foncier aurait été disponible pour y proposer des aménagements. Ce scénario est idéal à comparer avec le scénario de ZAC, et pourrait suffire pour analyser les impacts du projet et justifier le projet de ZAC. Cependant l’EPA souhaite aller encore plus loin dans cette réflexion, c’est pourquoi nous avons décidé d’étudier également un scénario sans projet de ZAC ni intervention de l’EPA, mais dans lequel le MIN aurait tout de même été délocalisé à La Baronne, libérant le foncier nécessaire pour les aménagements que le quartier du Grand Arénas mérite. Nous nous sommes donc orientés sur deux scénarios sans projet de ZAC, l’un avec relocalisation du MIN et l’autre sans relocalisation. Afin de compléter le tableau dans cet exercice de prospection, j’ai dû mobiliser de nombreuses sources et données. Je me suis notamment appuyée sur l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ainsi que sur celle du PEM, sur le PSO, sur les documents mis à disposition des candidats à la maitrise d’œuvre (MOE) et au marché de l’étude d’impact (cahier des charges, RC, …), et sur les propositions de projet du candidat retenu pour la MOE. Le référentiel EcoVallée Qualité est aussi un bon indicateur des niveaux de qualité environnementale que le projet aura. Pour chaque thématique étudiée il existe des objectifs chiffrés à atteindre. J’ai également reçu l’aide et les conseils de différentes personnes de l’EPA, notamment de Géraldine Lorenz, animatrice qualité environnementale, Monique Cason, la directrice de la DAST, Julien Delbois et Camélia Aouchiche, qui sont respectivement chef de projet et chargée d’opération de la ZAC du Grand Arénas, Pierre-Jean Gagnard, le responsable de la promotion et du développement, et bien sûr mon maitre de stage Alice Bouhours, responsable du Développement Durable et des évaluations environnementales.
|
Table des matières
Introduction
1. Présentation de l’OIN
1.1. Contexte de l’OIN
1.2. Présentation de l’EPA et de ses missions
1.2.1. Le référentiel EcoVallée Qualité
1.3. Présentation des ZAC
1.4. Description de l’EPA et de son organisation
2. Méthodologie
2.1. Présentation de la mission
2.2. Le projet de Zac du Grand Arénas
2.2.1. Présentation du projet initial
2.2.2. Quel avancement pour la ZAC du Grand Arénas ?
2.3. Mission principale
2.3.1. Définition de la problématique
2.3.2. Présentation du scénario au fil de l’eau
2.3.3. Elaboration du scénario au fil de l’eau
2.4. Missions annexes
2.4.1. Evènements
2.4.2. Rapport d’Analyse d’Offre
3. Résultats attendus et discussion
3.1. Résultats attendus pour le scénario au fil de l’eau
3.2. L’évolution du scénario au fil de l’eau
3.3. Discussion sur les freins à l’aménagement en région PACA
Conclusion
Télécharger le rapport complet
